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Déliberation - 7gc2cwr9bwro80m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 7gc2cwr9bwro80m)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
03
Avril
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
L'an deux
mil
vingt-cinq
et
le trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
AU
CONSEIL
PART
A
LA
nomb
scrit par la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madam
MUNICIPAL
DELIBERATION |
Ad
ame
Mare
Te
15
09
08
QNES, AT
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
-
Christian
RULLTAT
-
Jocelyne
|
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
-
Olivier
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
AIGLON
- Guy
LHOPITAL
28
Mars
2025
Étaient
absents
: Pierre
DURAND
(Pouvoir
donné
à
Olivier
ATGLON)
- Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ATGLON
D/2025-050 Objet
de
la
délibération
: Vote
des
taux
communaux
des
contributions
directes
2025
Madame
la
Maire
explique
que
des
simulations
ont
été
faites
sur
les
contributions
directes.
Il
ne
semblait
pas
pertinent
d'augmenter
les
taux,
le produit
attendu
n'étant
pas
attractif
(de
l'ordre
de
11 000
€ pour
1 %).
Toutefois,
bien
qu'il
soit
souvent
dit
que
le
taux
des
impôts
à Yzeron
est
haut,
la valeur
locative
est
plus
basse
qu'ailleurs.
La somme
perçue
est
inférieure
à la strate.
L'état
1259
comporte
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Ainsi,
compte
tenu
des
services
offerts
par
la commune
et
les
projets,
la commune
envisage
d'augmenter
d'un
point
les
impôts
fonciers.
Madame
la Maire
rappelle
par
ailleurs
que
la base
fixée
par
l'Etat
augmente,
elle
est
indépendante
des
taux
fixés
par
la commune.
Au
moment
de
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
des
augmentations
avaient
été
induites
par
les
taux
des
syndicats.
Pour
mémoire,
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération
(ce
que
la commune
n'a pas
acté),
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Madame
la Maire
propose
ainsi
d'augmenter
d'un
point
les taux
actuels.
Ilest
procédé
à un
tour
de
table.
Le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Christian
RULLIAT,
Fanny
CHABRAN),
0
ABSTENTION, FIXE
comme
suit
les
taux
des
produits
d'impôts
directs
locaux
pour
2025
:
-
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
: 16.58
%
-
Taxe
foncière
bâti
: 23.34
%
+ 11.03
%
(part
du
département),
soit
34,37
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 54.02
%
CHARGE
Madame
la
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
et
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagrié
d'une
copie
de
la présente
décision.
Madame
la Maire
précise
par
ailleurs
que
la REOM
(redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères),
qui
relève
de
l'intercommunalité,
va
devenir
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
et
sera
prélevée
en
même
temps
que
les
impôts
fonciers.
Des
informations
seront
communiquées
aux
usagers
par
la CCVL. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier AIGLON
>
Agnès NELTAS
Secrétaire
Madame
la Maire
U
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
15
AVR
202
Publication
ou
notification
du
: 10
Avril
2025
Publication
site
internet
le
: 10
Avril
2025
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le : 10
Avril
2025