Déliberation - CRCM 18072025

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Déliberation - CRCM 18072025 Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Rossillon. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 18072025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2025

Nombre de membres

- En exercice : 11

- Présents : 7

- Votants : 9

Date de convocation

11/07/2025

Date d’affichage

11/07/2025

L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Georges BOUVIER, Maire.

Présents : Georges BOUVIER - Jean-Yves COUILLOUD - Anne-Cécile BIANCO - Laetitia FOUCAULT - Georges GAIGNARD - Sébastien GOUPIL - Catherine LEVEQUE

Excusés : Cédric BARBIER (pouvoir à L. Foucault) - Michel BIONDA - Jean-Louis BRUNET (pouvoir à G. Gaignard) - Marcel GRANGE

Anne-Cécile BIANCO est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

1/ Amortissement matériel - Délibération 25 07 15

2/ Attribution d’une subvention à l’association « Quand le passé rencontre le présent » - Délibération 25 07 16 3/ Modification de la délibération vente d’un terrain pour construction de garages - Délibération 25 07 17 4/ Approbation du plan de financement et dossier de subventions pour la création d’une voie douce 5/ Convention de mise à disposition de terrain pour potager à un particulier 25 07 17 6/ Achat d’une armoire forte

7/ Aide au permis de conduire des jeunes 25 07 19

8/ Questions et informations diverses

Le compte rendu de la séance du 23/05/2025 est adopté à l’unanimité.

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

DELIBERATION 25 07 15

1/ AMORTISSEMENT POUR L’ACHAT DE MATERIELS DIVERS PAR LA COMMUNE DE CHAZEY-BONS

Le Maire rappelle au Conseil que les Communes de Chazey-Bons, Andert-Condon et Rossillon ont une convention de mutualisation notamment pour l’achat des matériels divers (machines, outils, véhicules…). Du matériel a été acheté pour un montant de 1 712.88 € par Chazey-Bons.

Selon la convention, la participation de la Commune s’élève à 25% (Chazey-Bons 50% et Andert-Condon 25 %) et est considérée comme une subvention d’équipement, l’amortissement étant donc obligatoire.

Il convient de définir la durée d’amortissement pour la part communale soit 428.22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- FIXE la durée d’amortissement à 1 an,

- DIT que les crédits, soit 428.22 €, seront inscrits au budget 2026.

DELIBERATION 25 07 16

2/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « QUAND LE PASSE RENCONTRE LE PRESENT »

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association « Quand le passé rencontre le présent » pour la réalisation et l’installation à Artemare, (au niveau de la Cave Jantet, lieu de la détention et torture) d’une pierre de mémoire en hommage aux 19 fusillés par les nazis le 20 juin 1944 à Challes-les-Eaux dont Joseph Barrier, ancien Maire de Rossillon.

Le montant de la réalisation s’élève à 2 665 €. Le Maire propose de verser une subvention de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition du Maire soit une subvention de 150 € à l’association « Quand le passé rencontre le présent »,FIXE la dépense au budget 2025 comme suit :

Fonctionnement Dépenses D 65748 – Subvention de fonctionnement aux associations et autres

personnes de droit privé : ASSOCIATION « QUAND LE PASSE

RENCONTRE LE PRESENT »

150 €

DELIBERATION 25 07 17

3/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION VENTE D’UN TERRAIN POUR CONSTRUCTION DE GARAGES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 25 05 10 du 23 mai 2025 portant pour objet la vente d’un terrain à M. Jean-Pierre GOUMAZ.

La vente à M. Jean-Pierre GOUMAZ de la parcelle communale C484 d’une contenance de 76 ca pour la construction de garages a été approuvée, le montant fixé à 5 000 € et les frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur.

Le Maire propose aujourd’hui, à la demande de l’acheteur, que la Commune prenne en charge les frais d’acte notarié.

Le Conseil après délibération et avec une abstention,

- ACCEPTE la proposition du Maire,

- DIT que les frais d’acte notarié sont à la charge de la Commune,

- DIT que les autres dispositions restent inchangées.

DELIBERATION 25 07 20

4/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DOSSIER DE SUBVENTIONS CREATION D’UNE VOIE DOUCE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°24-10-20 du 11 octobre 2024 ayant pour objet l’acquisition de terrain pour la création d’une voie douce le long de la RD1504 pour sécuriser notamment l’accès à pied au cimetière, à l’arrêt de bus et à la grotte des Hoteaux.

Le plan de financement proposé à l’appui de la demande de subvention correspond à 80 % de subvention pour un montant approximatif de 80000 € HT.

Le Conseil après délibération et à l’unanimité, adopte le projet de création de cette voie douce ainsi que les modalités de financement.

DELIBERATION 25 07 18

5/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR POTAGER A UN PARTICULIER -

M. le Maire explique que M. Barbier Cédric souhaiterait louer la parcelle C485, appartenant à la Commune, en nature de jardin pour en faire un potager.

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la mise à disposition de ce terrain à M. Barbier et de fixer un tarif si la réponse est favorable.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 8 voix pour (étant l’intéressé, M. Cédric Barbier ne prend pas part au vote donc son mandataire n’a qu’une voix) :

- EST FAVORABLE à cette location,

- FIXE la location annuelle correspondant à une année civile à un montant de 10 €, - AUTORISE le Maire à signer une convention de location avec M. Barbier, - CHARGE le Maire et M. le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

6/ ACHAT D’UNE ARMOIRE FORTE

Le Maire rappelle qu’un montant a été voté au budget 2025 pour l’achat d’une armoire forte ignifuge afin de sécuriser en particulier l’état civil mais aussi tout document ou sauvegarde numérique. Le Conseil approuve à nouveau l’achat de cette armoire et autorise le Maire à signer le devis le mieux disant (tous les devis n’ayant pas été reçus).DELIBERATION 25 07 19

7/ AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE DES JEUNES DU VILLAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la réunion parents/enfants/élus du 07 juillet 2025 ;

Considérant que le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l’accès à l’emploi et à la formation ;

Le Maire propose d’apporter une aide de 200 € au permis de conduire pour les jeunes du village de 17 à 25 ans. Critères d’admissibilité

Avoir au minimum 17 ans et maximum 25

Résider à Rossillon à titre principal

Obtenir le permis de conduire

Dossier en mairie

Photocopie de la carte d’identité ou du passeport

Justificatif de domicile principal + Attestation des parents sur papier libre

Attestation de réussite du permis de conduire

RIB

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- INSTAURE l’aide au permis de conduire de 200 € dans les conditions présentées ci-dessus ;

- DIT que la Commune attribuera au maximum 10 aides par an ;

- DIT que l’aide sera versée au jeune ou à ses parents après obtention du permis de conduire ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annuellement soit 2000 € ; - FIXE les crédits pour l’année 2025 à 600 €.

8/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rapport Trimax

Le Maire notifie aux conseillers que la CCBS a bien réalisé et communiquer le rapport annuel 2024 du Trimax et qu’ils peuvent en prendre connaissance en Mairie ou sur le site de l’intercommunalité.

Divers

- Devis Entreprise BLE à Tenay pour les marches de l’escalier de la Place 2650 € - Accepté. - Devis Entreprise BLE à Tenay pour le mur de soutènement à l’ancienne cure, dangereux, 2450 € - Accepté. - L’entreprise réalisera les travaux à Egieu la semaine prochaine et les travaux de la Vierge début septembre. - Un devis sera demandé pour la rampe de l’escalier de la place ainsi que pour l’avaloir au four d’Egieu. - Les panneaux de signalisation pour Pép’ain et le lavoir sont commandés

Réunion parents/enfants/élus le 07/07/2025

Un compte rendu est communiqué pour être entériné.

La participation au permis de conduire faisait partie des points abordés.

Problème avec les chiens non tenus en laisse

Suite au courrier d’un cycliste et d’habitants de la Commune, rendez-vous sera pris avec les maitres concernés (après le 15 août) pour rappeler la règlementation et ramener la sérénité dans le village et les hameaux.

Tour de table

M. Couilloud remercie M. Roger Brunet pour sa participation à la coupe et évacuation d’arbres tombés aux captages.

Anne Cécile Bianco présente les informations qu’elle a obtenues auprès de la CCBS pour l’installation d’un conteneur à compost, notamment l’importance d’avoir 2 référents actifs.

Les malfaçons aux appartements de la cure sont évoquées en présence des locataires venus assister à la réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h00.