Arrêté - AM 2026 66

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Arrêté - AM 2026 66 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 66)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE

ILLEBARO ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2026 / 66

Le Maire de la commune de Villebarou,

Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police et de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour le festival musical « Les Pieds dans le Do » ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure utile dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, afin d’assurer la sûreté de la commodité de passage sur le domaine public,

ARRÊTE :

Article 1 : Le festival musical « Les Pieds dans le Do » aura lieu du samedi 06 juin 2026 de 16h00 à 02h00 le dimanche 07 juin 2026.

Article 2 : Durant toute la durée d’installation des infrastructures et aménagements temporaires en lien avec cette manifestation, la circulation et le stationnement sera interdite sur la portion de la rue des Mézières, depuis la Maison des jeunes jusqu’à l’intersection de la rue Maurice Pasquier, à l'exception des véhicules de secours et d’intervention, et des services communaux.

Article 3 : Durant l’installation et démontage du site, seuls les techniciens habilités, artistes, élus et services communaux pourront accéder au parc des Mézières.

Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Villebarou et Madame la commandante de la COB de Gendarmerie de Veuzain-sur-Loire et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Une copie et adressé pour information et suite à donner à :

- Madame la Commandante de la COB de Gendarmerie de Veuzain-sur-Loire. - Monsieur le Directeur du Centre Département d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher - Monsieur le Responsable du service de collecte des déchets de l’Agglopolys. - Keolis Blois, exploitant du réseau Azalys

- Véolia, balayage mécanique

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité, compte tenu de son affichage, de sa publication ou de sa notification, le caractère exécutoire de l'acte, Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, de sa notification et de sa transmission aux services de {’État chargés du contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telecrecours.fr,

MAIRIE DE VILLEBAROU

9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex

Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ vitlebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20260430-AM-2026-66-AR

Date de télétransmission : 07/05/2026

Date de réception préfecture : 07/05/2026