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Déliberation - dm 2022 677 consultation 20210070 travaux refection tanchet
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le 06/10/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221008-DM_2022_677-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
677
-
CONSULTATION
N°20210070
: TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
ET
DE
REFECTION
DES
OUVRAGES
AU
BORD
DU
LAC
DE
TANCHET
-
AVENANT
N°1
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
son
article
R.2123-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Vu
la
décision
municipale
2022
-
020
attribuant
le
marché
à
l'entreprise
CHARIER
TP
pour
les
travaux
de
confortement
et
de
réfection
des
ouvrages
au
bord
du
lac
de
Tanchet,
Considérant
les
travaux
complémentaires,
objet
de
l'avenant
n°1,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
l'avenant
n°
1
au
marché
de
base
avec
la
société
CHARIER
TP
-
ZA
rue
du
8
mai
-
85450
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
pour
un
montant
11
417,36
€
HT
(soit
13
700,84
€
TIC)
donnant
une
augmentation
de
6,93%
et
un
nouveau
montant
du
marché
de
176
322,36
€
HT
(soit
211
586,84
€
TIC)
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022,
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
ir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux/Sables
d'Olonne,
le
0
3
OCT.
202?
Pour
lelMaîre
et
par
délégation,
Armél
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint