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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
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Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120093) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0316
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
AP-AE/CP - AJUSTEMENT ET OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP) ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) DANS LE CADRE
DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu l'article L. 5217-10-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE).
Vu l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et de décisions modificative. Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008).
Vu la délibération 25-C-0032 du 28 février 2025 relative à l'ajustement des autorisations de programme et autorisations d'engagement dans le cadre du budget primitif 2025 et la délibération 25-C-0198 du 27 juin 2025 relative à l'ajustement des autorisations de programme et autorisations d'engagement dans le cadre du budget supplémentaire 2025.
I. Exposé des motifs
La présente délibération a pour objet d’actualiser les autorisations de programme (AP) et d'engagement (AE).
Le montant total des AP de dépenses soumises au vote augmente de +611,4M€ par rapport au stock d’AP voté lors du BP et du BS 2025 (5 383,4M€).
Il est proposé de revaloriser 7 autorisations de programme (les 227 autres AP restant stables) et de créer 5 autorisations de programme.
Le montant total des AP de recettes soumises au vote augmente de +2,8M€ par rapport au stock d’AP voté lors du budget primitif (BP) et du budget supplémentaire (BS) 2025 (409,5M€).
Il est proposé de revaloriser 1 autorisation de programme (les 20 autres AP votées restant stables). (120093) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
L’annexe n°1 présente en détail les mouvements d’AP portés à l'occasion de la DM1.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De voter les 5 nouvelles autorisations de programme (AP) de dépenses détaillées en annexe n°1 ;
2) De voter la mise à jour de 7 autorisations de programme (AP) en dépenses et 1 en recettes détaillées en annexe n°1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ