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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 12 Taxe dEnlèvement des Ordures Ménagères TEOM 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2025
Î
A
2
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-SEPT
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
-
BRUNIER
Thierry
—-
BRUNOD
Aurore
-
COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—-
GERMANAZ
Sylvie
—
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
- MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à COLLIARD
Dominique
Date
de
C
tion
:
JAY Hélène à MARTINET-BON
Françoise
nn y
ET
TT-HN
MORARD
Ghislaine
à GROGNIET
Jean-Christophe
RICHIER
Maryse
à
MORIN
Jean
Yves
Nombre
de
conseillers
:
.
En
exercice
: 24
EXCUSE
:
GUILLARD
Paul
Présents
:
19
Votants :
23
Monsieur
Alain
ROUX-MOLLARD
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Obiet
: Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
2025
Le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
sa
délibération
du
10
octobre
2002
instituant
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
et distinguant
trois
zones :
Zone
1 Valmorel
Taux
plein
P
Zone
2
Combelouvière,
La
Charmette,
Site
Thermal
Taux
réduit
A
Zone
3
Reste
CCVA
Taux
réduit
B
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2025
à :
14
%
pour
le taux
plein
P
10
%
pour
le taux
réduit
A
8
%
pour
le taux
réduit
B
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
.
Le
COMM“y
Le
Président,
NET
S
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2
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:
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Vatiges
®
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79,24.20
04
/ Email : secretariat@ccva-savoie
com
/ Site
www.ceva-savoie
com
N°
stret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20250327-DE202512-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025