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Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 02 28)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille dix-sept, le 28 février à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 février 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry ; Maire
Présents : Thierry PIGEON, Henri MOUTON, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, Daniel DAYOT, GOBIN Elodie, JEULAND Joseph, Christophe OGIER, Marie Noëlle RENAULT, Sylvie BARON, Valérie GAUDION, Patricia PIERRE, Sophie SALLES, Michel RENOU Absents excusés : Gérard GERAUX, Jean-Pierre BERTINET, Valérie LOUESSARD, Evelyne MOREAU, Sébastien PETTIER
Valérie GAUDION est désignée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2017
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2017. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2017
caisse des écoles : remboursement budget communal
Pour le fonctionnement de la garderie, qui est budgétisé sur le Budget « caisse des écoles » la commune met du personnel à disposition. La caisse des écoles reverse au budget communal le montant correspondant aux salaires des agents concernés (salaires N-1). Cette somme représente 19 062.10€ pour l’année 2016. Elle sera donc à rembourser sur le budget « caisse des écoles 2017 »
Le conseil à l’unanimité :
accepte le remboursement du coût des salaires du budget de la caisse des écoles 2017 au budget communal 2017 pour un montant de 19062.10€
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à réaliser les écritures correspondantes
coût d’un élève ecole publique
Pour l’année 2017, et comme les années passées, le coût d’un élève de l’école publique se calcule en proratisant certains coûts de fonctionnement de l’école publique (edf, eau, piscine…) sur l’année N-1
Après calcul, les coûts sont les suivants :
Elémentaire : 335.93€
Maternelle : 1096.04 €
Le conseil à l’unanimité
Valide le coût d’un enfant primaire à 335.93€ et celui d’un enfant de maternelle à 1096.04€ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint délégué à passer les écritures correspondantes Autorise monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à demander aux communes voisines ayant des enfants scolarisés à Louvigné de Bais le remboursement de ces frais. école privée : contrat d’association :
Effectif 122 élèves (110 en 2016)
50 maternelles-8 extérieurs=42 x 1096.04= 46033.68€
72 primaires-13 extérieurs=59x 335.93= 19819.87€
Total : 65853.55€
Fournitures scolaires : montant de l’école publique x 122=
122 x 29.48 = 3596.56€
Soit un total : 69 450.11€
Le conseil à l’unanimité :
Valide le calcul ci-dessus présenté
Autorise Mr le maire ou l’adjoint délégué à effectuer les mandats correspondant Autorise le paiement par mois soit 5787.51€
Subvention transport scolaire
Pour l’année 2017 le conseil à l’unanimité fixe le budget pour les transports scolaires à 2700.00€ Pour extrait conforme
Associations communales : subventions 2017
La commission finances du 07 février 2017 a préparé le montant des différentes subventions susceptibles d’être attribuées aux associations communales. Le conseil doit donner son avis sur ces montants
Volley Ball : 1800€
Football : 2200€ Playmo aventure : 135.00€
Danse: 1600€ Théâtre : 1315.00
Club amitié loisirs : 270.00€
Anciens combattants : 180€ CSF : 1500
Dessin : 1375€+700€ si four P’tites raquettes : 250€
L’envol : 845€ APEL : 495€
Aeropavi : 195€ Chasse : 140€ + 500€ piégeage
Subventions 2017 : associations hors communes.
La commission association a étudié les demandes des associations extérieures à la commune pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2017.
Ce travail a été présenté en commission finances le 07/02/2017. Le conseil doit fixer le montant des subventions à accorder aux associations extérieures à la commune. Le conseil après délibération à l’unanimité
• Valide le montant des subventions aux communes extérieures comme cela est mentionné dans les tableaux annexés
• Subventions éducatives hors commune :
MFR Montauban : 41€
Chambre des métiers : 82€
Forum des métiers : 75€ si demande
• Subventions diverses extérieures
Solidarité Paysans : 53€
ADMR service à la personne : 150€
Les restaurants du cœur : 150€
Badminton Chateaubourg : 30€
L’outil en main Chateaubourg : 30 • Subvention santé hors commune
France Adot : 53€ AFM : 53€
FNATH : 53€ Bistrot mémoire : 53€
Alcool assistance : 53€ Ligue contre la sclérose en plaque : 53 Ligue contre le cancer : 53€ si demande SOS amitié : 53€
Rêves de clown : 53€ Handicap service35 : 53€
• Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces du dossier.
Comptes administratifs 2016
Après la sortie de Monsieur le Maire, Le premier Adjoint demande l’approbation des comptes administratifs 2016 au Conseil Municipal.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents (Mr le Maire étant sorti), le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2016
- Commune
Section de fonctionnement Dépenses 1 209 237.74 € Recettes 1 665 790.04 €
Résultat de l’année 446 552.30 €
Section d’investissement Dépenses 637 430.03 € Recettes 557 058.59 €
Résultat de l’année - 80 371.44€
- Assainissement
Section d’exploitation Dépenses 111912.51 € Recettes 101 484.83 €
Résultat de l’année -10 427.68 €
Section d’investissement Dépenses 76 149.19 € Recettes 56 709.03 €
Résultat de l’année - 19 440.16 €
- Caserne des pompiers
Section de fonctionnement Dépenses 23 931.97 € Recettes 26 437.38 €
Résultat de l’année 2 505.41 €
Section d’investissement Dépenses 10 882.00 € Recettes 10 077.87 €
Résultat de l’année -804.13 €
- Bâtiment commercial
Section de fonctionnement Dépenses 20 792.66 € Recettes 30 991.00 €
Résultat de l’année 10 198.34 €
Section d’investissement Dépenses 12 802.00 € Recettes 18129.04 €
Résultat de l’année 5 327.04 €
Villa Bleue
Section de fonctionnement Dépenses 12 372.60 € Recettes 47 779.64 €
Résultat de l’année 35 407.04 €
Section d’investissement Dépenses 22 856.81 € Recettes 27 477.63 €
Résultat de l’année 4 620.82 €
- Caisse des ecoles
Section de fonctionnement Dépenses 16 511.86 € Recettes 14 536.10 €
Résultat -1975.76 €
- Résidence des Manoirs II
Section de fonctionnement Dépenses 0 € Recettes 26 738€
Résultat de l’année 26 738 € Participation école publique 2017
Le conseil municipal a fixé à l’unanimité la participation pour les fournitures scolaires 29.48€ par enfant et à 21.64€ par enfant pour le petit matériel (+1% par rapport à 2016) Ce qui fait
212 x 29.48= 6249.76€
21.64 x 212= 4587.68€.
Soit un total de 10 837.44€ pour l’année 2017
chapelle saint Job : marché de maîtrise d’œuvre pour mise en sécurité du bâtiment. Suite aux différentes discussions en conseil il est proposé de confier la maîtrise d’œuvre de mise en sécurité (travaux de couverture) de la chapelle saint Job au cabinet Ylex. Initialement prévus à 9.5% le cabinet a refait une proposition de rémunération à 9.10%
Le conseil à l’unanimité
Accepte la proposition du cabinet Ylex pour la maîtrise d’œuvre de la restauration de la chapelle Saint job pour un taux de rémunération de 9.10%
Département : accord pour l’archivage dossiers mairie:
La commune a réalisé en 2010 et 2011 une partie de l’archivage de ses documents. Il est proposé de relancer un archivage via le département pour les documents créés depuis 2011 et ce courant mai 2017
Le conseil à l’unanimité
Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à lancer un complément d’archivage via le Conseil Départemental pour la période de mai 2017 et ce pour une période de 15 jours Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à commander le matériel nécessaire pour cet archivage
Salle des sports : modification du règlement :
Un point du règlement de la mise à disposition de la salle des spots aux associations doit être modifié. Il concerne la remise en état de la salle après une manifestation (article 8). Les associations utilisant la salle pour une manifestation autre que sportive devront installer la moquette avant la manifestation Le matériel utiliser (table et chaise poubelle…) devront être enlevée par l‘association avant le lundi matin et payer à chaque utilisation la somme de 150€. Le personnel communal s’occupera le lundi matin d’enlever la moquette Le conseil à l’unanimité
Valide la modification de l’article 8 de l’utilisation de la salle des sports comme mentionné ci-dessus
Divers
CHEMINS EN FETE : Réunion avec les associations le lundi 6 mars 2017
Changement de date : Chemins en fête aura lieu le 17 septembre 2017
Associations présentes :
Théâtre, Anciens combattants, CSF, arts plasiques, cabarets du cœur, retraités
Principe :
Mise en valeur des chemins de Louvigné sur deux circuits : un grand de plus de 11km et un plus court et famillial d’environ 5km
Avec des animations ponctuant le parcours de 10h à 17h
Randonnée libre au rithme de chacun
Compte rendu commission affaires agricoles du 27 février 2017 Préparation du budget 2017 :
A prévoir :
Le point à temps pour les diverses routes de campagne Panneaux de signalisation stop pour le carrefour situé à la Pichardière Panneaux de ralentissement au lieu-dit la Candrie
Faire boucher les trous du chemin de l’entillère
A étudier en 2017 :
Remise en état de la route qui mène au Champ Bodin
Remise en état de la route de la Bodinière
Nouvelles cartes des ruisseaux de la commune :
Les nouvelles cartes sont arrivées. La commission communale se réunira pour les étudier le mercredi 8 mars à 20h
Haies et arbres :
La Haie de la Fortinaie chez M. Thierry Baslé qui a été abattue était sous l’autorisation du département suite aux travaux connexes de la LGV
Voir avec Julien Jolivet pour valider l’entretien de la haie qui vient d’être plantée au lieu-dit la Grée le long de la route V7 au carrefour qui va vers la Touche
Les arbres anciens et dangereux du parking situé en face de l’entrée de la zone de loisir seront abattus par M. Liger avec autorisation de la Mairie et des propriétaires des terrains concernés Animaux :
Point sur les dégâts des sangliers : la fédération de chasse fait des battues et estime les dégâts Nous avons acheté 4 cages pour piéger les ragondins qui pullulent
Information sur le piégeage des renards à demander
Chemins/Routes :
RVD à Jean Lebouc à prévoir pour une étude de la remise en état des chemins de la closerie et pour la jonction des chemins jusqu’à Bais
RDV effectué avec le Département et M. Liger concernant la visibilité du carrefour du Franc. Les discussions sont en cours pour un échange de terre afin de réaliser une bande de visibilité. Entretien des fossés :
M et Mme Maigret se plaignent du manque d’entretien d’un fossé privé. Nous allons tenter une médiation car l’eau monte sur la route communale en cas de pluie
Bas Rampont :
A demander à Mme Delalande si les travaux effectués dans le chemin communal passant devant chez elle sont efficaces et évitent la montée des eaux sur le chemin
A Faire :
Répertoire de terres appartenant à la commune : à voir avec la personne qui remplacera Viviane Etat de l’avancement des ventes des chemins communaux à demander à Sébastien