Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 050 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 050 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 050 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2026-050

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026Sommaire

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et

des Solidarités

R20-2026-06-30-00003 - Arrêté portant composition de la commission

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la

collectivité de Corse. (5 pages) Page 3

R20-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition du jury régional

du diplôme de cadre de santé. (2 pages) Page 9

2Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2026-06-30-00003

Arrêté portant composition de la commission

des droits et de l'autonomie des personnes

handicapées de la collectivité de Corse.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-30-00003 - Arrêté portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse. 3PRÉFET DE CORSE COLLECTIVITÉ DE CORSE

Page 1 sur 5

Arrêté n° du

portant composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la

collectivité de Corse

Le Préfet de Corse,

Préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Le président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse,

Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-3, L. 146-9, L. 241-5 à

245-11 et R. 241-24 à R.241-34 ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles

relatives à la collectivité de Corse ;

Vu le décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la

collectivité de Corse ;

Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil

d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric

JALON, en qualité de Préfet de la Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu la convention constitutive du GIP « Maison des Personnes Handicapées de la collectivité de

Corse » en date du 9 novembre 2018 ;

Vu l’arrêté n°21/152CE du 14 septembre 2021 du président du Conseil exécutif de Corse portant

désignation des représentants de la collectivité de Corse au sein de la commission des droits

et de l’autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse ;

Vu l’arrêté n°21/423CE du 30 novembre 2021 du président du Conseil exécutif de Corse portant

désignation de représentants d’organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour

personnes handicapées au sein de la commission des droits et de l’autonomie des personnes

handicapées de la collectivité de Corse ;

Vu les propositions des organismes consultés ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-30-00003 - Arrêté portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse. 4Page 2 sur 5

ARRETENT

Article 1er – La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la collectivité

de Corse est composée comme suit :

1° Quatre représentants de la collectivité de Corse désignés par le président du Conseil exécutif :

Titulaire : Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA

Suppléants : Mme Véronique ARRIGHI

Mme Anne Laure SANTUCCI

Mme Véronique PIETRI

Titulaire : Mme Bianca FAZI

Suppléants : Mme Juliette PONZEVERA

M. Don Joseph LUCCIONI

Mme Anna Maria COLOMBANI

Titulaire : Mme Muriel FAGNI

Suppléants : Mme Françoise CAMPANA

Mme Julia TIBERI

Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

Titulaire : M. Joseph SAVELLI

Suppléants : Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS

M. Hervé VALDRIGHI

Mme Chantal PEDINIELLI

2° Trois représentants de l'Etat et de l'agence régionale de santé :

a) La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ou son

représentant (1 siège) ;

b) Le recteur d'académie ou son représentant (1 siège) ;

c) La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant (1 siège).

3° Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, parmi les

personnes présentées par ces organismes :

Titulaire : M. Renaud MAZIN (CAF 2A)

Suppléants : M. Jean GIRAUD (CAF 2A)

Mme Aurélia OLIVIERI (CAF 2B)

Mme Christelle MANDANO (CAF 2B)

Titulaire : Mme Céline NASICA (MSA)

Suppléants : Mme Claudine SANTONI (MSA)

M. Jean-Darius SALICETI (MSA)

Mme Elodie DURIZI (MSA)

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-30-00003 - Arrêté portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse. 5Page 3 sur 5

4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par la directrice régionale de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse d'une part, parmi les personnes

présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part,

parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les

plus représentatives :

Titulaire : Mme. Eve COROT (MEDEF)

Suppléant : M. Nicolas BOULANGER (MEDEF)

Titulaire : M. Marc BALDACCI (STC)

Suppléants : M. Richard LOUZAO (STC)

Mme Laura NOBILI (STC)

Mme Angélique MAZZONI (STC)

5° Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par le recteur d'académie, parmi les

personnes présentées par ces associations :

Titulaire : Mme Catherine CRISTOFARI (APC)

Suppléants : en attente de nomination

6° Sept membres proposés par la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités de Corse parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et

de leurs familles :

Titulaire : Mme Véronique LUGARINI-CUVILLIER (L’Eveil ADAPEI 2B)

Suppléants : Mme Monique COSTA PERRON (L’Eveil ADAPEI 2B)

Mme Marie-Christine GRIOT (ADAPEI 2A)

Mme Françoise MARIANI (ADAPEI 2A)

Titulaire : Valentine DRIEUX (IRSAM)

Suppléants : Mélina BAILLEUX (IRSAM)

Agathe CORTEGGIANI (IRSAM)

Titulaire : M. Pierre-Louis ALESSANDRI (APF France Handicap)

Suppléants : Mme Françoise LASBOUYGUES (APF France Handicap)

M. Dominique LAZZONI (APF France Handicap)

M. Lucas PEPI (APF France Handicap)

Titulaire : M. Nonce GIACOMONI (Espoir Autisme Corse)

Suppléants : Mme Catherine PERETTI (Espoir Autisme Corse)

Mme Isabel ROSAZ (ISATIS)

Mme Elisabeth LUPU (ISATIS)

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-30-00003 - Arrêté portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse. 6Page 4 sur 5

Titulaire : Mme Simone MAISETTI (ARSEA)

Suppléants : Mme Anna TRAVERSARI (ARSEA)

M. Dominique LECA (ARSEA)

Mme Dominique ANDREANI (Sur un fil)

Titulaire : Mme Marylène BELGODERE (Trisomie 21 Corse)

Suppléants : Mme Catherine COMBERTON (Trisomie 21 Corse)

Mme Dominique BIANCHINI (HD2A)

Titulaire : Mme Marie-Amélie DOLCEROCCA (AFM)

Suppléants : Mme Rosette GAFFORI (AFM)

Mme Mathée FILIPPI (AFM)

Mme Nicole ROUSSET (AFM)

7° Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil de la

citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse désigné par ce conseil :

Titulaire : M. Jean-Claude NATIVI (ADMR 2B)

Suppléants : M. Frédéric LANAI (FO)

Mme Emmanuelle PELLONI (UNSA)

8° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes

handicapées, dont un sur proposition de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités de Corse et un sur proposition du président du Conseil exécutif :

Sur proposition de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de

Corse :

Titulaire : Mme Patricia NIEL (ADPS)

Suppléant : Mme Myriam BOULET (ADAPEI 2A)

Madame Carole SABIN (ADAPEI 2A)

Mme Virginie LOISY (ARSEA)

Sur proposition du président du Conseil exécutif :

Titulaire : M. Marc BUFFIGNANI (ESAT Stella Matutina)

Suppléants : M. Rémy FRANCOIS (MAS Les Magnolias)

M. Christophe HARY (MAS U Pampasgiolu)

Mme Marie-Thérèse GAFFORY (CRF du Finosello)

Article 2 : Le mandat des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes

handicapées est d’une durée de quatre ans renouvelable, pour ce qui concerne les membres titulaires,

à l’exception des représentants de l’Etat et de l’agence régionale de la santé, ainsi que des suppléants.

Les membres ont voix délibérative à l’exception des deux représentants des organismes gestionnaires

d’établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés au 8°, qui n’ont qu’une voix

consultative.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-30-00003 - Arrêté portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse. 7Page 5 sur 5

Article 3 : La commission exécutive de la maison des personnes handicapées de la collectivité de Corse

peut décider d’organiser la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en

sections locales ou spécialisées, chargées de préparer les décisions de la commission. Ces sections

comportent au moins un tiers de représentants des associations de personnes handicapées et de leurs

familles.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur général des services de la

collectivité de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de

la collectivité de Corse.

Signé : Le préfet de Corse,

Préfet de la Corse-du-Sud :

Eric JALON

Signé : Le président du Conseil

exécutif de Corse :

Gilles GIOVANNANGELI

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-30-00003 - Arrêté portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse. 8Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2026-06-29-00001

Arrêté portant composition du jury régional du

diplôme de cadre de santé.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition du jury régional du diplôme de cadre de santé. 9Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,

du Travail et des Solidarités

DREETS de Corse

DREETS de Corse – 2 chemin de Loretto – CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 – Standard 04 95 23 90 00

Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr

Arrêté N°

Portant composition du jury régional du diplôme de cadre de santé

Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 4391-1 à 4391-6 ;

Vu le code du l’éducation, notamment les articles L 335-5 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales

d l’emploi, du travail des solidarités et e la protection des populations ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur

Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté ministériel du 09 mars 2026 reconduisant Madame Isabel DE MOURA, directrice du

travail, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2026-04-02-00001 du 02 avril 2026 portant délégation de signature

à Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale de la DREETS de Corse ;

Vu l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé ;

Sur proposition de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités de Corse

ARRETE

ARTICLE 1 : Le jury du diplôme d’état de cadre de santé se déroulera le mercredi 1er juillet 2026

dans les locaux de la DREETS de Corse site Castellani à Ajaccio.

ARTICLE 2 : Le jury est composé comme suit :

Présidente : La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de

Corse, ou son représentant ;

Membres :

La directrice de l’Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :

- Madame Karine FICHTNER

La directrice d’institut de formation en soins infirmiers :

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition du jury régional du diplôme de cadre de santé. 10Page 2 sur 2

- Madame Gabrielle FOLACCI

Les membres des jurys de soutenance de mémoire :

- Monsieur Frédéric ABEZA

- Monsieur Jean-Louis BOUTTE

- Madame Christel DER KASBARIAN

- Madame DERFEUIL Elodie

- Madame Claire GIANNESINI

- Madame Anne IGLESIAS

- Madame Laurence LOLLI

- Madame Marie-Thérèse MARCELLI

- Monsieur Pascal MARY

- Monsieur Olivier MEREAU

- Madame Elodie MESSAGER

- Madame Sandrine NOBLET

- Madame Hélène ORLANDINI

- Monsieur Jean-Mathieu PANCRAZI

- Madame Félicia PELLEGRINETTI

- Madame Marion PIERI

- Madame Dominique STEYER NESI

- Madame Morgane TAFANI-RIGAUD

- Madame Marine VIGNOLI

ARTICLE 3 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des

solidarités de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le : 29 juin 2026

Pour le préfet de Corse, et par délégation,

La directrice régionale de la Direction Régionale

de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

DREETS de Corse

Signé : Isabel de MOURA

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans

le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par

l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition du jury régional du diplôme de cadre de santé. 11