Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 217
Déliberation - url 197
Arrêté - url 121
Déliberation - url 158
Déliberation - url 94
Déliberation - url 60
Déliberation - url 323
Déliberation - url 143
Déliberation - url 47
Déliberation - url 278
Déliberation - url 220
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le see
D22.09.039 ID : 033-213301427-20220912-D2209039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 13 Le douze septembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 06.09.2022
Objet : Location local des Orthophonistes
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier,
M. Cisneros, Mme Decidour, M. Hollandts, MM Quiviger, Rimbert, MM. Lesur, Manterola,
Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : MM Soulignac (Pouvoir à Mme Manon) et Gaborit (Pouvoir à M. Deguilhem).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Cisneros Guillaume
VU le courrier de MM BESSON et FUSELIER, kinésithérapeutes, souhaitant reprendre le local des
orthophonistes afin d’agrandir leur cabinet et de pouvoir afin répondre aux demandes de leurs clients ;
CONSIDERANT que le prix du loyer des orthophonistes était de 420 € et que pour tenir compte de l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) depuis 2017, il est possible de le proposer à 460€.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ_ DECIDE de louer le local aux kinésithérapeutes au prix de 460 € par mois.
Ÿ CHARGE le Maire de leur faire une proposition dans ce sens.
Fait et délibéré le 12 Septembre 2022
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Guillaume CISNEROS Jean Luc DESPERIEZ