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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le ="
ID : 033-213301427-20200605-D2006020-DE D20.06.020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 15 Le trois juin à dix neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.05.2020.
Objet : Exonération des loyers communaux suite au COVID 19
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger,
M. Lesur, M. Manterola, Mme Goursolle
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
VU la situation sanitaire exceptionnelle engendrée par la pandémie du COVID-19
VU le confinement instauré par l’état du 15 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus.
CONSIDERANT que certains commerces et professions libérales de la communes ont dû cesser leur activité durant cette période, engendrant une absence de revenus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide d’exonérer de loyer pour les mois d’avril et mai le salon de coiffure SIX O STYLE, le cabinet
d’orthophonie DUFAU et PICHON et le cabinet de kinésithérapie BESSON FUSELIER.
Fait à Cubnezais, le 3 juin 2020
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ