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Déliberation - 14.10.0161 travaux de desamiantage des facades de la maternelle chat perche attrib. des marches de travaux
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.10.0161 travaux de desamiantage des facades de la maternelle chat perche attrib. des marches de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
CANTON
Nombre
de
membres
Art,
2121-22
Qui
ont
pris
Exeroi
part à la
du
CGCT
En
1e
délibération
43
43
31
Objet
:
14.10.0161
Travaux
de
désamiantage
des
façades
de
la maternelle
Chat
Perché
-
Attribution
des
marchés
de
travaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 30
octobre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
24
octobre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
: Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACEHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
a inscrit
les
travaux
de
désamiantage
des
façades
de
la
maternelle
« Chat
Perché
» dans
le
cadre
d’une
autorisation
de
programme
votée
au
conseil
municipal
du
30
avril
2014.
Le
montant
total
prévu
des
travaux
est
de
1 248
000
€
TTC
(comprenant
les
révisions
de
prix
et
les
aléas).
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
intégrant
la
décision
modificative
présentée
au conseil
municipal
du
30
octobre
2014
est de
1 248
000
€ TTC.
Cette
opération
est co-financée
par l’état dans
le cadre
de la dotation
de
développement
urbain
et
sa
participation
pour
cette
opération
est
de
627
090
€,
soit
environ
50
%
du
coût
total
des
travaux. Pendant
la
durée
des
travaux
de
désamiantage,
la
maternelle
Chat
Perché
sera
délocalisée
sur
le
site
de
la
Coccinelle.
Les
élèves
seront
accueillis
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
la
Coccinelle
et
dans
des
bâtiments
modulaires
provisoires
en
R+1.
Le
bâtiment
la
Coccinelle
accueille
actuellement
deux
centres
de
loisirs
au
rez-de-chaussée
et
au
1%
étage
mais
également
les
locaux
du
RASED
de
l’école
Youri
Gagarine
au
2°"
étage.
Pendant
le
chantier
de
désamiantage,
les
deux
centres
de
loisirs
seront
délocalisés
au
1
et
gène
étage
du
bâtiment
Coccinelle
et
les
locaux
du
RASED
dans
l’école
Youri
Gagarine.
Aussi
cette
opération
se décompose
en
3 phases
:
- mise
en place
des bâtiments
modulaires
provisoires,
- aménagements
intérieurs
du bâtiment
la Coccinelle
pour
l’accueil
de
la maternelle
Chat
Perché
et des
deux
centres
de
loisirs,
- désamiantage
des
façades
et traitement
de
l’enveloppe
de
la maternelle
Chat
Perché.
Selon
le
planning
prévisionnel,
les
travaux
de
désamiantage
sur
la
maternelle
Chat
Perché
débuteront
quant
à eux
en janvier
2015
pour
une
durée
de
8 mois.
La maternelle
pourra réintégrer
ses locaux
pour
la rentrée
de
septembre
2015.
Les
marchés
de
travaux
des
2
premières
phases
ont
déjà
été
attribués
et
vont
être
réalisés
à
l’automne
2014.
La
présente
délibération
porte
sur
l’attribution
des
marchés
de
travaux
de
désamiantage
des
façades
et
de
traitement
de
l’enveloppe
de
la
maternelle
Chat
Perché.
Ces
travaux
incluent
:
- le désamiantage
des
façades
avec
les confinements
associés,
- la réfection
des
enduits
et peintures
des façades,
- la réfection
des
couvertures
et de
l’étanchéité
des
terrasses,
- le remplacement
des portes
et des
fenêtres,
- l'alimentation
électrique
des volets
roulants.
Conformément
à l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
une
procédure
adaptée
a été engagée
le 4 août 2014,
pour
la consultation
des entreprises.
Au
terme
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
de
Mise
en
Concurrence
(CMC),
réunie
les
7 et
14
octobre
2014,
a
classé
les
offres
selon
les
critères
suivants
: - valeur technique
pour
60
%,
- prix pour
40
%.
Le
tableau
suivant
présente
les
entreprises
classées
premières
par
la
CMC
et
le
montant
des
offres
:
ne
Dénomination
du lot
Entreprise
classée
première
Men
de hotte
1
Désamiantage
SFTP
388
692,00
€
2
Façades
SEPT
38
659,34
€
3
Couverture
zinc
CHARROIN
87
583,60
€
4
Menuiseries
extérieures
SPALU
85
972,00
€
5
Electricité
C2E
6
175,00
€
6
Etanchéité
APC
ETANCH
83
947,36
€
TOTAL
€ HT
691
029,30
€
TOTAL
€ TTC
829
235,16
€
Le
total
des
offres
s’élève
à 691
029,30
€ HT
soit
829
235,16
€
TTC
valeur
septembre
2014.
Aux
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Si
le
candidat
retenu
ne
peut
justifier
de
la
régularité
de
sa
situation
fiscale
et
sociale,
le
marché
est
attribué
au
candidat
suivant.
Ce
classement
est
porté
au
procès-verbal
de
la
CMC.
Il convient
à présent
d’attribuer
ce marché.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D’approuver
le rapport présenté
;
>
D'’attribuer
les marchés
de travaux ;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales,
et
à
relancer
les
lots
infructueux
suivant
l’avis
de
la CMC
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires,
comme
les
déclarations
préalables
et
les
autorisations
de
travaux
:
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents partenaires
;
>
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à
cette
opération. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
>
Approuve
le
rapport
présenté
;
>
Décide
d’attribuer
les
marchés
de
travaux
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales,
et
à
relancer
les
lots
infructueux
suivant
l’avis
de
la
CMC
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires,
comme
les
déclarations
préalables
et
les
autorisations
de
travaux
;
ÿ
Autorise
Madame
la
Maire
à solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
;
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire
Hélène
GEOFFROY