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Procès Verbal - vszho4tj3uv8fb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - vszho4tj3uv8fb)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
0472
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel
: mairie@yzeron.com
PROCES
VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
Avril
2025
à
18h30
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Christian
RULLIAT
- Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
- Olivier
ATGLON
- Guy
LHOPITAL
-
Était_
absent
: Pierre
DURAND
(Pouvoir
donné
à
Olivier
AIGLON)
- Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Olivier
AIGLON
Date
de
convocation
: 28
Mars
2025
Approbation
du
PV
du
27
Février
2025
:
le
PV
est
approuvé
par
08
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés.
Madame
la Maire
rappelle
que
l'envoi
des
convocations
pour
les
réunions
du
Conseil
Municipal
sont
envoyées
par
courriel.
Afin
de
respecter
la réglementation,
chacun
doit
en accuser
réception
auprès
de
la Secrétaire
générale.
Madame
la
Maire
donne
des
explications
sur
le
régime
électoral
auquel
la
commune
va
être
assujettie
aux
prochaines
élections.
Il
n'y aura
plus
de
possibilité
de
panachage.
Il y aura
autorisation
de
liste
incomplète.
La désignation
des
représentants
à la CCVL
s'effectuera
dans
l'ordre
de
la liste. Donnant
lieu
à
délibération
:
1
-
Désignation
d'un
troisième
Adjoint
et
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,L
2122-7,L
2122-7-2,L
2122-
10 et L 2122-15, Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
nommer
un
troisième
Adjoint,
qui
devra
être
de
sexe
masculin.
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un seul
adjoint,
celui-ci
est
élu au scrutin
secret
à la majorité
absolue,
le Conseil
Municipal
procédera
à la désignation
du
troisième
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
FOURDIN
Fabrice,
par
8 voix
POUR,
0
voix
contre,
0
ABSTENTION,
est
désigné
troisième
Adjoint
au
Maire. Madame
la Maire
précise
que
la délégation
de
Monsieur
FOURDIN
intervient
sur
le secteur
enfance-jeunesse
(services
périscolaire
et
espace
jeunes).
Il est
également
vice-président
du
CCAS.
Monsieur
FOURDIN
remercie
les
votants
pour
la confiance
accordée.
Il
expose
que
l'exercice
de
sa
délégation
est
facilité
par
le travail
des
agents
communaux.
2
-
Modification
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
dans
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
la
possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens.
Madame
la Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique. L'indice
brut
terminal
1027
au
ler janvier
2024
est
de
4 110.52
€
Vu
la
délibération
du
10
janvier
2025,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
le
montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
à 83.8
%
de
la façon
suivante :
Montant
mensuel
proposé
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
41
1
1 685.,31€
1er Adjoint
19.8
1
813.88€
2ère
Adjoint
11
Î
452.16
€
Conseillers
délégués
6
2
493.26
€
Montant
mensuel
total
3
444,62
€
Montant
annuel
total
41
335.39
€ Compte
tenu
de
la nouvelle
organisation
: passage
à 3 adjoints,
et
à 1 conseiller
municipal
délégué,
il convient
de
modifier
la
délibération
fixant
les
taux
d'indemnités,
étant
entendu
que
l'enveloppe
globale
se
calcule
selon
le
nombre
d'adjoints
en fonction.
Enveloppe
globale
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
51.60
1
2
121.03
€
Adjoints
19.80
3
813.88
€
x
3,
soit
2
441.64
€
Total
mensuel
4
562.67
€
Total
annuel
54
752.04
€
Madame
la Maire
précise
qu'elle souhaîte
baisser
son
indemnité,
afin
de
participer
aux
finances
de
la commune
et
de
compenser
les
frais
de
formation
suivis
l'an dernier. Montant
mensuel
proposé
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
36
1
1479.79
€
1e" Adjoint
19.8
1
813.88€
2ème
Adjoint
11
1
452.16
€
3ème
Adjoint
11
Î
452.16
€
Conseiller
délégué
Î
Î
246.63
€
Montant
mensuel
total
3
444.62
€
Montant
annuel!
total
41
335.39
€
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
fixe
comme
ci-dessus
présentées
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
et
du
Conseiller
Municipal
délégué.
Par
ailleurs,
ainsi
que
le
prévoit
la
réglementation,
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
tableau
récapitulant
les
indemnités
versées
aux
élus
pour
l'année
2024,
ainsi
que
les
frais
de
déplacement.
3
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
2024
:
Madame
la Maire
présente
les
dépenses
et
les recettes
prévues
à chaque
article
au
Budget
Primitif
(BP)
2024
et
les
dépenses
et
les
recettes
qui
ont
été
réalisées
(le
CFU)
dans
chacune
des
deux
sections
du
budget
(fonctionnement
et
investissement).
Madame
la Maire
donne
des
précisions
concernant
les
comptes
qui
présentent
une
différence
notable
entre
le BP
et
le CFU
et
détaille
les dépenses
réalisées
en
investissement.
Elle
présente
un
zoom
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
et
de
la
même
façon,
celles
concernant
l'investissement. Elle
donne
ensuite
la parole
à Christine
VIDAL,
Secrétaire
générale,
afin
de
commenter
un
tableau
récapitulant
le
coût
de
la masse
salariale
2024,
par
service.
Cette
synthèse
met
en
parallèle
les
recettes
qui
interviennent (participation
usagers,
subventions
CAF,
participations
au
titre
du
budget
chaufferies
bois
et
du
budget
logement
social,
contribution
de
la CCVL
pour
le remboursement
de
l'entretien
du
lac
du
Ronzey,
le remboursement
de
la
poste,
de
Groupama
assurance,
..)
Christine
VIDAL
précise
que
les
agents
représentent
actuellement
12
équivalents
temps
plein,
dont
deux
contractuels
ou
stagiaires
et
une
alternante
(dont
le
cursus
se
termine
en
septembre
prochain).
Les
services
proposés
sont
de
l'ordre
de
ceux
d'une
commune
de
3500
habitants
(notamment
: en
cantine,
préparation
des
repas
sur
place,
service
périscolaire,
espace
jeunes,
fourniture
d'énergie
via
les chaufferies
bois, agence
postale,
…). Madame
la Maire
propose
de
fixer
comme
suit
les résultats
définitifs
des
différentes
sections
budgétaires :
Résultats
antérieurs
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
2024
Résultats
de
clôture
reportés
en
2024
en
2024
“
(résultats
cumulés)
Section
de
Excédent
Excédent
Excédent
fonctionnement
431
754.48
€
993
146.63
€
1022
82426
€
29
677.63
€
461
432.11
€
Section
Déficit
Déficit
Déficit
d'investissement
83
742.41€
317
628.66
€
160
978.00
€
156
650.66
€
240
393.07
€
Totaux
Déficit
Excédent
otau
126
973.03
€
221
039.04
€
À
la suite,
Madame
DAVIRON
RADIX,
doyenne,
prend
la présidence
de
l'assemblée.
Madame
la Maire
ne
prend
pas
part
au vote,
ainsi
que
le prévoit
la réglementation.
Le
Conseil
Municipal,
par
7
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
approuve
les
résultats
du
CFU,
tels
que
ci-dessus
présentés.
4
-
Affectation
des
résultats
de
la
commune
2024
:
Madame
la Maire
rappelle
les obligations
qui
incombent
à la commune
en termes
d'affectation
des
résultats.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
- Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
- Constatant
que
le CFU
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
461
43211€,
- Constatant
que
le CFU
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
240
39307,
- Constatant
les
Restes
à Réaliser
(RAR),
en
dépenses,
de
182
715,88
€
et,
en
recettes,
de
205
037,84
€,
soit
un
excédent
en
RAR
de
22
321.96
€,
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
de
218
071.11
€
avec
RAR.
D'affecter
les
résultats
comme
suit :
- Résultat
de
fonctionnement
:
e
Affectation
à
la section
d'investissement
(ligne
R1068)
: 218
071.11
€
°
Excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(ligne
ROO2)
: 243
361
€
- Résultat
d'investissement
:
e
Déficit
reporté
à la section
d'investissement
(ligne
DO01)
: 240
393.07
€ Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
approuve
l'affectation
des
résultats
2024
de
la commune.
5
-
Vote
des
taux
communaux
des
contributions
directes
2025
:
Madame
la Maire
explique
que
des
simulations
ont
été
faites
sur
les
contributions
directes.
TI
ne
semblait
pas
pertinent
d'augmenter
les taux,
le produit
attendu
n'étant
pas
attractif
(de
l'ordre
de
11 000
€ pour
1 %).
Toutefois,
bien
qu'il
soit
souvent
dit
que
le taux
des
impôts
à Yzeron
est
haut,
la valeur
locative
est
plus
basse
qu'ailleurs.
La somme
perçue
est
inférieure
à la strate.
Ainsi,
compte
tenu
des
services
offerts
par
la
commune
et
les
projets,
la
commune
envisage
d'augmenter
d'un
point
les
impôts
fonciers.
Madame
la Maire
rappelle
par ailleurs
que
la base
fixée
par
l'Etat
augmente,
elle est
indépendante
des
taux
fixés
par
la commune.
Au
moment
de
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
des
augmentations
avaient
été
induites
par
les
taux
des
syndicats.
Pour
mémoire,
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023,
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur
délibération
(ce
que
la commune
n'a pas
acté),
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Madame
la Maire
propose
ainsi
d'augmenter
d'un
point
les taux
actuels.
Il est
procédé
à un tour
de
table.
Le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Christian
RULLTAT,
Fanny
CHABRAN)
décide
de
fixer
comme
suit
les
taux :
-
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
: 16.58
%
-
Taxe
foncière
bâti
: 23.34
%
+ 11.03
%
(part
du
département),
soit
34.37
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 54.02
%
Madame
la Maire
précise
par
ailleurs
que
la REOM
(redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères),
qui
relève
de
l'intercommunalité,
va
devenir
la TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
et
sera
prélevée
en
même
temps
que
les
impôts
fonciers.
Des
informations
seront
communiquées
aux
usagers
par
la CCVL.
6
-
Vote
du
Budget
Primitif
commune
2025 :
Madame
la
Maire
présente
les
dépenses
et
recettes
prévues
à
chaque
article
au
Budget
Primitif
2025
dans
chacune
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Elle
rappelle
les
gros
projets
(requalification
du
centre
bourg,
Chapelle
de
Châteauvieux,
rénovation
énergétique
second
étage
mairie)
et
les subventions
attendues.
Le
Conseil
Municipal
prend
également
connaissance
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
et
des
subventions
déjà
obtenues
et escomptées.
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
GC voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
adopte
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
qui
s'équilibre :
-
En
section
de
fonctionnement
à
:
1
299
356.00
€
- En
section
d'investissement
à
: 2
211
402.95
€ 7
-
Subventions
2025
aux
associations,
sociétés
et
organismes
:
Madame
la Maire
donne
la parole
à Fanny
CHABRAN,
qui présente
les propositions
étudiées
en
commission
« Vivre
ensemble
», et
préparées
efficacement,
par
Loan
GROLEAZ,
alternante.
Association
Subvention
Mode
de
calcul
et
commentaires
2025
Les
amis
de
la bibliothèque
Dépenses éligibles
selon
la convention
d'YZERON
2590
€
Subvention
annuelle
{participation
de
l'ordre
de
2 € par
habitant)
L'Araire
800
€
Subvention
annuelle
1500
€
(1
voix
contre : Olivier
La
batterie
fanfare
AS
Fe
Subvention
annuelle
et
participation
projet
: 80
ans
de
l'association
abstention
Pierre
DURAND)
.
à calculer
en
Plafond
de
23
€ par
enfant
Associations
des
Parents
.
NT
.
141
À
fonction
des
(en
fonction
de
justificatifs
de
sortie)
d'élèves
des
deux
écoles
dE
di
.
justificatifs
Subvention
annuelle
Association
des
familles
Dépenses
éligibles
selon
la convention
d'objectifs
(centre
aéré,
250
€
.
(FADY)
sorties
annuelles,
etc.)
Collectif
La grenouille
500
€
Subvention
annuelle
La
Fabrik
600
€
Subvention
exceptionnelle
pour
spectacle
Les
classes
250
€
Subvention
annuelle
pour
évènement
GINKGOS
250
€
Subvention
annuelle
pour
bal
folk
Rugby
des
Monts
50 €
Subvention
annuelle
pour
aide
à l'activité
RASED
56
€
Subvention
annuelle
: 1€
par
enfant
scolarisé
à l'école
publique
Batterie
Fanfare
Subvention
au
titre
des
résultats
des
revenus
Picaud-Brosse
Li
1200 €
l'Hirondelle
(gestion
legs)
Sapeurs-Pompiers
1200
€
Subvention
au
titre
des
résultats
des
revenus
Picaud-Brosse
(gestion
legs)
club
Soleil
d'Automne
1200
€
Subvention
au
titre
des
résultats
des
revenus
Picaud-Brosse
(gestion
legs)
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
fixe
comme
ci-dessus
présentées
les
subventions
aux
associations,
hormis
celle
concernant
la
subvention
pour
la
batterie
fanfare
(1500
€),
adoptée
par
6 voix
POUR,
1 voix
contre
(Olivier
ATGLON,
qui
proposait
1200
€ et
1 ABSTENTION
(Pierre
DURAND), 8
-
Admission
en
créance
éteinte
:
Madame
la Maire
expose
que
le comptable
public
propose
l'admission
d'une
créance
éteinte
arrêtée
à la date
du
27/03/2025. Les
créances
éteintes
:
l'extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le cadre
de
la clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s'impose
à la commune
et
au trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
Le
montant
de
la créance
éteinte
proposée
s'élève à 55,44€
(location
vélos,
Route
ouest
VTT).
Elle sera
imputée
au
compte
6542
« Créances
éteintes
».
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
l'admission
en
créance
éteinte,
ci-dessus
présentée.
9
-
Modification
des
Tarifs
appliqués
au
service
Espace
jeunes
pour
l'année
scolaire
2024-2025 :
Les
tarifs
appliqués
à l'Espace
Jeunes
ont
été
votés
par
le Conseil
Municipal
lors de
sa séance
du
15
mai
2024,
Ils
ont
ensuite
été
modifiés
par
délibération
du
28
novembre
2024,
afin
de
préciser
le
montant
des
activités
inférieures
à 5 €, et supérieures
à 40 €.
Concernant
les
mini
séjours,
il est
proposé
de
revoir
les
pourcentages
applicables
aux
différentes
tranches
de
quotient
familial,
afin
de
les
harmoniser
avec
ceux
appliqués
pour
les activités,
et
de
les rendre
plus
équitables.
Séjours
compris
entre
101 euros
et
+:
principe
de calcul
-
10%
-
5%
0 %
5%
Il est
rappelé
qu'une
cotisation
de
2 € par
jeune
et
par an
est
facturée
en
sus. Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
donne
son
accord
à la modification
des
tarifs
de
l'Espace
jeunes,
tels
que
ci-dessus
présentés.
10
-
Révision
des
tarifs
de
location
du
complexe
associatif
pour
l'année
2025
-
modification
de
la
délibération
du
27
février
2025 :
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
février
2025,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
tarifs
de
location
du
complexe
associatif,
qui
s'appliquent
à compter
du
1°" janvier
2025,
suite
aux
propositions
faites
en
réunion
du
3 Janvier
2025,
par
la commission
Vivre
Ensemble.
Or,
une
erreur
de
plume
entraine
nécessité
de
modifier
cette
délibération.
-Associations
-Associations
yzeronnaises
extérieures
sans
lien
Partieiliers
-Ecoles
avec
Yzeron
.
-Associations
-Particuliers
yzeronnais
entreprises
non
extérieures
en
lien
-entreprises
Yzeronnats
avec
Yzeron
Yzeronnaises
*
Journée
en
semaine
Prêt
gratuit
72€
92
€
-vendredi
16h
à samedi
8h
-samedi
9h
au
dimanche
8h
Prêt
gratuit
125
€
165
€
-dimanche
de
9h
à
19h
Week-end :
“vendredi 16h au dimanche 8h
Prêt gratuit
190 €
250 €
et jours
fériés
-samedi
9h
au
dimanche
19h
Caution
ménage
100
€
100
€
100
€
*Interdiction
d'une
sous-location
au
bénéfice
d'une
personne
extérieure
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSENTION,
adopte
les tarifs
présentés
ci-dessus.
11
- Tarifs
abonnement
et
énergie
produite
par
les
chaufferies
bois
pour
l'année
2025
: modification
de
la
délibération
du
27
février
2025
:
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
février
2025,
le Conseil
Municipal
a approuvé
comme
suit
les
tarifs
abonnement
et
énergie
produite
par
les
chaufferies
bois
pour
l'année
2025 :
Tranches
en
kWh
Tarif
HT/année
2025
inférieur
ou
égal
à 25
500.00
€
supérieur
à 25
et
inférieur
ou
égal
à 50
1 550,00
€
supérieur
à 50
et
inférieur
ou
égal
à 100
2 650,00
€
supérieur
à 100
et
inférieur
ou
égal
à 150
4 550,00
€
supérieur
à 150
et
inférieur
ou
égal
à 200
6 050,00
€
supérieur
à 200
et
inférieur
ou
égal
à 250
8 600.00
€
Supérieur
à 250
et
inférieur
ou
égal
à 300
12
000,00
€ Elle précise
que
comme
discuté
en
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
le 27 janvier
dernier,
la procédure
comptable
de
mode
de
règlement
a été
étudiée
avec
le service
comptable
et
la trésorerie.
La
facturation
et
le
règlement
afférent
se
feront
désormais
mensuellement,
en
prélèvement
automatique.
Ce
dispositif
sera
opérationnel
au
mois
d'avril
(prélèvement
au
30
du
mois
échu).
La
facture
du
premier
trimestre
2025
sera
calculée
sur
une
estimation
du
#
de
la
consommation
de
l'année
2024,
puis
mensuellement,
à partir
du
30
avril, par
prélèvement.
Ce
système
de
paiement
évitera
d'activer
la ligne de
trésorerie,
en attente
des
règlements.
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSENTION,
donne
son
accord
au
mode
de
règlement
par
prélèvement
automatique.
12
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
des
avenants
aux
conventions
de
fourniture
d'énergie
calorifique
avec
les
usagers
Chaufferies
bois
:
Madame
la Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
des
conventions
avec
chaque
usager
de
la chaufferie-bois
pour
la fourniture
d'énergie
calorifique.
Compte
tenu
de
la modification
du
mode
de règlement
(règlement
par
prélèvement
automatique
mensuel,
au
30
du
mois
échu),
il convient
de
modifier,
par
avenants,
les
conventions
sus
visées.
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSENTION,
autorise
Madame
la
Maire
pour
la
signature
des
avenants
aux
conventions
de
fourniture
d'énergie
calorifique
avec
les
usagers
chaufferies
bois.
13
-
Approbation
de
l'acquisition
par
l'EPORA
de
l'immeuble
cadastré
section
AB
n°
288
et
287
(copropriété
lots
1/2/4)
appartenant
à
la
SCI
LES
TOURISTES
-
Madame
PEYNAUD
Joëlle
et
rétrocession
à
la
commune :
Vu
l'article
L
321-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
La
commune
s'est
engagée
dans
la réalisation
de
son
projet
de
requalification
du
centre
bourg.
Cette
opération
vise à transformer
les pratiques
et usages
tout
en s'inscrivant
dans
une démarche
qualitative
et environnementale.
Ainsi,
la
commune
a
sollicité
l'EPORA
pour
l'accompagner
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les tènements
situés
dans
le périmètre
concerné
par
le projet.
L'EPORA
est
arrivé
à
un
accord
avec
la
SCI
LES
TOURISTES
-
Madame
PEYNAUD
Joelle
-,
en
vue
de
l'acquisition
pour
410
000
€
du
bien
immobilier
situé
à ŸYZERON,
1, Grande
Rue,
cadastré
section
AB
n°
288,
et
287
(copropriété
lots
1/2/4)
pour
une
contenance
de
557
m°.
Ce
bien
sera
rétrocédé
à
la
commune
ultérieurement,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée
en
date
du 09
Août
2023,
autorisée
par délibération
du
26
Juin
2023
: c'est
pourquoi
il sera
demandé à
l'assemblée
la validation
de
cette
opération.
Il est
précisé
que
les
frais
de
notaire
sont
réglés
par
EPORA. Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
autorise
l'acquisition
par
l'EPORA
de
l'immeuble
mentionné
ci-dessus.
14
- Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
le
dépôt
et
la
signature
de
la
demande
de
permis
d'aménager
dans
le
cadre
du
projet
de
«
requalification
du
centre
bourg
»
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
d'Yzeron
souhaîte
requalifier
son
centre-bourg
ancien
en
y
transformant
les
pratiques
et
usages
tout
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
qualitative
et
environnementale.
Elle est
accompagnée
pour
ce
projet
phare
du
mandat,
par
l'Agence
Technique
Départementale,
pour
une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage,
mais
également
par
le CAUE,
pour
un appui
architectural
urbain,
environnement
et
paysager.
Ainsi,
par
délibération
du
10
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
signature
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
intervenu
avec
l'Atelier
LIN
mandataire
« LIN-GEOLIS
», dans
le cadre
du
projet
de
requalification
du
centre
bourg,
qui
représente
un
enjeu
majeur
pour
l'attractivité
du
village
et
la valorisation
de
son
identité.
Il convient
désormais
de
déposer
la demande
de
permis
d'aménager.
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION,
autorise
Madame
la Maire
à déposer
le
permis
d'aménager
pour
le centre
bourg.
15
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
Chapelle
de
Châteauvieux :
La
Chapelle
de
Châteauvieux,
intégralement
inscrite
à
l'Tnventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
du
7
novembre
1979,
présente
un
intérêt
patrimonial
notable,
justifiant
ainsi
son
entretien
et
sa
restauration,
Cet
édifice
constitue
un
élément
emblématique
de
l'histoire
et
de
l'identité
de
la
commune,
auquel
les
habitants
sont
particulièrement
attachés
L'association
« Les
Amis
de
la Chapelle
de
Châteauvieux
» assure
l'animation
et
les visites
du
lieu, principalement
au
cours
de
la belle saison.
La chapelle
accueille
des
manifestations
culturelles
ponctuelles
telles
que
des
concerts
et
elle
est
intégrée
au
circuit
touristique
« chapelles
et
églises
romanes
des
Monts
et
Coteaux
du
Lyonnais
».
Ainsi,
la chapelle
accueille
entre
8000
à 10 000
visiteurs
par
an.
En
lien avec
les
services
de
l'Etat
en
charge
des
monuments
historiques,
une
étude
diagnostic
a été
confiée,
après
consultation,
au
cabinet
Architecture
et
Héritage.
Le diagnostic
a pris
en compte
la restauration
complète
de
la chapelle,
compris
façades
et toitures,
en distinguant
les
priorités
et
en
proposant
un
phasage
en
plusieurs
tranches
fonctionnelles.
Les
travaux
relatifs
à
la réfection
de
la
charpente
et
de
la couverture
sont
prioritaires,
le
montant
total
estimatif
de
l'opération
se
présente
comme
suit :
=) pour
la partie
travaux,
réfection
de
la charpente
et
de
la couverture
Soit
un
total
de
380
480
€
HT,
soit
456
576€
TTC =)
pour
la
partie
maitrise
d'œuvre
à
(mission
de
base
et
mission
complémentaire
OPC):
39
950.40
€
HT
et
3
043.84
HT,
soit
42
994,24
€
HT
représentant
un
total
TTC
de
51
593.09
TTC
Soit
un
total
général
de
423
474.24
€ HT,
soit
508
169.09
€ TTC.
La
commune
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
au
titre
des
travaux
sur
monuments
historiques.
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
pour
le dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC.
16
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Grand
Prix
Pèlerin
du
Patrimoine
pour
les
travaux
de
rénovation
Chapelle
de
Châteauvieux
:
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
pour
le dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Grand
Prix
Pèlerin
du
Patrimoine.
17
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
Chapelle
de
Châteauvieux :
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
9 voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
donne
son
accord
pour
le dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région.
Fabrice
FOURDIN
précise
que
le
28
juin,
se
tiendra
une
messe
pour
la
Saint
Jean
Baptiste,
à
la
Chapelle.
L'évènement
sera
le point
de
départ
de
la souscription
avec
la Fondation
du
patrimoine.
Les
entreprises
seront
contactées,
dans
le cadre
de
ce
mécénat.
18
-
Convention
portant
assistance
à
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
à
leur
intégration
dans
le
document
unique
: Annulation
de
la
délibération
du
10
Septembre
2024.
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
Septembre
2024,
le Conseil
Municipal
a sollicité
le CDG
69
pour
un accompagnement
au
titre
de
la mise
à jour
du
document
unique.
En
effet,
l'article
L452-47
du
code
général
de
la fonction
publique
permet
aux
centres
de
gestion
de
créer
des
services
de médecine
préventive,
de médecine
agréée
et de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande. La durée
de
l'intervention
consacrée
à cette
mission
était
fixée
à 6,50
jours,
la participation
étant
de
460
€
par
jour
de
travail
effectivement
réalisé. Il
est
proposé,
pour
des
raisons
budgétaires,
d'annuler
cet
engagement.
En
effet,
l'assurance
de
la
commune,
GROUPAMA,
a proposé
une
assistance
gratuite
pour
la mise
à jour
de
ce
document
unique,
via
un
outil
spécifique
de recensement
des
risques
et des
mesures
à mettre
en œuvre,
par unité
de service
et poste
de travail.
Ce travail
sera
piloté
par
la Secrétaire
générale.
Le
CDG
69
accepte
d'annuler
la
demande
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
document
mis
à
jour
sera
communiqué
au
service
« Prévention
et
conditions
de
travail
».
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
décide
d'annuler
la délibération
du
10
septembre
2024.
Madame
la Maire
précise
que Groupama
propose
également
une assistance
gratuite
pour
la relecture
de notre
Plan
communal
de
sauvegarde.
Par
ailleurs,
elle ajoute
que
le commandement
des
sapeurs-pompiers
propose
la mise
en
place
d'un
exercice
grandeur
nature.
Questions
diverses
:
Ne
donnant
pas
lieu
à
délibération
:
a-
Décisions
du
Maire:
N
2025/02
portant
souscription
d'un
bail
commercial
avec
la « MATSON
GUILLON
>»
(boucherie),
au
24
grande
rue
à YZERON,
pour
une
durée
de
9 ans,
à compter
rétroactivement
du
17/11/2023
au
16/11/2032,
moyennant
un
loyer
annuel
de
5 221,
92
€
(hors
charges),
revalorisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
national
des
loyers
commerciaux. N°
2025/03
portant
fixation
de
la
redevance
2025
(patrimoine
arrêté
au
31/12/2024)
due
par
ORANGE,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
routier,
N°
2025/04
portant
fixation
de
la redevance
2025
due
par
ENEDIS.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
reportée
au
16
mai
2025
à
18h30.
La
séance
est
levée
à
22h15.
non
—
Olivier
AIGLON
Agnès NELIAS
Secrétaire
Madame
la
Maire