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Déliberation - 2023 133
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 133)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 133
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 15 décembre 2023
Séance du 20 décembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
18 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, URBANIAK Evelyne, DISASSINI Guy, KAHALERRAS Jamel, BEREZOWSKI Coraline, DUFOUR Olivier, FALCONE Prescilia.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Lucy TABET (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à Sébastien FERENZ), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Prescilia FALCONE (pouvoir à Kémici HIMEUR).
Membre absent : Madame Coraline BEREZOWSKI
OBJET : Rapport Social Unique 2022
Vu l’article L.231-1 du Code Général de la Fonction publique (CGFP), le rapport social unique constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics : « Les administrations mentionnées à l'article L. 2 élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. »
Le rapport social unique a été présenté au CST en date du 7 Novembre 2023.
Il sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et est rendu public.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de prendre acte du RSU 2022.
Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/01/2024
Envoyé en préfecture : 22/12/2023
Reçu en préfecture : 22/12/2023
Identifiant : 059-215906546-20231220-2023_133-DE
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
19% 21% 20%
67% 6% 54%
6% 27% 10%
7% 5%
2% 1%
45% 10%
100% 100% 100%
% d'agents
46%
15%
10%
8%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Assistants d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
85 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 52
Précisions emplois non permanents
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
3 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
205 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 33
> 120
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE WAZIERS
59% 16%
25% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
3% 17%
80%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
44%
33%
47%
56%
67%
53%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
2% des hommes à temps partiel
7% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
164,64 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 10,26
> 42,58
Contractuels non
permanents 41,54
Ensemble des
permanents 47,27
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> Un agent en disponibilité
> 111,80
299 645 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 37,05
Fonctionnaires 50,08
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 50%
Technique 10%
Culturelle 43% 100%
0%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
24%
90%
76%
10%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
75%
97%
25%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
20%
22%
6%
24%
27%
Positions particulières
101,22 ETPR
14,84 ETPR
6,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
1 2
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
67%
33%
Autres
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
3 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
76 avancements d'échelon et
11 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
-15,4% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 4,3%
-0,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Aucune arrivée d'agent permanent en
2022
153 agents
Variation des effectifs*
154 agents
6 contractuels permanents nommés stagiaires Mutation
En 2022, aucune arrivée d'agent
permanent et 1 départ
Principales causes de départ d'agents
permanents
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,72 %
Toutes filières 31 028 € 33 978 €
Ensemble 15,72%
Fonctionnaires 16,62%
Contractuels sur emplois permanents 3,42%
1097,25 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police
24 576 €
22 004 € 27 224 € 22 741 €
26 233 €
30 088 €
s
26 592 € s
34 302 €
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 50 618 € s 22 004 € Sportive
35 236 € 19 965 €
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 21 233 €
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 36 725 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 52 293 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 29 451 €
Indemnité de résidence : 26 630 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 3 383 437 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 10 666 890 €
Charges de
personnel* 6 205 834 €
Soit 58,18 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 58,18 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
531 811 € 1 037 749 €
Budget et rémunérations
18% 17% 16%
0%
4%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2022
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 100 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
10 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 14 303 €
5 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
10 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,56% 9,62% 1,05%
8 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0,56% 9,62% 1,05%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
12,11%
0,56% 9,42% 1,05%
11,85% 0,56% 9,42% 1,05%
12,11%
11,85%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 9,21% 0,56% 7,34% 1,05%
9,21%
En moyenne, 43,3 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 2 jours d’absence pour tout motif
médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,9 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 57 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
0,56% 7,34% 1,05%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,8 jour par agent
94 %
100%
6 %
7 réunions en 2022 dans la collectivité
3 réunions du CHSCT
Jours de grève
3 jours de grève recensés en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 169 €
20 505 €
Montants annuels Prévoyance
CNFPT
32 443 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 28,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
119 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Autres organismes
Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
18% 3%
78%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
25% 12% 38% 13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : novembre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7