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Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le lement
ID : 033-213301427-20220620-D2206024-DE
D22.06.024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 15 Le vint juin à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 14.06.2022
Objet : Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) Affectation sur travaux sécurisation place de la « Maison-des-Jeunes et Rue de l’Abreuvoir »
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, Mme Rimbert, Mme Quiviger, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTS : M. Gaborit Jean-Philippe (pouvoir à Mme MANON), M. Hollandts Xavier (pouvoir à M. Desperiez Jean-Luc).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LESUR Christophe
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du
Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes. La fiche de répartition
établie par les conseillers départementaux permet d’envisager pour l’année 2022 une
attribution de 13 701 € à la commune de CUBNEZAIS.
Après avoir écouté ces explications, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> ACCEPTE de réaliser des travaux de sécurisation de la place de la Maison- des-jeunes pour un montant pour un montant de 25 410 € TTC et rue de
l’abreuvoir « carrefours surélevés » pour un montant de 44 088 € TTC.
> SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l'attribution d’une subvention de 13 701 € au titre de ces travaux ;
> DECIDE d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 55 797 €T.T.C.
Fait et délibéré le 20 mai 2022
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ