Conseil Municipal - 9ter CRCM 05 11 18 1

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Conseil Municipal - 9ter CRCM 05 11 18 1 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Rots. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9ter CRCM 05 11 18 1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le cing novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit ET par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur La AS NX Jacques VIRLOUVET, Maire, Espace + Qualité de vie : Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND . (absente excusée au point 5), Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis NOMBRE DE CONSEILLERS ° JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Magali Membres en exercice : 37 PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Annie Quorum : 19 THIBAULT, Thomas PAULMIER (à partir du point 4), Nathalie DORLÉANS,

Membres présents Delphine JAMET, Yannick GILLETTE (à partir du point 3), Jean-Pierre LUET, Jusqu'au point 2 5 23 Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL, Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Point 3 ‘24 Frédéric NOËL, Céline LETELLIER (à partir du point 4), Pascal LAVENIER et Du point 3 au point 4 : 26 Alain FOREAU,

À parte du point 5 : 5 Absents excusés : Aurore BRUAND (point 5), Thomas PAULMIER (jusqu’au . . point 3), Edith AKREMI, Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE (jusqu’au ponit Pouvoirs 4 2), Annie LAGARDE, Nicolas PAUNET, Ludovic BUON, Anne-Laure

Suffrages exprimés NATIVELLE, Céline LETELLIER (jusqu'au point 3), Fabienne SUZANNE et Jusqu’au point 2 5 27 Florence BIDERRE.

Da point 3 au point 4 : 5 Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON et Franck FERET,

Point 5 | : 29 Pouvoirs : Annie LAGARDE à Michèle PIQUOT, Nicolas PAUNET à Jean-Pierre À partir du point 6 5 30 LUET, Fabienne SUZANNE à Daniel ADAM et Florence BIDERRE à Alain ES FOREAU. DATE DE CONVOCATION :

Mercredi 31 octobre 2018 Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.

Monsieur le Maire souhaite ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

7- Délibération: mise à disposition gratuite des parcelles BK 20 et BK 11.

Le point 7 est à traiter en urgence pour permettre l’avancée du projet de la Z.A.C. des Roseaux.

Monsieur le maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout du point 7-).

[Présents : 23 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 27 |

[Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 il

Ordre du jour :

1-_ Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du Conseil municipal du 08/10/2018.

3- Délibération: S.D.E.C.: retrait de la Commune de Pont-Farcy et adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l'Odon,

B- RESSOURCES HUMAINES

4 Délibération: régularisation des délibérations créant les postes du personnel de l’école. 5- Délibération: création d’un poste d’attaché territorial.

C- ÉDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

6 Délibération : approbation d’un règlement intérieur pour le restaurant scolaire et la garderie.

Questions diverses.

[1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

1CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

2-) DÉLIBÉRATION: APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/10/2018

Rapporteur | Documents

M. Michel! BOURGUIGNON | Compte-rendu du Conseil municipal du 08/10/2018.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 08/10/2018 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Î Présents : 23 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 27 |

[Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 |

Arrivée de M. Yannick GILLETTE.

3-) DÉLIBÉRATION : S.D.E.C. : RETRAIT DE LA COMMUNE DE PONT-FARCY ET ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L’ORNE ET DE L'ODON

Rapporteur | Documents

M. André LEBOURGEOIS | Délibération n°2018-04/CS/DB du S.D.E.C. du 20/09/18.

Monsieur André LEBOURGEOIS rappelle les règles encadrant le retrait et l’adhésion d’une collectivité au S.D.E.C. Énergie, Lors d’un retrait ou d’une adhésion à ce syndicat intercommunal, toutes les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent donner leur avis par délibération.

À. défaut d’une délibération d’une seule collectivité membre :

- les retraits seront réputés défavorables,

- les adhésions seront réputées favorables.

Le Conseïl syndical du S.D.E.C. Énergie a délibéré favorablement au retrait de la Commune de Pont-Farcy et à l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon lors de sa séance du 20/09/2018. Les collectivités membres sont invitées à délibérer entre le 21/09/2018 et le 21/12/2018.

1-) Retrait de la Commune déléguée de Pont-Farcy

La Commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1° janvier 2018 et constituée des Communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du S.D.E.C. Énergie de la Commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

2-) Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l’Odon

Par délibération en date du 28/06/ 18, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au S.D.E.C. Energie afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Énergies renouvelables » et «Eclairage Public ».

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le retrait de la Commune déléguée de Pont-Farcy,

- approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.

[Présents : 24 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 28 |

[Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |

ärrivée de M. Thomas PAULMIER et de Mme Céline LETELLIER.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

4-) DÉLIBÉRATION : RÉGULARISATION DES DÉLIBÉRATIONS CRÉANT LES POSTES DU PERSONNEL DE L'ÉCOLE ET DU TRANSPORT SCOLAIRE

Rapporteur | Documents

Mme Annick LE RENARD

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER

Mme Aurore BRUAND et Mme Annick LE RENARD rappellent qu’au 01/01/2017, la Commune de Rots a repris la compétence éducation, enfance, jeunesse auparavant exercée par la CdC Entre Thue et Mue, À ce titre, les postes des agents qui travaillent pour cette compétence sur le site de la Commune de Rots ont également été transférés. Une délibération aurait dû être reprise pour les reprendre dans le tableau des emplois de la Commune. Elles précisent que pour faciliter les futurs recrutements il est préférable de ne pas indiquer de statut pour ces postes dans la délibération.

| Tabieau des emplois concernés.

Les postes concernés sont :

GRADE STATUT |} QUOTITÉ

Adjoint Technique Territorial Titulaire 29.5/35ème Adjoint Technique Territorial Contractuel | 26.5/35%e Adjoint Technique Territorial Titulaire 21.5/35ème Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe | Titulaire 21/35%% Adjoint Technique Territorial Contractuel | 19.5/35îme Adjoint Technique Territorial Titulaire 21.5/35è% Adjoint Technique territorial Principal de 2°" classe | Titulaire 6.25/35è% Adjoint Territorial d’ Animation Titulaire 28.9/35è% Adjoint Technique Principal 2% classe Titulaire 27/35ème

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver cette régularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la reprise des postes des agents de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue transférés avec la compétence éducation, enfance, jeunesse tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

[ Présents : 26 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 30 |

[ Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |

Sortie de Mme Aurore BRUAND,.

5-) DÉLIBÉRATION : CRÉATION D'UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Néant.

Dans l’organigramme des services, l'agent occupant actuellement la fonction de secrétaire général est actuellement éligible au grade d’attaché territorial. Il est actuellement sur la liste d’aptitude du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’attaché territorial à compter du 05/11/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour, 0 contre et 3 abstentions autorise la création d’un emploi permanent d’attaché territorial à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 05/11/2018.

[ Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29 |

[ Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 3 |

Arrivée de Mme Aurore BRUAND.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

6-) DÉLIBÉRATION: APPROBATION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LA GARDERIE

Rapporteur | Documents

Mme Annick LE RENARD

Mme Géraldine BRIÈRE-S AUNIER

Madame Annick LE RENARD et Madame Géraldine BRIÈRE-SAUNIER présentent un projet de règlement intérieur pour le restaurant scolaire et la garderie.

Ce règlement de 8 pages rappelle le fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie du matin et du soir : les règles générales, la discipline, Les tarifs et les modes de paiement.

Projet de règlement intérieur.

Les tarifs pour le restaurant scolaire et la garderie sont les suivants :

1-) Restaurant scolaire

- Cas général et période d’adaptation en petite section de maternelle

Tranche de Quotient Familial Tarif maternel Tarif élémentaire

1 0-620 3,25 € 3,55 €

2 621-999 3,55 € 3,85 €

3 1000-1499 3,80 € 4,10 €

4 >1500 4,05 € 4,35 €

- Cas particulier

Pour une utilisation occasionnelle :

- enfant en maternelle : prix du repas 6 € (pour info : coût du repas environ 6.95 €) - enfant en élémentaire : prix du repas 6 € (pour info : coût du repas environ 6.95 €)

Pour un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.L.) (panier fourni par les parents) :

Tranche de Quotient Familial Forfait

1 |0-620 1,80 €

2 |621-999 2,02 € 3 | 1000-1499 2,22 €

4 |>1500 2,42 €

À défaut d’inscription, le tarif de 9 € par repas sera appliqué (6 € prix du repas + 3 € de majoration pour non- respect du règlement).

2-) Garderie

- Garderie du matin

Tranche de Quotient Forfait ‘x heure de De 7h30 à l'heure d'entrée de Avant l'heure d'entrée de

Familial 5 55 l'école l’école

1 | 0-620 1,40 € 0,90 €

2 | 621-999 1,52 € 1,02 € 3 | 1000-1499 1,62 € 1,12 € 4 |>1500 1,72 € 1,22 €

- Garderie du soir

4 Forfait 1 Forfait 2 Trance de Quotient Jusqu'à Jusqu'à

ame 17h30 18h30

1 |0-620 1,40 € 2,40 €

2 | 621-999 1,52 € 2,52 €

3 | 1000-1499 1,62 € 2,62 €

4 |>1500 1,72 € 2,72 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

À défaut d’inscription, une majoration de 3 € sera appliquée en plus du coût de base de la garderie à chaque consommation sans inscription.

Monsieur le Maire propose aux conseiller municipaux d’approuver le projet de règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de règlement intérieur pour le restaurant scolaire et la garderie, - valide les tarifs des repas et des heures de garderie présentés,

- autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.

| Présents : 26 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 30 |

[Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |

| 7-) DÉLIBÉRATION : MISE À DISPOSITION GRATUITE DES PARCELLES BK 20 ET BK 11 |

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Plan de situation des parcelles BK 20 ET BK 11.

Les parcelles BK 20 et BK 11 sont dans le périmètre prévu pour l'aménagement de la future Z.A.C, des Roseaux. La Commune de Rots est propriétaire et Les loue à deux agriculteurs par l’intermédaire de la S.A.F.E.R.. Les baux ruraux ont pris fin le 30/09/2018.

Les fouilles archéologiques actuellement organisées sur ces terrains ont changé leur nature. Pour éviter de laisser ces terrains à l’abandon, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement ces parcelles jusqu’au 20/09/2018 aux deux agriculteurs qui les exploités précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour, 0 contre et une abstention, autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition gratuitement la parcelle BK 11 à M. Antoine SAUVALLE et la parcelle BK 20 à M. David HASTAIN.

| Présents : 26 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 30 |

[Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 1 |

[ QUESTIONS DIVERSES |

1-) Service civique

Par sa délibération n°63-07-2017 du 03/07/2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre en place le dispositif du service civique. Monsieur Thomas PAULMIER présente Monsieur Tom CATHERINE, volontaire dans le cadre de ce dispositif qui travaillera sur les missions suivantes :

- valorisation du patrimoine historique de la Commune,

- animation de la manifestation « relais de la mémoire » qui aura lieu en juin 2019.

Il travaillera en binôme sur ces deux missions avec Monsieur Sylvain GUILLET, un deuxième service civique qui arrivera le 19/11/2018.

2-) Tenue des listes électorales

Dans le cadre de la mise en place du Répertoire Élerctoral Unique (R.E.U.), les commissions électorales actuelles disparaissent et sont remplacées par une commission de contrôle composée de la manière suivante :

- un membre du Conseil municipal sans délégation,

- un délégué titulaire de la Préfecture

- un délégué suppléant de la Préfecture,

- un délépué titulaire du Tribunal de Grande Instance (T.G.IL),

- un délégué suppléant du T.G.I.

Monsieur le Maire demande quel conseiller municipal sans délégation serait intéressé pour siéger au sein de cette commission. Monsieur Paul DOUESNEL est intéressé.

Monsieur le Maire et le Conseil municipal acceptent que Monsieur Paul DOUESNEL soit membre de la Commission de contrôle.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

Actuellement, il y a 3 délégués de la Préfecture et 3 délégués du T.G:I. Il y a donc 2 délégués en trop. Les services administratifs sont chargés de contacter les contacter pour connaître ceux qui souhaitent poursuivre leur mission.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure. .

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel BOURGUIGNON. Jacques VIRLOUVET