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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 15. Convention FREE.docx
Document publié le Lundi 18 novembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 15. Convention FREE.docx)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
L’an deux mil vingt quatre, le dix octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre octobre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 74
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie- Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Michael FASCIAUX, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 19
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D20241015 : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE
ANTENNE RELAI GEREE PAR FREE AU CHATEAU D'EAU DE MARCOING
EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES EAUX DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20241015 : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE
ANTENNE RELAI GEREE PAR FREE AU CHATEAU D'EAU DE MARCOING
EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES EAUX DE CAMBRAI
Rapporteur : M. DENOYELLE
Vice-président
La compétence de distribution d’eau potable sur le périmètre de la commune de Marcoing était exercée par une délégation de service public contractée directement par la commune. La compétence a été reprise par la C.A.C. depuis le 01/01/20.
Suite au transfert de compétence de la commune à la C.A.C., et conformément aux exposés de l'article L1321-2 du C.G.C.T. ci-après, la C.A.C. a récupéré l’ensemble des contrats engagés par la commune au titre de la compétence, y compris le pouvoir de gestion des biens mis à disposition.
"Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire."
Une convention d’occupation existait depuis 1997 entre la commune, propriétaire du château d’eau, la société des eaux de la ville de Cambrai, exploitante, et Bouygues Telecom, pour l’implantation d’une antenne-relai.
La convention a été modifiée par un premier avenant le 18 novembre 2002 afin de préciser le montant de la redevance et l’emplacement des installations, puis, par un second avenant le 17 avril 2013, pour augmenter le montant de la redevance et la durée de la convention.
Le 27 mai 2019, les équipements ont été cédés par Bouygues Télécom à Free Mobile.
La convention initiale est toujours en vigueur, mais un troisième avenant a été sollicité par les parties pour acter l’évolution des contractants :
- la C.A.C. se substituant à la commune.
- Free Mobile souhaite céder l’exploitation des installations sur site, à un gérant, la société On Tower France, étant précisé que Free Mobile continuera à occuper les sites transférés.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé que soit signée cette nouvelle convention d’occupation.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE Publié sur le site internet le 22 octobre 2024
Envoyé en préfecture le 18 octobre 2024
Reçu en préfecture le 18 octobre 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241018_D20241015-DE