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Déliberation - 2025 063
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -063
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Versement subvention Bonus territoire CTG
Une convention d’objectifs et de financement est conclue entre la Municipalité et la Caisse d’allocations Familiales concernant le bonus « territoire CTG » (Convention territoriale globale). Il s’agit d’une aide complémentaire à la prestation de service ALSH attribuée à un équipement remplissant certaines conditions à savoir :
- Être éligible à la Pso ALSH (Périscolaire, Extrascolaire, Accueil adolescents ou aide spécifique rythmes éducatifs
- Être soutenu financièrement par la collectivité territoriale ayant la compétence jeunesse - Être inscrit sur un territoire sur lequel une convention territoriale a été signée entre la CAF et la collectivité locale
- Dont l’offre d’accueil existe au moment de l’élaboration de la convention territoriale globale.
La convention est versée à la collectivité territoriale. Or, des actions sont menées par le Centre Social Henri Martel. Il convient donc de leur reverser la partie qui leur incombe à savoir 36 486,14 € pour les années 2022, 2023 correspondants à :
- 24 991,66 € pour les séjours
- 347,22 € pour les BAFA
Un acompte d’un montant de 11 126 € a été versé par la délibération n°2024-112 en date du 12 décembre 2024.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de verser la subvention bonus « Territoire CTG » à hauteur de 36 486.14 € au Centre Social Henri Martel. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_063-DE