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Conseil Municipal - acte 20075015 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075015 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 1 0 8
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Direction Générale des Affaires Culturelles. capcMusée d’Art
Contemporain. Organisation de 6 concerts. Contrat de
coproduction avec MA Association. Signature. Tarification.
Autorisation
M. Dominique DUCASSOU Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2006, l’association MA Asso et le capcMusée d’art contemporain ont proposé Audio Room, une série de cinq concerts dédiés aux musiques électroniques expérimentales et aux pratiques sonores liées à l’art contemporain.
Devant le succès remporté par cette programmation, le capc et l’association Ma Asso ont décidé de renouveler leur collaboration pour l’année 2007 en proposant à travers une série de 6 nouveaux concerts, les créations de jeunes designers sonores français et étrangers, une sélection de pièces musicales appartenant au fonds de la bibliothèque du Musée ainsi qu’un salon d’écoute avec Arte Radio.
Le programme et les tarifs d’entrée à percevoir à l’accueil du Musée pour chaque concert, sont fixés comme suit :
- Mercredi 7 mars 2007, Christophe Bailleau : 5 €, tarif unique
- Mercredi 25 avril 2007, VS_Price : 5 €, tarif unique
- Dimanche 13 mai 2007, une présentation des pièces sonores du fonds de la bibliothèque du capc : entrée libre
- Mardi 5 juin 2007, un salon d’écoute en partenariat avec ARTE Radio : entrée libre - Mercredi 6 juin 2007, de Richard Chartier : 5 €, tarif unique
- Jeudi 7 juin 2007, Sawako Kato et Heller : 5 €, tarif unique
Un contrat de co-production de ces spectacles a été établi avec l’association MA Asso afin de préciser les différentes modalités financières et d’organisation de ces manifestations.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce contrat de co-production
- appliquer le tarif
- encaisser les recettes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU Convention de coproduction
entre la Ville de Bordeaux (capcMusée d’Art Contemporain) et
l’association MA Asso
pour l’organisation de 6 concerts
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée l’organisateur,
D'une part,
et
l’Association MA Asso, représentée par Hélène PERRET, en sa qualité de Présidente,
ci-après dénommée : le Producteur
D'autre part,
ARTICLE 1 : OBJET
Les parties désignées ci-dessus, décident d'un commun accord, l’organisation et la présentation de 6 performances sonores les :
Mercredi 7 mars 2007, à 19 heures, de Christophe Bailleau (salle de conférence) Mercredi 25 avril 2007, à 19 heures, de VS_Price (salle de conférence) Dimanche 13 mai 2007, à 15 heures, une présentation des pièces sonores du fonds de la bibliothèque du capc (salle de conférence)
Mardi 5 juin 2007, à 19 heures, un salon d’écoute en partenariat avec ARTE Radio (Terrasses ou bibliothèque selon la météo)
Mercredi 6 juin 2007, à 19 heures, de Richard Chartier (salle de conférence) Jeudi 7 juin 2007, à 19 heures, de Sawako Kato et Heller (salle de conférence)
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le Producteur fournira les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations.
Le Producteur veillera au respect de la fiche technique des artistes et effectuera les réservations nécessaires au bon déroulement des concerts notamment en ce qui concerne la location de matériel.
Il prendra à sa charge les frais de repas des artistes le midi des jours de concert.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage et au service des répétitions et représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
ARTICLE 4 – BILLETTERIE
Les tarifs d’entrée, pour chaque concert, sont fixés comme suit :
Mercredi 7 mars 2007, Christophe Bailleau : 5 €, tarif unique
Mercredi 25 avril 2007, VS_Price : 5 €, tarif unique
Dimanche 13 mai 2007, une présentation des pièces sonores du fonds de la bibliothèque du capc : entrée libre
Mardi 5 juin 2007, un salon d’écoute en partenariat avec ARTE Radio : entrée libre Mercredi 6 juin 2007, de Richard Chartier : 5 €, tarif unique
Jeudi 7 juin 2007, Sawako Kato et Heller : 5 €, tarif unique
Les recettes des droits d’entrée seront encaissées dans leur intégralité par l’Organisateur, à l’accueil du capcMusée.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS FINANCIERES DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur prendra en charge :
¾ les droits de SACEM et en assurera le paiement directement auprès de l’organisme ;
¾les frais d’hôtel des artistes à l’occasion de chaque concert, soit :
Mercredi 7 mars 2007, Christophe Bailleau : 1 nuit
Mercredi 25 avril 2007, de VS_Price : Vincent PAPON : 1 nuit
Jean-Ulrich VERT : 1 nuit
Mardi 5 juin 2007, salon d’écoute en partenariat avec ARTE Radio :
Sylvain GIRE : 1 nuit
Christophe RAULT : 1 nuit
Mercredi 6 juin 2007, Richard Chartier : 2 nuits
Jeudi 7 juin 2007, Sawako Kato : 1 nuit
Sébastien Roux (Heller) : 1 nuit
¾ les frais de voyage des artistes, soit :
Mercredi 7 mars 2007, Christophe BAILLEAU : 1 aller-retour
Bruxelles-Bordeaux en avion
Mercredi 25 avril 2007, VS_Price : Vincent PAPON : 1 aller-retour
Toulouse-Bordeaux en train
Jean-Ulrich VERT : 1 aller-retour
Toulouse-Bordeaux en train Mardi 5 juin 2007, salon d’écoute en partenariat avec ARTE Radio :
Sylvain GIRE : 1 aller-retour
Paris-Bordeaux en train
Christophe RAULT : 1 aller-retour
Paris-Bordeaux en train
Mercredi 6 juin 2007, Richard Chartier : 1 aller-retour
Washington-Bordeaux (arrivée à Bordeaux
le 5 juin /départ de Bordeaux le 7 juin)
Jeudi 7 juin 2007, Sawako Kato : 1 aller simple
Paris-Bordeaux en train
Sébastien ROUX (Heller) : 1 aller simple
Paris-Bordeaux en train
¾ les frais de repas des artistes de chaque après-concert ;
¾ les cachets des artistes, pour un montant net de :
- Christophe Bailleau : 250 euros.
- VS_Price (2 personnes) : 300 euros.
- ARTE Radio : 300 euros.
- Richard Chartier : 600 euros.
- Sawako Kato : 200 euros.
- Heller (Sébastien Roux et Eddie Ladoire) : 400 euros.
En qualité d'employeur, l’Organisateur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, des artistes invités. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, d'artistes étrangers dans le spectacle.
¾ les honoraires de l’association MA Asso (programmation, relations et partenariats presse, distribution) pour un montant net de 400,00 € par date programmée (2400,00 € au total), à verser à chaque fin de concert à l’Association MA ASSO, sur présentation d’une facture en double exemplaire, au nom de la Ville de Bordeaux.
¾ une participation de 752,88 € TTC pour l’impression de 5 000 dépliants, à verser à l’Association MA Asso, sur présentation d’une facture en double exemplaire, au nom de la Ville de Bordeaux, avant la fin du premier trimestre 2007.
¾ les honoraires du graphiste pour la conception des éléments de communication, soit 1500 € TTC, à verser à l’Association MA Asso, sur présentation d’une facture en double exemplaire, au nom de la Ville de Bordeaux, avant la fin du premier trimestre 2007.
ARTICLE 6 : PUBLICITE – COMMUNICATION
La communication des concerts sera établie conjointement entre le Producteur et l’Organisateur.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Dans le cas où un concert viendrait à être annulé, les deux parties se réuniront afin de discuter de la nouvelle destination des objets de la présente convention, compte tenu des montants réels justifiés engagés de part et d’autre.
ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Bordeaux.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux : en l'Hôtel de Ville
Palais Rohan
F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association MA ASSO au 11, passage Grenier
33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires,
le .
Po/ la Ville de Bordeaux, Po/l’Association MA ASSO,
L’Adjoint au Maire, La Présidente
Dominique Ducassou Hélène Perret