Déliberation - 1 CRCM 08 01 18

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Déliberation - 1 CRCM 08 01 18 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 1 CRCM 08 01 18)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

1

Monsieur le Maire souhaite ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- 09 - décision budgétaire modificative n°4.

- 10 - validation de l’attribution de compensation définitive de la C.U. Caen la mer.

Le point 9 est à traiter en urgence car sans cette modification du budget primitif 2017, il ne sera pas possible de traiter comptablement la prise en compte des salaires des agents dans la déclaration des travaux effectués en régie. Le point 10 car il permettra aux services de la C.U. Caen la mer de procéder au versement dans les meilleurs délais. Il demande donc l’autorisation d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Il précise également que dans le point 6, la prestation « qualité de l’air » évoquée n’est pas service commun proposé par la C.U. Caen la mer mais un groupement de commande qui sera présenté dans le point 5.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- reconnaît la nature « urgente » des points supplémentaires proposés, - autorise l’ajout des points « décision budgétaire modificative n°4 » et « validation de l’attribution de compensation définitive de la C.U. Caen la mer ».

- autorise la modification du libellé du point 6 en supprimant « qualité de l’air ».

Présents : 26 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 32

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : démission du 10ème adjoint au Maire.

3- Délibération : élection d’un nouvel adjoint au Maire.

4- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 04/12/2017. 5- Délibération : autorisation au Maire pour la signature des conventions de groupements de commande avec la C.U. Caen la mer.

6- Information : présentation des services communs « assistance juridique » par la C.U. Caen la mer.

B- ÉDUCATION

7- Délibération : rythmes scolaires.

C- FINANCES

8- Délibération : autorisation pour le paiement des factures d’investissement entre le 1er janvier 2018 et le vote du budget primitif 2018.

9- Délibération : décision budgétaire modificative n°4.

10- Délibération : validation de l’attribution de compensation définitive de la C.U. Caen la mer.

D- RESSOURCES HUMAINES

11- Délibération : autorisation d’alimentation en heures du Compte Épargne Temps (C.E.T.).

E- ASSOCIATIONS

12- Délibération : régularisation de la cotisation à l’A.I.A.E. pour l’année 2017. 13- Délibération : appel à projet du groupe Auld Alliance Pipe Band Normandy.

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents :

Jusqu’au point 3 : 26

À partir du point 3 : 28

Pouvoirs : : 6

Suffrages exprimés :

Jusqu’au point 3 : 32

À partir du point 3 : 34

DATE DE CONVOCATION :

3 janvier 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Thomas PAULMIER (à partir du point 3), Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Annie THIBAULT, Annie LAGARDE, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre LUET, Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL, Michèle PIQUOT, Ludovic BUON, Frédéric NOËL, Fabienne SUZANNE (à partir du point 3) et Alain FOREAU.

Absents excusés :, Aurore BRUAND, Anne-Laure NATIVELLE, Thomas PAULMIER (jusqu’au point 3), Lucile POULAIN, François PINÇON, Franck FERET, Paul DOUESNEL, Céline LETELLIER, Fabienne SUZANNE (jusqu’au point 3), Florence BIDERRE et Pascal LAVENIER.

Absents non excusés : néant.

Pouvoirs : Aurore BRUAND à Jacques VIRLOUVET, Anne-Laure NATIVELLE à Michel BOURGUIGNON, Franck FERET à Francis JULIEN, Paul DOUESNEL à Annie THIBAULT, Florence BIDERRE à Alain FOREAU et Pascal LAVENIER à Daniel ADAM.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

2

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

2-) DÉLIBÉRATION : DÉMISSION DU 10ème ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Madame Anne-Laure NATIVELLE, adjointe au Maire en charge de la communication a présenté en date du 09/11/2017 à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Maire sa démission de ses fonctions d’adjoint au Maire tout en conservant sa fonction de conseillère municipale.

Sa démission a été acceptée le 1er décembre 2017 par le Monsieur le Préfet. Madame Anne-Laure NATIVELLE conserve ses fonctions de Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux :

- de respecter la décision de Mme Anne-Laure NATIVELLE et d’enregistrer la date effective de sa démission à compter du 31/12/2017,

- de maintenir le nombre d’adjoint au Maire à 12,

- de maintenir la fonction d’un 10ème adjoint au Maire,

- de placer le nouvel adjoint au Maire au même rang que celui du démissionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Présents : 26 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Thomas PAULMIER et de Madame Fabienne SUZANNE.

3-) DÉLIBÉRATION : ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Monsieur le Maire demande quels sont les candidats à la fonction de 10ème adjoint au Maire. Seule Madame Annie THIBAULT présente sa candidature.

Le Conseil municipal procède à l’élection à scrutin secret et à la majorité absolue.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°02-01-2016 du 04/01/2016 portant création de 12 postes d’adjoints au Maire, Vu la délibération 03-01-2016 du 04/01/2016 relative à l’élection des adjoints au Maire, Vu l’arrêté municipal n°2016-01 du 05/01/2016 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux adjoints, Vu l’arrêté municipal n°2018-03 du 09/01/2018 retirant ses délégations de fonction et de signature du Maire au 10ème adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier reçu le 05/12/2017,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant 10ème adjoint au Maire,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

3

Après en avoir délibéré,

Article 1er: décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : procède à la désignation 10ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue. Est candidate : Annie THIBAULT

Nombre de votants: 34 (dont 6 pouvoirs),

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34,

Nombre de bulletins blancs et nuls: 1,

Nombre de suffrages exprimés: 33,

Majorité absolue: 18.

Ont obtenu: Annie THIBAULT : 33 bulletins.

Article 3 : Mme Annie THIBAULT est désignée en qualité de 10ème adjoint au Maire.

4-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/2017

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Compte-rendu du Conseil municipal du 04/12/2017

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 04/12/2017 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

5-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDE AVEC LA C.U. CAEN LA MER

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON

La Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer propose des groupements de commande qui permettront de mutualiser les commandes publiques dans les domaines suivants : « bâtiments et équipements » et « technologies de l’information et de la communication ». Les groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. La plupart du temps, cela permet d’avoir des prestations moins coûteuses que lors d’un achat individuel.

Pour le moment, seules des conventions « générales » sont proposées aux communes membres de la C.U. Elles n’engagent aucunement les Communes sur les prestations proposées qui seront à choisir plus tard.

1-) Convention générale « bâtiments et équipements »

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent entre la C.U. Caen la mer et les communes, C.C.A.S. et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations et de travaux ayant trait au patrimoine des signataires tant en ce qui concerne leurs bâtiments que leurs équipements.

Ces contrats porteront sur les prestations récurrentes dans des domaines relatifs aux opérations de contrôle, vérification, maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations de bâtiments ou d’équipements.

Il pourra s’agir notamment, de prestations concernant les :

- travaux dans les bâtiments

- vérifications périodiques et maintenance (extincteurs, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, alarmes, portes automatiques,…),

- diagnostics immobiliers…CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

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Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

La C.U. assurera la coordination du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.

Préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent participer devront prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché en préparation.

Dans un souci de rationalisation, la présente convention se substituera aux conventions existantes pour les marchés concernés. Sa signature entrainera la résiliation des conventions de groupements de commandes préexistantes, les marchés en cours passés sur le fondement de ces conventions étant cependant maintenus jusqu’à leurs termes.

Monsieur Michel BOURGUIGNON explique que dans le cadre de cette convention générale, la première prestation proposée concerne le contrôle de la qualité de l’air dans

- les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans,

- les crèches,

- les écoles maternelles et élémentaires.

Les communes et leurs groupements ont en effet l’obligation d’établir un rapport d’évaluation des moyens d’aération en 2018. Par la suite, soit elles élaborent un plan d’actions pour une meilleure qualité de l’air intérieur avec les équipes de gestion de l’établissement, les services techniques, les responsables des activités des pièces considérées et le personnel d’entretien des locaux, soit elles réalisent des analyses de l’air intérieur des pièces à vivre (classes, salle de motricité, garderie, salle d’éveil,…). Il existe deux campagnes d’analyses, une en période de chauffage (hiver) et une autre hors période de chauffage (en été). Elles portent sur 3 paramètres : le benzène, le formaldéhyde et le gaz carbonique (hiver seulement) et sont valables 7 ans si elles sont conformes et 2 ans dans le cas contraire.

La C.U. Caen la mer proposera un groupement de commande dont le coût pour les prélèvements et les analyses pour une école moyenne (7 classes) pourrait varier entre 2 000 et 3 200 € T.T.C.

2-) Convention générale « technologie de l’information et de la communication »

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent entre la C.U. Caen la mer et les communes, C.C.A.S. et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations et de travaux ayant trait au patrimoine des signataires tant en ce qui concerne leurs bâtiments que leurs équipements.

Ces contrats porteront sur des acquisitions et prestations récurrentes dans des domaines relatifs à la fourniture, l’acquisition et la maintenance de matériels ainsi que de prestations ayant trait au domaine des technologies de l’information et de la communication des signataires de la convention.

Il pourra s’agir notamment, de marchés concernant :

- l’achat et la livraison de papier ou de toute autre fourniture d’impression, - l’acquisition de matériel informatique et de télécommunications, - l’acquisition de logiciels informatique et de télécommunications, - les prestations de services informatiques et de télécommunications, - les prestations de services de maintenance, de support et d’assistance, - l’acquisition et maintenance de matériels de reprographie et d’impression.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

La Communauté urbaine assurera la coordination du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

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Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de signer ces deux conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création des groupements de commandes « Bâtiments et Équipements » et « technologie de l’information et de la communication » pour la C.U. et différentes Communes, C.C.A.S. et syndicats intercommunaux ainsi que les termes de la convention constitutive jointe en annexe,

- autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous documents, avenants y afférents ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

6-) INFORMATION : PRÉSENTATION DES SERVICES COMMUNS « ASSISTANCE JURIDIQUE »

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON

La C.U. Caen la mer propose un service commun « assistance juridique » auquel les Communes pourront bientôt adhérer.

Ce service est un support aux autres services existants dans chaque commune dans les domaines cités ci-dessous mais qui ne peut pas intervenir pour tout, certaines demandes étant hors champs d’intervention.

Conseil juridique :

- apporter une expertise juridique sur les demandes écrites qui lui seront adressées en vue d'aider la Commune

dans ses prises de décisions. Lorsqu’il n’y a pas de caractère de confidentialité, les réponses apportées sont

mises à disposition des membres du service.

- apporter une assistance dans la rédaction d'actes juridiques des Communes (conventions, règlements

communaux,….).

- constituer une base de données de modèle de documents (conventions, arrêtés, délibérations,… ) accessibles

aux communes membres.

Contentieux :

- apporter son assistance dans le cadre des procédures pré-contentieuses :

 analyse des risques et conseil le cas échéant sur le retrait de l’acte contesté (3 mois pour les

autorisations droits des sols, 4 mois pour les autres),

 rédaction des réponses aux recours gracieux.

- gérer et suivre les contentieux des communes (rédaction de mémoires et représentation de la commune en justice

par le service commun, de constitutions de partie civile, ou suivi des dossiers externalisés auprès d'avocats,

désignés après consultation effectuée par le service commun et dont les honoraires sont réglés par la Commune).

Assurer une veille juridique

Formation :

- proposer des sessions de formations et d’information sur des sujets juridiques :

 les règles d’occupation du domaine public

 les pouvoirs de police du Maire

 la communication en période préélectorale

Hors domaine d’intervention :

- il ne couvre pas l'expertise en matière d'assurance et de commande publique,

- il n'institue pas un contrôle de légalité systématique des actes passés par les communes,

- il ne comprend pas d'exécution financière afin de régler les prestataires le cas échéant désignés.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

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Monsieur le Maire alerte le Conseil municipal sur le risque d’adhérer à un service qui agira en doublon d’autres

prestataires qui conseillent la Commune dans le domaine juridique : cabinet d’avocat pour l’urbanisme et centre de

gestion du Calvados pour les ressources humaines.

7-) DÉLIBÉRATION : RYTHMES SCOLAIRES

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER Compte-rendu du Conseil d’école du 19/12/2017.

En 2013, le gouvernement de François Hollande instaurait la semaine de 4,5 jours pour les écoles maternelles et élémentaires, avec classe le mercredi matin et possibilité d’organiser des Activités Péri-Scolaires (A.P.S.) financées par la collectivité territoriale compétente.

Actuellement pour les écoles maternelle et élémentaire de Rots, l’organisation de la semaine scolaire est toujours basée sur une semaine de 4.5 jours avec des Temps d’Activités Péri-scolaires (T.A.P.) d’une durée d’une heure les lundis, mardis et jeudis.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Mesdames Annick LE RENARD et Géraldine BRIÈRE-SAUNIER informe le Conseil municipal que, suite à une enquête menée auprès des parents d’élèves des écoles élémentaire et maternelle de Rots, le Conseil d’école s’est réuni en séance extraordinaire le 19/12/2017. Les parents élus en maternelle, les parents élus en élémentaire, les enseignants, les adjoints au Maire représentant le Conseil municipal de la Commune de Rots et le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale (D.D.E.N.) se sont prononcés pour un retour à un rythme scolaire de 4 jours hebdomadaires à compter de la rentrée de l’année scolaire 2018/2019 (13 voix pour et 6 contre).

Conformément à la procédure, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à donner son avis argumenté sur ce choix.

D’une manière générale, l’organisation actuelle est assez critiquée à partir des arguments suivants : - la journée est trop longue pour les enfants avec des changements d’activités trop fréquentes dont ils n’arrivent plus à différencier les séquences (enseignements, T.A.P., etc…),

- les enfants ont besoin d’une coupure dans la semaine,

- l’organisation actuelle entraîne trop de fatigue. Les enfants n’arrivent plus à se concentrer, à se pauser.

Certains conseillers municipaux sont favorables à une semaine de 4.5 jours mais l’organisation actuelle ne leur convient pas. Ils reconnaissent l’intérêt d’un tel rythme scolaire mais avec des classes le samedi matin au lieu du mercredi matin. Ils pensent que 5 jours d’école continus représentent un facteur de fatigue pour les enfants. De plus, avec les T.A.P. en fin de journée, les enfants n’arrivent pas à trouver de repères dans le découpage des différentes activités et les journées leurs paraissent trop longues. La majorité des conseillers municipaux trouvent que l’organisation actuelle demande trop de concentration aux enfants.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur le changement de l’organisation actuelle.

Vu les arguments présentés lors de l’information aux conseillers municipaux, Vu le compte-rendu du Conseil d’école du 19/12/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix pour, 4 contre et 2 abstentions :

- approuve le choix du Conseil d’école de passer à un rythme scolaire basé sur des semaines de 4 jours, - autorise Monsieur le Maire à demander aux services de l’État une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours comme le prévoit le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 28 Contre : 4 Abstention : 2

Ce changement de rythme scolaire implique de s’interroger sur une modification des horaires des écoles. Mesdames Annick LE RENARD et Géraldine BRIÈRE-SAUNIER explique aux conseillers municipaux que lors du Conseil d’école du 19/12/2017, il a été proposé de nouveaux horaires à compter de la rentrée de l’année scolaire 2018/2019 :CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

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ÉCOLE MATERNELLE

Matin 8h45 – 11h45

Après-midi 13h30 – 16h30

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Matin 8h45 – 12h00

Après-midi 13h45 – 16h30

Ce changement des horaires permettrait d’avoir une pose méridienne de 1h45 pour tous les enfants. Le service de restauration d’une durée de deux heures donnerait la possibilité à la collectivité de mettre en place un roulement de 3 services pour l’ensemble des enfants. Ils seraient alors moins nombreux à chaque service permettant d’offrir un temps plus calme et plus serein pour les enfants et les agents communaux en charge du service. Les enfants de l’école maternelle auraient la possibilité de commencer leur temps de sieste une demi heure plus tôt. La Commune mettra en place une garderie de 11h45 à 12h et de 13h30 à 13h45 pour les familles dont les enfants ne déjeunent pas à la cantine et qui ont des enfants dans les deux écoles.

Monsieur Yvan ROUSSEL, conseiller municipal demande pourquoi l’horaire d’ouverture du matin n’est pas 8h45. Mme Annick LE RENARD répond qu’avec une ouverture de l’école à 8h30, le temps du midi serait trop long. En commençant à 8h30, cela permet d’avoir une pause du midi de 1h45. De plus, l’horaire de 8h30 ne convient pas avec celles du transport scolaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider ce changement de rythme scolaire ainsi que les nouveaux horaires proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour, 1 contre et 0 abstention :

- approuve les horaires d’école proposés par le Conseil d’école (voir ci-dessus), - décide de les mettre en place à compter de la rentrée de l’année scolaire 2018/2019.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 33 Contre : 1 Abstention : 0

8-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 01/01/2018 ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER

Monsieur Luc GASNIER, 1er adjoint au Maire en charge des finances explique que le solde de la maîtrise d’œuvre (108 €) pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif qui ont eu lieu chemin des Champs Barbey à la fin de l’année 2016 n’a pas encore été payé. Cette dépense doit être imputée au chapitre 23 et il n’y a aucun reste à réaliser 2017 sur 2018 sur ce chapitre.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

8

Monsieur Luc GASNIER précise que le montant budgétisé pour l’exercice 2017 en dépenses d'investissement est de 3 665 490,86 € (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1 à hauteur de 108,00 € (< 25% x 3 665 490,86 €).

Vu l’article L 1612-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à payer le solde de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif (108.00 €) qui ont eu lieu chemin des Champs Barbey à la fin de l’année 2016 sur l’exercice 2018 avant le vote du budget primitif. Cette dépense sera imputée au chapitre 23 en dépense d’investissement.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

9-) DÉLIBÉRATION : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°4

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER

Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité. Les achats de fournitures sont imputés sur la section de fonctionnement du budget alors qu’elles l’auraient été sur la section d’investissement (avec récupération de la T.V.A.) si les travaux avaient été réalisés par un prestataire extérieur. Le coût des heures de travail du personnel communal peut également être comptabilisé pour ajouter de la valeur aux travaux réalisés (inventaire). Avant 2017, ces heures n’étaient pas déclarées mais la trésorerie impose désormais leur comptabilisation.

Pour leur prise en compte sur le budget, il est nécessaire de saisir des mandats au chapitre 040 (dépenses d’investissement) et d’équilibrer avec le chapitre 042 (recettes de fonctionnement) ce qui n’avait pas été prévu au budget. Monsieur Luc GASNIER propose donc :

- d’augmenter le compte 722 (chapitre 042) de 25 854.31 € en recettes de fonctionnement, - d’augmenter le compte 21311 (chapitre 040) de 25 854.31 € en dépenses d’investissement, - d’équilibrer les sections en augmentant les articles 023 (chapitre 023) en dépenses de fonctionnement et 021 (chapitre 021) en recettes d’investissement de 25 854.31 €.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications budgétaires proposées ci-dessous.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 0

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

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Objet Chap/ Art BP 2017 (prévu) Total DM antérieures BP après DM antérieures

CA 2017

(réalisées au

31/12/2017)

Libellé de la dépense ENGAGEMENT SOLDE Article où la

modification

aura lieu

DM 4 BP 2017 après DM 4

Transfert vers la section investissement 023 532 629,35 € 185 432,01 € 718 061,36 € 718 061,36 € Transfert vers la section investissement 0,00 € 718 061,36 € 023 25 854,31 € 743 915,67 €

0,00 € 718 061,36 € 25 854,31 €

Objet Chap/ Art BP 2017 (prévu) Total DM antérieures BP après DM antérieures

CA 2017

(réalisées au

31/12/2017)

Libellé de la recette ENGAGEMENT SOLDE Article où la

modification

aura lieu

DM 4 BP 2017 (chap 042) après DM 4

Charges de personnel des travaux en régie

non prévues 042 70 000,00 € 8 901,43 € 78 901,43 € 104 755,74 €

Charges de personnel des travaux

en régie non prévues 0,00 € -25 854,31 € 722 25 854,31 € 104 755,74 €

0,00 € -25 854,31 € 25 854,31 €

Objet Chap/ Art BP 2017 (prévu) Total DM antérieures BP après DM antérieures

CA 2017

(réalisées au

31/12/2017)

Libellé de la dépense ENGAGEMENT SOLDE Article où la

modification

aura lieu

DM 4 BP 2017 (chap 040) après DM 4

Charges de personnel des travaux en régie

non prévues 040 70 000,00 € 8 901,43 € 78 901,43 € 104 755,74 €

Charges de personnel des travaux

en régie non prévues 0,00 € -25 854,31 € 21311 25 854,31 € 104 755,74 €

0,00 € -25 854,31 € 25 854,31 €

Objet Chap/ Art BP 2017 (prévu) Total DM antérieures BP après DM antérieures

CA 2017

(réalisées au

31/12/2017)

Libellé de la recette ENGAGEMENT SOLDE Article où la

modification

aura lieu

DM 4 BP 2017 après DM 4

Transfert de la section de fonctionnement 021 532 629,35 € 185 432,01 € 718 061,36 € 718 061,36 € Transfert de la section de fonctionnement 0,00 € 718 061,36 € 021 25 854,31 € 743 915,67 €

0,00 € 718 061,36 € 25 854,31 €

INVESTISSEMENT RECETTES

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°4

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

FONCTIONNEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DÉPENSESCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

10

10-) DÉLIBÉRATION : VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE DE LA C.U. CAEN LA MER

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

L'évaluation des transferts de charges liés à la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017 a été réalisée sur la base des données issues de l’étude KPMG dont les résultats proviennent des éléments recueillis à partir de l'analyse des derniers comptes administratifs de notre commune.

Par délibération en date du 02/05/2017, le Conseil municipal a pris la décision d’augmenter le volume des charges transférées au regard de la programmation des opérations en voirie et espaces verts, portées désormais par la communauté urbaine. Cette hausse a donc été prise en compte dans le calcul du montant qui nous a été notifié. Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la décision d'abandonner la référence à la moyenne des derniers comptes administratifs a eu pour conséquence d'introduire une méthode d'évaluation dérogatoire retenue par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et une "révision libre" de l'attribution de compensation.

Ainsi, la procédure dite de "révision libre" de l'attribution de compensation (AC), doit faire l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée à la majorité simple, en tenant compte du rapport de la C.L.E.C.T. (cf article 1609 nonies C point V 1°bis du CGI). Pour la Commune de Rots, l’attribution de compensation définitive est de 447 461.86 €

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C

Vu que la commission locale d'évaluation des charges transférées a dérogé aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies du code général des impôts concernant les évaluations de charges de fonctionnement et d'investissement pour la compétence "Voirie" Vu les avis des Commissions Locales d'Evaluation des Charges Transférées du 4 juillet et du 18 octobre 2017, Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les rapports des commissions locales d'évaluation des charges transférées mentionnés ci-dessus,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2017 pour un montant de 447 461.86 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution de compensation définitive de 447 461.86 € de la C.U. Caen la mer.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire précise que la mise en place de la C.U. Caen la mer donne beaucoup de travail aux agents communaux qui travaillent sur les ressources humaines et la comptabilité. Par convention, la C.U. reversera toute la somme des charges indirectes évaluées (15 720 €) en 2018 puis de manière dégressive, un certain pourcentage en 2019 et 2020.

11-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION D’ALIMENTATION EN HEURES DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (C.E.T.)

Rapporteur Documents

M. David CARRÉ

Par sa délibération 43-05-2017, le Conseil municipal a mis en place le Compte Épargne Temps pour tous les agents communaux. Dans la délibération, il est indiqué « il conviendra d’arrondir le nombre de jours à l’entier inférieur ». Cependant, il est difficile de procéder à une telle comptabilisation pour les agents à temps non complet.

Monsieur le Maire propose de revenir sur la précédente délibération en indiquant que les agents peuvent demander à ce que leur C.E.T. soit alimenté en heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’alimentation en heures des C.E.T. des agents communaux.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

11

12-) DÉLIBÉRATION : RÉGULARISATION DE LA COTISATION À L’A.I.A.E. POUR L’ANNÉE 2017

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Monsieur le Maire explique que les Communes historiques de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin adhéraient à l’Association d’Insertion et d’Aide à l’Emploi (A.I.A.E.). La Commune nouvelle de Rots poursuit cette adhésion mais il faut une délibération pour l’acter. Monsieur le Maire précise :

- en 2017, la participation n’a pas été versée,

- jusqu’ici, aucune délibération n’a été prise pour l’adhésion de la Commune nouvelle à l’association. Il n’est donc pas possible de verser la cotisation pour 2017 mais il est possible de la verser sur l’exercice 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’acter l’adhésion à l’association A.I.A.E.,

- de verser les cotisations 2017 (1,6 € x 2 467 habitants = 3 948 €) et 2018 (1,6 € x 2 473 habitants = 3 956.80 €) sur l’exercice budgétaire 2018,

- d’imputer cette cotisation à l’article.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire propose une présentation du travail de l’association lors d’un prochain Conseil municipal.

13-) DÉLIBÉRATION : APPEL À PROJET DU GROUPE AULD ALLIANCE PIPE BAND NORMANDY

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Monsieur le Maire a reçu un appel à projet de l’association « Auld Alliance Pipe Band Normandy » qui souhaite organiser un concert au Centre d’animation de Rots le week-end des 17 et 18 mars 2018 pour célébrer la Saint-Patrick. L’association demande la location de la salle pour 800 €.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation exceptionnelle d’appliquer ce tarif. En échange, le groupe pourrait jouer gratuitement à la fête de la musique en 2018 et pour le 75ème anniversaire du débarquement en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte :

- exceptionnellement la location du Centre d’animation au tarif de 800 € pour le week-end des 17 et 18 mars 2018,

- demande à ce que le groupe joue gratuitement lors de la fête de la musique en 2018 et lors des manifestations du 75ème anniversaire du débarquement en 2019.

Présents : 28 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

1-) Problèmes d’éclairage public.

Il y a de nombreux problèmes d’éclairage public chemin des Moulineaux dans le quartier de Rots. Les travaux devraient intervenir à la fin du mois de janvier.

2-) Entretiens professionnels.

Monsieur le Maire a donné au secrétaire général des consignes à diffuser aux agents. Il souhaite que ce document soit de nouveau diffusé aux agents pour qu’ils le signent.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2018

12

3-) Vœux du personnel.

Les vœux de Monsieur le maire au personnel communal auront lieu mardi 18/01/2018 à 18h30.

4-) Entretien des espaces verts.

Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités locales en vue de l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries est interdit par la loi, sauf quelques rares exceptions. Auparavant, la végétation spontanée devait disparaître. Tous les parcs et jardins devaient être désherbés. Aujourd’hui, avec les mêmes moyens financiers, il sera impossible de maintenir le même niveau de service mais l’abandon de l’utilisation des pesticides permettra d’améliorer la qualité du paysage en préservant un cadre sain pour tous et surtout pour les enfants.

C’est pourquoi, au même titre que la C.U. Caen la mer, la Commune de Rots souhaite qu’une prise de conscience collective naisse autour de la problématique d’une participation collective à l’entretien de trottoirs qui appartiennent à tous.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et aucune question diverse n’étant abordée, la séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.