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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
PROCÈS-VERBAL
Séance
publique
du
jeudi
5 novembre
2020
à 18h
affiché
le 6 novembre
2020
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
6 novembre
2020
reçues
par
la Sous-Préfecture
de Senlis
et affichées
le 6 novembre
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
30
octobre
2020
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé,
pour
une
séance
publique
accessible
à partir d’un
lien
de
connexion
internet
publié
sur le site
internet
de
la ville
et donnant
accès
à You
Tube,
le jeudi
5 novembre
2020
à 18h
dans
la salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 28
- Pouvoirs
: 5 - Votants
: 33
- Absents
: 2.
Présents: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT-
M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
(pour
les
délibérations
n°
3
à
12) -
Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
ROBERT
- Mme
LUDMANN
à
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
PIERA
à
Mme
VALLER
- Mme
BONGIOVANNI
à
M.
CURTIL
(pour
les
délibérations
n° 3 à 12) - Absents
: M.
CURTIL
(pour
les
délibérations
n°1
et
2)-
Mme
BONGIOVANNI
(pour
les
délibérations
n°1
et 2) - Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°’ octobre
2020
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du 5
juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 04
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
N° 05
- Commissions
municipales
- Modifications
Domaine :
Affaires
Générales
N° 06
- Adhésion
à la Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
(SCIC)
Anonyme
CEEBIOS
Domaine
: Finances
N° 07 -
Décision
modificative
n°1
du
budget
de
la Ville
de
Senlis
Domaine
: Urbanisme
N° 08
- Opposition
au
transfert
automatique
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
N° 09
- Convention
logement
prix
maîtrisé
programme
PICHET
avenue
de
Creil
Domaine
: Action
sociale
N°
10
- Adhésion
à
la
Charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
» proposée
par
l’association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
Page
1 Domaine
: Éducation
et jeunesse
N°
11 -
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
les
Accueils
de
loisirs
« Extrascolaire
» et « Périscolaire
»
Domaine
: Divers
N°12
- Questions
orales
formulées
par
le groupe
« Senlis
c’est
vous
»
N° 01-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
1’ octobre
2020
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
ll convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du jeudi
1°" octobre
2020,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité, -
a adopté
le procès-verbal.
N° 03 - Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2020
150
du
7 septembre
- Convention
avec
l'association
« AUX
ARTS
ETC
» (60
Feigneux),
pour
une
représentation
musicale
à
destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 9 septembre
- Coût
: 350
€ TTC.
Page
2 151
du
9 septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Madame
Nathalie
COLART-KRAJC
(02
Athies
sous
Laon),
pour
l'installation
de
son
manège
enfantin
dans
le
quartier
de
Brichebay,
du
29
septembre
au
11
octobre
- Recette
: 488,93
€.
152
du
9 septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la CCMO
Mutuelle
(60
Beauvais),
pour
l'installation
d’un
bus
de
prévention
sur
le cours
Thoré
Montmorency,
le 26
septembre
- Recette
: 36
€.
153
du
11
septembre
- Convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
(EFS),
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque,
afin
d’y
organiser
des
collectes
de
sang
aux
dates
fixées
dans
la
convention
au
titre
de
l'année
2021
(6
demi-
journées)
- Convention à
titre
gratuit.
154
du
11 septembre
- Don,
par
Monsieur
Daniel
BOURANDY,
de
trois
cartes
postales
- Don
à titre gratuit,
sans
condition
ni
charge. 155
du
11 septembre
- Convention
avec
l’Agence
Régionale
du
Livre
(AR2L)
(80
Amiens),
pour
la
mise
à disposition
d’un(e)
chargé(é)
de
signalement,
du
3 novembre
2020
au
30
avril
2021,
afin
de
réaliser
le catalogage
de
documents
Patrimoine
à
la médiathèque,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
Patrimoine
écrit
2020
du
ministère
de
la Culture,
Service
du
Livre
et de
la
Lecture
(SLL)
- Coût
: 4 240
€ TTC
(soit
20
% du
total
de
l'action).
156
du
11
septembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Oise
(60
Beauvais)
par
l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l’Oise
(MDO),
pour
le
partage
de
l’accès
aux
offres
de
la
MDO
aux
habitants
de
la
commune
par
l'intermédiaire
de
la médiathèque
de
Senlis
- Coût
: 0,20
€ TTC/
habitant,
correspondant
à une
partie
du
coût
de
fonctionnement
de
« Ma
Médiathèque
numérique
» (1/3
de
l'abonnement
individuel),
soit
un
coût
total
de
2 865,40
€.
157
du
16
septembre
- Avenant
n°1
au
marché
n° 19-05
passé
avec
la société
ORGUES
GIROUD
SUCCESSEURS
(38
Bernin)
pour
des
travaux
de
relevage
de
l’orgue
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis.
La
modification
introduite
est
la
prorogation
du
marché
de
4 mois
avec
une
date
d'échéance
portée
au
8 novembre
2023,
suite
à l'impossibilité
d'exécution
du
marché
du
fait de
la crise
sanitaire
COVID-19
- Aucune
incidence
financière.
158
du
17
septembre
- Convention
avec
la
société
de
production
ICONOCLASTE
(75
Paris),
pour
le
stationnement
de
ses
véhicules
techniques
et
l’utilisation
de
la
cour
extérieure
du
centre
Clémenceau,
du
17
au
18
septembre,
à
l’occasion
du
tournage
d'un
film
publicitaire
pour
la marque
« Make
Up
For
Ever
»-
Recette
:1402€.
159
du
18
septembre
- Renouvellement
du
bail
au
profit
de
l’Education
Nationale,
pour
la
location
de
bureaux
destinés
à
héberger
l’Inspection
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Senlis,
dans
l'enceinte
de
l’école
de
Bon
Secours,
sise
rue
de
l'Argilière,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er mai
2020
- Recette
: Loyer
annuel
2 864,28
€ - Charges
par
trimestre
650
€.
160
du
21
septembre
- Convention
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
Sud
Oise
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
de
bureaux
supplémentaires
situés
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
gare
de
Senlis,
afin
de
permettre
d'organiser
les ateliers
collectifs
de
la garantie
jeunes
dans
le respect
des
mesures
gouvernementales
prescrites
en
lien
avec
la
COVID
19,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
septembre
2020
- Mise
à disposition
consentie
à titre
gratuit.
Les
abonnements
pour
les fluides
et l'entretien
de
la chaudière
sont
à la charge
directe
de
la
MLEJ.
161
du
22 septembre
- Contrat
avec
la société
A.D.I.C
Informatique
(30
Uzes),
pour
la maintenance
et l’assistance
du
logiciel
« CD-ROM
Mariage
des
étrangers
en
France
», pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er octobre,
renouvelable
tacitement
2 fois
- Coût
: 70
€ HT.
162
du
22 septembre
- Convention
avec
l’association
CPIE
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
manège
Ordener,
du
30
septembre
au
9 octobre,
à l’occasion
de
la « fête
de
la science
» - Convention
à titre
gratuit.
163
du
24
septembre
- Convention
avec
la société
de
production
« LE
SOUS-MARIN
PRODUCTIONS
» (06
Le
Cannet),
pour
le tournage
d’un
court-métrage
dans
les
rues
de
Senlis
intitulé
« The
house
of
Gaunt
», du
26
au
27
septembre
- Recette :
721€. 164
du
25
septembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
là
société
VERDIPOLE
(59
Santes),
relatif
aux
travaux
de
curage
d’un
bassin
d'orage
situé
avenue
du
poteau
à
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an
non
reconductible
- Coût
: Partie
À
à
prix
global
et forfaitaire
de
23
990
€
HT
- Partie
B à bons
de
commande
sur
BPU
pour
un
montant
maximum
de
120
000
€
HT. 165
du
25 septembre
- Contrat
avec
les éditions
« 30
millions
d'amis
» (60
Chantilly),
« Connaissance
des
Arts
» (60
Noailles),
« UFC
Que
Choisir
Santé
» (60
Noailles),
pour
des
abonnements
d’un
an
à 3 revues
et magazines
à destination
du
public
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 144
€ TTC
166
du
28
septembre
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d’Acquisition
des
Musées
(FRAM),
pour
l’acquisition
d’un
tableau
de
Séraphine
LOUIS
« Oiseau
et
branche
de
cerisier
»
pour
un
montant
de
15
000
€ TTC,
afin
d’enrichir
la collection
du
musée
d’Art
et d'Archéologie
- Recette
: Demande
de
subvention
de
4 900
€.
Page
3 167
du
28 septembre
- Contrat
avec
Madame
Marie-Odile
HUBERT
(93
Montreuil),
restauratrice
d'œuvre,
pour
la réalisation
d’une
conférence
sur
la
restauration
de
«l’Arbre
de
vie»
de
Séraphine
LOUIS,
le
4
décembre,
au
musée
d’Art
et
d’Archéologie
- Coût
: 564
€ TTC.
168
du
28
septembre
- Révision
des
tarifs
de
la boutique
du
musée
de
la Vénerie
concernant
les
revues
« Billebaude
» n°1,
n°
2 et
n°3,
l'ouvrage
« Princeteau,
l’éloquence
de
la main
», les
DVDs
«
Le
Trombinocerf
», « La
femme
du
chasseur
», « Cerf
moi
fort
», « L'étang
aux
biches
» et « Quand
le cerf
perd
la tête
», ainsi
que
le sac
tote-bag.
Compte
tenu
de
leur
caractère
daté
et afin
de
permettre
l’entrée
de
nouveaux
produits
plus
attractifs
- Modification
introduite
: Baisse
des
prix
de
vente
de
ces
objets
de
50
%.
169
du
29
septembre
- Modification
des
tarifs
des
musées.
La
modification
introduite
concerne
la suppression
du
tarif dit «
Droit
de
parole
conférenciers
OT
Senlis
» de
20 € / groupe
qui s'ajoutait
au
droit
d'entrée.
Cette
modification
vise
à favoriser
les visites
de
groupes.
170
du
29
septembre
- Contrat
de
partenariat
avec
le centre
d'informations
touristiques
« Chantilly-Senlis
Tourisme
», pour
la
réalisation
de
deux
visites
« Sur
les
pas
de
Séraphine
»,
les
27
septembre
et
24
octobre,
dans
le
cadre
de
l'exposition
« Coup
de
projecteur
sur
Séraphine
à Senlis
» au
Musée
d’Art
et d'Archéologie
- Coût
: 319
€.
171
du
2 octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI
(60
Senlis),
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
les
mardis
sur
le
parking
sis
avenue
Paul
Rougé
et
les
vendredis
avenue
d’Orion,
du
1er septembre
au
31
décembre
- Autorisation
à titre
gratuit
(exonération
de
redevance
accordée
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
conformément
à la délibération
n° 37
du
21 juillet
2020).
172
du
2 octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT
(02
Anizy
le Chateau),
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
les
mercredis
sur
la pelouse
située
à l’angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et
de
l’avenue
des
chevreuils,
du
1er
septembre
au
31
décembre
- Autorisation
à
titre
gratuit
(exonération
de
redevance
accordée
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
conformément
à
la
délibération
n°
37
du
21
juillet
2020).
173
du
2 octobre
- Contrat
avec
l'Agence
Régionale
du
Livre
et
de
la
Lecture
- AR2L
Hauts
de
France
(80
Dijon),
structure
interprofessionnelle,
centre
de
ressources
livre
et lecture
et lieu
de
l'accompagnement
des
acteurs
du
livre
en
région,
pour
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
titre
de
l’année
2020
- Coût
: 50
€ TTC.
174
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT
- modèle
MASTER
Fourgon
-immatriculé
4069-XX-60
- Sans
incidence
financière.
175
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT- modèle
MASTER
Fourgon
-immatriculé
3058-XX-60
- Sans
incidence
financière.
176
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT
- modèle
MASTER
Fourgon -
immatriculé
3057-XX-60
- Sans
incidence
financière.
177
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT
- modèle
B80
Benne
- immatriculé
3822-XA-60
- Sans
incidence
financière.
178
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT
- modèle
Express
Fourgon
-immatriculé
2247-WP-60
- Sans
incidence
financière.
179
du
8 octobre
- Convention
avec
le lycée
Amyot
d’Inville
et le club
d’Athlétisme
de
Senlis,
portant
avis favorable
du
Maire
pour
l’utilisation
des
salles
de
réunions
du
bâtiment
Voltaire
du
lycée
Amyot
d’Inville,
les 1ers
et 3èmes
vendredis
de
chaque
mois
durant
l’année
scolaire
2020/2021,
pour
la
tenue
de
réunions
du
comité
directeur
du
club
- Convention
à
titre
gratuit.
180
du
8
octobre
- Convention
avec
le
lycée
Amyot
d’Inville
et
l’association
BIG
ET
BEN
(60
Senlis),
portant
avis
favorable
du
Maire
pour
l’utilisation
du
CDI
du
bâtiment
Viollet-Le-Duc
du
lycée
Amyot
d’Inville, tous
les samedis
matin
durant
l’année
scolaire
2020/2021,
pour
la tenue
de
cours
d’anglais
- Convention
à titre
gratuit.
181
du
8
octobre
- Convention
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Guy
CHATEIGNER
pour
l’animation
d'ateliers
informatiques,
les
jeudis
matin
du
1er
octobre
2020
au
1er
juillet
2021,
à
la
médiathèque
municipale
à
destination
des
administrés
- Convention à
titre
gratuit.
182
du
12
octobre
- Convention
avec
la
société
de
production
Merlin
productions
(92
Boulogne
Billancourt),
pour
l’occupation
du
domaine
public
communal
pour
le stationnement
de
véhicules
et l’utilisation
du
préau
de
l’école
Séraphine
Louis
pour
la préparation
des
équipes
en
vue
du
tournage
de
la série
« Cle
» le 19
octobre
- Recette
: 634
€.
Madame
PRUVOST-BITAR :
« À
propos
de
la décision
n° 164,
le marché
suite
à procédure
adaptée
avec
la société
VERDIPOLE
pour
le
curage
d’un
bassin
d'orage,
moi
j'aimerais
savoir
à
quel
rythme
est
entretenu
ce
bassin
d'orage
? Quand
il a
été
entretenu
pour
la dernière
fois
? Et également
est-ce
que
les employés
municipaux
des
services
techniques
entretiennent
ce
bassin
d'orage
? Et je me
pose
aussi
la question
de
la sécurisation
de
ce
site
qui
en
fait
est
quand
même
assez
dangereux,
le
grillage
est
arraché,
il y à de
très
grosses
canalisations
très
larges
sans
grille
de
protection
et
si quelqu’un
tombait
je
pense
qu’il
pourrait
très
grièvement
se
blesser
? »
Page
4 Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors
je voudrais
d’abord
rappeler
très
rapidement
différentes
choses.
D'abord
ce n’est
pas
considéré
malheureusement
comme
un
bassin
d’orage,
on
l’appelle
bassin
d’orage
mais
il
ne
figure
pas
parmi
la
liste
des
bassins
d’orage
de
la Ville.
1] a été
fait
il y a
bien
longtemps
donc
on
le
prend
comme
tel.
Je
rappelle
donc
rapidement
les
faits,
en
mars
2019,
nous
avons
été
informés
d’une
pollution
sur
ce
bassin,
en
fait
c’est
un
bassin
d'infiltration,
et
nous
nous
sommes
immédiatement
rendus
sur
place
et
avons
constaté
une
pollution
aux
hydrocarbures.
La
provenance
nous
a fait
remonter
jusqu'aux
limites
de
la
commune
qui
étaient
très
proches
et
le tuyau
qui
« crachaïit
» cet
hydrocarbure,
on
a les
photos,
on
voit
les traces,
était
donc
dans
la direction
de
la station-service.
Nous
avons
immédiatement,
enfin
je suis
allé porter
plainte
auprès
de
la
Gendarmerie
pour
une
transmission
au
Procureur
de
la
République.
Tant
que
l’enquête
était
en
cours,
on
ne
pouvait
rien
faire
et, en
février
2020,
nous
avons
appris
que
l'enquête
avait
été
classée
sans
suite,
c’est
comme
ça.
Donc
à ce
moment-là
nous
avons
lancé
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
dépolluer
ce
bassin,
nous
sommes
allés
visiter
ce
bassin
et
avons
aussi
constaté
un
certain
nombre
de
défectuosités
sur
la
clôture
effectivement,
mais
elle
a
été
réparée
depuis,
nous
y sommes
passés.
Effectivement,
il y a une
canalisation,
une
bouche
d’égout
je dirais
dont
le tampon
a bougé,
nous
ne
le remettrons
en
place
que
lorsqu'il
sera
procédé
au
curage
de
ce
bassin.
C’est
l’objet
de
cette
décision,
nous
avons
passé
suite
à un
appel
d’offres
un
marché
pour
la dépollution
de
ce
bassin.
Ce
n’est
pas
une
chose
facile
parce
qu’il
est
dans
un
accès
très
difficile
pour
s’y rendre.
Pour
les
entretiens
des
bassins
d’orage,
ce
n’est
pas
la Ville
qui
les
entretient,
seuls
les
bassins
classés
en
bassin
d'orage
font
partie
du
marché
de
gestion
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
dont
VEOLIA
est
titulaire.
C’est
donc
VEOLIA
qui
entretient
les bassins
d’orage.
Sauf
que
celui-là,
à notre
grande
surprise,
n’a jamais
été
classé
comme
bassin
d'orage
par
les
municipalités
précédentes.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Alors,
excuse-moi
Daniel
mais
justement
j'y
suis
allée
cette
après-midi,
j’ai
encore
la
terre
sur
mes
chaussures,
le grillage
n’a
pas
été
réparé
du
tout.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« I] a été
remonté
si. »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Non,
non,
non.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Mais
de
quel
côté
d’abord ?
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Dans
la descente
là, à l'endroit
où
il y a justement
…
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Quelle
descente
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Bah
dans
la descente.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non,
parce
qu’il
y a plusieurs
façons
d’y
entrer,
de
l’autre
côté
ce
n’est
pas
clôturé.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « L'endroit
où
il y a justement
une
descente
où
tout
le monde
peut
passer.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors,
tu
veux
parler
de
l'escalier,
c’est
ça
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
c’est
ça.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« A ce
niveau-là,
sur
le côté,
peut
être
que
depuis
le grillage
a de
nouveau
été
baissé
mais
lorsque
nous
sommes
allés
visiter,
je
n'étais
pas
tout
seul
donc
il y a des
témoins,
nous
avons
remonté
le grillage,
nous
l’avons
raccroché
tel
qu’il
l'était,
il l’était
simplement
quand
nous
y sommes
allés.
Quelqu'un
était
monté
dessus,
l’avait
écrasé
un
peu
pour
passer
de
l’autre
côté,
on
a eu
des
tags.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Écoute
moi,
j’ai constaté
cet
après-midi
à 4 heures
que
le grillage
était
strictement
identique
à
la
façon
dont
je
avais
vu
l’été
précédent
et
cette
canalisation
qui
est
vraiment
extrêmement
large,
extrêmement
dangereuse
si
quelqu'un
tombe
dedans,
enfin
je
veux
dire
où
il peut
même
se
tuer,
donc
comme
c’est
à deux
pas
de
ce
sentier
cela
me
semble
être
une
priorité
extrême
de
sécuriser
ce
site.
Or,
moi
j'ai déjà
constaté
ça
il y a plus
d’un
an
et pour
moi
il n’y
a aucun
changement
depuis
plus
d’un
an.
En
tout
cas,
je
l’ai
constaté
cet
après-midi
et tu
pourras
y aller
demain
matin
si tu
veux.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Ah
maïs
moi
je me
balade
en
ville
quand
même.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
oui,
mais
moi
aussi.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Bah
c’est
très
bien,
c’est
marrant
on
ne
se
rencontre
pas
par
contre.
»
Madame
le Maire
: « Cela
aurait
été
bien
de
nous
le signaler.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Eh
bien
justement,
je le signale,
j'y suis
allée.
»
Pages Madame
le Maire
: « Depuis
un
an,
moi
je
suis
passée
plusieurs
fois
par
ce
chemin,
depuis
un
an
il n’y
avait
pas
le problème
de
clôture
et
effectivement
quand
j'ai
effectué
la visite
avec
Daniel
GUÉDRAS
et
les
services
on
a
constaté
qu’il
y avait
un
problème
au
niveau
de
la
clôture
donc
cela
a
été
rectifié.
S'il
y
a
à
nouveau
un
problème
c’est
qu’en
fait
des
personnes
entrent
et donc
je vais
demander
aux
services
techniques
de
faire
en
sorte
que
les
intrusions
ne
soient
plus
possibles.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Demain
on
enverra
la
permanence
là-bas.
Je
voudrais
signaler
aussi
quand
même
que
tout
cet
ensemble
a
un
accès
extrêmement
difficile
pour
les
engins
et
là
cette
plaque
qui
a
été
bougée,
je
pense
qu’elle
a
dû
être
bougée
non
pas
d’une
manière
humaine
parce
qu’elle
doit
peser
plusieurs
centaines
de
kilos,
mais
elle
a
dû
être
poussée
simplement
par
la remontée
des
eaux.
Cela
arrive
lorsqu'il
y a trop
d’eau,
qu’il
y a trop
de
pression,
ça soulève
la plaque,
pour
la remettre
il faut
des
engins
et donc
on
profitera
lorsque
les engins
iront
lors
du
curage
pour
la remettre
en
place.
Je précise
qu'il
n’y
a pas
seulement
la plaque
du
dessus,
il y a aussi
toute
l’embase
de
la plaque.
»
Madame
le Maire
: « Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
? »
Madame
BENOIST
: « Bonsoir,
je voulais
juste
rebondir
sur
ce
que
tu
disais
Daniel
et ainsi
que
toi
Pascale,
l’Association
Vivre
à Villevert
a souligné
et rapporté
depuis
des
années
ce
problème
qui
existe,
en
donnant
à la fois
des
rapports
faits
pour
les
travaux
à
Villevert
et
les
différents
Maires
Adjoints
étaient
informés
à
différentes
reprises,
ainsi
que
lors
des
Conseils
d'Administration
de
l’Association
Vivre
à Villevert.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Bien,
je suis
très
content
de
l’apprendre,
quand
je vous
le disais
que
personne
ne
s’en
occupait
dans
les
municipalités
précédentes
c’est
la preuve,
moi
par
contre
je m'en
occupe.
»
Madame
le Maire
: « Très
bien.
Y a-t-il d’autres
questions
? S'il vous
plaît.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « Oui,
j’ai
une
question
sur
les
décisions
174
à 178,
à chaque
fois
elles
concernent
des
véhicules
hors
d'usage
et
irréparables
qui
ont
été
cédés
à
une
société.
J'aurais
voulu
avoir
des
précisions
sur
ces
véhicules-là,
parce
que
disons
que
je trouve
que
pour
le coup-là
cela
concerne
cinq
véhicules
ce
qui fait quand
même
beaucoup
pour
la municipalité.
Y-a-t-il
un
remplacement
envisagé
et
puis
alors
surtout
le
hors
d'usage
et
irréparable
fait
que
je
me
pose
des
questions
en
fait,
qu'est-ce
qui
a fait qu’ils
sont
devenus
hors
d’usage
et irréparables,
est-ce
que
ça
a été
fait
par
un
accident
quelconque.
Enfin
quelle
en
est
la raison,
est-ce
que
vous
pouvez
m'apporter
des
précisions
sur
ces
décisions,
s’il vous
plaît.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors
tout
à fait. Vous
avez
déjà
en
partie
la réponse
à la
lecture
de
ce
document
si vous
regardez
le
numéro
d’immatriculation.
Vous
vous
rappelez
quand
l’immatriculation
a changé,
donc
vous
voyez
que
ce sont
des
véhicules
qui
sont
très
âgés.
Cela
a toujours
été
une
politique
de
la Ville
d'acheter
les
véhicules
et de
les
faire
durer
le plus
longtemps
possible,
on
les
bricole,
bricole,
mais
il arrive
à un
moment
où
l’on
passe
à travers
de
la taule
et
il y a aussi
le moment
où
la
réparation
devient
plus
chère
que
le véhicule
lui-même.
C’est
ce
qu’il
se
passe
actuellement,
quand
on
dit « hors
d'usage
»
c’est
que
ce
n’est
pas
seulement
les
pneus,
c’est
qu’il
y a
une
pompe
hydraulique,
c’est
qu’il
y a une
boîte
de
vitesses,
c’est
qu’il
y a
un
essieu.
Si vous
voulez
ce
sont
quand
même
des
véhicules
de
service,
nous
avons
donc
malheureusement
tout
le
parc
automobile
qui
est
à revoir.
Donc
on
a décidé
de
changer
complétement,
on
a initié
déjà
depuis
un
an
une
étude
pour
la gestion
d’un
parc
automobile,
le mettre
vraiment
en
gestion.
Actuellement
d’ailleurs
on
a rédigé
un
marché,
on
en
a parlé
en
CAO.
Malheureusement
ce
premier
marché
n’a
pas
été
validé
mais
on
continue
et à partir
de
ce
moment-là,
dès
que
nous
aurons
ce
marché,
on
va
mettre
en
place
une
gestion.
Le
seul
défaut
c’est
que
pour
des
questions
je dirais
comptables
on
ne
peut
pas
passer
en
location,
donc
nous
les achèterons.
»
Monsieur
GEOFFROY
: «
Bon
très
bien.
Merci.
»
Monsieur
BOULANGER :
« Oui,
bonsoir,
je voulais
vous
demander
comment
se
compose
la flotte
de
véhicules
de
la mairie
de
Senlis,
il y a
combien
de
véhicules
au
total.
»
Madame
le
Maire
: «
On
vous
répondra
parce
que
l’on
n’a
pas
cela
sous
la
main
tout
de
suite,
mais
on
vous
répondra.
»
P
;
Monsieur
BOULANGER
: « Ok.
Merci.
»
N° 04
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
expose
:
En
vertu
de
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
établit
son
Règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
instalation.
Page
6 Ce
document,
qui
possède
une
valeur
réglementaire
une
fois
approuvé
par
l'assemblée
délibérante,
permet
de
préciser
le
régime
juridique
du
fonctionnement
des
organes
communaux,
en
complément
et dans
le respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Outre
les
conditions
de
réunion
et
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et
des
commissions
municipales,
sont
notamment
définis
les
régimes
juridiques
applicables
aux
conseillers
délégués,
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale,
ou
aux
Conseillers
municipaux
de
la majorité
mais
aussi
au
cadre
déontologique
de
la Ville
de
Senlis.
Ce
règlement
intègre
les
évolutions
législatives
liées
à
la
tenue
des
Débats
d’Orientations
Budgétaires
ainsi
que
des
éventuelles
mesures
exceptionnelles
qui
pourraient
être
autorisées
par
la loi en
cas
de
crise
sanitaire.
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
pour
le Conseil
Municipal
de
se
doter
d’un
nouveau
règlement
intérieur.
Madame
REYNAL:
«
J'ai
une
question
par
rapport
à
l’article
6
commissions
municipales,
il
est
mentionné
pour
la
commission
accessibilité
« cette
commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées
».
Je
ne
me
souviens
pas
avoir
vu
de
système
de
recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées,
les
personnes
qui
participent
n’ont
jamais
vu
ce
recensement.
Est-ce
qu’il
existe
et, s’il existe,
est-ce
qu'il
pourrait
nous
être
communiqué
? »
Madame
le Maire
: « Non,
pour
le moment
la commission
accessibilité,
je vous
rappelle
que
c’est
d’ailleurs
une
commission
que
nous
avions
créée,
qui
est
obligatoire
et
qui
n'existait
pas
avant
notre
arrivée
aux
affaires,
pour
l’instant
à l’ordre
du
jour
il n’y
a pas
eu
la question
des
logements,
mais
ça
pourrait
tout
à fait
être
un
point
mis
à l’ordre
du
jour.
Puisque
cela
fait
partie
effectivement
des
compétences
éventuelles
de
cette
commission.
»
Madame
REYNAL
:
« J’ai
une
autre
question
sur
l’article 7
page
6,
il
est
fait
référence
«
chaque
séance
peux
faire
l’objet
,
d’un
enregistrement
audio
» on
parle
des
séances
de
commissions
municipales,
est-ce
que
c’est
actuellement
le
cas,
est-ce
,
,
que
les
séances
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
et
est-ce
qu’il
est
prévu
que
ce
soit
le cas
dans
le futur ?
»
Madame
le
Maire
: « Non
pas
spécialement,
c’est
une
possibilité.
Là,
c’est
le
cas
des
conseils
municipaux
comme
vous
le
voyez,
comme
vous
pouvez
le
constater.
je
voudrais
préciser
aussi
qu’il
sera
possible
de
voir
le
conseil
municipal
en
différé.
»
Madame
REYNAL:
« J'ai
deux
questions
de
forme,
je
n’ai
pas
trop
compris,
dans
l’article
4
le
dernier
paragraphe
dit
« concernant
la consultation
des
pièces
évoquées
dans
l’article
3
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pourra
sur
simple
demande
prendre
connaissance
des
documents
sur
rendez-vous
et
72
h avant
la séance
», ce
qui
ne
donne
pas
beaucoup
de
temps
pour
les
étudier
mais
on
a
bien
compris
que
c'était
pour
effectivement
limiter
notre
accès
à
l’information.
Concernant
la consultation
des
pièces
évoquée
dans
l’article
3, dans
l’article
3 il n’y
a pas
de
pièces
mentionnées.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Les
pièces
qui
sont
référencées
dans
l’article
4 renvoient
à l’article
3 qui
porte
sur l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
»
Madame
le Maire
: « Ce
sont
les pièces
afférentes
aux
points
abordés
dans
l’ordre
du
jour,
c’est
ça
que
ça veut
dire.
»
Madame
REYNAL :
« D'accord,
parce
que
dans
l’article
3 il n’y
a pas
de
pièces
donc
c’est
curieux
de
renvoyer
à
l’article
3. »
Madame
le Maire
: « C’est
ça
la signification,
après
si vous
voulez
on
pourra
le préciser
parce
que
ça
n’a
pas
l'air d’être
très
clair.
On
pourra
le préciser,
on
va
faire
en
sorte
de
le reformuler
pour
que
ce
soit
bien
clair.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord
et même
chose
pour
l’article
19,
pareil
la dernière
phrase
«le
rapport
est
mis
à la disposition
des
conseillers
en
mairie
dans
les
mêmes
conditions
que
la
consultation
des
pièces
évoquées
dans
l’article
5 » et
là
c'est
pareil
dans
l’article
5 je ne
vois
pas
de
consultation
de
pièces.
»
Madame
le Maire
: « D'accord,
merci
pour
la remarque,
oui
effectivement
je pense
qu'il
y a une
anomalie
dans
la rédaction.
Merci
pour
votre
remarque,
on
va
faire
les corrections.
»
Madame
REYNAL:
« Dernier
point
qui
est
plus
important,
les
autres
c’étaient
des
petits
points,
article
27
« Bulletin
d’information
générale
», il organise
la possibilité
de
publication
des
tribunes
de
l’opposition
dans
le bulletin
d’information
générale
de
la
commune
à
savoir
« Senlis
Ensemble
».
Nous,
il
nous
semble
qu’il
y
a
d’autres
moyens
d’expression
de
l’action
de
la municipalité
qui
sont
la newsletter
que
vous
avez
récemment
mise
en
place
et le site
Facebook.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
pardon
je vous
coupe,
ça
fait
l’objet
d’une
question
que
vous
posez
et je crois
que
vous
avez
dû
recevoir
la réponse.
Le
cabinet
vous
a envoyé
la
réponse
à ce
sujet.
»
Page
7 Madame
REYNAL:
«
Je
pose
la
question
au
conseil
municipal,
donc
« Senlis
c’est
vous
» souhaiterait
avoir
une
tribune
d'expression
sur
le site
Facebook
de
la Ville
et dans
la newsletter
qui
est
envoyée
aux
Senlisiens.
»
Madame
le Maire
: « On
vous
à répondu,
donc
pour faire
synthétique,
le Facebook
vous
en
avez
aussi
un
pour
votre
groupe,
vous
pouvez
vous
exprimer
à
travers
ce
Facebook
tout
comme
nous
nous
pouvons
le
faire
à
travers
nos
moyens.
Maintenant,
la
communication
de
la
Ville
est
une
communication
institutionnelle,
après
qu'il
y
ait
des
commentaires
politiques
peut-être
mais
en
tout
cas
c’est
une
communication
institutionnelle.
Quant
à la newsletter,
ce
que
vous
appelez
la
newsletter,
c’est
la
lettre
aux
Senlisiens,
c’est
une
lettre
qui
a
démarré
pendant
le
premier
confinement
et
que
nous
continuons
maintenant
dans
les
circonstances
que
vous
connaissez
pour
apporter
des
informations
aux
Senlisiens,
des
informations
pratiques,
donc
ce n’est pas
le lieu d’une
expression
politique.
En substance
c'est ce que
nous
vous
répondons
par
écrit puisque
vous
nous
aviez
posé
la question
il y a quelques
jours.
»
Madame
REYNAL
: « Je
relis,
pardonnez-moi,
l’article
L2121-27-1
du
CGCT,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la commune
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
autre
liste
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement.
Donc
pour
moi
les informations
générales
sur
les réalisations
et la gestion
du
conseil
municipal
ça
s'applique
notamment
à la newsletter
et
le Facebook.
»
Madame
le
Maire
: « Non,
ça
c’est
votre
lecture
mais
vous
avez
comme
nous
la
possibilité
d’écrire
des
tribunes
dans
le
bulletin
municipal
et
vous
avez
aussi
toutes
les
tribunes
que
vous
voulez
à
travers
Facebook,
puisque
vous
parliez
de
Facebook,
ce
n’est
pas
pour
faire
de
la
publicité
à
Facebook,
mais
en
tout
cas
vous
avez
ce
moyen
d'expression
qui
vous
est grand
ouvert.
Et d’ailleurs
vous
ne
vous
privez
pas
de
l’utiliser.
»
Madame
REYNAL
: « Donc
en
fait j'en
conclu
que
votre
réponse
c’est
non?
»
Madame
le
Maire
: « C’est
simplement
que,
pour
en
revenir
à
la lettre
aux
Senlisiens,
ce
n’est
pas
le lieu
d’une
expression
politique.
C’est
une
lettre,
les
Senlisiens
le
savent
bien
et
je
pense
qu’ils
l’apprécient,
qui
contient
des
informations
pratiques.
Surtout
l’idée
c’est
de
permettre
à tous
les
Senlisiens,
quelle
que
soit
leur
situation,
qu’ils
aient
internet
ou
pas,
de
recevoir
dans
leur
boîte
aux
lettres
les
informations,
tout
comme
ils
reçoivent
le « Senlis
Ensemble
». Cela
permet
en
cette
période
particulière
et
difficile
d’avoir
des
informations
utiles
entre
deux
parutions
de
« Senlis
Ensemble
» et il n’y
a
pas
la place
n’y
pour
votre
tribune
n’y
pour
la nôtre.
Ce
n’est
pas
par
définition
l’objet
de
cette
lettre
aux
Senlisiens.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
problème
quand
même
c’est
que
le « Senlis
Ensemble
» pour
l'instant
il y en
a eu
un
juillet-
août
et
là
il
va
y
en
avoir
un
septembre-octobre-novembre-décembre,
ça
réduit
considérablement
la
possibilité
d’expression
de
l’équipe
de
l'opposition.
»
Madame
le
Maire
: « Non,
je
ne
partage
pas
ce
point
de
vue
parce
qu’en
fait
on
voit
aussi
que
l’expression
sous
d’autres
formes
s’est
énormément
développée,
sous
forme
digitale
notamment,
c’est
d’ailleurs
la raison
pour
laquelle
nous
avons
espacé
les
parutions
du
« Senlis
Ensemble
».
Donc
vous
avez
tous
moyens
de
vous
exprimer
d’autres
manières,
sans
que
cela
passe
forcément
par
le « Senlis
Ensemble
» ou
une
lettre
aux
Senlisiens
qui
n’est
pas
adaptée
à cela.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
en
fait,
la
possibilité
qu’on
a
c’est
de
faire
une
lettre
nous-même,
de
la financer
nous-
même
et de
la distribuer
nous-même
? »
Madame
le Maire
: « Ce
n’est
pas
ce
que
j'ai dit.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Bah
si c’est
ce
que
ça
veut
dire.
»
Madame
le Maire
: « C’est ton
interprétation.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
mais
c’est
à ça
que
ça
revient.
»
Madame
le Maire
: « Y a-t-il
d’autres
questions
sur
le règlement
intérieur
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
je souhaiterais,
comme
l’a dit
Madame
REYNAL,
étant
donné
que
ce
règlement
intérieur
va
être
valable
pour
6 ans,
il serait
bien
qu’il
soit
correctement
organisé.
C'est-à-dire
qu’il
n’y
ait pas
des
reports
à d’autres
articles
qui
ne
correspondent
pas
aux
numéros
d'articles
où
il y a eu
le report.
»
Madame
le Maire
: « J'ai
dit tout
à l’heure
qu’on
allait
corriger
les points
soulevés
très
justement
par
Madame
REYNAL,
j'ai
répondu
là-dessus,
je pense
que
l'affaire
est
close.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Non,
l'affaire
n’est
pas
tout
à fait close.
Je
pense
que
ce
qui
serait
bien,
c’est
de
reporter
au
prochain
conseil
municipal
le vote
d’un
règlement
intérieur
qui
soit
correctement
ficelé.
»
Page
8 Madame
le Maire
: « Non.
Ce
n’est
pas
parce
qu’il y a peut-être
deux
endroits
qui doivent
être
clarifiés
qu’on
ne va
pas
voter
le
règlement
du
conseil
municipal
aujourd’hui.
On
va
le
voter,
vous
pouvez
nous
faire
confiance
pour
que
la
version
définitive
prenne
en
compte
les
remarques
de
Madame
REYNAL.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(6 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER),
-
a adopté
le règlement
intérieur
tel
que
joint
en
annexe.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Excuse-moi,
Monsieur
FLEURETTE
me
disait
comment
tu
pouvais
faire
des
corrections
pour
un
règlement
intérieur
qui
est
adopté
? »
Madame
le
Maire
: « Alors
je vous
explique
parce
que
vous
êtes
nouveau
Monsieur
FLEURETTE,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
Véronique
PRUVOST-BITAR.
Les
délibérations
sont
toujours
des
projets
de
délibération,
c’est
tout
l'intérêt
d’ailleurs
d’un
conseil
municipal,
c'est
éventuellement
pouvoir
y apporter
des
modifications,
c’est
la définition
même
d’une
délibération,
c'est
qu’elle
est toujours
provisoire,
elle est modifiable.
C’est
ce que
nous
venons
de
faire,
nous
venons
non
pas
de
modifier
le
règlement,
parce
qu’effectivement
s’il
y
avait
eu
des
choses
importantes
à
modifier
nous
ne
l’aurions
pas
fait
sur
le
champ,
mais
étant
donné
qu’il
s’agit
vraiment
de
tous
petits
points
nous
le
modlifierons
en
conséquence.
Le
fait
que
j’ai
validé,
comme
je
viens
de
le faire,
les
propositions
de
Madame
REYNAL
seront
prises
en
compte
et
nous
avons
voté
en
conséquence.
Est-ce
clair pour
vous
Monsieur
FLEURETTE
? »
Monsieur
FLEURETTE
: « Oui,
merci
beaucoup.
»
N° 05
- Commissions
municipales
- Modifications
Madame
le Maire
expose :
Considérant
l’article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
la création
de
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle,
il appartient
au
conseil
municipal
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
possible
la
composition
politique
de
son
assemblée
; chacune
des
tendances
représentées
devant
pouvoir
disposer
au
moins
d’un
représentant,
Vu
la lettre
transmise
par
Monsieur
Patrice
BJEARD,
portant
la démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
datée
du
24
septembre
2020
et enregistrée
par
nos
services
le 25
septembre
2020,
Considérant
que
cette
démission
rend
caduque
les
désignations
le
concernant
au
sein
de
cinq
commissions
municipales,
opérées
par
les délibérations
n° 8, 14 et 15
du
conseil
municipal
prises
en
séance
du
5 juillet 2020,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
»,
Considérant
que
M.
Thibaut
CHAPUIS,
suivant
sur
la
liste,
a été
appelé
à remplacer
Monsieur
Patrice
BIJEARD,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal,
I convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d’un
représentant
du
groupe
« Continuons
Ensemble
» pour
chacune
des
commissions
municipales
suivantes
: Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique,
Commission
de
contrôle
de
la liste électorale
(Répertoire
Électoral
Unique),
Commission
Finances,
Commission
Action
Sociale
et Proximité,
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a procédé
à la désignation
d’un
nouveau
membre
dans
les
commissions
municipales
citées
supra,
comme
suit :
Page
9 Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
« Continuons
ensemble
»
Répertoire
Électoral
Unique
(REU)
-
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
«
Continuons
ensemble
»
Commission
Action
Sociale
et
Proximité
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
« Continuons
ensemble
»
Commission
Finances
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
«
Continuons
ensemble
»
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
« Continuons
ensemble
»
N° 06
- Adhésion
à la Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
(SCIC)
Anonyme
CEEBIOS
Madame
le
Maire
indique
ne
pas
prendre
part
au
vote
étant
donné
qu’elle
est
au
Conseil
d'Administration
du
CEEBIOS
et
que
ce
changement
de
statut
n’entraîne
pas
la
dissolution
de
l'association
CEEBIOS
mais
le
glissement
vers
une
autre
structure
qui
est
la SCIC,
une
société
coopérative
d’intérêt
collectif
anonyme,
donc
pour
cette
raison
elle
ne
votera
pas
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
mais
pourra
donner
des
informations
aux
membres
de
l’assemblée.
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n° 5 du
27 juin
2012,
portant
autorisation
de
signature
du
Plan
Local
de
Redynamisation
de
Senlis,
Vu
la
délibération
n°
5
du
20
juin
2013,
portant
information
relative
aux
actions
d’information,
de
promotion
et
de
communication
autour
du
Centre
Européen
d'excellence
et
Biomimétisme,
Vu
la délibération
n°5
du
3 juillet 2014,
portant
la création
et l’adhésion
à l'Association
de
Préfiguration
du
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS),
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances
réunie
en
date
du
lundi
26
octobre
2020,
La
ville
de
Senlis
a
initié
la
création,
sur
son
territoire,
d’un
centre
d’excellence
et
d'innovation
technologique,
mêlant
recherche
et
industrie,
dédié
à une
approche
émergente,
et
a procédé,
pour
ce
faire,
à
plusieurs
études
de
faisabilité
et à
la consultation
des
experts
et parties
prenantes
au
projet.
Depuis
sa
création
l'association
CEEBIOS
a lancé
ses
activités
consistant
à assurer
le développement
du
Biomimétisme
en
France
et
dans
le
monde,
sur
le
site
Ordener,
à
travers
des
travaux
de
recherches
et
développement
(«
R&D
»),
de
formations
mais
également
à travers
la création
envisagée
de
Centres.
Le CEEBIOS
s’est développé
autour
de
six axes
principaux,
avec
des
résultats
notables,
tels que
communiquer
et influencer,
fédérer
le
réseau
de
compétences
en
biomimétisme,
contribuer
à
la
formation,
accompagner
les
projets
innovants,
développer
les
outils
méthodologiques
et
de
gestion
de
la
donnée,
contribuer
au
développement
de
plateformes
et
démonstrateurs. Le
CEEBIOS
a depuis
son
origine
une
dimension
internationale,
de
par
notamment
son
implication
dans
le réseau
informel
Biomimicry
Alliance,
sa
participation
à
des
conférences
et
congrès
internationaux,
sa
participation
aux
instances
de
normalisation
internationale
(ISO)
sur
le
développement
de
normes
sur
le
biomimétique,
sa
participation
à
des
comités
d'orientation
ou
d’évaluation
européens,
sa
participation
à
des
projets
de
recherche
européens,
puis
l'accueil
de
délégations
étrangères
et leur
mise
en
relation
avec
le réseau
de
compétences
national.
Après
une
première
phase,
de
2014
à
2020,
d'actions
de
sensibilisation,
de
formation,
de
transfert
de
connaissances
et
d’appui
à
l'émergence
de
projets,
le
principal
enjeu
futur
du
CEEBIOS
est
de
continuer
à
accompagner
la
recherche
académique
et
les
filières
industrielles
dans
l'étape
suivante
de
déploiement
d'innovations
biomimétiques
: passer
de
Page
10 l'étude
à la solution
innovante,
en
mutualisant
des
moyens
scientifiques
et techniques
conséquents
au
service
de
l'intérêt
collectif
des
filières,
à
travers
le
développement
des
axes
“Développer
les
outils
méthodologiques
et
de
gestion
de
la
donnée”
et “Contribuer
au
développement
de
plateformes
et démonstrateurs”.
La forme
associative
actuelle
présente
un
certain
nombre
de
limites,
notamment
pour
constituer
des
fonds
propres
face
à
des
moyens
scientifiques
et
techniques
à développer
et
pérenniser,
ainsi
que
pour
intégrer
plus
largement
les
différents
acteurs
de
l'écosystème
à sa gouvernance.
C'est
pourquoi,
suite
aux
réflexions
menées
depuis
juin
2019,
le
Bureau,
les
administrateurs,
les
membres
adhérents,
et
les
partenaires
clés
de
lassociation,
dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
2030,
ont
affirmé
leur
volonté
de
poursuivre
l’objectif
de
l’association
de
préfiguration
au
sein
d’un
projet
coopératif
élargi
potentiellement
à l’ensemble
des
parties
prenantes
concernées,
afin
d'effectuer
un
changement
d'échelle
indispensable
au
déploiement
de
l’innovation
biomimétique
sur
le
plan
national,
et de
contribuer
ainsi fortement
à la transition
écologique
et sociale.
L’ambition
principale
du
CEEBIOS
est
de
devenir
un
Centre
d’Innovation
Ouverte
et
Responsable
en
Biomimétisme,
avec
pour
principale
mission
d’activer
et catalyser
l'émergence
d'innovations
responsables
bio-inspirées
dans
tous
les secteurs.
Aussi,
il continuera
à développer
ses
activités
autour
des
six axes
mentionnés
supra,
en
s’assurant
de
leur déploiement
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Par
ailleurs,
face
à
la technicité
croissante
des
innovations,
face
à
la
complexité
de
l’imbrication
des
échelles
(matériaux,
composants,
produits,
systèmes,
systèmes
de
systèmes),
face
à l'intégration
progressive
des
usages
(design
thinking),
et,
tout
particulièrement,
face
à
la
difficulté
de
croiser
sciences
du
vivant
et
ingénierie
technique
de
plusieurs
domaines,
il
devient
indispensable
de
créer
des
actifs
scientifiques
et
technologiques
communs,
mobilisables
au
service
de
projets
collaboratifs
innovants
des
acteurs
de
la
recherche,
de
l’industrie,
des
collectivités
et
de
la
société
civile
- et
notamment
des
plateformes
technologiques
dédiées
à l’innovation
biomimétique.
Ces
actifs
technologiques,
tout
comme
les
autres
actifs
développés
par
le
CEEBIOS
tels
que
la
création
et
l’animation
de
l'écosystème,
la
sensibilisation
et
formation
des
acteurs
privés
et
publics,
la
veille
et
les
états
de
l’art
thématiques
et
sectoriels,
ou
le
développement
méthodologique,
doivent
être
développés
avec
et
au
service
du
plus
grand
nombre
d’acteurs
de
l'écosystème
d’innovation
biomimétique,
afin
de
garantir
une
large
diffusion
des
bonnes
pratiques
jusque
dans
les
comportements
individuels
eux-mêmes
: c’est
toute
la
dimension
de
l'intérêt
collectif
et
de
l’utilité
sociale
du
projet. Ainsi,
le
projet
coopératif
vise
à
intégrer
parmi
ses
associés
et
dans
sa
gouvernance,
des
catégories
d’acteurs,
impliqués
dans
le
développement
et
l’utilisation
du
biomimétisme,
tels
que
des
salariés,
des
établissements
de
recherche
et
d'enseignement,
centres
techniques,
centres
de
ressources
technologiques
et
centres
d'expertise,
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et leurs
opérateurs
et agences,
des
entreprises,
en
distinguant
Grands
Groupes,
ETI,
PME
et TPE,
pour
garantir
légalité
d'accès
au
sociétariat,
des
établissements
financiers
et
assurances,
donateurs
et
mécènes,
notamment
ceux
impliqués
dans
la
transition,
des
organisations
et
syndicats
professionnels,
représentants
des
filières,
des
pôles
de
compétitivité
et autres
clusters
œuvrant
à la transition,
des
représentants
de
la société
civile tels
qu’associations
à but
non
lucratif,
ONG,
et autres
organisations
d’intérêt
général
ou
reconnues
d'utilité
publique,
ainsi
que
des
experts
individuels
et
autres
catégories
de
personnes
physiques.
Enfin,
le CEEBIOS
ambitionne
à terme
de
(co)développer
un
réseau
international
de
compétences,
en
axantses
efforts
sur
trois
dimensions
en
termes
de
niveau
d’excellence,
de
génération
de
collaborations
internationales,
et
de
réponse
à des
projets
ambitieux,
notamment
de
grands
groupes
internationaux.
Les
valeurs
portées
par
le
projet
coopératif
sont
le
respect
concomitant
de
la
personne
humaine
et
de
l’environnement,
dans
une
approche
où
l’activité
économique
s'inscrit
au
service
des
sociétés
humaines,
et
au
sein
des
limites
de
la
biosphère,
telle
qu’a
pu
le théoriser
René
Passet.
Dès
lors,
la
réduction
de
l'empreinte
écologique
des
activités
anthropiques,
voire
la
régénération
du
vivant,
à travers
la
démarche
d’innovation
biomimétique,
qu’elle
soit
technologique,
économique,
organisationnelle
ou
sociétale,
sont
une
priorité
absolue
pour
les
porteurs
du
projet.
A
ce
titre,
les
associés
actuels
et futurs
s'engagent
à mettre
le biomimétisme
au
service
du
vivant,
en
agissant
“par,
avec
et pour
le vivant”’
dans
toutes
ses
dimensions,
selon
les termes
du
Manifeste
“Pour
un
biomimétisme
au
service
de
la vie”,
d’Emmanuel
Delannoy,
dont
le CEEBIOS
est
co-auteur,
qu'ils
seront
invités
à signer.
Par ailleurs,
les associés
déclarent
adhérer
à des
valeurs
coopératives
fondamentales.
En
qualité
de
membre
fondateur,
la ville
de
Senlis
se
doit
d'accompagner
cette
évolution
en
poursuivant
sa
participation
à
cette
nouvelle
structure
sous
la forme
de
souscription
de
parts
sociales.
Cette
évolution
pourra
ainsi
rendre
possible
la
réalisation
de
plateformes
technologiques
dédiées
à
l'innovation
biomimétique
sur
le
site
du
quartier
Ordener,
comme
par
exemple
une
plateforme
de
prototypage
de
matériaux
et
Page
11 solutions
bio-inspirés.
Un
dossier
à ce
titre
a ainsi
été
déposé
au
titre
de
l’élaboration
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2021
- 2027.Le
montant
de
l'engagement
de
la ville
s'élève
à 24
000
€, réparti
sur
4 exercices
à hauteur
de
6
000
€ par
an
(au
lieu
de
3
exercices)
compte
tenu
de
la
qualité
de
sociétaire
historique
de
la ville
de
Senlis
avec
un
1°" versement
devant
avoir
lieu
avant
le 30
novembre
prochain.
Madame
REYNAL
: « J'aimerais
mettre
en
perspective
le
CEEBIOS,
ce
projet
était
en
effet
au
programme
de
Madame
le
Maire
lors
des
élections
de
2014.
Le
CEEBIOS
est
un
« modèle
économique
sans
but
», je
cite
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
programme
électoral
de
mars
2020
pouvait
légitimement
inquiéter
l’opposition
parce
que
500
000
€
investis
dans
un
projet
où
il
n’y
a
rien
c’est
quand
même
très
très
inquiétant
et
puis
d’un
coup
lors
de
la
commission
des
finances
du
26
octobre
2020,
changement
de
scénario,
coup
de
théâtre,
vous
nous
annoncez
plein
d'informations,
la
transformation
du
CEEBIOS,
une
association
en
une
société
coopérative
à
but
lucratif,
le
montant
des
produits
d'exploitation
du
CEEBIOS
de
2019
que
nous
n'avions
jamais
eu
qui
excède
un
demi-million
d'euros
ce
qui
est
pas
mal
comme
produits
d'exploitation,
le nombre
de
salariés
au
nombre
de
12
alors
qu’on
n’avait
jamais
eu
confirmation
de
cette
information.
Vous
nous
avez
transmis
par
e-mail
les
comptes
2019
de
l’association
CEEBIOS,
donc
et je vous
remercie
pour
cela
parce
que
c'était
vraiment
très
intéressant
de
les
regarder
et
les
documents
transmis
montrent
aussi,
vous
nous
avez
transmis
un
document
synthétique,
un
objectif de
chiffre
d’affaires
de
10 millions
à 2030
avec
60
employés
alors
certes
on
est
loin
des
350
chercheurs
que
vous
annonciez
Madame
LOISELEUR
en
2015
dans
la presse
locale,
mais
60
emplois
ça
n’est
pas
rien
et
10
millions
d'euros
de
chiffre
d’affaires
ce
n’est
pas
rien.
Enfin
et
c’est
le
plus
important,
vous
nous
avez
transmis
par e-mail,
donc
mardi
il y a deux
jours,
une
lettre
datée
du
3 août
2020
du
secrétaire
général,
pour
l'investissement
qui
confirme
l’obtention
par
le
CEEBIOS
d’un
programme
d’investissements
d'avenir
à
hauteur
de
2
263
000
€.
Alors
ce
programme
d'innovation
c'est
une
subvention
publique
d’un
montant
qui
est
d'envergure
et montre
que
le plan
d’affaires
a
visiblement
convaincu
les
autorités
publiques.
Alors
malheureusement
je
regrette
que
malgré
nos
demandes
en
commission
des
finances
et
ultérieures
vous
ne
nous
ayez
pas
transmis
le
dossier
de
candidature
au
programme
d’investissements
d'avenir,
parce
que
à
l’heure
qu’il
est
nous
ne
sommes
pas
en
capacité
de
comprendre
votre
plan
d’affaires
au-delà
du
chiffre
d’affaires
qui
a
été
mentionné
dans
les
documents.
On
ne
sait
pas
qu'est-ce
qui
compose
le
chiffre
d’affaires,
qui
réalise
les
études
pour
quels
clients?
Dans
les
chiffres
historiques
on
a
vu
qu'il
y
avait
beaucoup
d’études
qui étaient
sous-traitées
et pas
réalisées
par
le CEEBIOS
elle-même.
Donc
on
ne
sait pas
si dans
le futur ça
continue
ou
si finalement
ce
sont
des
études
qui vont
être
réalisées
par
le CEEBIOS,
on
ne
sait pas
non
plus
si les
emplois
sont
situés
à
Senlis,
on
n’a
pas
obtenu
tous
ces
détails.
Ils étaient
probablement
dans
le dossier
de
candidature
que
vous
n’avez
pas
souhaîïté
nous
transmettre.
Par
ailleurs,
il y a
un
petit
bémol
à
la
subvention
2 263
000
€ que
représente
le
PIA,
c’est
que
cette
subvention
elle
est généralement
associée
à des
conditions
d’attribution.
Cette
subvention
publique
elle n’arrive
que
s’il y a
un
montant
équivalent
de
fonds
privés
qui
sont
investis
dans
la structure,
donc
ce
que
cela
veut
dire
c’est
que
ces
2263
000
€
d’argent
public,
ils
n’arriveront
pour
financer
le
CEEBIOS
que
si
les
équipes
de
Madame
RASKIN
arrivent
à
convaincre
des
investisseurs
privés
d'investir
aussi
plus
de
2 000
000
€ dans
le projet.
Jusqu'à
présent
ce
qui
a été
investi
dans
le projet
c’est
toujours
530
000
€ de
la Ville
et aucun
investissement
privé,
donc
il y a encore
de
l'incertitude
quant
à
la
viabilité
du
projet.
Néanmoins
avec
Rémy
GEOFFROY
on
a
beaucoup
discuté
avec
nos
camarades
de
l’équipe
« Senlis
c'est
Vous
» et
on
pense
que
ce
soir
il n’est
pas
question
de
s'opposer
à
la transformation
de
la
SCIC,
parce
que
de
toute
façon
s’il
y a
une
toute
petite
chance
pour
que
les
530
000
€
que
l’on
a
déjà
investis
en
tant
que
Ville
de
Senlis
dans
le
CÉEBIOS
ne
l’aient
pas
été
pour
rien
alors
on
pense
que
c’est
important
d’y
participer.
Cela
dit
on
n’a
pas
les
informations
que
l’on
demande
et surtout
vous
nous
demandez
de
vous
faire
confiance
pour
les
dix
prochaines
années,
alors
que
dans
les
cinq
dernières
nous
n’avons
pas
eu
ni information
ni association
à ce
projet-là.
Donc
pour
certains,
et
on
aura
un
vote
partagé
dans
notre
groupe,
pour
certains
on
va
vous
suivre
sur
ce
projet-là
pour
essayer
de
donner
une
chance.
Après
tout,
530
000
€
déjà
investis,
qu'est-ce
que
c’est
que
24
000
€
sur
quatre
années
supplémentaires.
D’autres
choisiront
de
s'abstenir
en
pensant
que
de
toute
façon
ce
projet-là
n’aboutira
pas.
»
Madame
le
Maire:
« Merci
Madame
REYNAL.
Sans
effectivement
prendre
part
à
un
débat
qui
concernerait
la
prise
de
l’acquisition
de
parts,
je voudrais
quand
même,
puisque
vous
parlez
du
passé,
apporter
quelques
informations
aussi
à nos
collègues.
Je
pense
finalement
que
ce
que
vous
dites
revient
à
faire
la
démonstration
que
pendant
des
années
et
des
années
nous
n’avons
pas
été
écoutés
je
pense.
Moi,
c'est
comme
cela
que
je
le ressens
parce
qu’à
bien
des
reprises,
que
ce
soit
en
conseil
municipal
ou
dans
d’autres
instances,
on
a essayé
de
vous
faire
partager
ce
projet,
son
ambition.
Il était,
contrairement
à ce
que
vous
dites,
encore
inscrit
dans
notre
programme,
si vous
regarderez
plus
attentivement,
de
2020.
On
dit souvent
que
nul
n’est
prophète
dans
son
pays,
c’est vraiment
ce
que
j’ai ressenti.
Je
pense
que
Francis
PRUCHE,
que
vous
citiez,
aussi
et
donc
finalement
là
vous
venez
de
vous
rendre
compte
que
oui
le
biomimétisme
s’est
énormément
développé
ces
dernières
années
et en
grande
partie
grâce
au
CEEBIOS
en
France.
Oui,
parce
qu’à
travers
un
projet
biomig
reconnu
donc
sélectionné
par
le Gouvernement,
le Premier
Ministre,
vous
avez
eu
la copie
du
courrier,
il y a une
subvention
de
plus
de
2 000
000
€
qui
est
accordée
au
CEEBIOS
pour
qu’il
puisse
effectivement,
comme
l’a
rappelé
Patrick
GAUDUBOIS,
passer
à la phase
suivante
qui
est de
passer
du
concept
aux
produits
à travers
une
plateforme,
un gros
projet
de
plateforme.
Donc
oui
effectivement,
parce
que
la presse
en
parle
aussi,
il y avait
un
très
bel
article
dans
Le
Monde,
un
très
bel
article
dans
Les
Echos,
vous
commencez
à ouvrir
les yeux
sur ce
projet.
C’est
dommage
que
vous
n’ayez
pas
ouvert
les
yeux
avant,
parce
que
si vous
aviez
ouvert
les yeux
avant
peut
être
que
justement
biomim’expo
aurait
pu
continuer
à
se
tenir
à Senlis,
il ne
s’est
pas
tenu
à Biarritz,
il ne
sait jamais
tenu
à Biarritz.
Il est vrai
qu'il
se
tient
maintenant
à
Paris
et à
la Villette.
Malheureusement
il n’y
a pas
eu
de
biomim’expo
le 20
octobre
comme
prévu
à cause
de
la crise
sanitaire.
Peut-
Page
12 être
que
si vous
y aviez
cru
avant
et aussi
quand
vous
aviez
décroché
des
responsabilités
à la communauté
de
communes,
si vous
aviez
été
les ambassadeurs
de
ce
projet
auprès
de
la communauté
de
communes,
peut-être
que
la communauté
de
communes
y avait
cru,
peut-être
que
la
Région
Hauts-de-France
du
coup
aurait,
elle
aussi
ouvert
les
yeux
à ce
moment-là.
Bon,
on
ne
va
pas
refaire
l’histoire,
moi
je n’ai
pas
le souvenir
que
vous
nous
ayez
demandé
les
comptes
du
CEEBIOS,
voilà
je n’ai pas
ce
souvenir
maintenant
je me
trompe
peut-être.
Mais
il n’y a pas
de
secret,
il ne
faut
simplement
pas
oublier
que
le
CEEBIOS
ce
n’est
pas
la
mairie.
C'était
la
mairie
au
départ,
puisqu’effectivement
il y a
eu
un
investissement
autour
de
500
000
€ pour
le développement
du
CEEBIOS
et je dois
dire
que
je n’ai
pas
du
tout
à en
rougir,
parce
que
finalement
si on
rapporte
ça
sur
dix
ans
cela
fait
50
000
€ par an.
Donc
pour
lancer
un
projet
d’ampleur
je pense
qu’il
n’y
a rien
de
choquant
à cela.
Donc,
il ne
faut
pas
oublier
que
le CEEBIOS
après
qu’il
ait
été
lancé
par
la Ville
et
effectivement
que
Kalina
RASKIN,
donc
qui
est
la
directrice
du
CEEBIOS,
a
commencé
en
étant
salariée
de
la Ville
et
ça
on
n’a
pas
à
en
rougir
non,
plus
au
contraire.
La
ville
à vraiment
accompagné
le démarrage
et,
moi
je
le dis
souvent,
j’en
suis
extrêmement
fière
et
d'autant
plus
fière
aujourd’hui
que
finalement
tout
le monde
est
en
train
de
s’en
réjouir autour
de
la table.
Mais
il ne faut
pas
oublier
que
quand
vous
dites
« votre
plan
d’affaires
», parce
que
vous
avez
parlé
au sujet
du
dossier
de
candidature
PIA 3 de
« votre
plan
d’affaires
», non
ce
n’est
pas
notre
plan
d’affaires,
le CEEBIOS
encore
une
fois
c’est
une
association
pour
l'instant,
ça
va
devenir
une
SCIC
à
partir
du
1°" Janvier
2021.
Donc,
ce
dossier
de
candidature
PIA
3,
il fait
500
pages.
Le
CEEBIOS,
la
directrice
ne
l’a pas
envoyé
parce
qu’il fait 500
pages.
Donc
moi
ce
qu’elle
me
propose,
elle vient
d’ailleurs
de
me
renvoyer
un
sms,
peut-être
est-elle
en
train
de
suivre
notre
conseil
municipal,
en
disant
comme
elle
me
l’a encore
dit cet
après-midi,
si Madame
REYNAL
veut
me
rencontrer
je suis
vraiment
à sa
disposition
pour
répondre
à toutes
ces
questions.
Parce
que
B
on
rentre
quand
même
dans
quelque
chose
de
très
pointu,
vous
vous
êtes
intéressée
par
le plan
d’affaire
de
PIA 3, je ne
pense
pas
qu’il
y ait
besoin
de
consulter
non
plus
ce
soir,
pour
ce
conseil
municipal,
ce
plan
d’affaires
pour
pouvoir
voter
quand
même,
et
d’ailleurs
je suis
rassurée
vous
dites
que
vous
voterez
« pour
» en
ce
qui
vous
concerne.
Voilà,
donc
il n’y
avait
peut-être
pas
besoin
de
lire
les
500
pages
pour
se faire
une
idée,
surtout
que
vous
avez
quand
même
reçu
en
annexe
une
documentation
très
complète
sur
l’évolution
2021-2030
du
CEEBIOS
avec,
vous
l’avez
rappelé,
des
éléments
extrêmement
importants
et aussi
une
explication
sur le passage
en
SCIC.
Donc
je pense
que
les informations
tout
le monde
les a eues,
les
informations
essentielles
tout
le monde
les
a eues,
et y compris
d’ailleurs
les
statuts.
Donc
si vous
avez
des
questions
plus
pointues,
encore
une
fois,
Madame
Kalina
RASKIN
est
parfaitement
d'accord
pour
vous
répondre.
»
Madame
REYNAL
: « Alors
je
vous
remercie
et,
Monsieur
GEOFFROY
et
moi,
on
serait
ravis
de
rencontrer
Madame
RASKIN
pour
effectivement
avoir
plus
de
détails.
Par
rapport
à
ce
que
vous
dites,
je
veux
quand
même
reformuler
deux
choses,
d’abord
vous
attribuez
la non
avancée
du
projet
à l’opposition
senlisienne,
à un
moment
donné
les
responsables
de
la mise
en
œuvre
d’un
projet
c’est
quand
même
les
responsables
de
l'exécutif.
Donc
je
veux
bien
que
peut-être
il y
ait
eu
une
certaine
réticence
et je reconnais
que
jusqu’à
présent
moi
j'ai voté
« contre
» l’ensemble
des
décisions,
mais
à chaque
fois,
vérifiez
les
PV,
j'ai voté
« contre
» parce
que
je n’avais
aucune
information.
Et à un
moment
donné
moi
je suis
la première
à
dire
si c’est
un
projet
intéressant
je
veux
bien
le
voter,
je
veux
bien
être
constructive,
travaillons
dans
l’intérêt
de
Senlis.
Mais
force
est
de
constater
que,
jusqu’au
26
octobre
2020,
vous
ne
nous
aviez
transmis
aucune
information.
Je
vais
vous
dire
j'ai
rencontré
Monsieur
PRUCHE
dans
le
mois
qui
a
suivi
mon
élection
en
2014,
en
mars
2014,
je
lui
ai
demandé
le
business
plan
du
CEEBIOS.
Depuis
2014
je demande
le business
plan
du
CEEBIOS,
parce
que
on
les
a vus
les chiffres,
tout
le
monde
les
a vus,
il y a une
projection
du
chiffre
d’affaires
de
10
000
000
€ en
2030.
Pour
quelque
chose
qui
a 500
000
€ de
chiffre
d’affaires,
passer
de
500
000
€ à 10
000
000
€,
ce
n’est
pas
délirant
de
demander
quelques
explications
puisque
ça
ne
se
fait
pas
par
l'opération
du
Saint-Esprit.
Donc
vraiment
là, dans
ce
que
vous
dites,
c’est
500
pages
etc.,
oui
c’est
500
pages,
c’est
un
dossier
complexe,
mais
moi
je suis
tout
à fait
prête
à aider,
à travailler
sur
les
dossiers,
si on
me
donne
les
informations.
»
Madame
le Maire
: « Oui
maïs
je viens
de
vous
répondre.
»
Madame
REYNAL
: «
Et
nos
collègues
ont
quand
même
remarqué,
depuis
qu’ils
sont
élus,
qu’on
passe
notre
temps
à
demander
des
informations,
des
études,
des
choses
qu’on
ne
nous
ne
donne
pas.
»
Madame
le Maire
: « Non
ce
n’est
pas
vrai, je ne
peux
pas
vous
laisser
dire
ça.
Non,
non,
je ne
peux
pas
vous
laisser
dire
ça
Madame
REYNAL,
non,
non.
Bon,
vous
vous
êtes
exprimée,
je vous
ai répondu,
je pense
que
les
choses
sont
clarifiées.
»
Madame
GORSE-CAILLOU
: « Oui,
je voulais
préciser
que
lors
du
dernier
mandat
de
la communauté
de
communes,
il y a eu
quand
même
des
réunions
sur
le CEEBIOS
avec
Kalina
RASKIN,
et
c'était
tout
à fait
possible
de
la voir
pour
lui demander
des
explications.
»
Madame
REYNAL
: « Justement,
je faisais
partie
de
la commission
développement
économique
et j’ai participé
à l’audition
par
la communauté
de
communes
de
Madame
RASKIN
qui
est venue
demander
à la communauté
de
communes
d’adhérer
à l’association
ce
qu’on
a fait
d’ailleurs
à
la
communauté
de
communes
et je
lui ai demandé
en
personne
le business
plan
du
CEEBIOS
et je
n'ai jamais
eu
aucune
réponse.
Donc
à
un
moment
donné
je peux
reposer
50
fois
les
questions,
si on
ne
me
donne
pas
l'information,
les
questions
elles
demeurent
qu'est-ce
que
vous
voulez
que
je vous
dise.
»
Madame
GORSE-CAILLOU
: « Rien
ne
vous
empêche
de
prendre
rendez-vous
avec
elle,
enfin
ce
n’est
quand
même
pas
compliqué.
»
Madame
REYNAL
: « Il y a eu
une
réunion
à la communauté
de
communes,
je demande
le plan
d’affaires
en
tant
qu’élue
de
la communauté
de
communes,
il n’y
à pas
de
réponse
qu’est-ce
que
vous
voulez
que
je fasse.
»
Page
13 Madame
le
Maire:
« Bon
enfin
de
toute
façon
je
pense
que
l’on
va
arrêter
là,
parce
qu’il
y
a
une
espèce
de
procès
d’intention.
»
Madame
REYNAL
: « Bah,
ce
n’est
pas
un
procès
d'intention.
»
Madame
le Maire
: « Bah
un
petit
peu
quand
même
et je pense
que
l’on
va
rester
sur
une
note
positive,
puisque
d’après
ce
que
j'ai compris
vous
souhaitez
soutenir,
donc
tant
mieux
je m'en
réjouis
et dommage
pour
ceux
qui
ne
le feront
pas.
»
Monsieur
BOULANGER :
« Oui,
moi
j'ai juste
une
petite
question
par
rapport
à ce
dossier-là.
Donc
par
rapport
aux
éléments
que
vous
nous
avez
transmis
j’ai
bien
compris
qu’en
fait
l’évolution
du
CEEBIOS
allait
s'appuyer
sur
la
structure
Biomig,
c'est
bien
ça?»
Madame
le Maire
: « Non
pas
exactement,
enfin
disons
que
le passage
en
SCIC
était
déjà
prévu
parce
que
pour
les
raisons
qu’a
rappelé
Patrick
GAUDUBOIS
ce
n’était
plus
possible
pour
le
CEEBIOS
de
maintenir
une
structure
associative,
qui
a
toujours
d’ailleurs
été
considérée
comme
une
association
de
préfiguration.
Le
projet
Biomig
finalement,
donc
le
PIA
- le
programme
d'investissement
pour
l’avenir
- rend
d’autant
plus
nécessaire
et
urgent
le passage
en
SCIC
qui
est
en
fait
un
statut
qui
a été
choisi
parce
que
dans
cette
coopérative
il y a une
dimension
d'intérêt
général
qui
est très
forte
parce
qu’on
est
dans
une
coopération
public/privée.
»
Monsieur
BOULANGER :
« Donc
effectivement
par
rapport
au
plan
de
croissance
de
développement
de
chiffre
d’affaires
et
l'atteinte
des
fameux
10
000
000
€ en
perspective,
la structure
Biomig
va
prendre
toute
sa
part
parce
que
c’est
ce
qui
va
permettre
tout
le développement
de
ce
business
potentiel,
qui
est
essentiellement
axé
sur
des
plateformes
et du
digital,
et sur
un
des
documents
que
vous
nous
avez
envoyé
sur
la présentation,
moi
ce
qui
m'a
inquiété
quand
même,
c'est
qu'il
y a une
cartographie
avec
l'implantation
envisagée
à horizon
2040
de
tous
les sites
de
cette
structure
qui
vont
développer
au
niveau
national
le
business
et
l’atteinte
de
ces
10
000
000
€
de
chiffre
d’affaires,
en
fait
ils
vont
s'appuyer
essentiellement
sur
des
villes
où
il y a des
centres
de
recherche,
des
universités
et
des
entreprises
qui
sont
intéressés
par
le biomimétisme.
Et là on
s'aperçoit
que
Senlis
n'apparaît
pas
du
tout
dans
cette
carte,
donc
ça j’ai été
vraiment
très
étonné
par
rapport
à
cela.
Par
contre,
on
voit
clairement
que
Paris
y
est
implanté,
cela
semble
une
évidence,
Paris
est
clairement
identifié
dans
la zone
d’implantation,
il ÿ également
la
région
Lilloise,
il y a
Biarritz,
la
Région
Aquitaine
qui
prend
toute
sa
part.
Donc
en
fait,
si
on
regarde
par
rapport
à
notre
positionnement,
la
mairie
de
Senlis
et
la
ville
de
Senlis
ne
sont
pas
clairement
identifiées
sur
l’implantation
2040,
la
Région
Hauts-de-France
ne
prend
pas
sa
part.
Donc
moi
ça
m'inquiète
de
voir
que
l’on
n’est
pas
présent,
qu’on
participe
au
niveau
de
la Ville
sur
un
projet
où
on
n'aura
pas
de
retombée
par
rapport
à cette
zone
d'implantation,
on
n’aura
pas
de
retour
en
fait.
»
Madame
le
Maire
: «
Ecoutez
c’est
très
bien
je
suis
contente
que
vous
fassiez
cette
remarque,
parce
que
cela
rejoint
un
petit
peu
ce
que
je disais
tout
à l’heure.
C'est-à-dire
que
finalement
il y a quand
même
eu,
je
ne
dis
pas
que
c'est
à
cause
seulement
de
l’opposition,
mais
enfin
il
y
a
quand
même
eu
un
manque
de
prise
en
considération
du
sujet
par
la
communauté
de
communes
et
pas
seulement
par vous,
et du
coup
aussi
par
la région
Hauts-de-France.
Parce
que
je pense
que
s’il y avait,
si on
avait
réussi
à
convaincre
davantage
on
aurait
pu
quand
même
susciter
davantage
aussi
l'intérêt
de
notre
Région.
Alors
il faut
dire
que
dans
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
finalement
il y a eu
un
bel
alignement
des
élus,
que
ce
soit
le
Président
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
Monsieur
ROSSET,
les
Vice-Présidents
de
l’agglomération
autour
de
Biarritz,
et
c’est
ce
qui
a
permis
aux
CEEBIOS
de
se
développer
donc
sous
l’angle
du
Biomimétisme
marin.
Donc
effectivement
il y a un
développement,
avec
aujourd’hui
pas
mal
d'entreprises
aussi
qui sont
partie
prenante.
Doncje
pense
que
l’on
pourrait
arriver
à
faire
la
même
chose
dans
notre
région,
puisqu'il
y
a
effectivement
les
implantations,
cela
correspond
à toutes
les
régions
qui
se
mobilisent
actuellement
autour
du
biomimétisme,
pas
seulement
dans
le
domaine
de
la
recherche,
mais
bien
entendu
avec
tout
un
écosystème
qui
comprend
le
monde
académique
mais
aussi
les
entreprises,
le
monde
industriel,
et
c’est
bien
de
ce
tournant
dont
il s’agit.
Et
dans
ce
tournant,
moi
je
pense
que
si
on
montre
une
vraie
volonté
politique,
c’est
pour
cela
que
je trouvais
intéressant
que
l’on
puisse
ce
soir
voter
à l’unanimité,
puisque
c’est
ce
que
j'avais
cru
en
tout
cas
déduire
de
la
commission
des
finances
de
l’autre
jour,
parce
que
si
nous
montrons,
nous
la Ville
de
Senlis
et
également
la communauté
de
communes
qui
sera
invitée
à délibérer
le
19
novembre
sur
le même
thème,
si nous
montrons
une
vraie
volonté
politique,
je pense
qu'il
y aura
tout
espoir
pour
que
nous
puissions
aussi
sensibiliser
davantage
la
Région
des
Hauts-de-France.
Parce
que
le
CEEBIOS
de
son
côté,
avec
la
Ville
de
Senlis
d’ailleurs,
mais
malheureusement
qu'avec
la
Ville
de
Senlis
pour
l'instant
et
pas
la
communauté
de
communes,
a
déjà
présenté
des
dossiers
de
subvention
à
la
Région
des
Hauts-de-France,
mais
jusqu’à
présent
sans
succès
pour
les
raisons
que
j'ai
rappelées.
C’est
l’explication,
enfin
je
pense
quand
même
une
grande
partie
de
l’explication.
Et donc
le
CEEBIOS
est
actuellement
encore,
et
ça
c’est
plutôt
vraiment
encourageant,
en
discussion
avec
la
Région
des
Hauts-de-France
et
également
l'ADEME
régionale.
Il faut
savoir
qu'il y a un
partenariat
très
important
entre
le CEEBIOS
et
l'ADEME,
donc
dans
le cadre
du
Fonds
Régional
d’Amplification
de
la Troisième
Révolution
Industrielle,
le FRATRI,
pour
le montage
d’un
projet
ambitieux
sur
trois
ans
qui
se
diviserait
en
3 grandes
actions
: l’action
1 « identification
et
construction
d’un
écosystème
d'innovation
bio
inspiré
en
Région
des
Hauts-de-France
», l’action
2 « déploiement
d’un
territoire
régional
bio
inspiré,
étude
d’impact
et recherche
d’actions
», donc
ça c’est quelque
chose
qui a été
réalisé
par le CEEBIOS
par exemple
pour
la Nouvelle
Aquitaine,
si
vous
voulez
je
pourrai
vous
envoyer
le
document,
c’est
un
recensement
de
tous
les
secteurs
qui
sont
intéressés
par le biomimétisme
que
ce soit universitaire,
académique,
industriel
et économique
en
général,
avec
également
une
estimation
du
nombre
d'emplois
qui
peuvent
être
créés
à travers
le biomimétisme
dans
les différentes
filières
dans
les
prochaines
années,
donc
ça
c’est
un
document
que
je pourrai
vous
transmettre
qui
existe
pour
la
Nouvelle
Aquitaine
et je
Page
14 suppose
pour
d’autres
régions
aussi.
Il y a aussi
un
état
des
lieux
pour
la France
qui a été
réalisé
par le CEEBIOS,
dans
lequel
la
Région
des
Hauts-de-France
est
citée
d’ailleurs,
il y a quand
même
quelque
chose.
Et puis
l’action
3 « étude
de
faisabilité
et
préfiguration
de
la
mise
en
œuvre
d’une
plateforme
technique
de
prototypage
rapide
de
matériaux
bio
inspirés,
notamment
en
lien
avec
les
centres
de
recherche
et
les
centres
techniques
du
territoire
»
notamment
avec
le
centre
technique
des
industries
mécaniques,
le
CETIM
qui
est
à
Senlis,
également
l’UTC
de
Compiègne,
qui
est
aussi
un
des
partenaires
du
CEEBIOS,
et le Pôle
EUROMATERIAUX,
donc
le Pôle
EUROMATERIAUX
en
fait c’est
un
pôle
de compétitivité
qui
est
adhèrent
du
CEEBIOS,
partie
prenante
depuis
le début.
Et
donc
ce
dossier
pourrait
concerner
directement
Senlis,
puisque
nous
nous
sommes
positionnés.
Mais
c’est
là
qu’il
va
falloir
effectivement
une
belle
volonté
politique,
nous
sommes
positionnés
notamment
pour
l’action
3
de
création
d’une
plateforme
technique
de
prototypage
rapide
de
matériaux
bio
inspirés,
qui
pourrait
se
développer
au
sein
du
Quartier
Ordener
dans
le bâtiment
20
des
anciennes
écuries,
qui
s’y
prêterait
très
bien,
et
donc
pour
lequel,
lorsque
nous
avons
répondu
cet
été
avec
la
communauté
de
communes
dans
le cadre
du
contrat
de
plan
Etat
Région,
nous
avons,
et c’est
important
que
ce
soîit la communauté
de
communes
qui
le
fasse
puisque
c’est
la
communauté
de
communes
qui
a
la
compétence
du
développement
économique,
nous
avons
inscrit
une
ligne
pour
cette
plateforme,
future
plateforme
de
prototypage.
Donc
vraiment
aujourd’hui
je pense
qu’il y a une
belle
fenêtre
de
tir pour
pouvoir
dire
que
Senlis
fera
partie
de
la carte,
la carte
que
vous
évoquiez.
Mais
cette
carte,
en
fait
que
vous
évoquez,
ne
prend
en
compte
et
c’est
bien
normal
que
les
projets
des
régions
qui
se
sont
déjà
engagées
ce
qui
est
tout
à fait logique.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Mais
c’est vrai que
pour
les
Hauts-de-France
en fait la plateforme
évoquée
de
prototypage
rapide
des
matériaux
elle
est
plutôt
positionnée
à
Lille. »
Madame
le
Maire
: « Ecoutez
on
fera
en
sorte
qu’elle
soit
à Senlis,
rien
n’est
joué
aujourd’hui,
rien
n’est
joué,
c’est
à nous
de
jouer,
à nous
de
jouer.
Il y a beaucoup
d’atouts
à Senlis
pour
cela,
déjà
parce
que
c’est
ce
que
je disais
il y a le CETIM
ou
PUTE,
il y a des
organismes
qui
peuvent
faire
consortium
avec
nous
et puis
on
a quand
même
cette
proximité
de
Roissy
qui
est
un
véritable
atout,
parce
que
quand
on
reçoit
des
délégations
étrangères
c’est
vraiment
très
pratique
surtout
quand
on
sait à quel
point
il y a des
bouchons
en
ce
moment
pour
aller à Paris.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Moi
c’est
clairement
cette
vision
qui
me
manque,
parce
qu’effectivement
sur
la
Région
Hauts-
de-France
…
»
Madame
le
Maire
: « Faites-nous
confiance,
faites-nous
confiance.
»
Monsieur
BOULANGER
: « C’est
Lille qui
est
positionnée
sur
la carte
et sur
le prévisionnel
.…
»
Madame
le Maire
: « Ecoutez...
»
Monsieur
BOULANGER
: « Le
biomig
régional
est
à Lille. »
Madame
le
Maire
: « Moi,
ce
que
je viens
de
vous
indiquer,
non
mais
d’accord
vous
pouvez
toujours
douter,
vous
pouvez
faire
comme
vos
collèges
lors
du
mandat
précédent
et douter,
c’est votre
droit.
S'il n’y
a pas
d’autres
interventions,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions: M.
FLEURETTE,
Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
- 1
abstention
de
conseiller
intéressé
: Mme
LOISELEUR),
- a
autorisé
l’adhésion
de
la ville
à
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
Anonyme
CEEBIOS,
en
cours
de
création,
en
qualité
de
Sociétaire
Historique
(Catégorie
1),
- a autorisé
la souscription
de
120
parts
sociales
de
200
€ chacune,
soit
pour
un
montant
total
de
24
000
€,
- a approuvé
le projet
de
statuts
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
Anonyme
CEEBIOS,
tels
que
joints,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
à
intervenir
dans
la
mise
en
œuvre
du
présent,
incluant
les
éventuels
avenants. N° 07 - Décision
modificative
n° 1 du
budget
de
la Ville de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
code
Général
ces
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21 juillet 2020
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2020,
Page
15 Afin
de
permettre
la
souscription,
auprès
de
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
(SCIC)
Anonyme
CEEBIOS,
de
120
parts
sociales
de
200
€ chacune,
soit 24
000
€, répartis
sur 4 exercices
à hauteur
de
6
000
€ par an,
compte
tenu
de
la qualité
de
sociétaire
historique
de
la ville
de
Senlis,
avec
un
premier
versement
à effectuer
avant
le 30
novembre
2020.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget
en
cours,
Vu
l’avis
de
commission
des
finances
réunie
le
26
octobre
2020,
l'est
donc
proposé
de
modifier
le budget
2020
comme
suit : DEPENSES
RECETTES
|
Section
d'investissement
_
a"
——""
————"—
——]——
—
Compte
o1/FIN/27/271CEEBIOS
|
6000€
—
1
| Compte
020/FIN/21/21318]
|
6 000
€
——————
—
CT
:
_
|
do
0€
-
:
:
oe
|
|Section
de
fonctionnement
|
_-
D
|
|TOTAL
|
0€
ce
|
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés
(3 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST),
- à autorisé
Madame
le Maire
à effectuer
les modifications
budgétaires
détaillées
ci-dessus.
Monsieur
FLEURETTE
: « Comme
je suis
débutant,
comme
vous
l’avez
dit...
»
Madame
le Maire
: « Ce
n’était
pas
péjoratif,
c’est
un
fait.
»
Monsieur
FLEURETTE
: « La
question
que
je me
pose
c’est
…
»
Madame
le Maire
: « Il vaut
mieux
poser
les
questions
avant
le vote
quand
même,
c’est
mieux.
»
Monsieur
FLEURETTE
: « Vous
dites
que
la SCIC
sera
créée
…
»
Madame
le Maire
: « Non
attendez,
là je suis
désolée
Monsieur
…
»
Monsieur
FLEURETTE:
« Je
parle
des
6
000
€
moi,
6
000
€
seront
versés
avant
le
30
novembre
mais
à
une
société
qui
n’existera
pas
avant
le mois
de
janvier.
»
Madame
le Maire :
« Et alors,
quel
est
le problème
? »
Monsieur
FLEURETTE
: « La
société
n'existe
pas
mais
on
vote
municipalement
l’achat
de
parts
sociales.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
absolument.
»
Monsieur
FLEURETTE
: « D'accord.
»
Madame
le Maire
: « C’est
pour
permettre
sa
création,
enfin
pour
participer
à sa
création,
à son
capital.
»
Monsieur
FLEURETTE:
« D'accord,
c'est
une
question
que
je
voulais
poser
car
je
ne
connais
pas
techniquement
la
procédure
et je m'étonnais
…
»
Madame
le Maire
: « Parce
que
là c’est
budgétaire,
c’est
l'impact
comptable
si vous
voulez.
»
Monsieur
FLEURETTE :
« Bien
qu’elle
soit
créée
qu’en
2021?
»
Madame
le Maire
: « Oui,
parce
que
l'engagement,
vous
l’avez
bien
compris,
doit
être
fait en
2020.
»
Monsieur
FLEURETTE :
« D'accord,
très
bien,
merci.
»
Page
16 N°
08
- Opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
Madame
le Maire
expose :
Vu
l'article
136
(11)
de
la
loi
n°
201-366
du
24
mars
2014,
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
laquelle
a organisé
le transfert
de
la compétence
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
aux
communautés
de
communes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
là
communauté
de
communes
dénommée
communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
l'article
L. 521416
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 4 en
date
du
20 juin
2013,
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville de
Senlis.
Ce
PLU
a été
modifié
une
première
fois
le 25 juin
2015
sur
des
aspects
de
développement
économique,
révisé
le 30
juin
2016,
puis
modifié
le 15 juin
2017,
le
25
avril
2019
et
le
12
décembre
2019,
Vu
l’avis
de
la
Commission
d'aménagement
du
territoire
et
des
solidarités
territoriales
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
en
date
du
7 octobre
2020,
Vu
l’avis
de
la Commission
d'Aménagement
et d'Urbanisme
en
date
du
mercredi
21
octobre
2020,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
issue
d'une
fusion
après
la date
de
publication
de
la loi ALUR,
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
mais
pourra
le
devenir
dès
le
1*'janvier
2021,
sauf
si au
moins
25
%# des
communes
membres
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'y opposent
entre
le 1*’octobre
et le 31
décembre
2020.
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
un
outil
essentiel
de
l’aménagement
de
l’espace
et
de
l’urbanisme
communal,
qui fixe des
objectifs
à moyen
terme
pour
l’évolution
de
la commune,
et qui
doit avoir suffisamment
de
souplesse
pour
accompagner
les
projets.
Considérant
que
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
est
quant
à
lui le
document
d'urbanisme
ayant
valeur
de
PLU
dans
le périmètre
du
Secteur
Sauvegardé,
créé
sur
le centre-ville
historique
en
1965
et approuvé
en
2002
par
arrêté
interministériel.
Les
Secteurs
Sauvegardés
sont
devenus
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
à l’approbation
de
la loi relative
à la liberté
de
la création,
à l'architecture
et au
patrimoine
publiée
le 7 juillet
2016.
Par
délibération
n°
24
du
26
janvier
2017,
la Ville
de
Senlis
s’est
opposée
une
première
fois
au
transfert
automatique
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
conserver
la maîtrise
de
son
document
d’urbanisme
communal,
porteur
de
son
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
tenant
compte
de
ses
spécificités
locales,
de
ses
objectifs
de
préservation
patrimoniale
et
naturelle,
et de
sa
forme
urbaine.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
n’a
pas
encore
pu
encadrer
l'aménagement
du
territoire
intercommunal
par
l’élaboration
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territorial
sur lequel
un
PLU
Intercommunal
pourrait
s’appuyer,
Considérant
qu’il
ressort
de
la Commission
d'aménagement
du
territoire
et des
solidarités
territoriales
que
la Communauté
de
Communes
n’est
pas
favorable
à cette
prise
de
compétence,
I convient
aujourd’hui
de
se
prononcer
sur
l’opposition
de
transfert
automatique
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise.
Madame
le
Maire
: « Nous
n’avons
pour
l’instant
pas
de
SCoT.
C’est
quelque
chose
qu’il
serait
intéressant
de
réaliser
avec
notre
communauté
de
communes,
voire
des
communautés
de
communes
voisines.
Mais
finalement
cette
absence
de
schéma
de
cohérence
territorial
explique
pourquoi,
jusqu’à
présent,
chaque
commune
préfère
garder
la
main
sur
son
PLU.
De
plus,
les
maires
pensent,
c’est
leur
droit
même
si je
ne
partage
pas
tout
à fait
ce
point
de
vue,
que
quand
on
a
un
PLU
intercommunal
le
maire
ne
maîtrise
plus
les
projets
dans
sa
commune.
Je
pense
que
l’on
doit
pouvoir
évoluer
sur
ce
sujet
mais
que
pour
l'instant
les
choses
ne
sont
pas
mûres.
Je
propose
donc
ce
soir,
par
solidarité
avec
les
autres
communes,
de
nous
opposer
au
transfert,
sachant
que
dans
quelques
années
je
vous
proposerai,
moi
ou
quelqu’un
d'autre,
de
voter
favorablement
le transfert,
ce
qui
se fait couramment.
»
Page
17 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -__
s’est
opposé
formellement
au
transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
-
a acté
que
l'opposition
de
transfert
concerne
le PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
et le PSMV
(Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur),
-
demande
au
conseil
communautaire
d’en
prendre
acte.
09
- Signature
d’une
convention
partenariale
avec
le
groupe
PICHET
(SCCV
VILLA
SYLVA)
pour
la
réalisation
de
logements
en
accession
à prix
maîtrisés
route
de
Creil
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
permis
de
construire
n°
060612
19T0030
délivré
le
21
février
2020,
autorisant
le
groupe
Pichet
Promotion
à
la
construction
de
109
logements
au
22-24-30
avenue
de
Creil,
Vu
le
transfert
de
permis
de
construire
n°
060612
19T0030
Toi
délivré
le
7 juillet
2020,
autorisant
le
transfert
total
du
PC
n° 060612
19T0030
au
bénéfice
de
la SCCV
VILLA
SYLVA,
Vu
le
projet
de
convention
partenariale
annexé,
Vu
l’avis
de
la Commission
d'Aménagement
et d'Urbanisme
en
date
du
mercredi
21
octobre
2020,
Le groupe
Pichet
a déposé
le 5 novembre
2019,
un
permis
de
construire
pour
la réalisation
d’une
opération
d'aménagement
prévoyant
la
construction
de
109
logements
répartis
entre
10
maisons
individuelles,
6
bâtiments
collectifs,
une
salle
commune
et
222
places
de
stationnement.
Ce
projet
concerne
les
parcelles
BL
27/28/61/62/76/77
d’une
superficie
totale
de
10
974
m?
adressées
au
22-24-30
route
de
Creil.
Parmi
ces
constructions,
le
programme
très
diversifié
prévoit
la
réalisation
de
72
logements
en
résidence
séniors,
une
salle
commune
ERP
de
5°"
catégorie,
8
logements
locatifs
intermédiaires,
12
logements
en
accession
à
coûts
maîtrisés
et
17
logements
sociaux.
Le porteur
de
projet,
volontaire
dans
la réalisation
d’un
programme
de
logements
diversifié
s’est donc
engagé
à soninitiative
auprès
de
la Ville à commercialiser
environ
12 logements
en
accession
à coûts
maîtrisés
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
revente
non
spéculative
poursuivies
par
là
commune
dans
chacune
des
opérations
intégrant
des
logements
à
coûts
maîtrisés,
à savoir:
la
Résidence
Saint
Rieul
(Aubarne
Promotion
Immobilière)
; les
Jardins
Brunehaut
(Aubarne
Promotion
Immobilière),
le
projet
d’habitat
sur
l’ancienne
ferme
Audubert
(Groupe
Horizon
Engeneering
Management),
la
ZAC
de
l’'EcoQuartier
et d’autres
à venir.
Les
conditions
d’éligibilité
des
acquéreurs
et de
revente
non-spéculative
sont :
-
Ne
pas
être
propriétaire
de
sa
résidence
principale,
ni avoir
été
propriétaire
de
sa
résidence
principale
au
cours
des
deux
dernières
années
(sauf
cas
particulier
explicité
dans
la convention
jointe)
-
S'inscrire
dans
les
plafonds
de
ressource
retenus
sur
la base
des
critères
d'éligibilité
du
prêt
à taux
o % en
zone
B1
- _
S’engager
à faire
du
bien
acquis
sa
résidence
principale
et à ne
pas
le revendre
dans
une
période
de
9 ans
-
En
cas
particulier
de
revente
ou
de
mise
en
location,
des
contraintes
anti-spéculatives
ou
de
location
à
des
ménages
répondant
aux
critères
du
logement
social
intermédiaire
sont
demandées.
La
mise
en
place
d’une
convention
partenariale
détaillant
les
conditions
d'éligibilité
et
de
non
spéculation
évoquées
précédemment
a été
proposée
au
Groupe
Pichet
et
la SCCV
VILLA
SYLVA,
afin
de
cadrer
les
relations
entre
la
Ville
et
le
porteur
de
projet
concernant
la cession
des
logements
à prix
maîtrisés.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Ville
s’engagera
à communiquer,
via
son
site
internet
et
le journal
communal,
sur
l’offre
de
commercialisation
des
logements
à prix
maitrisés
et les
conditions
d'éligibilité.
Considérant
que
la
proposition
du
groupe
Pichet
de
réaliser
environ
12
logements
en
accession
à
prix
mafîtrisés
sur
son
opération
s'inscrit
pleinement
dans
l’objectif
communal
de
diversifier
l’offre
du
parc
de
logements
pour
compléter
le
parcours
résidentiel
et de
favoriser
l'installation
des
jeunes
ménages, Page
18 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
moi
je ne
comprends
pas
très
bien
l’intérêt
de
cette
convention
puisque
de
toute
façon
le
porteur
de
projet
s’est
engagé
à
soninitiative,
c’est
bien
écrit
sur
le
document
que
tu
nous
as
donné,
auprès
de
la Ville
à
commercialiser
environ
12
logements
en
accession
à coût
maïtrisé.
Donc
de
toute
façon
si le porteur
de
projet
s’est
engagé
à commercialiser
12 logements
en
accession
à coût
maîtrisé,
je ne
vois
pas
pourquoi
l'intérêt de faire
une
convention.
D’autre
part,
je découvre...
»
Madame
le Maire
: « Je
vais
déjà
peut-être
répondre
à cette
question
…
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « …
Qu'il
y à déjà
eu
donc
deux
cas,
donc
la résidence
Saint-Rieul
et
les Jardins
Brunehaut,
alors
dans
ces
deux
cas
…
»
Madame
le Maire
: « .
Plus
que
ces
deux
cas
…
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « …
Alors
dans
ces
deux
cas,
il y a eu
dans
ces
deux
cas
en
effet
des
logements
à coût
maitrisé,
je n'ai
pas
le souvenir
qu’on
ait eu
à signer
une
convention.
»
Madame
le Maire
: « Si, si, elle a été
signée,
mais
elle était
passée
en
décision
du
Maire,
elle
n’était
pas
passée
en
délibération
c'est
tout,
mais
elle
l’a été,
à chaque
fois
on
a signé
une
convention.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et pour
les
deux
cas,
la résidence
Saint-Rieul
et
les Jardins
Brunehaut
?
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
oui,
mais
c’est
passé
en
décision
du
Maire.
Et
en
fait j’ai
souhaité
que
cela
passe
en
délibération
parce
que
cela
permet
justement
aussi
d’en
parler
de
manière
plus
précise
en
commission
d'aménagement
et
donc
d’en
parler
aussi
en
conseil
municipal.
Cela
me
paraissait
intéressant
aussi
de
la faire
de
manière
publique,
parce
que
je me
rends
compte
qu’en
fait,
bien
que
l’on
écrive
des
articles
dans
le
Senlis
Ensemble,
je
me
rends
compte
que
les
gens
ne
sont
pas
suffisamment
au
courant
de
cette
possibilité.
Donc
c'est
aussi
une
manière
de
le
faire
savoir
de
façon
plus
large.
Alors
effectivement
le promoteur
n’est jamais
obligé
de
le faire,
nous
on
l’incite toujours.
Donc
là on
lui avait
proposé,
il est
revenu
vers
le
service
urbanisme
pour
dire
« oui
on
est
d'accord
pour
faire
12
logements
à
prix
maïtrisé
»
et
il y
a
toujours
des
conventions
parce
qu’en
fait
la
Ville
aussi
a
un
droit
de
regard
sur
les
dossiers
pour
vérifier
que
les
candidatures
correspondent
bien
aux
critères,
que
le promoteur
est
en
fait bien
respectueux
des
critères
qui ont
été
mis
en
place
à travers
cette
convention
avec
la Ville.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
qui
va
faire
partie
d’une
commission
pour
choisir
ces
douze
candidats
? »
Madame
le
Maire
: « Alors
ce
n’est
pas
une
commission,
les
candidatures
en
fait
sont
examinées,
donc
d’abord
par
l’opérateur,
ensuite
cela
arrive
au service
urbanisme
et donc
le service
urbanisme
vérifie
chaque
dossier,
puis ensuite
je valide
les
dossiers
une
fois
qu’ils
ont
été
instruits
par
le service
urbanisme.
Et donc
à chaque
fois
on
est
très
attentif
à ce
que
les
critères
de
la convention
soient
bien
respectés.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
s’il y a plus
de
douze
dossiers
c’est
le service
urbanisme
qui
sélectionnera
? »
Madame
le
Maire
: « Alors,
ça
n’est
jamais
arrivé
jusqu’à
présent,
parce
qu’encore
une
fois
ce
dispositif
gagne
à être
mieux
connu.
il n’y a pas
eu
de
cas
de
conflit de
dossier,
alors
en
général
les promoteurs
font
bien
leur travail,
en
général
on
accepte
les
dossiers
qui
nous
sont
proposés.
Je
ne
me
souviens
pas
de
cas
de
rejet
de
dossier.
Ce
qu’il
faut
c’est
bien
communiquer
sur
le
sujet
surtout.
Mais
donc
cela
a
permis
quand
même
à
des
nouveaux
habitants
d’arriver
à
Senlis,
ou
à
des
familles
Senlisiennes
aussi
d'accéder
à la propriété
et donc
ça
favorise
le parcours
résidentiel
véritablement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « En
tout
cas
je pense
que,
si on
fait confiance
au
porteur
de
projet,
on
doit
lui faire
confiance.
»
Madame
le Maire
: « Mais
on
lui fait confiance,
à travers
une
convention
qui
expose
un
certain
nombre
de
critères
à respecter
et on
travaille
souvent
comme
ça
avec
nos
partenaires,
par
convention.
Une
convention
au
contraire
c’est
ce
qui
scelle
une
relation
de
confiance,
c’est
une
formalisation.
Si
on
ne
se
faisait
pas
confiance
on
ne
signerait
pas
la
convention
par
définition.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST), - a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
partenariale
annexé
avec
le
Groupe
Pichet
et
la SCCV
VILLA
SYLVA.
Page
19 N° 10 - Adhésion
à la Charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
» proposée
par
l'association
France
Alzheimer
et maladies
apparentées
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose
:
Vu
Particle
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Action
Sociale
et
Proximité
en
date
du
20
octobre
2020,
L'association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
se
mobilise
pour
répondre
aux
besoins
des
malades
et
de
leurs
proches
aidants,
ainsi
que
pour
sensibiliser
l’opinion
publique
sur
une
pathologie
qui
touche
près
de
900
000
personnes
en
France.Aujourd’hui,
l'association
France
Alzheimer
souhaite
formaliser,
par
le
biais
d’une
charte
d'engagements
réciproques,
l'investissement
partenarial
en
direction
des
malades
et
de
leurs
aidants.
L’adhésion
à la Charte
« Ville Aidante
Alzheimer
»,
permet
d'afficher
une
volonté
de
favoriser
l’inclusion
des
citoyens
concernés
par
la
maladie
d'Alzheimer,
pour
les
aider
à
continuer
à vivre
au
cœur
de
la cité.
A travers
la signature
de
cette
charte,
qui
s’articule
autour
de
trois
axes
majeurs
(la sensibilisation,
l'inclusion
et l’orientation
de
la
personne
malade
et
de
son
proche
aidant),
la
Ville
de
Senlis
souhaite
démontrer
son
ouverture,
son
intérêt
et
son
engagement
très
concret
et
pratique
en
faveur
de
la
qualité
de
vie
de
ces
personnes.
En
contrepartie,
France
Alzheimer
s'engage
à
relayer
les
éléments
nécessaires
à
l’information
et
la
sensibilisation
sur
la
maladie
d'Alzheimer
et
les
maladies
apparentées,
ainsi
qu’à
appuyer
les
villes
signataires
dans
leur
objectif
d'accompagnement
(formation
des
aidants,
soutien
des
personnes
malades,
aide
dans
la mise
en
place
d’activité...).
La
Ville
de
Senlis
soutient
déjà
France
Alzheimer
depuis
2018,
notamment
avec
le versement
d’une
subvention
annuelle,
la
mise
à disposition
de
salles
municipales
permettant
à l’association
d'animer
des
ciné-débats
et la communication
des
actions
de
l'association
(notamment
le
calendrier
des
cafés
mémoire).
La
ville
invite
également
l’association
à
participer
au
forum
des
associations
et
au
salon
de
l’Autonomie.
France
Alzheimer
Oise
est
une
association
très
active
sur
le
territoire
et
les
actions
développées
répondent
déjà
aux
engagements
de
la Charte.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Senlis
signe
la Charte
« Ville Aidante
Alzheimer
», telle
que
jointe,
afin
de
valoriser,
soutenir
et développer
les actions
de
l’association
France
Alzheimer
en faveur
d’une
société
plus
inclusive. Madame
PRUVOST-BITAR
: « En
somme,
si on
résume,
l’action
de
la mairie
consiste
en
des
actions
de
communication
et
de
prêts
de
salles
comme
pour
une
association
senlisienne ?
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: « Oui
tout
à fait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Moi
je
pense
que,
compte-tenu
de
l’ampleur
du
problème
et
du
drame
familial
que
ça
peut
produire,
ce
que
l’on
pourrait
proposer
c’est
de
participer
à hauteur
de
2h
par
semaine
au
financement
d’une
personne
qui
serait
chargée
de
pouvoir
garder
une
personne,
qui
a
la
maladie
d'Alzheimer,
à
son
domicile
pour
que
son
aidant
puisse
participer
à ces
cafés
débats
tranquillement.
Parce
que
là, actuellement,
une
personne
qui
s’occupe
d’une
personne
qui
est
malade
d'Alzheimer
elle
ne
peut
pas
se
déplacer,
elle
ne
peut
pas
s’absenter
comme
ça.
Il faut
que
ces
personnes-à
soient
accompagnées
tout
le temps.
Donc
si on
veut
vraiment
aider
les
personnes
à pouvoir
participer
aux
cafés
débats
et pouvoir
sortir
un
peu
de
chez
elles,
parce
que
je pense
qu’elles
ont
vraiment
besoin
de
sortir
un
peu
de
chez
elles,
de
s’aérer,
d’avoir
d’autres
contacts,
je
pense
que
ça
serait
bien
de
participer
financièrement
à
une
aide
pour
que
ces
personnes-là
puissent
avoir
quelqu’un
à leur
domicile
pour
pouvoir
s’absenter
et
qu’il
y ait quelqu'un
qui
garde
leur
personne
qui
a cette
maladie
d’Alzheimer,
qui
ne
reste
pas
seule
pendant
qu’elle
s’absente.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: «Il
y a d’autres
associations
qui
proposent
ce
type
d’action.
Il y a Répit
Oise
par
exemple
qui
peux
permettre
justement
à un
aidant
de
sortir et donc
d’aller effectivement
aux
cafés
mémoire
ou
autre,
donc
ça
existe
déjà.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ou
alors
il faudrait
aider
cette
association.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: « Répit
Oise
? Oui,
nous
donnons
les
informations
sur
le Senlis
Ensemble
à chaque
fois
que
l’association
nous
le demande.
»
Page
20 Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Oui
mais
je
présume
que
cette
association
a
aussi
des
besoins.
Parce
que
les
personnes
qui
viennent
se
déplacer
au
domicile
des
gens
ça
entraine
quand
même
des
frais
de
déplacement
etc.
Je
présume
que
cette
association-là
à également
aussi
besoin
d’un
budget.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: « Mais
si elle
demande
des
subventions
on
étudiera
son
dossier,
il n’y
a pas
de
soucis.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«Et
bien
écoute,
je
crois
qu’il
faut
lui
proposer
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
»
Madame
le Maire
: « Je
pense
que
l'association
France
Alzheimer
a été
très
bien
accueillie
à Senlis
et
on
a permis
la mise
en
place
d’un
certain
nombre
d’actions
dont
le café
mémoire,
c’est
nous
qui
avons
fait les
démarches
auprès
des
commerçants
en
question.
Et
puis
je
crois
que
l’on
est
aussi
la
première
ville
de
l’Oise
à signer
cette
convention,
donc
on
peut
vraiment
s’en
réjouir
et
maintenant
la
convention
elle
est
vivante.
C'est-à-dire
que
c’est
un
premier
pas
et
on
pourra
tout
à
fait
continuer
à
mener
des
actions
avec
cette
association
et je
pense
que
la
relation
que
nous
avons
avec
cette
association
est
excellente
et ils savent
qu'ils
peuvent
compter
sur
la municipalité
de
Senlis
pour
les
accompagner.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: « Tout
à fait.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a validé
la poursuite
de
l'engagement
de
la ville
de
Senlis
auprès
de
l’association
France
Alzheimer,
- à
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
la
charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
» et
tous
actes
afférents
à
intervenir
dans
le cadre
de
ce
projet.
N° 11- Conventions
d’objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
les
Accueils
de
loisirs
« Extrascolaire
» et
« Périscolaire
»
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
modifié,
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires, Vu
le Décret
n° 2018-647
du
23 juillet
2018,
modifiant
des
définitions
et des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
Vu
le Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
les avis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
en
date
du
20
octobre
2020,
et
Finances
réunie
le
26
octobre
2020,
Dans
le
cadre
de
leur
politique
d’action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et de
services,
notamment
en
matière
d’accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
par
le biais
du
versement
d’une
subvention
dite
prestation
de
service.
Par
délibération
n° 16
du
Conseil
Municipal
prise
en
séance
du
19
mai
2016,
une
convention
d’objectifs
et
de financement
a
été
signée
pour
quatre
ans
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
au
titre
de
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et d’une
aide
spécifique
aux
rythmes
éducatifs.
La
convention
de
financement
qui
associe
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
et
la
ville,
a
pour
objectif
de
déterminer
les
modalités
d'attribution
et de
versement
de
la prestation
de
service.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à terme,
la CAF
nous
propose
la signature
de
nouvelles
conventions
pour
3 ans,
soit
de
2020
à 2023.
Le
soutien
financier
et
technique
que
nous
sommes
en
mesure
de
solliciter
auprès
de
la
CAF
nécessite
la
passation
de
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
l’ensemble
des
structures
municipales
proposant
un
accueil
de
loisirs
extrascolaire
et périscolaire
sans
hébergement.
il est
donc
proposé
de
conventionner
à
nouveau
afin
de
définir
et
d’encadrer
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la
prestation
de
service
pour
les
offres
de
service
d’Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
« Extrascolaire
»
(vacances)
et « Périscolaire
» faites
par
la Ville
dans
plusieurs
structures,
soit
:
Page
21 Accueil
Collectif
de
Mineurs
Structures
æ
Extrascolaire
Périscolaire
Orion
V4
L
Saint
Péravi
Argilière
Ÿ
L
| Séraphine
Louis
Anne
de
Kiev
PT
Beauval Brichebay
Ÿ
K OSISKOS IS
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Lors
de
la commission,
j'avais
demandé
à Elisabeth
le coût
d’une
heure
par
enfant
en
accueil
de
loisir et en
périscolaire,
hors
aide
de
la CAF
qui,
d’après
ce
que
j'ai compris,
est
de
0,55
€ par
enfant
et par
heure.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Oui
c’est
ça,
c’est
bien
0,55
€
en
ce
qui
concerne
la
contribution
de
la
CAF.
Le
coût
de
l’heure,
elle
ne
vous
a pas
répondu
? »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Non,
elle
n’a
pas
répondu,
elle
ne
savait
pas,
elle
devait
me
répondre.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Elle
le fera,
je lui rappellerai
demain
matin,
elle vous
transmettra
cette
information,
c’est
bien
noté.
» L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué
à l'Education,
à signer
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
les Accueils
de
loisirs « Extrascolaire
» et « Périscolaire
», telles
que
jointes,
et tous
avenants
éventuels
à intervenir.
N°
12
- Questions
orales
formulées
par
le groupe
« Senlis
c’est
vous
»
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d’intérêt général.
»
-
_ «Letexte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier postal
ou
par mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
Piscine
d'été
«Ce
terrain
appartient
à
la
ville,
les
espaces
verts
ne
sont
plus
entretenus,
les
installations
sont
vandalisées
régulièrement
(tags,
incendies,
dégradations).
Que
comptez-vous
faire
pour
la
préservation
de
cet
équipement
communal
? Qu’en
est-il
de
la promesse
de
vente
à Bouygues
? Quel
est
le devenir
de
ce
terrain
? »
Page
22 Le
site
de
l'ancienne
piscine
appartenant
à la commune
situé
rue
Saint
Etienne,
ne
peut
plus
être
qualifié
« d'équipement
communal
» : fermé
au
public
depuis
2015,
il a été
officiellement
désaffecté
et
déclassé
par
délibération
n° 30
du
conseil
municipal
prise
en
séance
du
29
mars
2018.
Les
équipements
fonctionnels.en
ont
été
partiellement
démontés.
Le
foncier
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
qui
doit
l'entretenir
à
minima
et
le
sécuriser
en
attente
de
sa
cession. Entretien
et
sécurisation :
Initialement,
il a été
décidé
de
ne
pas
immédiatement
tailler les
haies
et arbustes,
afin
de
les
laisser
gagner
en
hauteur
et
largeur
pour
rendre
inaccessible
le site,
par
là-même
éviter
les
intrusions.
La
clôture
a été
réparée,
le
portail
réglé
et
la
maison
du
gardien
sécurisée.
Concernant
la sécurisation
des
bassins,
il a été
décidé
de
les
laisser en
eau
compte-tenu
des
risques
de
squat
et de
chute.
Un
filet a été
placé
afin
de
sécuriser
l'installation.
Ce
filet fait l’objet
de
vérifications
régulières.
Sur
le plan
de
la sécurité
immédiate,
la police
municipale
fait des
passages
réguliers
sur site,
et les
riverains
peuvent
faire
appel
aux
effectifs
à tout
moment.
Projet
de
cession :
La
délibération
autorisant
le maire
à signer
les actes
notariés
de
cession
ayant
été
annulée
par
le tribunal
administratif
le
23
juin
2020,
la
promesse
est
considérée
comme
caduque.
A
ce
jour,
les
notaires
des
deux
parties
sont
en
cours
de
régularisation
des
documents
constatant
la caducité
de
la promesse
de
vente.
Une
fois
que
ces
formalités
auront
été
régularisées
entre
notaires,
le
bien
pourra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
cession,
dont
les
modalités
sont
en
cours
de
réflexion.
Elles
seront
fournies
aux
élus
en
temps
utile,
notamment
par
une
présentation
en
commission
d'aménagement,
une
délibération
du
conseil
municipal,
etc.
Il
est
utile
de
préciser
que
comme
tout
foncier
communal
sans
affectation,
il
est
nécessaire
de
le
proposer
à
une
réutilisation
pertinente,
afin
d'éviter
que
la situation
de
friche
urbaine
ne
s'installe
durablement.
uestion
n°
2
Amazon « Plusieurs
centaines
de
personnes
ont
trouvé
un
travail
grâce
à Amazon,
combien
de
Senlisiens
parmi
eux?
»
Au
15
octobre
le site
amazone
comptait
342
employés
en
CDI,
dont
66
Senlisiens.
Cela
représente
donc
près
de
20
% des
effectifs
en
CDI,
ce
qui
nous
semble
satisfaisant.
Parmi
ceux-ci,
figurent
de
nouvelles
familles
installées
à Senlis.
Il est
à préciser
que
la campagne
de
recrutement
n'étant
pas
encore
terminée,
ces
chiffres
sont
appelés
à évoluer.
Question
n°3
Action
Cœur
de
ville
« L'esprit
de
l’action
cœur
de
ville
est
de
faire
participer
les
habitants
au
projet.
Comment
comptez-vous
associer
les
élus
d'opposition,
qui
représentent
les senlisiens,
aux
différents
projets
de
cœur
de
ville ? »
Les
commissions
municipales,
auxquelles
sont
conviés
les
conseillers,
permettent
de
présenter
les
projets
liés
au
dispositif
et donc
l’avancée
pour
chaque
action
ou
pour
l’ensemble
du
programme.
Un
point
récapitulatif
global
du
dispositif
a d’ailleurs
été
présenté
le mercredi
21 octobre
aux
membres
de
la commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique,
ouverte
à tous
les
conseillers.
En
ce
qui
concerne
le comité
de
projet,
qui
est
l'instance
formelle
réunissant
l'ensemble
des
partenaires
signataires
de
la
convention
Action
Cœur
de Ville, présidée
par le Maire
et le Président
de
la Communauté
de
Communes,
je propose
qu’un
membre
de
l'opposition
puisse
y assister.
Je
vous
invite
donc
à nous
envoyer
votre
candidature.
Par
ailleurs,
la municipalité
organise
des
rendez-vous
appelés
les « Mardis
Cœur
de
Ville
» pour
que
les
citoyens
puissent
participer
à ce
programme.
Six
rendez-vous
ont
d’ores
et déjà
été
proposés :
Le
7 maïi
2019
pour
le lancement
de
la concertation,
présentation
du
dispositif
et de
ses
thématiques.
Le
4 juin
2019
avait
pour
thème
« L’attractivité
commerciale
en
cœur
de
ville
».
Le
2 juillet
2019
avait
pour
thème
« Habiter
un
site
patrimonial
».
Le
10
septembre
2019
portait
sur
la thématique
« Tourisme
culturel
et développement
économique
».
O0 © © O
Page
23 ©
Le19
novembre
2019
portait
sur « Penser
aujourd’hui
les
mobilités
de
demain
»
©
Le13
octobre
2020,
pour
le plus
récent,
avait
quant
à lui pour
thème
« Les
devantures
commerciales
à Senlis
».
Il y
a
eu
une
interruption
des
rendez-vous
du
fait
de
la
période
électorale,
puis
de
la
crise
sanitaire
provoquée
par
le
coronavirus.
Aussi
les « Mardis
Cœur
de
Ville
» reprendront
dès
que
la situation
sanitaire
le permettra.
Au
demeurant
ces
rendez-vous
ont
été,
et
seront
donc
à
nouveau,
l'occasion
de
nombreux
échanges
entre
élus,
partenaires,
acteurs
économiques
et citoyens.
Tout
comme
les
habitants,
les
conseillers
de
l’opposition
sont
invités
à
participer,
ce
qui
a
d’ailleurs
été
le
cas
pour
certains
d'eux.
Question
n° 4
Rénovation
énergétique
« Le
gouvernement
consacre
un
budget
conséquent
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Quel
est
le
projet
pour
les divers
bâtiments
et équipements
publics
de
la ville ? »
Le
Rapport
présenté
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
porte
de
façon
détaillée
les actions
réalisées
en
ce
sens,
ainsi
que
celles
à venir.
Il'est rappelé
que
le budget
énergie
pour
l’année
2019
a diminué
d’environ
26
%.
Cette
diminution
a été
induite
notamment
par
la gestion
et l’optimisation
du
coût
de
l’énergie
dans
les bâtiments
les plus
énergivores.
En
2019,
ce
sont
723
212
€
qui
ont
été
investis
sur
différents
sites.
Pour
exemple,
nous
citerons
les
plus
importants
:
-
Les
groupes
scolaires
qui
ont
fait l’objet
d’investissements
tels
que
l'installation
de
faux
plafonds,
le passage
en
LED,
le remplacement
de
chaudières,
le passage
au
gaz,
ainsi
que
la réfection
de
couvertures
et
de
fenêtres.
-
D'autres
bâtiments,
tels
que
le
complexe
des
3
Arches,
le
gymnase
de
Brichebay,
le
tennis
couvert,
la
Maison
des
Loisirs
et
le
musée
d’Art
et
d'Archéologie,
qui
ont
bénéficiés
de
modernisation
des
installations
par
le
remplacement
de
chaudières,
le passage
en
LED,
la
mise
en
place
de
destratificateur
d’air,
le passage
au
gaz
et
le remplacement
de
couverture.
-
La
mise
en
œuvre
d’un
outil
de
télégestion
pour
les
sites
à usages
sportifs.
La
Ville
a
poursuivi
et
poursuivra
ses
efforts
de
gestion
de
l'énergie,
en
ciblant
les
sites
énergivores.
Nous
citerons,
là
aussi,
les quelques
exemples
suivants
:
>
Pourles
établissements
scolaires,
notamment
Brichebay
et Orion,
par
l'installation
de
faux
plafonds,
le passage
en
LED,
le
remplacement
de
la
couverture
en
zinc.
Le
montant
des
travaux
réalisés
cette
année
dans
l’école
maternelle
Orion
s’élève
à
141
077
€ TTC.
Celui
des
travaux
à
venir
dans
Brichebay
est
estimé
à
27
000
€ TTC.
>
Également
pour
d’autres
bâtiments,
par
le passage
au
gaz
et éclairage
LED
du
gymnase
Yves
Carlier
qui
sont
en
cours
d’étude
pour
une
optimisation
des
travaux,
le raccordement
au
gaz
de
la bibliothèque
pour
lequel
une
DP
est
en
cours
de
montage,
la
modernisation
du
chauffage
du
gymnase
de
Beauval
également
à
l’étude,
entre
autres.
>
Ces
efforts
s’accompagneront
aussi
de
la
poursuite
d’une
campagne
d'équipement,
sur
les
166
bâtiments
communaux,
de
robinets
thermostatiques,
de
sondes
d'ambiance
et de
télégestion
des
chaufferies
en
continu.
>
Sans
oublier
la
poursuite
des
travaux
d’entretien
et
de
modernisation
de
l’éclairage
public
générant
des
économies
d'énergie.
En
2020,
90
000
€ ont
été
investis
pour
la
rénovation
et
le passage
en
LED
de
l'éclairage
dans
les
rues
de
la Boursaude,
Renoir,
Séraphine
Louis,
Charles
Hallo,
Courbet,
Paul
Rougé,
Chaussée
Pontpoint,
puis
le carrefour
et le rond-point
de
Brichebay.
Un
diagnostic
de
performance
énergétique
est
en
cours.
Il vise
à faire
l’analyse
de
50
de
nos
bâtiments
communaux.
Elle
nous
sera
livrée
au
premier
trimestre
2021
et nous
permettra
d'optimiser
la planification
de
nos
actions
à venir.
Une
nouvelle
commission
de
travaux
à été
constituée,
laquelle
a pour
mission
de
dresser
des
états
des
lieux
des
projets
de
travaux
et des
réalisations.
Cette
commission
manquait
lors
des
précédents
mandats,
c’est
la raison
pour
laquelle
elle
a été
créée.
Madame
le Maire
: « Je
vous
souhaite
une
excellente
soirée
puisque
nous
terminons
ce
conseil
municipal
à 20h.
Je
vous
remercie
de
vous
être
adaptés
aussi
à la situation
et d’être
venus
nombreux.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le mercredi
16
décembre,
nous
vous
préciserons
l’heure
ultérieurement
et
il aura
lieu,
malheureusement,
je
pense
encore
dans
cette
salle.
Remarquez,
nous
ne
sommes
pas
si
mal
finalement,
on
est
plutôt
bien,
on
a
un
peu
froid
mais
bon.
On
m'avait
promis
qu’on
aurait
chaud
donc
j'ai
retiré
ma
veste
et
mon
manteau
mais
ce
sont
les
économies
d'énergies,
une
démonstration
des
économies
d'énergies.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée,
bon
courage
et
surtout
prenez
bien
soin
de
vous,
à
bientôt
au
revoir.
»
Page
24 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
à levé
la séance
à 20
h 00.
Î
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Rs
0
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n:
RE
Le
Secrétaire
de
Séance
-t6
Maire
Rémi
GEOFFROY
Pascale
LOISELEUR
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: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
|
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..
(C7
=
L
|
Patrick
GAUDUBOIS
|
Vote
: Abstention/Pour/Contre
ote
: Abstention/Pour/Contre
7
|
6
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{Daniel
GUÉDRAS
Jean-Pierre
KGUYEA
PHUOC VONG
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
he
Patrice
REIGNAULT
: Abstention/Pour/Contre
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
>
Florence
MIFSUD
Vote
: Abstention/Pour/Contre
ançois-Xavier
LECOMTE
Vote
: Abstention/Pour/Contre |
:
ue
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Benoît
CURTIL
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
5 ©
+ (D
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Sylvain
LEFEVRE
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Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Vote
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Régine MAUPAS
Délphine GLASTRA
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Page
25 /
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Véronique
BOUTEMY
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Jean-Marc
BARON
Vote
: Abstention/Pour/Contre Thibaut
CHAPUIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre Bernard
FLEURETTE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Mathieu
MARLOT
: Abstention/Pour/Contre
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Véronique
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Vote
: Abstention/Pour/Contre
11
1
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A
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Sandrine
AUNOS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Magalie
BENOIST
Vote
: Abstention/Pour/Contre
N
Damien
BOULANGER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
26