Arrêté - 24 dst 041 courant alm

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Arrêté - 24 dst 041 courant alm Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 041 courant alm)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-041

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE ARISTIDE BRIAND

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 29 août 2023 par la COURANT SAS sise 9 rue Copernic– 49240 AVRILLÉ pour l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux d’une création de plateformes de collectes rue Aristide Briand pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant deux (2) jours dans la période du 19 février au 1 er mars 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux exposés ci-dessus, sur cette voie et sur vingt (20) mètres de part et d’autre, au droit du chantier, la circulation sera réglementée ainsi qu’il suit :

• la circulation des piétons sera ponctuellement interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux ;

• le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; • la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18 ;

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence rester prioritaire.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise COURANT SAS (48h) avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

 un dispositif de sécurité devra être installé autour de la zone de chantier afin d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder ;

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 24-DST-041 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 05/05/2024AMT 24-DST-041 – PAGE 2/2

Article 6 – L’entreprise affichera le présent arrêté dès son arrivée sur le site et avant le début des travaux et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et l’y maintiendra jusqu’à la fin de son intervention.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise COURANT SAS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@villelespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 27 FÉVRIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à la COURANT SAS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 1 er février 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 02/02/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement