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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 decembre 2024
Déliberation - 2024 102
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 102)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -102
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Rapport Social Unique 2023
Vu l’article L.231-1 du Code Général de la Fonction publique (CGFP), le rapport social unique constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics : « Les administrations mentionnées à l'article L. 2 élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. »
Le rapport social unique a été présenté au CST en date du 5 Novembre 2024.
Il sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et est rendu public.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de prendre acte du RSU 2023.
Voir document joint
Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 10/01/2025
Envoyé en préfecture : 24/12/2024
Reçu en préfecture : 24/12/2024
Identifiant : 059-215906546-20241212-2024_102-DE
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
17% 9% 15%
66% 5% 56%
9% 14% 9%
7% 6%
2% 1%
73% 12%
100% 100% 100%
% d'agents
47%
12%
10%
8%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Assistants d'enseignement artistique
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
82 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
2 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
3 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 28
Précisions emplois non permanents
165 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 22
> 115
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE WAZIERS
70%
13%
17% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
3% 17%
80%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
44%
14%
50%
56%
86%
50%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent en disponibilité
146,25 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 3,25
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 34,02
> 108,98
266 175 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 42,95
Fonctionnaires 49,63
Ensemble des
permanents 48,56
Contractuels non
permanents 40,00
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 50% 100%
Technique 11%
Médico-sociale 50%
100%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
9%
88%
91%
12%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
97% 3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
23%
21%
5%
19%
32%
Positions particulières
91,95 ETPR
16,37 ETPR
3,91 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 50%
2 € 20%
3 € 10%
4 € 10%
5 € 10%
1 € 89%
2 € 5%
3 € 5%
4 €
5 €
Hommes Femmes
2 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
2 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
60 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Recrutement direct
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -4,2% Voie de mutation
7,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
175,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
137 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
128 agents
2 contractuels permanents nommés stagiaires Départ à la retraite
En 2023, 19 arrivées d'agents
permanents et 10 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Décharge d'emploi et de fonction Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Licenciement
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s s
Catégorie B 3 251 € 1 687 € s
Catégorie C 973 € 1 162 € s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
11,05%
937,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
54 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Ensemble 15,34%
Contractuels sur emplois permanents
15,47% Fonctionnaires
Animation
Incendie
55 323 € s Toutes filières
Police
s
s 28 633 € s 34 601 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,34 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 50 302 € 29 312 € s Sportive
s
36 379 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 31 438 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 28 490 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 93 014 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 3 388 266 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 11 076 876 €
Charges de
personnel* 6 315 194 €
Soit 57,01 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 57,01 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
519 690 € 803 189 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 157 641 €
CIA : 0 €
Titulaire
s
Catégorie C
29 532 €
s
28 446 € s
34 977 €
Catégorie B
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2023 28 269 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
92 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 100 % sont en catégorie C*
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
12 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 17 131 €
3 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
13 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
7,9 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 27 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
27,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
2,64% 10,29% 1,27%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
10,29% 1,27%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,76%
2,64% 10,29% 1,27%
11,76% 2,64% 10,29% 1,27%
11,76% 2,64%
En moyenne, 42,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 9,6 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,64% 6,82% 1,27%
Contractuels
non permanents
2,64% 6,82% 1,27%
7,62%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
11,76%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 7,62%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,3 jour par agent
93 %
100%
7 %
4 réunions en 2023 dans la collectivité
4 réunions de la F3SCT
173 €
- Prestations servies directement par la collectivité
13 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 20 805 €
CNFPT
37 156 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 28,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
173 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
14%
76%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
26% 33% 18%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7