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Déliberation - dm 2022 658 logis fenestreau travaux cheminee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 658 logis fenestreau travaux cheminee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché le 19/09/2027
=
REPUBLI
QU
E
FRAN
ÇAIS
E
ID
: 085-200082139-20220916-DM
2022
658-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Lables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Patrimoine
Bâti
DÉCISION
2022
-
658
-
LOGIS
DU
FENESTREAU
-
TRAVAUX
POUR
REMISE
EN
SERVICE
DE
LA
CHEMINEE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
le
devis
de
la
SARL
CHEMINEES
CHARTEAU
-
20
rue
Gustave
Eiffel
-
85170
LE
POIRE
SUR
VIE
-
concernant
la
remise
en
service
de
la
cheminée
du
logis
du
Fenestreau.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
5
493,28
€
HT
(soit
6
042,61
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2030
020
615221
2030).
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
6 SFp,
272
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
FT
EUL
(
Le
Premier
Adjoint