Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 125 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 125 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mardi 24 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 125 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2024-125

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et

des Solidarités

R20-2024-12-20-00002 - Arrêté portant désignation des membres de

l'instance paritaire régionale de la direction régionale Corse de l'agence

nationale pour l'amélioration des conditions de travail. (2 pages) Page 3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2024-12-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition

du comité local de corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes

Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP. (2 pages) Page 6

2Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2024-12-20-00002

Arrêté portant désignation des membres de

l'instance paritaire régionale de la direction

régionale Corse de l'agence nationale pour

l'amélioration des conditions de travail.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-12-20-00002 - Arrêté portant désignation des membres de l'instance paritaire régionale de la direction régionale Corse de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de 3PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité

Fraternité

ARRETE N°

PORTANT DESIGNATION NOMINATIVE DES MEMBRES DE L’'INSTANCE PARITAIRE

REGIONALE DE LA DIRECTION REGIONALE CORSE DE L'AGENCE NATIONALE POUR

L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, en qualité

de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant

Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse;

Vu l'arrêté n° R20-2024-10-28-00006 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à

Madame Isabel De MOURA directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R.4642-1 à R.4642-10 ;

Vu le décret du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de

travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de

protection individuelle ;

Sur proposition des candidatures émanant des organisations d'employeurs et syndicales de

salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, ou multi-professionnel, ou

dans au moins une branche ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Corse

ARRETE

ARTICLE 1:

L'arrêté n° R20-2024-07-18-00001 du 18 juillet 2024 est abrogé.

ARTICLE 2:

Sur proposition des organisations, les membres désignés pour siéger au sein de l'Instance Paritaire

Régionale (IPR) de la direction régionale Corse de l’'ANACT sont les suivants :

DREETS de Corse -— 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00

Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-12-20-00002 - Arrêté portant désignation des membres de l'instance paritaire régionale de la direction régionale Corse de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de 4Organisations syndicales de salariés

ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT

CFDT M. Philippe CIMINO Mme Leslie BOKOR

CFE-CGC Mme Françoise CASANOVA M. Jean-Pierre GERONIMI

CFTC M. Filippo BOSNET Mme Christelle TOSI

CGT M. Rudhy ALBERTINI M. Jean-Claude GRAZIANI

FO Mme Jeanine MARTINETTI Mme Claire CALENDINI

STC M. Frédéric BAGNANINCHI Mme Sandrine CAPUTO

UNSA Mme Christine JOSSET-VILLANOVA M. Frédéric LANAI

Organisations patronales

ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT

CPME M. Philippe CEVOLI

FDSEA Mme Emilie RAFFALLI

MEDEF Mme Magalie MONTET M. Jean-Luc ROLLAND

M. Guillaume PIERSON

UDES Mme Julie BARANOVSKY

U2P M. Pierre-Michel CURT

Mme Denise FOGACCI

ARTICLE 3:

Lorsque le titulaire est présent, le suppléant peut assister aux réunions de l'instance sans voix

délibérative.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté entre en vigueur au 1° janvier 2025.

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région

Corse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes

administratifs de la Préfecture de région.

Ajaccio, le

2 O DEC. 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Régionale de l'Economie,

U;Trayaitet des Solidarités

PR ETS dé Corse Ô Mr TZ

ke NE: £ < DT} A

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Page 2 sur 2

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-12-20-00002 - Arrêté portant désignation des membres de l'instance paritaire régionale de la direction régionale Corse de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de 5Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2024-12-20-00003

Arrêté portant modification de la composition

du comité local de corse du Fonds pour

l'Insertion des Personnes Handicapées dans la

Fonction Publique - FIPHFP.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-12-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP. 6PRÉ Secrétariat général pour les affaires de Corse FET DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° R20-2024-12-

portant modification de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour

Vu

Vu

Vu

Vu

l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 36, 97, 98 et 101;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié par le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique- FIPHFP ;

le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse en charge du pôle «modernisation, moyens, mutualisations » ;

l'arrêté n° R20-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019 portant renouvellement de la composition du Comité local du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP;

L'arrêté n° R20-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique - FIPHFP ;

Les arrêtés n° R20-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 et n° R20-2024-07-04-0001 du 4 juillet 2024 portant modification de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique -— FIPHFP (article 1° - alinéa 1 et article 1° - alinéa 4);

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

Préfecture de la Corse- Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-12-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP. 7ARRETE

Article 1 :

L'article 2 de l'arrêté n° R20-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant renouvellement de la composition du comité local de Corse du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), est modifié comme suit :

Assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité les personnes suivantes, désignées en raison

de leurs compétences dans le domaine du handicap:

Au lieu de:

- _M.Jean-Dominique PAOLI,

Directeur de l’entreprise adapté Equita - Biguglia

- Mme Dominique SILVANI,

Directrice de l'association À Murza - Ajaccio

- Mme Caroline ALLEMAND),

Directrice des opérations - Direction régionale Pôle emploi - Ajaccio

- _M.Jean-Dominique PAOLI,

Directeur de l'entreprise adapté Equita - Biguglia

- Mme Marie-Ange BELLUSO,

Directrice générale de l'association À Murza - Bastia

- Mme Caroline ALLEMAND,

Directrice des opérations - Direction régionale Pôle emploi - Ajaccio

Article 2 :

L'article 3 de l'arrêté n° R20-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant renouvellement de la composition du comité local de Corse du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), est modifié comme suit :

Au lieu de:

Assistent également aux travaux du comité sans voix délibérative : - La directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud ou son représentant.

- Le représentant du gestionnaire administratif du fonds en région. Lire :

Assistent également aux travaux du comité sans voix délibérative : - Le directeur régional des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud ou son représentant.

- Le représentant du gestionnaire administratif du fonds en région.

Le reste sans changement.

Article 3

Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et sur le site internet de la préfecture de Corse (https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ rubrique: Publications - Recueil des actes administratifs de la Région Corse).

Ajaccio, le 20 décembre 2024

Pour le préfet de Corse,

et par délégation,

le secrétaire général

pour les affaires de Corse

Algranare PATROU

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-12-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP. 8