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Déliberation - 20220412 CR conseil municipal
Procès Verbal - PV 20220412
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20220412 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Banon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20220412 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance du 12 AVRIL 2022
Présidente : Michèle MOUTTE - Secrétaire : Stéphanie GIOVANNONI
Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de ML. CARAYOL représentée par M. MOUTTE,
de P. WAGNER représenté par J. BOUNOUS, P. LERMA représenté par E. ROBIN
Absente : M. PELISSIER
Approbation du dernier compte-rendu : Séance du 22 février 2022 approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
e Agence France Locale : délibération cadre d'octroi de la garantie à certains créanciers - année
2022
Délibérations pour demande subventions : Lavoir de la Rouine, Tarifs ANS
Délibération : Contrat de solidarité territoriale
Tarifs Columbarium
Vote des taxes locales 2022
Budget Général - exercice 2022
Budget Annexe Eau/Assainissement - exercice 2022
Subventions aux associations - exercice 2022
Questions diverses
Pas d'utilisation de l’article L21-2222 du CGCT.
e Agence France Locale : délibération cadre d'octroi de la garantie à certains créanciers
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement annuel des engagements de garantie
de la Commune de Banon auprès de l’Agence France Locale.
e _Lavoir de La Rouine :
Suite à l'appel à projets Petit Patrimoine Rural lancé par la Région Sud, Madame le Maire précise que
pour l’année 2022, la restauration du lavoir de la Rouine remplit les conditions de cet appel à projets.
Les travaux estimés à 27464€ HT peuvent faire l’objet d’une subvention de 50% de ia région et d’une
subvention de la part de la Fondation du Patrimoine estimée à hauteur de 15%. Délibération
concernant le financement de ces travaux prise à l’unanimité.
e ANS Valorisation de l'équipement sportif
Pour compléter le dossier de subvention déposé auprès de l’Agence Nationale du Sport, une
valorisation de l'équipement doit être effectuée. Le cout horaire sur la base de 6 heures d'utilisation
quotidienne est de 3.54€ HT. Madame le Maire précise toutefois que cet équipement sera mis à
disposition à titre gratuit. Délibération prise à l’unanimité.
e Contrat départemental de Solidarité territorial :
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer les documents relatifs au contrat
départemental de solidarité territoriale 2021-203 du territoire Haute Provence Pays de Banon.
e Tarif columbarium
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée l'installation prochaine d’un nouveau columbarium. Elle
invite le Conseil Municipal à fixer un nouveau tarif. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal fixe à 600 euros la concession cinquantenaire dans le columbarium communal à compter du
1% mai 2022
e Vote des taux de taxes locales
Maintien à l’unanimité des taux pour 2022 soit 37.93% taxe foncière bâti ; 50.23% taxe foncière non
bâti + Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, D'ATTRIBUER les subventions suivantes :
Secours catholique
APAJH
Comité des Fêtes
Foyer rural
Par sons et par mots
COC.MAI.D
Boule Banonaise
Syndicat d'initiative
Association du Crou de Bane
Restaurants du Cœur
Entente Sportive Banonaise
Les Bouchons d'Amour
Cœur du Pays de Banon
Association Envisage
350.00 euros (Mmes CLAYES et MARC ne prenant pas part au vote)
200.00 euros
250.00 euros
50.00 euros
4 000.00 euros (Mme GIOVANNONI ne prenant pas part au vote)
3 000.00 euros
1 000.00 euros
1 250.00 euros
100.00 euros
1500.00 euros
450.00 euros
200.00 euros
800.00 euros
2500.00 euros
+ Budget — CA Budget Général et budget de l’eau
Vote à l'unanimité
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2021
Budget Genéral DEPENSES |RECETTESOU| | DEpenses |RecerrEsou| | pepenses | RÉCITES OU DEFICIT | EXCEDENT OU DEFICIT | EXCEDENT | | OUDEFICIT | ExcepENT
Résultats reportés 187 214,51 € 44 368,53 € 4436853€ | 187214,51€
Part affectée à l'investissement 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 1285 661,12€ | 1314935,55€| | cs000897€ | 81640304€ | | 197567000€ | 213133850€
Totaux 1 285 661,12 € | 1502150,06€ | | 734377,50€ | 816403,04€ | | 2020038.62€ | 2318553,10€
Résultat de clôture 216 488,94 € 82 025,54 € 298 514,48 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE A
Budget EAU DEPENSES |RECETTESOU| | DEPeNSEs |RecETrEsou| | pepenses | RÉQTTES OU DEFICIT | EXCEDENT OU DEFICIT | EXCEDENT | | OU DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 66 095,43 € 126 303,92 € 0,00 € 192 399,35 €
Part affectée à l'investissement 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 166 290,42 € | 171 068,34 € 2270981€ | 51127,43€ | | 209000.23€ | 222195,77€
Totaux 166 290,42 € | 237 163,77 € 4270981€ | 177431,35€ | | 209000.23€ | 414595,12€
Résultat de clôture 70 873,35 € 134 721,54 € 205 594,89 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
BUDGET 2022 DEPENSES |RECETTESOU| | DEPENSES |RecETrEsou| | pepenses | RÉGITES OU DEFICIT | EXCEDENT OU DEFICIT | EXCEDENT | | OUDEFICIT | E,CDENT
Budget Général 138171004€ | 13817109€| [115306000€ | 115306000€ | | 253567004€ | 25356704 € Budget Eau 249573,35€ | 249573,35€ | | 18982154€ | 18082154€ | | 43030480€ | 430 30480€
Dans le cadre du vote du budget et à la demande du Percepteur, une délibération est prise à
l'unanimité pour l'inscription de provisions pour créances douteuses d’un montant de 2000€ sur le
budget général et d’un montant de 1400€ sur le budget de l’eau. e Questions diverses
Participation obligatoire de la commune à la mutuelle du personnel
Crèche : sera installée sur le terrain de la cour de l’école.
Local bâtiment Chanoine Arioste : Bruno Savouillan prend le local pour s'installer en tant que fleuriste
à compter du 1 er juillet. Le local de l'avocat sera vide à compter du 1° mai. Etat des lieux à prévoir fin
juin.
Une réunion aura lieu fin avril avec les maires des communes voisines, les médecins et l’ARS pour
trouver une solution pour parer au désert médical.
Problème des chiens errants
Séance levée à 19h45
POUR RAPPEL : L'intégralité des délibérations est affichée sur le panneau d'affichage de la Mairie.
Le Maire;
f
Michèle MOUTTE