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Déliberation - dm 2022 713 travaux taille de haies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 713 travaux taille de haies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
©
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
14/10/2027
<<
ID : 085-200071165-20221012-DM
2022 713-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
COlonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
713
-
TRAVAUX
DE
TAILLE
DE
HAIES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
proposition
de
l'entreprise
IDE
VERDE
-
560
rue
de
Fléchoux
-
85440
TALMONT
ST
HILAIRE
pour
des
travaux
de
taille
de
haies.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
13
267,20€
HT
(soit
15
920,64€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
: 2021
020
611
2020).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
coilectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
SäbJes
d'Olonne,
le
17
OCT,
2922
Pour
le
Maife
et
par
délégation,
Armel Le
Premier
Aéfôint
D
#
.”