Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20210419

Documents similaires

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20220412 1

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20200730

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20211116

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20200908

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20201015

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20210329

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20211213

Procès Verbal - 7 ConseilMunicipal PV seance14avri2021

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20200703

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20210802

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20210419 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Banon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20210419)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du lundi 19 avril 2021

Président : MOUTTE Michèle

Secrétaire : GIOVANNONI Stéphanie

Présents :

Mme Michèle MOUTTE M. Philippe LOGEAY M. Julien LOPE?Z,

M. Eric ROBIN M. José GUTIERREZ M. Ramon BONNEFOY,

M. Joanny BOUNOUS Mme Marie-Laure CARAYOL Mme Marie-Cl. CLAEYS,

Mme Stéphanie GIOVANNONI M. Patrice LERMA Mme Maryse MARC,

Mme Sophie MAUPETIT Mme Mimi PELISSIER M. Philippe WAGNER

Approbation du dernier compte-rendu :

Séance du 29 mars 2021: approuvé à l'unanimité

Délégations de Madame le Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT :

Néant

SRROK ANR AN

Ordre du jour :

Convention relative à la fourniture de repas et à la mise à disposition au service de restauration scolaire d'un agent municipal auprès du collège du Pays de Banon

Agence France Locale : nomination des représentants des collectivités membres Agence France Locale : délibération cadre d'octroi de la garantie à certains créanciers - année 2021

Agence France Locale : crédit de trésorerie

Petites Villes de Demain : projet de convention d'adhésion

Petites Villes de Demain : Financement et rémunération du chef de projet Vote des taxes locales 2021

Budget Général - exercice 2021

Budget Annexe Eau/Assainissement - exercice 2021

Subventions aux associations - exercice 2021

Banon Culture : tarif complémentaire

Questions diverses

Ajout d'un point complémentaire à l'ordre du jour :

Créatin d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une actionidentifié

Avis du Conseil Municipal : accord à l'unanimitéDélibérations du conseil :

1. Convention relative à la fourniture de repas et à la mise à disposition au service de

restauration scolaire d'un agent municipal auprès du collège du Pays de Banon

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas servis en cantine scolaire sont confectionnés par le service de demi-pension du Collège du Pays de Banon. Elle précise également, pour mémoire, que la charge supplémentaire de travail lié à la préparation de ces repas représente 0.5 ETP (équivalent temps plein). De ce fait, en équivalence, un agent titulaire de la commune contribue à la confection des repas.

Le Maire précise par ailleurs le coût des repas :

e 3.00€ par repas commandé + 0.20€ supplémentaires par repas, correspondant aux frais de gestion soit un total de 3.20€ par repas commandés.

e Le coût de la mise à disposition d'un agent communal pour une durée hebdomadaire de 18h, sur les semaines scolaires.

Après lecture de la convention triennale proposée par le Département des Alpes de Haute Provence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité,

— APPROUVE les termes de la convention proposée, relative à la fourniture des repas, et à la mise à disposition au service de restauration scolaire d'un ou plusieurs agents municipaux auprès du collège du Pays de Banon, conclue pour une durée de 3 ans, allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2024. — AUTORISE Madame le Maire à signer celle-ci.

2. Agence France Locale : nomination des représentants des collectivités membres

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu le livre II du code de commerce,

Vu la délibération d'adhésion de la commune de Banon, n° DE_2019_043 en date du 2 juillet 2019

Vu l'exposé des motifs présenté en date du jour,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE

e Michèle MOUTTE, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la Commune de Banon,

e Philippe LOGEAY, en sa qualité de Premier Adjoint, en tant que représentant suppléant de la Commune de Banon,

à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

AUTORISE le représentant titulaire de la Commune de Banon ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.3. Agence France Locale : délibération cadre d'octroi de la garantie à certains

créanciers - année 2021

Exposé des motifs

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-65, I, 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L.

5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

— l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

— l'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil

d'administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte

d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre

de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie

autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).

La Commune de Banon a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 2 juillet 2019.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de

l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de

financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la

présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires

principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence

France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

MontantLe montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts

détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts

courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de

l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la Commune de Banon qui n’ont pas été totalement

amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne

de l'émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès

de l'AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre

auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des

Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale,

en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence

France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité

d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie

sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un

Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé

dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations

complètes figurent en annexe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°DE_2020_026BIS en date du 10 juillet 2020 ayant confié à Madame le Maire la délégation

partielle en matière d'emprunts ;

Vu la délibération n° DE 2019043, en date du 2 juillet 2019 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale

de la Commune de Banon,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence

France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France

Locale, à hauteur de l'encours de dette de la Commune de Banon, afin que celle-ci puisse bénéficier de prêts auprès

de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.Après en avoir délibéré à l'unanimité,

e DÉCIDE que la Garantie de la Commune de Banon est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de

documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

— le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Banon est autorisé(e) à souscrire pendant l'année 2021, — la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune de Banon pendant l'année 2021 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours. — la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

— sila Garantie est appelée, la Commune de Banon s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

— le nombre de Garanties octroyées par Madame le Maire au titre de l'année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;

e AUTORISE Madame le Maire pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la

Commune de Banon, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

e AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

4. Agence France Locale : crédit de trésorerie

Après avoir pris connaissance de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e AUTORISE Madame le Maire à signer un crédit de trésorerie avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du Crédit de Trésorerie

— Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 120 000 EUR (cent vingt mille euros) — Taux d'Intérêt : ESTER (flooré à 0) auquel s'ajoute une marge de 0.39% — Base de calcul des Intérêts : exact/360

— Commission de non-utilisation (CNU) : 0.10 % de l’encours quotidien non mobilisé — Base de calcul de la CNU : exact/360

— Commission d'engagement : 0.10% du montant du crédit de trésorerie

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt correspondant et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.5. Petites Villes de Demain : projet de convention d'adhésion

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet portant la commune de Banon dans le programme de Petites Villes de Demain.

Pour mémoire, ce projet vise à favoriser des projets de territoire afin de conforter le statut des petites villes dynamiques où il fait bon vivre, tout en respectant l'environnement.

Afin de concrétiser l'étude des différents projets potentiels, il convient d'adhérer au programme en signant une convention d'adhésion.

Celle-ci est tripartite :

e la Commune de Banon,

e la Communauté de Communes de Haute Provence et du Pays de Banon, ° l'État.

Par ailleurs, d'autres partenaires sont associés par le financement, ou l'aide à l'étude :

e le Département des Alpes de Haute Provence,

e l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),

e l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT),

e laBanque des Territoires.

L'objet de cette convention se décompose ainsi :

— Précise les engagements réciproques des parties et Expose les intentions des parties dans l'exécution du programme ;

— Indique les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés

par les Collectivités bénéficiaires ;

— Définitle fonctionnement général de la Convention ;

— Présente un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et

opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

— Identifie les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet

de territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e EMET UN AVIS FAVORABLE à la convention d'adhésion "Petites Villes de demain”. e AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

6. Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération

identifié (en application de l'article 3 - II de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération

identifié à savoir la mise en place de projets de territoire dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain”,

Sur le rapport de Madame le Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE

La création à compter du 1€T juin 2021, d'un emploi non permanent d’attaché territorial contractuel relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures.

Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifié, à savoir : Projets de territoire dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Cet emploi correspond au poste de Chef de projets de ce programme ; celui-ci ayant les missions suivantes : — Animer le comité de pilotage du dispositif

— Animer et élaborer le projet de territoire ; piloter les études

— Elaborer un plan d'actions opérationnelles

— Mettre en œuvre le projet de territoire

Il sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans (12 mois minimum et 6 ans maximum).

Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

— soitavec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,

— soitsi le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

L'agent devra justifier des compétences nécessaires et/ou d’une expérience similaire en gestion de projets multiples.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 693 du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

7. Petites Villes de Demain : Financement et rémunération du chef de projet

Madame le Maire rappelle le projet "Petites Villes de Demain”, pour lequel le Conseil Municipal a précédemment créé un poste de "Chef de Projet".

Madame le Maire confirme donc à l'assemblée que le Chef de projet de "Petites Villes de Demain” sera recruté selon les conditions suivantes :

e Grade: Attaché territorial,

Durée hebdomadaire de travail : 32 heures (temps non complet)

Durée du contrat : 3 ans minimum

Rémunération : calculée par référence à l'indice 693 du grade de recrutement Date de recrutement : dès lors que la procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19/12/2019 et n°88-145 du 15/02/1988 aura été respectée et finalisée.

Dans le cadre du programme, l'État accompagne les collectivités financièrement, en prenant en charge jusqu'à 75% de la rémunération du chef de projet (charges comprises). L'ANCT, et la Banque des Territoires sont alors partenaires pour cette prise en charge.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e ACCEPTE les modalités de rémunération du chef de projet, dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain"

e AUTORISE la demande de financement auprès de l'État, et ses partenaires tels que l'ANCT et la Banque des Territoires, à concurrence de 75% de la rémunération (charges comprises).

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement.

8. Vote des taxes locales 2021

Madame le Maire rappelle les taux d'imposition de l'année 2020 :

— taxe d'habitation: 14.31%

— taxe foncière - bâti: 17.23%

— taxe foncière - non bâti : 50.23%

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2023.

À compter de cette année 2021, la taxe d'habitation communale disparaît. Mais afin de pallier au manque de cette recette fiscale, les taux appliqués à l'ensemble des usagers sont modifiés. Ainsi, la taxe foncière - bâti reprend le taux communal augmenté du taux départemental 2020, soit :

17.23% + 20.70% = 37.93%

Considérant la fiscalité actuelle, et ne souhaitant pas augmenter la pression fiscale des administrés, la taxe foncière - non bâti, est quant à elle, reconduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e VOTE les taux suivants au titre de l'année 2021 :

— taxe foncière - bâti: 37.93%

— taxe foncière - non bâti : 50.23%

9. Budget Général - exercice 2021

Madame le Maire présente les propositions budgétaires relatives au budget général pour l'exercice 2021.

Il est proposé un budget équilibré tel que :

- en section de fonctionnement pour 1216 678.51€

— en section d'investissement pour 1 209 076.51€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le budget général pour l'exercice 2021 tel que présenté.

10.Budget Annexe Eau/Assainissement - exercice 2021

Madame le Maire présente les propositions budgétaires relatives au budget annexe Eau/Assainissement pour l'exercice 2021.

Il est proposé un budget équilibré tel que :

— en section de fonctionnement pour 239 795.43€

— en section d'investissement pour 191 954.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le budget annexe Eau/Assainissement pour l'exercice 2021 tel que présenté.11.Subventions aux associations - exercice 2021

Madame le Maire informe qu'il y a lieu de délibérer à propos des subventions aux associations pour l'exercice 2021, et précise que de nombreux dossiers n'ont pas été déposés ou complétés.

Il est demandé au Conseil Municipal de statuer à propos des associations ayant rempli corresctement leur demande de subvention, et reporté en séance ultérieure les retardataires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide D'ATTRIBUER les subventions suivantes :

e Association du Crou de Bane: 321.00 euros

vote à l'unanimité (Mmes CLAEYS et MARC ne prenant pas part au vote)

e Secours Catholique : 200.00 euros

vote à l'unanimité

e Restaurants du Coeur: 250.00 euros

vote à l'unanimité

e APAJH: 50.00 euros

vote à l'unanimité

e Comité des Fêtes: 4 000.00 + 1 500.00 euros exceptionnels

vote à l'unanimité (Mme GIOVANONNI ne prenant pas part au vote)

e Entente Sportive Banonaise: 3 700.00 euros

vote à l'unanimité

e Asso. Vieux Village 200.00 + 600.00 euros exceptionnels

vote à l'unanimité

e Par sons et par mots 1 500.00 euros exceptionnels

vote à la majorité (Mme PELISSIER contre cette somme inférieure à la demande )

12.Banon Culture : Tarif complémentaire

Madame le Maire rappelle les tarifs votés pour les spectacles de Banon Culture.

Plein tarif : 13.00€

Tarif réduit : 8.00€

Gratuité pour les moins de 12 ans

Il'est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un tarif unique que l'on pourra proposer sur une certaine catéorie de spectacles :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e FIXE le tarif unique - spécial à 5.00 euros par spectacle.QUESTIONS DVIERSES

e M. LOMBARDO, artisan pour la Chapelle Notre Dame des Anges, propose de venir avec ses élèves pour travailler sur pierres sèches et calades dans le vieux village. Il souhaiterait que la commune prenne en charge 7 nuits de logements.

Demande de conformité du chapiteau en cours

Vente de l'immeuble Usseglio programmée le 22 avril 2021

Point sur les travaux de Notre Dame des Anges

Informations sur le passeport civique

Séance levée à 19h52

Le Maire : Michèle MOUTTE

Pl,