Déliberation - CRCM 12042024

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Déliberation - CRCM 12042024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Rossillon. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12042024)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget, Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Séance du 12 avril 2024

Nombre de membres

- En exercice : 11

- Présents : 8

- Votants : 9

Date de convocation

05/04/2024

Date d’affichage

05/04/2024

L'an deux mil vingt-quatre et le douze avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Georges BOUVIER, Maire.

Présents : Georges BOUVIER – Jean-Yves COUILLOUD – Cédric BARBIER - Anne- Cécile BIANCO - Jean-Louis BRUNET - Laetitia FOUCAULT - Georges GAIGNARD - Catherine LEVEQUE

Excusés : Michel BIONDA (pouvoir à J-L Brunet) - Sébastien GOUPIL - Marcel GRANGE

Jean-Yves COUILLOUD est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

1/ Vote du Compte de gestion du Budget Principal – Délibération 24 04 05

2/ Vote du Compte Administratif – Délibération 24 04 06

3/ Affectation des résultats - Délibération 24 04 07

4/ Vote des taux des taxes locales - Délibération 24 04 08

5/ Vote du budget Primitif Principal - Délibération 24 04 09

6/ Plans de financement :

- Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) NIVOLLET - Délibération 24 04 10 - Prévention des risques naturels « Rochers »

7/ Questions et informations diverses

Le compte rendu de la séance du 1er/03/2024 est adopté à l’unanimité.

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, prend connaissance des COMPTES DE GESTION, relatifs au budget principal et aux deux budgets annexes, établis par le comptable des Finances Publiques pour l’année 2023. Les présents comptes de gestion ayant été vérifiés, s’avèrent exacts et conformes aux écritures de la comptabilité administrative de la Commune.

Ils n'appellent ni observations ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal dressé pour l'exercice 2023 par le receveur. - AUTORISE le Maire à viser et certifier conforme ces documents.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal (le Maire sort et ne prend pas part au vote) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 présenté par le 1er Adjoint, Jean-Yves COUILLOUD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

fonctionnement investissement ensemble

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

résultats reportés 344739,74 73790,72 0,00 418530,46

opérations de l'exercice 278403,39 261270,21 188248,70 139536,82 466652,09 400807,03

totaux 278403,39 606009,95 188248,70 213327,54 466652,09 819337,49

résultats de clôture 327606,56 25078,84 352685,40

restes à réaliser 173608,00 126674,00

totaux cumulés 46934,00 46934,00 0,00

résultats définitifs 327606,56 21855,16 305751,40- Constate, aussi bien pour chacune des comptabilités, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3/ AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET 2024 Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement proposé ci-dessous :

COMMUNE en euros

Solde d'exécution Investissement

Dépenses 001 0,00

Recettes 001 25 078,84

Solde des restes à réaliser -46 934,00

Besoin de financement 21 855,16

Excédent financement

Besoin à couvrir 21 855,16

Résultat Fonctionnement

Résultat de l'exercice -17 133,18

Résultat antérieur reporté 344 739,74

Résultat à affecter 327 606,56

Affectation

Affectation en réserves 1068 21 855,16

Report en fonctionnement 002 305 751,40

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- CONSTATE le Solde d’exécution de la section d’investissement : 25 078.84 € - DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : • R1068 Besoin de financement : 21 855,16 €

• Compte R002 - section de fonctionnement : 305 751.40 €

4/ TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Maire propose aux membres du Conseil de fixer les taux des taxes directes locales et rappelle les taux d’imposition 2023.

• Taux taxe Foncière Bâti 29.01 %

• Taux taxe Foncière Non Bâti 23.12 %

• Taux Taxe Habitation Résidences Secondaires 11.23 %.

Il donne lecture des nouvelles bases et demande au Conseil de se prononcer sur une augmentation des taux afin d’obtenir un gain de 7 660 € sur le produit attendu et présente la simulation effectuée par le Conseiller des Finances Publiques.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVE l’augmentation des taux détaillée ci-dessous pour l’année 2024 : • Taux taxe Foncière Bâti 34.00 %

• Taux taxe Foncière Non Bâti 27.10 %

• Taux Taxe Habitation Résidences Secondaires 13.16 %.

5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget principal primitif 2024. Il est rappelé qu’en ce qui concerne l’application de la fongibilité des crédits, le conseil municipal à déléguer au Maire lors de l’adoption de la nouvelle norme comptable M57 (délibération 23 10 27 du 13/10/2023), la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT) et que, dans ce cas, le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2024

qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section d'Investissement : 613 296 €

~ Section de Fonctionnement : 533 278 €

6/ PLANS DE FINANCEMENT

- DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) AU HAMEAU DE NIVOLLET -

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie et après analyse des risques présents sur la Commune et étude de la Défense Extérieure Contre l’Incendie existante, il ressort un manque de DECI au hameau de Nivollet où le réservoir de 30 m3 alimente 2 poteaux incendie dont de débit est insuffisant,

- Considérant qu’avec le réchauffement climatique le risque incendie en période de sécheresse, orages et canicules est croissant,

Il convient de remédier à ce manque avec la mise en œuvre d’une réserve incendie souple de 120 m3 et d’acquérir la parcelle nécessaire pour ce faire.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellés Montant en € Taux en %

Fonds propres Commune de Rossillon 6 849,50 35

Emprunt

Sous-total autofinancement

Union Européenne

Etat - DETR Equipements de lutte contre l’incendie 7 828,00 40

Etat - Fonds Vert

Prévention des risques

incendies de forêt et

végétation

4 892,50 25

Région

Département

Fonds de concours CC

Sous-total subventions 12 720.50 65

Total HT 19 570,00 100

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,

- ADOPTE projet de mise en œuvre d’une réserve incendie souple à Nivollet ainsi que les modalités de financement,

- AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches concernant l’achat de la parcelle recommandée par le service prévention des risques du SDIS,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

- PREVENTION DES RISQUES NATURELS « ROCHERS »

Contact avec la CAN, entreprise spécialisée dans les travaux de prévention, pour obtenir un devis et faire les demandes de subvention Fonds Barnier, DETR et FEDER. Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion dans la mesure où le devis ne nous est pas encore parvenu.7/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Sujets évoqués

- Cérémonie Nivollet vendredi 21 juin 2024 à 16H00

- Relance auprès du SIEA du programme de relampage de l’éclairage public en LED à EGIEU - Accès piétonnier au cimetière - Rencontre avec l’agence départementale d’ingénierie – Achat de parcelle et géomètre à prévoir

- AFP de Ravière - Avance de fonds pour création de goyas subventionnée à 80 % - Remboursement dès encaissement des subventions.

Relais Petite Enfance (RPE) Belley

Le Maire donne lecture du courrier du CCAS de Belley proposant la signature d’une convention avec une participation annuelle de 157 € afin que les habitants de la Commune puissent bénéficier des mêmes services que les belleysans. Le RPE est un lieu gratuit d’accueil, d’information et d’accompagnement pour les parents, leurs enfants et les assistantes maternelles et gardes à domicile.

Les élus souhaitent plus d’informations sur l’intérêt pour les habitants de Rossillon.

Ateliers numériques : Reprise le jeudi 02 mai.

Frelons asiatiques : Des pièges spécifiques ont été installés à plusieurs endroits stratégiques sur la Commune.

Commissions communales (Salle des fêtes, travaux/rénovation notamment des appartements…) : Il est demandé qu’elles soient réunies plus souvent et que le rôle des membres soit mieux défini.

Défibrillateurs Egieu et Nivollet : Installation à programmer – Une formation sera dispensée par la Croix Rouge à titre grâcieux.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h30.