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Arrêté - 20260123082911552
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20260123082911552)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
rue du Grand Village
Création abri bus de la Source
N°2026-T004
Le Maire de la Commune de SAINT-NAZAIÏIRE-SUR-CHARENTE, VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 (pouvoirs de police de la circulation) et R.411-25 relatifs à la signalisation routière,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-3,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, notamment le livre I— 8 partie relative à la signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 19 janvier 2026 de l’entreprise EUROVIA PCL Rochefort, représentée par Monsieur COURIVAUD Damien, visant à entreprendre des travaux de création d’un arrêt de bus rue du Grand Village, l’arrêt de la source, à compter du 26 janvier 2026 pendant une durée de 18 jours, de 8 h 00 à 18 h 00,
ARRÊTE :
Article 1 : Les travaux de création d’arrêt de bus empiéteront ponctuellement sur la chaussée sur la rue du Grand Village l’arrêt de bus « source ».
Pendant la durée des travaux, la circulation sera maintenue au moyen de feux tricolores temporaires, à compter du 26 janvier 2026 pendant une durée de 18 jours, de 8h 00à18h 00,.
Article 2: La fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation temporaire seront entièrement à la charge de l’entreprise EUROVIA.
La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur, adaptée à la configuration des lieux et à la nature des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification :
+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente, < ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers Cedex,
° ou par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4
Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
EUROVIA,
Les services techniques communaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux des travaux et dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Saint-Nazaire-sui:Chà
Le 22 janvier 2026 |
Le Maire, £
Sylvain GAURIER-
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05 46 84 81 01
Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr