unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230209 Adhesion au GIP RESAH

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230209 Adhesion au GIP RESAH Document publié le Lundi 27 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230209 Adhesion au GIP RESAH)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, L’an deux mil vingt trois, le sept février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier février deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 63

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 63

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH (a quitté la séance avant le vote des taux) - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET (maire par intérim) - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean- Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ (a quitté la séance avant la fin du débat budgétaire) - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire - Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire - Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire – Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire - M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - M. Jean-Pascal LEROUGE, titulaire qui donne procuration à Mme Claire BURLET - Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN - M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire – M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire qui donne procuration à M. Eddy DHERBECOURT, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, titulaire qui donne procuration à Mme Agnès BILBAUT, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 6 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire qui donne suppléance à Mme Danièle PREVOST, suppléante - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie- Claude URBAIN, suppléante - WAMBAIX : M. Romain MANESSE, titulaire qui donne suppléance à M. Didier LAURENT, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 9

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D2023-02-09 : ADHESION AU GIP RESAH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2023-02-09 : ADHESION AU GIP RESAH

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

Le groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) est un groupement d'intérêt public (GIP) dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.

Créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Île-de France, le RESAH a ouvert, à la demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'accès à ses marchés au territoire national en 2016.

Il est ainsi devenu l'un des opérateurs majeurs du secteur. Il collabore avec 700 établissements et collectivités intervenants dans le secteur sanitaire, médico-social et social, publics et privés non lucratifs en France et plus de 600 fournisseurs. A ce titre, les communes et leur CCAS peuvent adhérer au GIP RESAH.

Le RESAH a constitué une centrale d'achat au sens des articles L2113-2 et s. du Code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est situé en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne.

A ce titre, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.

Le GIP RESAH dispose d'une offre de services en matière de systèmes d'information et de télécommunications particulièrement compétitive ce qui motive cette adhésion. Néanmoins, la Communauté pourra recourir à cette centrale d'achat pour l'ensemble du catalogue que la centrale d'achat propose.

L'adhésion au GIP RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 300,00 euros. De même, la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l'objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent. Toutefois, les économies d'échelle réalisées couvrent largement les coûts d'adhésion mentionnés ici.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

- d’autoriser le Président à signer, le bulletin d’adhésion à la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), dans les termes du projet joint en annexe à la présente délibération.

- d’autoriser le Président, au titre de l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH, à régler le droit d’adhésion annuel à la centrale d’achat du RESAH dans les termes prévus au rapport,

- d'autoriser Monsieur le Président, sans obligation d’y recourir, à signer la convention de marché supplémentaire et de régler le droit d’adhésion de chaque marché pour les montants suivants :• Marché de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées : lot 2 « Fixe-Internet et services complémentaires » pour un montant d’adhésion de 1 000 €,

• Marché de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées : lot 4 « Mobilités et services complémentaires » pour un montant d’adhésion de 500 €,

• Marché Infrastructure : lot 1 « Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées » pour un montant d’adhésion de 2 500 €,

• Marché de prestations d’intégration et solutions de cybersécurité pour un montant d’adhésion de 500 €.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 27 février 2023

Envoyé en préfecture le 17 février 2023

Reçu en préfecture le 17 février 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230217-D2023_02_09-DE