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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 082 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 082 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2023-082
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2023-10-16-00001 - Arrêté portant modification de la composition du
Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2023-10-16-00001
Arrêté portant modification de la composition
du Comité local de Corse du Fonds pour
l'Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP)
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-16-00001 - Arrêté portant modification de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 3 E
PRÉFET Secrétariat général pour les affaires de Corse DE CORSE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° R20-2023-10-16-
portant modification de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 36, 97, 98 et 101;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié par le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique- FIPHFP ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse en charge du pôle «modernisation, moyens, mutualisations » ;
l'arrêté n° R20-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019 portant renouvellement de la composition du Comité local du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP ;
L'arrêté n° R20-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique - FIPHFP ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Préfecture de la Corse- Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-16-00001 - Arrêté portant modification de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 4 Article 1°" :
L'article 1 - alinéa 1 de l'arrêté n° R20-2023-07-13-00001 du 13juillet 2023 portant renouvellement de la composition du comité local de Corse du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité local de Corse du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :
1/ Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
Au lieu de :
- la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Mme Livia DEFRANCHI Mme Carole RIVES
Lire :
- la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Mme Livia DEFRANCHI Mme Christine RIVES
Le reste sans changement
Article 2
Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et sur le site internet de la préfecture de Corse (https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ rubrique: Publications - Recueil des actes administratifs de la Région Corse).
Ajaccio, le
Pour le préfet de Corse,
et par délégation,
le secrétaire général
pour les affaires de Corse
pe PATROU
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-16-00001 - Arrêté portant modification de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 5