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Déliberation - 14.11.0185 travaux mise en place batiments modulaires maternelle chat perche
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Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de
LYON
CANTON
de
VAULX-EN-VELIN
Nombre
de
membres
An.
2121-2
Qui ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
33
14.11.0185
Travaux
de mise
en place
des
bâtiments
modulaires
provisoires
dans
le cadre
des
travaux
de
désamiantage
et traitement
de
l'enveloppe
de
la
maternelle
Chat
Perché
- Avenant
au
marché
lot 2.
Travaux
d'aménagements
intérieurs
du
bâtiment
la Coccinelle
pour
l'accueil
de
la maternelle
Chat
Perché
et des
deux
centres
de
loisirs
- Avenant
au
marché
lot 2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
EE
DELIBERATIONS
DU
CONSBIE-MUNICIPAËHÔNE
"ps
9
274
Séance
du 28
novembre
2014
FU
À
ANA
Li
AYBLIQUES
Compte
rendu
affiché
le 05
décembre
2014
aeALES rl
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
Te 21
novembre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Madame
Nadia
LAKEHAL
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI
Saïd
YAHIAOUL
Dorra
HANNACHI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Pierre
BARNEOUD
à
Morad
AGGOUN,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Antoinette
ATTO
à
David
TOUNKARA,
Virginie
COMTE
à
Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Jacques
ARCHER
Membre
démissionnaire
: Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
L'opération
de
désamiantage
des
façades
et du
traitement
de
l’enveloppe
de
la maternelle
Chat
Perché
est en cours
de réalisation
et comporte
3 phases :
- Phase
1 : mise
en
place
des
bâtiments
modulaires
provisoires.
Cette
phase
sera
terminée
fin
d’année
2014
afin
de permettre
le déménagement
de
l’école
maternelle.
- Phase
2
: aménagements
intérieurs
du
bâtiment
la
Coccinelle
pour
l’accueil
de
la
maternelle
Chat
Perché
et des
deux
centres
de
loisirs.
Ces
travaux
sont
en
cours
de
finalisation.
- Phase
3
: désamiantage
des
façades
et traitement
de
l’enveloppe
de
la maternelle
Chat
Perché.
Le
démarrage
de cette phase
est prévu
en janvier 2015.
Le
présent
rapport
porte
sur
les phases
1 et 2.
Phase
1
Les
travaux
d'installation
des
bâtiments
modulaires
sont
actuellement
en
cours.
Il
s'avère
qu’une
difficulté
sur
les
fondations
est
apparue,
entraînant
des
travaux
complémentaires.
Deux
éléments
sont
à l'origine
de
ces
travaux
complémentaires
:
- Il est
difficile
d'estimer
le
système
de
fondation
et d'assemblage
de
bâtiments
modulaires
avant
d'avoir
retenu
l’entreprise.
En
effet,
chaque
entreprise
a son
propre
système
d'assemblage
et donc
de fondation. Deux
longrines
ont
été prévues
sous
chaque
module
de
bâtiment
alors
que
le système
constructif
de
l'entreprise
titulaire
du
marché
en nécessite
trois.
Désormais,
la commande
couplera
une
demande
sur
le
système
de
fondation
et
sur
l’assemblage
des
bâtiments
modulaires.
Pour
l'ensemble
du
bâtiment,
cela
entraîne
un
supplément
conséquent
de
découpe
d'enrobé,
de
déblais,
de
béton,
de
coffrage
et de
quantité
d'acier.
- Les
règles
anti
sismiques
ont aussi
un fort impact
sur la structure
des
fondations.
Aussi,
comme
demandé
par
le contrôleur
technique,
une
semelle
supplémentaire
est
nécessaire
pour
atteindre
le
bon
sol
sous
l'ensemble
des
fondations
du
bâtiment,
soit une
augmentation
conséquente
de
béton.
Le
montant
de cette prestation
supplémentaire
s’élève
à 28
114,76
€ HT.
De
plus,
suite
à une
demande
du bureau
de contrôle,
il est nécessaire
de modifier
une
menuiserie
extérieure
pour
la
rendre
accessible
par
les
pompiers
en
cas
d’incendie.
Le
montant
de
cette
prestation
supplémentaire
s’élève
à 3
190,00
€ HT.
Le
montant
total
de
l’avenant
s’élève
à
31
304,76
€
HT,
soit
une
augmentation
de
12,07
%
du
marché
initial, confié
à l’entreprise
ALGECO
pour
un montant
de 259
309,34
€ HT.
La
proposition
a été
soumise
à la Commission
d’Appel
d'Offres,
qui
s’est
réunie
le 28
octobre
2014,
et
qui
a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
l’avenant
majorant
d’au
moins
5
%
le
montant
du marché
initial.
Vous
retrouverez
en
annexe
un tableau
récapitulant
l’ensemble
des
marchés
de travaux
sur
cette
opération. Phase
2
Les
travaux
d'aménagements
intérieurs
du
bâtiment
la
Coccinelle
sont
actuellement
en
cours
de
finalisation. Suite
à une
demande
de
la
maîtrise
d’ouvrage,
il s’avère
nécessaire
de
mettre
en
place
des
joints
anti
pince
doigts
au
1”
étage
du
centre
de
loisirs
accueillant
les
enfants
de
3
à 6
ans
permettant
ainsi
d’améliorer
leur
sécurité.
Le
montant
de
l’avenant
s’élève
à
1
874,90
€
HT
soit
une
augmentation
de
5,98
%
du
marché
initial,
confié
à l’entreprise
ATELIER
DES
AGENCEURS
pour
un
montant
de
31
348,94
€ HT.
Conformément
à l’article
5.4
de
notre
règlement
interne
de
la commande
publique,
cet
avenant
n’est pas
soumis
à avis préalable
de
la Commission
de Mise
en Concurrence.
Vous
retrouverez
en
annexe
un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
marchés
de
travaux
sur
cette
opération. Pour
mémoire,
le montant
de
l’autorisation
de
programme
est
de
1 248
000
€
TTC.
Ce
montant
n’est
pas
modifié.
En
conséquence,
je vous
propose :
>»
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
;
>
De
donner
votre
approbation,
et
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
>
Approuve
le présent
rapport
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
les avenants
aux
marchés
de travaux
;
>
Dit que
les crédits
sont inscrits
dans
l’autorisation
de programme
relative à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme EL S+r 662911 YHEQL 206/ÿ/eL 306'r18.h 3 rSrpepEL 00/0 > SpS'r82 LL 1w1OL
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