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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Banon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20210329)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu de la séance du lundi 29 mars 2021
Président : MOUTTE Michèle
Secrétaire : GIOVANNONI Stéphanie
Présents :
Madame Michèle MOUTTE, Monsieur Philippe LOGEAY, Monsieur Julien LOPEZ,
Monsieur Eric ROBIN, Monsieur José GUTIERRE?Z, Monsieur Ramon BONNEFOY,
Monsieur Joanny BOUNOUS, Madame Marie-Claude CLAEYS, Madame Stéphanie GIOVANNONI,
Monsieur Patrice LERMA, Madame Maryse MARC, Madame Sophie MAUPETIT,
Madame Mimi PÉLISSIER Monsieur Philippe WAGNER
Représentés :
Madame Marie-Laure CARAYOL par Monsieur Julien LOPEZ
Approbation du dernier compte-rendu :
Séance du 8 février 2021 : approuvé à l'unanimité
Délégations de Madame le Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT :
Néant
ARR
Ordre du jour :
e Comptes de gestion - Exercice 2020
e Compte Administratif - Budget Général 2020
e Compte Administratif - Budget Annexe 2020
e Affectation du résultat 2020 - Budget Général 2020
e Affectation du résultat 2020 - Budget Annexe 2020
e Constitution de la Commission Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
e Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
° Projet de restauration de murs de soutènement - Demande de subventions
e FODAC 2021 - Projet d'acquisition de matériels techniques
e Service civique - Banon Culture
e Questions diverses Délibérations du conseil :
1. Comptes de gestion - Exercice 2020 (DE 2021 004)
Madame le Maire présente les comptes de gestion de l'exercice 2020 pour : e le budget général de la commune
e le budget annexe eau/assainissement
et rappelle qu'ils constituent la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Après s'être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
IL est fait état des résultats de clôture suivants :
Budget général de la commune
e section de fonctionnement: excédent de 187 214.51€
e section d'investissement: déficit de 44 368.53€
Budget eau/assainissement
e section de fonctionnement: excédent de 66 095.43€
e section d'investissement : excédent de 126 303.92€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2020 pour :
— le budget général
— le budget annexe eau/assainissement
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2. Compte Administratif - Budget Général 2020 (DE 2021 005)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'année 2020 pour le budget principal
Mmvestissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent |ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent
Résultats reportés 95 691.48 11255226 208 243.74.
Opérations exercice 692394.64 [55233463 |906940.17 |981 60242 1 599 334.81 |1 533 937.05
Total 69239464 |648026.11 |906940.17 |1 094 154.68 1599 334.81 | 1 742 180.79
Résultat de clôture 44 368.53 187 214.51 142 845.98
Sous la présidence de Monsieur LOGEAY Philippe,
Le Conseil Municipal, hors de la présence de Madame MOUTTE Michèle, Maire, à l'unanimité,
e VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 3. Compte Administratif - Budget Annexe 2020 ( DE 2021 006)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'année 2020 pour le budget annexe eau/assainissement :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 94 019.60 57 328.54 151 348.14
Opérations exercice 24 022.78 56 307.10 158 348.63 167 115.52 | 182 371.41 223 422.62
Total 24 022.78 | 150 326.70 158 348.63 | 224 444.06 | 182 371.41 374 770.76
Résultat de clôture 126 303.92 66 095.43 192 399.35
Sous la présidence de Monsieur LOGEAY Philippe,
Le Conseil Municipal, hors de la présence de Madame MOUTTE Michèle, Maire, à l'unanimité,
e VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4. Affectation du résultat 2020 - Budget Général { DE 2021 007)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au vote du compte administratif - budget général relatif à l'exercice 2020, il est à présent nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement.
Le Conseil Municipal a constaté un excédent de fonctionnement de 187 214.51 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e AFFECTE le résultat de fonctionnement 2020 comme suit:
Pour mémoire :
Résultat (de fonctionnement) à affecter 187 214.51 €
Solde d'exécution de la section d'investissement :
Résultat cumulé de l'exercice - 44368.53€
Solde des restes à réaliser en investissement +224 918.79€
Besoin de financement 0.00 €
Affectation du résultat
Affectation au 1068 0.00 €
Report en fonctionnement 187 214.51 €
5. Affectation du résultat 2020 - Budget Annexe ( DE 2021 008)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au vote du compte administratif - budget annexe relatif à l'exercice 2020, il est à présent nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement.
Le Conseil Municipal a constaté un excédent de fonctionnement de 66 095.43€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e AFFECTE le résultat de fonctionnement 2020 comme suit : Pour mémoire :
Résultat (de fonctionnement) à affecter 66 095.43 €
Solde d'exécution de la section d'investissement :
Résultat cumulé de l'exercice 126 303.92€
Solde des restes à réaliser en investissement - 66 130.99€
Besoin de financement 0.00 €
Affectation du résultat
Affectation au 1068 0.00 €
Report en fonctionnement 66 095.43 €
8 Constitution de la Commission Communale "Plan Local d'Urbanisme (PLU)" (DE 2021 009)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une commission commune P.L.U avait été constitué lors du précédent mandat et quelle celle-ci intervenait dans l'élaboration du document.
Compte tenu de la continuité de l'étude, Madame le Maire propose de procéder à l'élection de nouveaux membres de la commission P.L.U.
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant que conformément à l'article L2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions et que celles-ci peuvent être extra-municipales,
Considérant qu'au titre de l'article L2121.21 du CGCT, Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que Madame le Maire est président de droit,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e FIXE la composition de la commission Plan Local d'Urbanisme et autres documents de planification, à 9 membres dont 5 élus (3 issus de la majorité et 2 issus de l'opposition);
e DÉCIDE DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret aux nominations, au titre de l'article L2121-21 du CGCT ;
e PROCÈDE à l'élection des 5 membres du Conseil Municipal selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale ;
e ÉLIT comme membres de la Commission Communale PLAN LOCAL D'URBANISME ET AUTRES
DOCUMENTS DE PLANIFICATION, le Maire étant président de droit des commissions communales :
Philippe LOGEAY Alain BRONGNIART
Julien LOPEZ Jacqueline DELEAN
José GUTIERREZ Benjamin MAUREL
Joanny BOUNOUS Bernard MOUTTE
Philippe WAGNER 8 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ( DE 2021 010)
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6
commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
Afin que la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux puisse avoir lieu, il convient au préalable que le Conseil Municipal dresse une liste de 24 noms.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e DRESSE la liste suivante :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
1. Jacqueline DELEAN 1. Maryse MARC
2. Joanny BOUNOUS 2. Patrick PELISSIER
3. Thierry SOUETRE 3. Marie-Claude CLAEYS
4. Gilbert MAUREL 4. Julien MORELLO
5. Dominique BLANC 5. Ramon BONNEFOY
6. Claude PELISSIER 6. Pierre ROUSSIN
7. José GUTIERREZ 7. Eric ROBIN
8. Thérèse LEGÉE 8. Alain BRONGNIART
9. Roger BOREL 9. Marie-Laure CARAYOL
10. Philippe LOGEAY 10. Sophie MAUPETIT
11. Julien LOPEZ 11. Baptiste PELISSIER
12. Bernard MOUTTE 12. Cyrille PRACHE 8. Projet de restauration de murs de soutènement - Demande de subventions (DE 2021 011)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'espace ludico-sportif initialement prévu sur l'exercice 2021.
Depuis, une dépense importante est apparue comme imprévue et urgente.
En effet, les murs soutenant le parvis de l'église basse apparaissent fragilisés et dangereux.
Par ailleurs, un second mur menaçant est également recensé "Rue du Vallat”.
Conformément aux compétences communales, Madame le Maire souhaite garantir la sécurité publique en menant des travaux de consolidation.
Estimation prévisionnelle H.T du projet :
Coût total HT :
Mission de maîtrise d'oeuvre
Travaux de remise en état des murs de soutènement en pierres
(Eglise)
Travaux de réfection d'un mur de soutènement dans le vieux village
(Rue du Vallat)
Madame le Maire propose à présent le plan de financement suivant :
DETR 2021 46.92% 79 806.70€ HT
FRAT 2021 30.00% 51 027.30€ HT
AUTOFINANCEMENT 39 257.00€ HT
soit un total de 170 091.00€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
170 091.00€ HT
20 650.00€ HT
71 910.00€ HT
77 531.00€ HT
e ACCEPTE le projet de mise en sécurité et consolidation des murs de soutènement de l'Église et Rue du Vallat ;
VALIDE le plan de financement proposé.
AUTORISE Madame le Maire à déposer et signer tous dossiers de demande de financement. PRECISE que le projet de création d'espace ludico-sportif et son financement seront reportés à un exercice
ultérieur au titre de la DETR.
e PRÉCISE que les délibérations n°001 et 002/2021 sont abrogées.
9. FODAC 2021: Acquisition de matériels techniques ( DE 2021 012)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le dossier de demande de subvention déposé au
titre du FOnds Départemental d'Aide aux Communes sur l'exercice 2021.
En effet, compte-tenu du nouveau plan de financement retenu pour l'opération de mise en sécurité des murs,
la Commune peut alors programmer l'acquisition de matériels techniques sur l'année 2021.
Est proposée l'acquisition d'un lot de matériels techniques composé des éléments suivants : — acquisition d'un aspirateur à feuilles motorisé + chariot de manutention 6 063.60€ — acquisition d'un broyeur à branches motorisé 2060.10€
— aspirateurs - entretien bâtiments (école - salle - mairie) 469.47€
Le total HT de l'opération s'élève à : 8593.17€
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
Conseil Départemental - FODAC 25% 2 148.29€
Autofinancement 6 444.88€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE l'acquisition de matériels techniques telle que précisée ci-dessus ; e APPROUVE le plan de financement proposé ;
e AUTORISE Madame le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
10. Service civique - Banon Culture (DE 2021 013
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Madame le maire indique que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010.
Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, «vise à apporter un concours personnel et
temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article 1€T: DÉCIDE la mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/04/2021.
Article 2: AUTORISE Madame le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3: AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
Article 4: AUTORISE Madame le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.68 euros par mois, pour la prise en charge de frais
d'alimentation ou de transport. Questions diverses
1. Compteurs énergie
e Parties communes Imm. locatif Chanoine Arioste pour 654.48€ - réflexion pour solution alternative
° Immeuble Giusti : proposition de raccordement à 1 302.48€ - validé
2. LUMIPLAN
Proposition de contrat de maintenance, compte tenu de la fin de garantie.
Maintenance pour un an - validé
3. Projet de restauration de l'Église Saint Marc dite Église Haute
Projet de restauration intérieure et toiture pour un montant de 126 325.00€
4. Subventions en attente de versement
- DETR 2017 : 150 000.00€
- FRAT 2017 : 180 000.00€
5. Projets "Petite Ville de demain"
Projet de convention pour prise en charge du chef de projet à 75%
Proposition de réunion de travail
6. Chauffage du Conseil Municipal
7. Menuiseries Kiné et mairie
8. Réorganisation des bureaux mairie
9. Fauteuils mairie
Séance levée à 19h43
Le Maire : Michèle MOUTTE