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Déliberation - dm 2022 751 travaux economie energie ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 751 travaux economie energie ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Publiée
02/11/2022
=
a
ID
:085-200082139-20221026-DM
2022
751-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
©.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Services
Techniques
Spécialisé:
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
751
-
TRAVAUX
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
DANS
LES
ECOLES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
le
devis
de
l'entreprise
SONEPAR
-
60
boulevard
Pierre
Lefaucheux
Zone
Sud,
72029
Le
Mans
-
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie
dans
les
écoles.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
8
224,22€
HT
(soit
9
869,06
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2031
020
2135
2201
2031).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2
6
OCT.
2022
Pour
aire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premiér
Adjoint
sl