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Arrêté - ARRETE 2026 15 Acces et utilisation du terrain du stade municipal interdits pour cause dintemperies 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 15 Acces et utilisation du terrain du stade municipal interdits pour cause dintemperies 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-15
Accès et utilisation du terrain du stade municipal interdits pour cause d'intempéries
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les mauvaises conditions climatiques actuelles,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs du stade municipal,
Considérant qu'il convient de protéger la pelouse du stade municipal,
Arrête
Article 1
L'accès et l'utilisation du terrain du stade municipal sont interdits à toute personne du mercredi 11/02/2026 au lundi 16/02/2026.
Article 2
Le présent arrêté est notifié aux Présidents des associations sportives et à l'école primaire.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 11/02/2026
Publication sur le site internet de la commune le 11/02/2026
Puissalicon le 11/02/2026
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Michel FARENC
Maire