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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
uue
sur
océan
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché
le
ID
; 029-212900724-20230913-DEL2023_054-DE
SÉANCE
du
CON
CTL
NUINIOTAL
du
MERCREDI
6 septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
24
août
2023,
s’est
réuni
le mercredi
6 septembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
|
Absent
Donne
procuration
à
Re
nu
e
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Christian
BODERE
BODERE
Christian
Kk |
CIPRIANO
Evelyne
X
CocHou
Christine
X
DANIEL
René-Claude
X
19H00
DEFANTE
Antoine
X
Roger
PERON
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GoDEc
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
x
L
KERRIOU
Christian
X
Gaëlle
LE
GALL
LE
BALCH
Daniel
X
LE
CLEACH
Henri
X
LE
CORRE
Gaëlle
X
LE GALL
Gaëlle
X |
LE
GoFF
Françoise
X
_
LOPERE
Lénaïg
X
PERON
Roger
X
RANZONI
Michèle
X
|Christine
COCHOU
|
SEITHER
Charles
X
STRUILLOU
Audrey
X
|
TANNEAU
Jean-Luc
X
VOLANT
Laure
X
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
15
au
début
de
la séance
- votants
21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_054-DE
6)
Del
2023-054
T Travaux
: effacement
des
réseaux
basse
tension,
écrnrage-porrecerwreconm-rue
de
Kermeur
et
rue
de
kervennec
,er-2022-072-1
[Nomenclature
: 1.8.1
- Commande
publique
— Délibération
autorisant
la signature
‘al
Rapporteur
:
M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Kermeur
et
rue
de
Kervennec.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
LE
GUILVINEC
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
dévéloppement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
for
Me
Xe
4
Ki
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
Travaux
fs -
Réseaux
BT,
HTA
57
600,00
€ HT
a.
.
#
. Effacement
éclairage
public
:
37
800,00
€
HT
- Réseaux
de
télécommunication
15
100,00
€ HT
; Soit
un
total
de
110
500,00
€ HT
he Selon le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
0 Financement
du
SDEF:
69
375,00
€
Q Financement
de
la commune:
- Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
- Effacement
éclairage
public
29
800,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
11
325,00
€
Soit
un
total
de
41
125,00
€
Les
travaux
d'effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à
l'article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
à
11
325,00
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Kermeur
et
rue
de
Kervennec.
+ _Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 41
125,00
€,
7
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_054-DE
° Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le-Sbir-pourtereansatunraetes
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Fait
au
Guilvinec,
le
06/09/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Illl
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.
leguilvinec.com