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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0316 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0316)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(102995) / lundi 23 octobre 2023 à 15:05 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

23-C-0316

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

PISCINE OLYMPIQUE METROPOLITAINE - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL

I. Rappel du contexte

Par délibérations n° 16 C 0846 et n° 16 C 1020 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL) a reconnu d'intérêt métropolitain le projet de nouvelle piscine olympique sur le site Saint-Sauveur à Lille.

Par délibération n° 17 C 0844 du 19 octobre 2017, il a ainsi autorisé le lancement d'une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un marché public global de performance pour sa conception, sa construction et son exploitation technique.

Dans le cadre de la mise en concurrence de ce marché global de performance, les principales caractéristiques de la piscine olympique métropolitaine étaient les suivantes :

 un bassin sportif de 50 m et 10 couloirs, qui accueillera notamment les compétitions de natation en grand et petit bassin et les rencontres des équipes premières de waterpolo ;

 un bassin polyvalent : bassin d'entrainement et de compétition des équipes de waterpolo, bassin de natation en 25 m pour l'apprentissage scolaire de la natation, bassin ludique à destination des enfants et adolescents ;

 un bassin nordique de 50 m (ouvert en toute saison) aménagé en trois zones : des couloirs de natation en 50 m, en 25 m et une zone de détente et de transition avec l'intérieur de la piscine par un sas ;

 un bassin balnéo-ludique, intégrant une zone petite enfance et des jeux pour un public familial ;

 un bassin dédié aux activités encadrées type aquafitness ;

 une fosse de plongée exceptionnelle, proposant plusieurs paliers de profondeur (3 m, 6 m, 12 m, 20 m et jusqu'à 42,5 m) ;

 un espace bien-être et récupération sportive : sauna, hammam, détente, cryothérapie, etc. ;

 un restaurant et un espace réceptif.

À l'issue de la phase de dialogue, la commission d'appel d'offres réunie le 3 décembre 2018 a décidé d'attribuer le marché au groupement composé des sociétés Rabot Dutilleul Construction / Spie Batignolles Nord / Optimal Solutions / Auer Weber Assoziierte / Otton Sanchez Architectes / Les Murs ont des plumes / Verdi Bâtiment Nord de France / Katene / EODD Ingénieurs Conseils / EMA Paysage(102995) / lundi 23 octobre 2023 à 15:05 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

et Urbanisme environnemental / Thermibel / Cyprium / Dalkia / Espaceo pour un montant global et forfaitaire (conception, construction, exploitation technique / maintenance / GER) de 65 039 641,92 € HT et un prix estimé des consommations de fluides et de leurs abonnements de 13 470 382,61 € HT, soit un total de 78 510 024,53 € HT.

L'offre remise par le groupement attributaire n'a fait évoluer qu'à la marge le programme des équipements rappelé ci-dessus, et les standards de qualité très élevés du cahier des charges ont été maintenus.

Par délibération n° 18 C 1101 du 14 décembre 2018, le Conseil de métropole a autorisé Monsieur le Président à signer le marché avec le groupement attributaire.

Cependant, avant que le marché attribué ait été signé, des associations avaient saisi le tribunal administratif de Lille pour obtenir la suspension et l'annulation de la déclaration de projet d'intérêt général valant mise en compatibilité du PLU adoptée le 15 juin 2018 par le Conseil et de l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau délivrée le 29 mai 2018.

Le juge des référés a suspendu la déclaration de projet par ordonnance du 5 octobre 2018. Or, une telle déclaration conditionnait l'engagement de la réalisation de la ZAC Saint-Sauveur et donc de la piscine olympique métropolitaine implantée dans son périmètre. Ainsi, pour préserver les intérêts de la MEL si la réalisation de la ZAC était définitivement compromise par les jugements, Monsieur le Président a sursis à signer ledit marché.

Sans que l'intérêt général du projet ne soit remis en cause, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été annulée pour vice de forme le 14 octobre 2021. Par un jugement avant dire droit du même jour, le tribunal a permis au Préfet et à la MEL de régulariser l'arrêté préfectoral. Après avoir mené une nouvelle enquête publique, Monsieur le Préfet a produit le 14 octobre 2022 un arrêté modificatif auprès du tribunal. Par jugement du 9 juin 2023, la bonne régularisation de la procédure a été constatée. Par conséquent, le projet Saint-Sauveur, intégrant la piscine, peut être poursuivi.

II. Objet de la délibération

Intérêt général à déclarer sans suite le marché global sur performances de la POM

S'agissant du marché global de performance attribué en décembre 2018 pour la conception, la construction et l'exploitation technique de la piscine, dont la procédure de passation a été engagée il y a plus de 5 ans, plusieurs éléments ne sont plus d'actualité :(102995) / lundi 23 octobre 2023 à 15:05 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 d'une part, les éléments structurants du planning établis à l'issue du dialogue ont été établis au regard de la nécessité d'avoir une base arrière des jeux olympiques 2024 ;

 d'autre part, la fosse de plongée au sein de l'équipement est en contradiction avec les mesures qui s'imposent, compte tenu de la crise énergétique et environnementale sans précédent.

L'abandon de la fosse n'entrant pas dans les cas de modification du marché prévus par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, règlementation applicable à ce marché, il ne peut être conclu d'avenant au marché global de performance.

Dès lors, l'exécution du marché tel qu'imaginé en 2018 n'est plus envisageable.

La piscine du site Saint-Sauveur demeure structurante pour la réalisation du plan piscine 2 visant à résorber le déficit en équipement de natation sur le territoire métropolitain, assurer la continuité de la politique d'apprentissage à la natation et poursuivre le développement des clubs de natation, notamment de haut niveau, qui évoluent sur la métropole.

Il est donc proposé de relancer sans délai une procédure de mise en concurrence, sous la forme d'un marché global de performance, pour la conception, réalisation et exploitation d'une piscine d'intérêt métropolitain (PIM) sur le site Saint-Sauveur sur la base du programme fonctionnel initialement défini à l'exception de la fosse de plongée. Une délibération est proposée au Conseil de métropole de ce jour pour en autoriser le lancement.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De déclarer sans suite la procédure de dialogue compétitif engagée en 2017 pour la passation d'un marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation technique de la piscine olympique métropolitaine attribué au groupement Rabot Dutilleul Construction / Spie Batignolles Nord / Optimal Solutions / Auer Weber Assoziierte / Otton Sanchez Architectes / Les Murs ont des plumes / Verdi Bâtiment Nord de France / Katene / EODD Ingénieurs Conseils / EMA Paysage et Urbanisme environnemental / Thermibel / Cyprium / Dalkia / Espaceo ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à accomplir toutes les formalités et signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Pierre POSMYK n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire n'ayant pas pris part au vote.