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Arrêté - 20250220095644986
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20250220095644986)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
Prolongeant l'interdiction de stationnement
et la permission de voirie
sur la place de l'église de Saint-Nazaire-sur-Charente
à partir du 1° décembre 2024 pour une durée de 6 mois
Arrêté n°AR2501006
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-14, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants et L. 5211-9-2
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 417-10 et R. 417-12
Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006, relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, et l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 modifiée relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°202311050 instaurant une interdiction de stationnement et une permission de voirie
sur la place de l’église de Saint-Nazaire-sur-Charente pour une durée de 12 mois à compter du 30/11/2023 à
l'occasion des travaux de restauration de l’église,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement, de veiller à l’ordre public et à la sécurité routière,
Considérant qu’en raison de la poursuite des travaux de restauration de l’église de Saint-Nazaire-sur-
Charente et des installations de chantier y afférentes, au-delà du délai initialement prévu, il est nécessaire
que les dispositions de l’arrêté n°202311050 continuent de s'appliquer pour un délai supplémentaire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les entreprises désignées par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente pour la réalisation des
travaux de restauration de l’église, sont autorisées à implanter leurs installations de chantier sur la place de
l'église selon le plan annexé à l'arrêté municipal n°202311050 du 20 novembre 2023 et dans les conditions
prévues par l'arrêté susvisé, pour une durée supplémentaire de 6 mois, soit jusqu’au 31 mai 2025.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté municipal n°202311050 du 20 novembre 2023 demeurent
inchangées. Leur application est prolongée pour une durée de 6 mois supplémentaires à compter du 1°
décembre 2024, soit jusqu'au 31 mai 2025.
ARTICLE 3 : Le non- respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles
R.417-10 et R. 417-12 du code de la route.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux entreprises bénéficiaires, transmis au SDIS et à la brigade de
gendarmerie de Saint-Agnant, et affiché sur le site internet de la mairie et sur le chantier.
Fait à Saint Nazaire sur Charente, le 28/01/2025,
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente, - informe que la présente décision peut faire l'objet, Sylvain GAURIER dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
noïification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blassac- CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .