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Procès Verbal - 3 ConseilMunicipal PV seance10juil2020
Procès Verbal - PV Seance CM 04042023
Procès Verbal - PV Seance CM 14042025
Procès Verbal - PV Seance CM 10042024
Procès Verbal - 7 ConseilMunicipal PV seance14avri2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 ConseilMunicipal PV seance14avri2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Département
des
BOUCHES DU'RAÔNE
Belcodène,
le
8
avril
2021
Arrondissement
de MARSEILLE
Mairie
de
BELCODÈNE
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
Madame,
Monsieur,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
salle
de
l'Ensoleïado
le :
14
avril
2020
à
18h30
Cette
séance
se
fera
en
présence
d'un
public
limité
à
10
personnes
afin
de
permettre
la mise
en
pratique
des
gestes
barrière
préconisés
dans
la lutte
contre
la propagation
du
coronavirus.
Le
port
du
masque
est
recommandé,
du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition.
Ordre
du
jour
:
e
Budget
principal
- Compte
de
gestion
2020
Budget
principal
- Compte
administratif
2020
Budget
principal
- Affectation
des
résultats
2020
Fiscalité
Directe
Locale
2021
Budget
Principal
- Affectation
des
résultats
dissolution
S.I.T.S
Budget
principal-
Budget
primitif
2021
Budget
annexe
caveaux
- Compte
de
gestion
2020
Budget
annexe
caveaux
- Compte
administratif
2020
Budget
annexe
caveaux
- Affectation
des
résultats
2020
Budget
annexe
caveaux
- Budget
primitif
2021
Droit
à
la formation
des
élus
Subvention
CCAS
2021
Subventions
associations
2021
Recrutement
contractuels
emploi
d'été
2021
Je
vous
remercie
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assister
à
cette
Séance
et
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
dévoués. GER
Le
Maire,
Patrick
PIN.
/\
Hôtel
de
Ville
- 13720
- BELCODÈNE
- Tél.
: 04
42
70
66
661
Télécopie
: 04
42
70
69
10 Département
des
B.D.R.
Arrondissement
de
MARSEILLE
Canton
d'ALLAUCH
Commune
de
BELCODÈNE
PROCÈS
VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
BELCODÈNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Patrick
PIN,
Maire
de
la Commune.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
avril
2021.
Présents:
Patrick
PIN,
Maire,
Jean-Robert
DAGORN,
Sylvie
FANEGO,
Gabriel
SCHANG,
Evelyne
COQUERAN,
Pierre
TAGLIAFERRO,
Jean-Noël
BISACCIA,
Patrick
VAN
MOERKERCKE,
Gilles
COLLOMB,
Laurent
JULLIEN,
Audrey
CICCARIELLO,
Julie
MACHET,
Barbara
GANGI,
Claudia
CUORbIFEDE,
Jean-François
BERNARD,
Valérie
SCOTTO
DI
CESARE.
Absents
: Marie-Lise
SONCINI,
Nathalie
CRESPY,
Antoine
DUPLA.
Procurations
: Nathalie
CRESPY
à
Jean-Robert
DAGORN,
Antoine
DUPLA
à
Jean-François
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
FANEGO.
- La
séance
a été
ouverte
à 18h
35.
- Le
quorum
et
les
délégations
de
vote
ont
été
contrôlés.
- Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à l'unanimité.
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
2 candidatures
pour
le poste
: Sylvie
FANEGO
et
Jean-François
BERNARD.
Ont
obtenu
:
Sylvie
FANEGO
: 14
voix
Jean-François
BERNARD
: 4
voix
Madame
Sylvie
FANEGO
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.2121-
15
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
introduction
à
cette
séance
du
Conseil
Municipal
essentiellement
consacrée
au
budget,
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
budget
2021
a
été
réalisé
en
tenant
compte
de
la
nécessité
de
maintenir
les
recettes
de
fonctionnement
à
un
niveau
équivalent
de
2020,
sans
augmentation
de
la
pression
fiscale.
Il
précise
que
la
Commune
de
Belcodène
bénéficie
d'une
situation
financière
saine
dans
un
contexte
inédit
de
crise,
que
cette
situation
financière
saine
est
le
fruit
d'une
gestion
rigoureuse
qui
a
été
menée
durant
les
décennies
précédentes. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
parfaitement
maitrisées,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
dégagé
en
fin
d'exercice
2020
nous
permettant
ainsi
de
financer
les
projets
d'investissement
par
l'autofinancement.
Ce
budget
2021
est
un
budget
prudent
mais
ambitieux
avec
une
dette
communale
minime,
largement
en
deçà
de
la
moyenne
des
Communes
de
la
même
strate
que
Belcodène.
Pas
de
recours
à
l'emprunt
non
plus
cette
année.
Il
s'agit
de
mobiliser
toutes
les
subventions
possibles
pour
financer
nos
investissements. Compte-rendu
des
décisions
de
la
séance
N
°2021-013
: BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
DE
GESTION.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
et
les
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant,
que
la gestion
a été
bonne
dans
son
ensemble
;
1 ° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2 ° Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3 ° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le receveur,
visé et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
LE
COMPTE
DE
GESTION
2020,
tel
qu'il
est
présenté
par
le Receveur
Municipal.
N
°2021-014
: BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
ADMINISTRATIF.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Robert
DAGORN,
1
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
M.
Patrick
PIN,
Maire,
qui
s'est
retiré
de
la présente
séance,
après
délibération,
à
l'unanimité,
APPROUVE
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
Résultats
reportés
385
953.94
123
680.54
509
634.48
Opérations
de
i 362
631.36
1 806
155.85
370
119.78
492
623.00
1732
751.54
2
298
778.85
l'exercice TOTAUX
1362
631.36
2
192
109.79
370
119.78
616
303.54|
1732
751.14
2
808
413.33
Résultats
de
l'exercice
443
524,49
122
503.22
566
027.71
Résultats
de
clôture
829
478.43
246
183.76
1075
662.19
Restes
à réaliser
663
290.74
150
886.00
TOTAUX
CUMULES
1362
631.36
2
192
109.79 |
1033
410.52
767
189.54 |
2
396
041.88
2
959
299.33
RESULTATS DEFINITIFS
829
478.43
266
220.98
563
257.45
N
°2021-015
: BUDGET
PRINCIPAL
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020.
Vu,
la délibération
n° 2021-014
et
notamment
les résultats
apparaissant
au
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la Commune
;
Vu,
le solde
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
;:
Vu,
le solde
déficitaire
de
la section
d'investissement
:
Considérant,
dès
lors
qu'il
y
a
lieu
d'affecter
une
partie
des
résultats
constatés
en
fonctionnement
au
compte
1068
(section
d'investissement)
:
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité.
DÉCIDE
:
L'affectation
des
résultats
de
2020
qui se
répartit
comme
suit
:
AFFECTATION
EN
INVESTISSEMENT
RESULTATS 2020
AU COMPTE 1068
AFFECTATION EN REPORT
DE LA SECTION DE |
(EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE)
AU COMPTE ROO2
EXCÉDENT 829
478.43
€
266
478.43
€
563
257.45€
N
°2021-016
: FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2021
Jean-François
BERNARD
propose,
compte
tenu
de
l'excédent
de
fonctionnement
constaté,
et
afin
de
«
redistribuer
»
indirectement
une
partie
de
cet
excédent,
de
réduire
cette
année
de
1
à
2
%
le
taux
appliqué
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
le
remonter
dans
1
à
2
ans. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agirait
là
d'une
très
mauvaise
mesure,
irresponsable
et
stupide,
signe
d'une
gestion
à
la
petite
semaine.
En
effet,
sachant
que
80
%
des
contribuables
Belcodénois
bénéficient
cette
année
de
la
suppression
totale
de
leur
taxe
d'habitation
et
que
cette
suppression
sera
effective
pour
les
20
%
restants
d'ici
2023,
les
baisses
d'impôt
pour
les
Belcodénois
sont
réelles.
De
plus,
les
actions
menées
par
la
Commune
en
faveur
des
ménages
Belcodénois,
participant
à
la
réduction
de
leurs
dépenses
sont
nombreuses,
efficientes
et
constantes
depuis
des
années
et
concernent
toutes
les
catégories
de
la
population.
Pour
n'en
citer
que
les
plus
représentatives
:
-
Les
garderies
périscolaires
du
matin
et
du
soir
gratuites
-
Le
prix
des
repas
cantine
au
plus
bas
et
nettement
inférieurs
au
prix
de
revient.
-
Le
tarif
du
Centre
aéré
des
mois
de
juillet
et
août
défiant
toute
concurrence
car
financé
par
la
mairie
à
hauteur
de
18
000
€
en
plus
de
la
participation
des
familles.
-
La
participation
financière
communale
aux
activités
sportives
des
petits
Belcodénois
avec
le
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l'Arc.
-
La
gratuité
complète
pour
la
bibliothèque
et
la
médiathèque.
-
Le
car
des
plages
gratuit
en
Juillet
et
août.
-
Les
colis
de
Noël
et
l'après-midi
récréative
pour
les
anciens.
-
Les
jouets
de
noël
avec
le
spectacle
et
le
père
noël
pour
les
enfants.
-
Les
déplacements
gratuits
en
car
pour
la
vaccination
covid
pour
les
plus
de
75
ans.
-
Les
subventions
aux
associations.
Cette
mesurette
de
baisse
de
taux
en
trompe
l'œil
préconisée,
n'est
donc
ni
justifiée
ni
pertinente. Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Considérant,
le contexte
économique
national,
et
nonobstant
la baisse
drastique
des
dotations
aux
communes,
la
lourde
contribution
exigée
des
collectivités
au
redressement
des
comptes
publics,
les
nouveaux
transferts
de
charges
induits
par
la redistribution
des
compétences
issue
de
la Loi
Notre
du
7/08/2015
;
Considérant,
la Loi
de
finance
2020
qui
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
: 80%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30%
en
2021
et
de
65%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
la résidence
principale.
Considérant,
que
pour
compenser
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
se
verront
transférer
en
2021
le montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFPB
(15.05%)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2021,
inchangés
depuis
2018,
selon
le
tableau
ci-dessous : Bases
notifiées
Taux appliqués
par |
Variation
PrGdUE
dés
Variation
Nature
de
la Taxe
2021
décision
du
Des
taux
deuse-tèves
(6)
du
produit
..
Es
Conseil Municipal
@)
eu
(€).
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
1 821 000
30,77%
0%
560
322
13 231
Commune
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1 821
000
15,05%
-
274
060
F
Département
LE
rater
11 500
101,54%
0%
11 677
101
propriétés
non
bâties
TOTAL
846
059
N
° 2021-017
: BUDGET
PRINCIPAL
-
AFFECTATION
RÉSULTATS
DISSOLUTION
SITS
Vu,
la demande
de
la Trésorerie
Générale
concernant
l'excédent
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
constatés
lors
de
la
dissolution
du
SI
TS
(Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires)
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
O2
juillet
2007
;
Vu,
le tableau
de
transfert
individuel
pour
la Commune
de
Belcodène,
membre
autrefois
du
SITS,
établi
par
la Trésorerie
Générale
:
Considérant,
qu'il
y a lieu d'intégrer
au
budget
principal
de
la Commune
les
excédents
constatés,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
ACTE
la dissolution
du
SI
TS.
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
SITS
au
budget
primitif
2021
de
la manière
suivante
:
- Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
24
908.03
€ au
compte
ROO2.
- Affectation
de
l'excédent
d'investissement
de
9
814.42
€ au
compte
ROO!.
N
°2021-018
: BUDGET
PRINCIPAL
-
BUDGET
PRIMITIF
2021.
Jean-François
BERNARD
demande
s'il
ne
serait
pas
opportun
de
renégocier
les
prêts
en
cours. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l'ensemble
des
prêts
a
été
renégocié
au
cours
du
mandat
précédent
pour
ceux
dont
il
était
judicieux
de
le
faire.
Certains
prêts
n'ont
pu
être
renégociés,
ne
faisant
pas
réaliser
d'économie
à
la
Commune,
compte
tenu
des
frais
engendrés
par
les
pénalités
de
solde
par
anticipation
inhérent
à
leur
renégociation,
et
prévus
aux
contrats
d'origine.
Monsieur
le
Maire
lui
propose
de
s'occuper
d'une
éventuelle
nouvelle
renégociation,
en
fonction
des
conditions
actuelles
des
marchés
financiers,
sachant
que
l'ensemble
des
contrats
des
prêts
en
cours
a été
communiqué
à
Madame
CUORDIFEDE. Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
14
voix
pour
et
4
voix
contre
(Claudia
CUORDIFEDE,
Jean-François
BERNARD,
Valérie
SCOTTO
DI
CESARE
et
Antoine
DUPLA
par
procuration) DÉCIDE
D'ADOPTER
LE
BUDGET
PRIMITIF
2021
qui
se
résume
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
2337
815.48
€
Dépenses:
2111415,78€
Recettes:
2337
815.48 €
Recettes:
2111
415,78
€
TOTAL
DU
BUDGET:
4 449
231.26
€
N
°2021-019
: BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
DU
CIMETIÈRE
-
COMPTE
DE
GESTION
2020.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
annexe
des
caveaux
du
cimetière
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
et
les
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant,
que
la gestion
a été
bonne
dans
son
ensemble
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2020
au
31 décembre
2020 : 2° Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
LE
COMPTE
DE
GESTION
2020
du
budget
annexe
des
caveaux
du
cimetière,
tel
qu'il
est
présenté
par
le Receveur
Municipal. N
° 2021-020
: BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
DU
CIMETIÈRE
-
COMPTE
ADMINISTRATIF.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Robert
DAGORN,
1°
Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
M.
Patrick
PIN,
Maire,
qui
s'est
retiré
de
la présente
séance,
après
délibération,
à
l'unanimité,
APPROUVE
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES |
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
Résultats
reportés
0.40
14
817.60
0.00
14
818.00
CpÉREONT dE
2700.00|
270000!
270000!
270000!
540000!
5400.00
l'exercice TOTAUX
2
700.00
2
700.40
17
517.60
5
400.00
20
218.00
Résultats
de
0,00
0,00
0,00
l'exercice Résultat
de
clôture
0,40
14
817.60
14
818.00
TOTAUX
CUMULES
2
700.00
2
700.40
2
700.00|
17
517.60
5
400.00
20
218.00
RESULTATS DEFINITIFS
0.40
14
817.60
14
818.00
N
°2021-021
: BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
DU
CIMETIÈRE
-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2020.
Vu,
la
délibération
n°
2021-020
et
notamment
les
résultats
apparaissant
au
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
des
caveaux
du
cimetière
de
la
Commune
: Vu,
le
solde
excédentaire
de
la section
d'exploitation
;
Vu,
le solde
excédentaire
de
la section
d'investissement
:
Sur
proposition
de
M.
le Maire
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
L'affectation
des
résultats
de
2020
qui se
répartit
comme
suit
:
RESULTATS
2020
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
AFFECTATION
EN
REPORT
D'INVESTISSEMENT
Report
en
ROO2
Report
en
ROO(
Excédent
: 0.40
€
0.40
€
14
817.60€
N
°2021-022
: BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
DU
CIMETIÈRE
-
BUDGET
PRIMITIF
2021. Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
des
caveaux
du
cimetière,
suivant :
EXPLOITATION
(HT)
DÉBIT
€
CREDIT
€
DO02
Reprise
des
résultats
2020
0|2002
Reprise
des
résultats
2020
0,40
D042
(7135)
annulation
du
stock
initial
33
750.00|701
Vente
de
caveaux
sur
exercice
33
749.60
TOTAL
EXPLOITATION
33
750.00
33
750.00
INVESTISSEMENT
(HT)
DÉBIT
€
CREDIT
€
DOOTI
Reprise
des
résultats
2020
O[ROOT
Reprise
des
résultats
2020
14
817.60
1678
Remboursement
au
BP
suite
à
vente
de
caveaux |
48
567.6012040
(355)
Produits
finis
33
750.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
48
567.60
48
567.60
N
°2021-023
: DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-12
et
L.2123-14
;
Considérant,
que
cet
article
dispose
que
les
membres
d'un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
Considérant,
que
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
sont
plafonnés
à
20
°/0
du
montant
total
des
indemnités
annuelles
allouées
aux
élus
de
la
commune
et
que
sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
l'organisme
est
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur),
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus,
dans
les
conditions
prévues
par
la
règlementation
;
Considérant,
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
qu'il
donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Considérant,
que
la commune
est
adhérente
à l'Agence
Technique
Départementale
des
Bouches
du
Rhône
(ATD13)
qui
réalise
une
mission
de
conseil
technique,
juridique
et
financier
auprès
des
collectivités
et
propose
un
plan
de
formation
complet
et
gratuit
aux
élus
locaux
:
Considérant,
que
les
élus
intéressés
ont
accès
à
ces
formations
tout
au
long
de
l'année
et
peuvent
s'y
inscrire
directement
auprès
de
l'ATb13
;
DÉCIDE
: -
D'ORIENTER
ces
formations
autour
de
trois
axes
:
1.
les fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
2.
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
3.
les formations
favorisant
l'efficacité
personnelle.
-
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
à
l'article
6535
du
budget
communal
la limite
des
crédits
votés
à chaque
exercice.
PREND
ACTE
des
actions
de
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
2021
8 N
° 2021-024
: SUBVENTION
C.C.A.S,
2021.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
D'AITRIBUER
au
C.C.A.S
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la
Commune,
une
subvention
au
titre
de
l'exercice
2021,
d'un
montant
de
20
000.00
€
(vingt
mille
Euros)
N
° 2021-025
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2021.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Considérant,
la
nécessaire
aide
financière
à
apporter
au
tissu
associatif
local,
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
ses
missions
;
DÉCIDE
de
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2021,
des
subventions
suivantes :
ASSOCIATIONS
MONTANT
(€)
Î.
Association
S
ortive
&
Culturelle
de
Belcodène.
3
250
2. Comité
des
Fêtes
de
Belcodène
3
250
3.
Energie
solidaire
13
3
250
4.
Tennis
Club
de
Belcodène
2
500
5.
Société
de
Chasse
de
Belcodène
2
500
6.
Cercle
du
Progrès
de
Belcodène
2
500
7.
Football
Ligue
de
Belcodène
2
500
8.
Les
Couleurs
de
Belcodène
650
9.
Tricot
heureuses
600
10.
Hand
Ball
Club
de
Cadolive
et
du
Bassin
Minier
500
11.
Leis
Amics
de
Mesclum
300
12,
OLPAS
Provence
Laïcité
300
13.
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
La
Bouilladisse
150
14.
Les
Belles
Anglaises
de
Provence
150
15.
Décorés
du
Travail
150
TOTAL
22
550 N
© 2021-026
:RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
-
JOBS
D'ÉTÉ
2021.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité.
Vu,
la loi
n °83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
alinéa
2
;
Considérant,
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
la
période
du
14
juin
2021
au
24
septembre
2021
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
À
ce
titre,
pourront
être
créés
:
+ au
maximum
30
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d'adjoint
technique.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
L'ordre
du
Jour
est
épuisé,
la séance
est
levée à 20h
30.
Conforme
au
registre
des
délibérations,
Belcodène,
le
14
avril
2021.
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
FANEGO.
+
10