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Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 09 05)
Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Éducation,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 05/09/2017
Présents : Thierry Pigeon, Henri Mouton, Annick Delépine, Joseph Jeuland, Michel Renou, Sylvie
Baron, Jean-Pierre Bertinet, Daniel Dayot, Valérie Gaudion, Gérard Géraux, Elodie Gobin, Evelyne
Moreau, Christophe Ogier, Patricia Pierre, Marie-Noëlle Renault,.
Excusés : Sandrine Clément, Laurent Rubin
Secrétaire de séance : Annick Delépine
Validation du conseil municipal du 18 Juillet 2017
Marie-Noëlle Renault précise qu’elle avait demandé qu’une commission soit constituée afin de
travailler sur la cantine municipale et plus précisément sur la gestion des déchets. Annick Delépine
lui répond qu’une commission existe et qu’elle se réunira prochainement.
Les autres thèmes du compte-rendu du 18/07 sont validés à l’unanimité.
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire annonce la démission de son poste de
conseillère municipale de Madame Valérie Louessard pour raisons professionnelles et familiales.
Monsieur le Maire précise également que le courrier de Monsieur Laurent Rubin concernant son
refus d’intégrer le conseil municipal suite à la démission de Madame Sophie Salles n’est jamais
parvenu à la mairie. En conséquence, il sera demandé à Monsieur Rubin de bien vouloir renouveler
sa réponse et l’expédier à la mairie.
Régularisation de la nomination de Monsieur Michel Renou au poste d’adjoint
Madame Sandrine Clément, pour raison personnelle, a démissionné de son poste d’adjoint. En juin
dernier, le conseil municipal a désigné Monsieur Michel Renou pour le remplacer. La préfecture nous
a contactés car la délibération a été prise avant qu’elle nous ait fait parvenir sa réponse. Il convient
donc de reprendre une délibération pour renommer Monsieur Michel Renou au poste d’adjoint
chargé des affaires agricoles. Cette nomination est acceptée par 15 voix pour et 1 abstention.
Affaires scolaires : mise en place d’une étude surveillée à l’école Charles Perrault
Suite à différentes rencontres avec les représentants d’élèves de l’école Charles Perrault, il en est
ressorti que ces derniers désiraient la mise en place d’une étude surveillée. Un test a été fait de
Janvier à Juin 2016 à raison d’un créneau de 1 h 30 un soir par semaine. 8 enfants ont participé
régulièrement à ce temps d’étude surveillée. Après concertation avec la directrice et les enseignants,
il semble que 2 créneaux de 45 minutes (lundi et jeudi de 16 H 30 à 17 H 15 ) seraient plus indiqués.
La commission affaires scolaires s’est réunie le 29 août et propose la mise en place de ces 2 créneaux
hebdomadaires avec une facturation de 1.40 € la séance. Monsieur Mouton regrette que l’effort
financier demandé aux parents soit trop faible, car il ne couvrira pas le coût du personnel affecté à
ces postes. Mme Renault demande de bien préciser qu’il s’agira d’étude surveillée et pas d’aide aux
devoirs. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité acceptent le principe de ces 2 créneaux de
45 minutes avec une facturation de 1.40 € le créneau. Un bilan sera fait au bout de quelques
semaines. Assainissement : désignation de la maîtrise d’œuvre
Le réseau d’assainnissement de la RD 777 est en assez mauvais état et il convient de la reprendre
dans son ensemble. Pour cela, il est nécessaire de refaire les branchements de maisons le long de
cette route. Ces travaux nécessitent une maîtrise d’œuvre par un cabinet spécialisé. 2 devis ont été
demandés :
- Cabinet Bourgois : 17 742 € HT
- NTE : 22 950 € HT
Gérard Géraux demande si les bouches d’égout seront réparées au moment des travaux. Joseph
Jeuland précise qu’une grosse partie de ces bouches d’égout sera effectivement remise en état à
l’occasion de ces travaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité retient le cabinet Bourgois pour une maîtrise d’œuvre complète
au prix de 17 742 € HT
SDE : effacement de réseaux
Le SDE nous a transmis un programme d’effacement de réseaux concernant les lignes électriques et
téléphoniques du centre ville (rue Mme de Sévigné, rue Guy d’Espinay et rue Saint Patern, cité Bel
Air). Le coût des travaux à la charge de la commune sera :
- Rue Mme de Sévigné : 67 880 €
- Rue Saint Patern : 29 480 €
- Rue Guy d’espinay : 23 720 €
- Cité Bel Air : 22 800 €
Il convient dans un premier temps de se positionner auprès du SDE. Il faut compter 8 mois d’étude.
Jean-Pierre Bertinet demande si l’arrivée de la fibre optique sera évoquée pendant ces travaux.
Joseph Jeuland répond que cette option est envisagée.
Joseph Jeuland précise que les subventions sur l’éclairage public sont de 40 %. Des devis seront
demandés ultérieurement. Un éclairage du passage de la RD 777 vers la zone de loisirs sera à
envisager. Patricia Pierre suggère d’installer des panneaux solaires, Joseph Jeuland précise que
l’installation de panneaux solaires est très couteuse.
Pôle médical : réflexion sur les candidatures d’architectes
Suite à la décision du conseil, un appel à candidature a été lancé pour la désignation d’un architecte
pour la maîtrise d’œuvre de la future maison de santé. Quatre cabinets ont répondu
(Gesland/Hamelot d’Argentré du Plessis, Groupe NOX de Saint Malo, Louvel de Vitré, Le Faucheur de
Rennes) Henri Mouton expose les références de chacun ainsi que leurs honoraires. Après discussion,
il est décidé à l’unanimité de continuer les consultations avec les cabinets Gesland/Hamelot, Groupe
NOX, et Louvel. Un choix sera fait après présentation de leurs projets. Monsieur Pigeon précise que
c’est le cabinet Louvel qui a fait la pré-étude. Marie-Noëlle Renault demande s’il est normal de
n’avoir consulté qu’un seul cabinet pour cette pré-étude.
Une commission est constituée pour travailler sur ce dossier : Henri Mouton, Joseph Jeuland, Annick
Delépine, Gérard Géraux, Marie-Noëlle Renault, Daniel Dayot, Michel Renou et Evelyne Moreau. Subvention : demande d’aide financière pour projet humanitaire
Après la sortie de Christophe Ogier, Henri Mouton expose le projet de Pauline Ogier d’effectuer un
séjour de 6 mois au Chili. Le but de ce séjour humanitaire est d’approfondir ses connaissances dans le
domaine des droits de l’homme, de participer au projet consistant à la mise en place de remèdes à la
pauvreté des migrants dans les campements insalubres. Elle sera aussi un soutien au juriste de la
coopérative dans les démarches d’obtention de visas pour les personnes vulnérables.
Les critères établis par avance pour le versement d’une telle subvention sont respectés. Les membres
du conseil municipal acceptent à l’unanimité de verser une subvention de 100 € avant le départ de
Pauline Ogier. 100 € supplémentaires lui seront versés à son retour lorsqu’elle aura fait une
présentation de son action dans les écoles de Louvigné de Bais.
Vitré Communauté : adhésion au service commun informatique
Jean-Pierre Bertinet expose le projet de Vitré Communauté de créer, pour les communes qui le
désirent, un service informatique mutualisé, de piloter les projets de développement et
infrastructures, de soutenir les communes dans l’achat de logiciels et de maintenances.
Le budget annuel est de 236 580 € qui sera réparti de la façon suivante :
- 1/3 ville de Vitré et CCAS
- 1/3 Vitré Communauté et SMICTOM
- 1/3 pour les communes adhérentes
Si 60 % des communes de Vitré Communauté adhérent, la charge pour Louvigné de Bais serait de
2.37 € par habitant, soit un montant annuel de 4200 € (si 100 % des communes adhérent, le montant
serait de 1.40 € par habitant).
Christophe Ogier demande si le service interviendra sur les logiciels. Le choix des logiciels sera fait
par Vitré Communauté, donc le coût sera moindre.
Jean-Pierre Bertinet précise que nous aurons un support supérieur à ce que l’on a aujourd’hui.
Monsieur le Maire demande à Jean-Pierre Bertinet de rencontrer Emmanuel Janvier (qui pilote ce
projet à Vitré Communauté) afin d’éclaircir la question de la facturation des différents éléments.
Il est demandé de désigner 1 élu et 1 administratif pour entrer dans la commission de Vitré
Communauté : Jean-Pierre Bertinet et Sébastien Parriaux.
Ecole privée : demande de subvention
L’école Saint Patern a transmis une demande de subvention pour une sortie scolaire comprenant une
nuitée les 2 et 3 octobre 2017 à Fénicat. 36 enfants sont concernés.
Coût de cette sortie :
- Voyage : 293 €
- Séjour : 3626 €
Soit un total de 3919 €
Suvention de l’APPEL : 979.75 €
Reste à charge des parents : 2939.25 € Subvention communale : 12.5 % = 367.41 €
Marie-Noëlle Renault demande que le versement soit fait sur présentation des factures pour une
question de transparence. Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement
de la somme de 367.41 € à l’école Saint Patern à réception des factures justificatives et du montant
du versement de l’association de parents d’éleves .
Trésorerie : indemnités du percepteur pour l’année 2017
Monsieur le percepteur a transmis le montant de ses indemnités pour l’année 2017 : 529.02 € brut
pour l’indemnité de conseil (549.79 € en 2016) et 45.73 € pour l’élaboration de documents
budgétaires (même montant que 2016).
Les membres du conseil municipal acceptent le versement de ces sommes à l’unanimité.
Régime indemnitaire
Il est demandé au conseil de verser ou de revaloriser certaines primes à des agents communaux :
Pour Samuel Guarinos – responsable service technique – en poste depuis 1 an, il est proposé de lui
verser une prime IAT. Le montant minimum mensuel est de 39.15 € avec une possibilité de
modularité pouvant aller jusqu’à 8 et une prime NBI pour une valeur de 46.86 € (10 points non
modulables).
Annick Delépine et Joseph Jeuland proposent d’appliquer un coefficient de 3 sur la prime IAT + la
prime NBI de 46.86 €.
Pour Agathe Delanoë - responsable de la bibliothèque - qui perçoit actuellement une prime IAT
coefficient 1, soit 19.81 € par mois, il est proposé de moduler cette prime au même taux que celle
qu’elle perçoit à Marcillé Robert où elle effectue son 2ème poste, soit un taux de modulation de 4.22.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité acceptent ces propositions.
Création de postes
Il est proposé de créer 2 postes au sein de la grille du personnel. Suite au départ en retraite de
Viviane Babin (à temps plein) et du départ volontaire de Florence Bénitez (à mi-temps), Madame
Florence Courtès assure la comptabilité et l’urbanisme depuis 3 mois en poste à temps plein par le
biais du centre de gestion. Son travail donnant entière satisfaction, il est proposé d’intégrer Mme
Courtès dans le personnel communal au grade d’adjoint administratif à compter du 01/10/2017.
Sébastien Parriaux ayant accédé au grade de rédacteur, il est proposé de créer un poste de rédacteur
à compter du 01/10/2017.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent ces deux propositions. Divers
RAM (réseau assistantes maternelles). Annick Delépine fait le point sur la dernière réunion
concernant l’adhésion au RAM de Châteaubourg. Celle-ci prendra effet au 01/12/2017 et le coût
annuel pour la commune sera de 3045 €
Festival des désarticulés : une table ronde est organisée le 14/09 à Vitré. Patricia Pierre et Marie-
Noëlle Renault y participeront.
Perte de clés ou cartes photocopies par les associations.
Henri Mouton propose que les associations qui perdront une clé de salle communale ou leur carte de
photocopie seront facturées au prix de remplacement. Accord des membres du conseil à l’unanimité.
Commission scolaire
Suite à la démission de Valérie Louessard, Valérie Gaudion accepte de rentrer dans la commission
scolaire. Accord des membres du conseil municipal à l’unanimité.