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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0316)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Guerre en Ukraine,
19 C 0316
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69761) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT - TRAITEMENT D'OBSOLESCENCE ET AMELIORATION DE LA GESTION DES INFRASTRUCTURES GAZ - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Par délibération n°17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la Métropole de Lille pour une période de 7 ans à compter du 1er avril 2018.
Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important des infrastructures gaz, propriétés de la MEL. Initialement prévus en 4 investissements distincts, ceux-ci sont regroupés en une seule opération, pour des raisons de stratégies industrielles dues aux interfaces indissociables du process et de son contrôle.
Cette opération porte sur les équipements d’infrastructure de gaz naturel GNV et il est notamment envisagé de procéder :
- au traitement d’obsolescence des automatismes et de supervision des infrastructures gaz des dépôts de Faidherbe et de Sequedin ;
- au renforcement de la supervision des installations gaz du dépôt de Faidherbe et de Sequedin ainsi qu'à la surveillance des infrastructures gaz extérieures de Faidherbe ;
- à l’amélioration de la distribution gaz et notamment à la rénovation des dispositifs de sécurité d’anti-arrachement « BREAK AWAY » de l'ensemble des dépôts, la mise en conformité des cuves gaz de deux compresseurs du dépôt de Faidherbe ; - à l’amélioration de la production gaz à Wattrelos par la mise en place d’un troisième compresseur. Cette prestation permettra de garantir la fiabilité de la production gaz et d’harmoniser l’ensemble des dépôts de BUS.
Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché estimé à 1.320.000 € HT pour une durée estimée à 38 mois. Il aura pour objet le traitement de l'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :19 C 0316
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
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1) de réaliser le traitement de l'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 1.320.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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