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Arrêté - 2026 17 ARRETE UTILISATION STADE MUNICIPAL
Convocation - convocation du conseil municipal 13 mars2023
Arrêté - Arrêté utilisation terrains stade municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté utilisation terrains stade municipal)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Fo Lom
)ez
Le
Maire
de
la
commune
de
LOMBEZ
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1,
L2212-2,
et
suivants, Considérant
les
intempéries
et
fortes
pluies
de
ces
derniers
jours
et
l’état
actuel
des
terrains
du
stade
municipal
Paul
Vignaux, ARRETE
Article
1 :
-
L'utilisation
du
terrain
d'entrainement
de
foot
(terrain
B)
est
interdite
pour
les
entraînements
et les
matchs
de
ce jour
au
dimanche
2 février
2025
inclus.
et -
L'utilisation
du
terrain
d'honneur
(terrain
A)
est
interdite
pour
les
entraînements
et les
matchs :
a/
de
ce
jour
au
samedi
1°
février
2025,
17
heures
et
b/
du
dimanche
2
février
2025,
0
heure,
au
vendredi
07
février
2025
inclus.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
communiqué
à
tous
les
clubs
sportifs
utilisateurs
et affiché
à la porte
du
stade.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lombez,
le
30
janyier
2025
Le
Maire,
Jean-Pie
Mairie
de
Lombez
-— 1,
place
de
la
mairie
—- 32220
LOMBEZ
- Tél: 05.62.62.32.20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr