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Conseil Municipal - acte 00030926 D
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030926 D)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/01/15
Reçu en Préfecture le : 28/01/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 janvier 2015
D - 2 0 1 5 / 2 1
Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSE Conventions de partenariat "Carte
Jeunes". Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis mars 2013, le dispositif « Carte Jeunes » a pris la continuité du volet culture de la carte Bordeaux maVille comme cela a été présenté lors du conseil municipal du 25 février 2013. Ce nouveau support gratuit et réservé aux Bordelais âgés de moins de 26 ans, permet d’enrichir le dispositif initial d’une offre sportive et de loisirs et de proposer un moyen de délivrance simplifié.
Pour mémoire, le titulaire bénéficie sur présentation de la carte dans les établissements culturels et sportifs partenaires de tarifs privilégiés :
- pour tous ses bénéficiaires, la carte est valable sur des spectacles de théâtre, de musique, des projections cinématographiques, des expositions, visites patrimoniales... Les jeunes bénéficient en outre de la gratuité dans les Musées municipaux pour l’ensemble des expositions.
- pour les jeunes de 16 à 25 ans uniquement, la carte donne accès à une offre de loisirs, ainsi qu’à une offre sportive avec les matchs de football, handball, basket… Le titulaire de la carte peut, jusque l’âge de 16 ans, faire bénéficier un accompagnant de son choix des mêmes avantages tarifaires. Il s’érige ainsi en prescripteur et incite ses proches (famille, amis...) à aller à la rencontre d’une offre qui fait la richesse de notre territoire. L’objectif est d’autonomiser progressivement le jeune dans sa pratique culturelle et sportive.
Ces bénéfices et avantages font l’objet d’une publication permanente sur le site de la Ville et d’une actualisation par le biais d’une infolettre mensuelle. Des actions événementielles et de sensibilisation sont ponctuellement organisées.
Cette offre d’avantages étant évolutive, la convention régissant les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et de ses partenaires doit faire l’objet de réactualisations parallèlement, à un élargissement progressif à de nouveaux partenaires.
Dans le cadre de l’élargissement de l’offre Carte jeunes, un nouveau partenariat a été créé avec Base Productions (tourneur et producteur de concerts) : invitations pour des concerts. Le partenariat avec le Glob-Théâtre a été réactualisé : mise à jour des tarifs.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- rechercher des partenariats avec les structures associatives et commerciales situées sur le territoire bordelais,
- signer les conventions de partenariat et les avenants afférents, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de partenariat
entre la Ville de Bordeaux et Base Productions
Entre :
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……./……./20.… reçue en Préfecture de la Gironde le ……./……./20…. d'une part,
Et :
La SARL Base Productions située 74 rue Georges Bonnac - Tour 6 33000 Bordeaux représentée par…………………………. habilité par décision du ………………………..… en date du ……./……./……, ci-après désignée " Base productions "
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte Jeunes est le nouveau support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. La Carte Jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires.
La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toutes personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire la seconde jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations de Base Productions
Base Productions s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte Jeunes. Des invitations à des concerts, pour une ou deux personnes, seront offertes.
Base Productions s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte Jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte Jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte Jeunes et en présence de son titulaire.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par Base Productions, au travers des supports de communication municipaux (portail bordeaux.fr, publications papier, infolettre et réseaux sociaux)
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte Jeunes, et à mentionner la participation Base Productions au dispositif.
Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées. Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction et de son évolution.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signature des deux parties, est conclue pour une durée d’un an et tacitement reconductible.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour Base Productions située 74 rue Georges Bonnac - Tour 6 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./20…
Pour Base Productions, Pour la Ville de Bordeaux Le Maire,
Alain Juppé Convention de partenariat
entre la Ville de Bordeaux et le Glob-Théâtre
Entre :
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
d'une part,
Et :
La SCOP GLOB-THEATRE, sise 69 rue Joséphine, 33000 Bordeaux, représentée par son Directeur, Monsieur Bruno Leconte, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du …/…/……., ci-après désignée « le Glob Théâtre »
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte jeunes est le nouveau support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. Le dispositif enrichit l’offre proposée par le volet « culture jeunes » de la carte Bordeaux ma ville dans les domaines des sports et des loisirs. La Carte jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires.
La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toutes personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire la seconde jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations du Glob Théâtre
Le Glob Théâtre s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte jeunes. Le tarif proposé pour les spectacles « A voir en famille » est de 6€ pour le titulaire et de 10€ pour l’accompagnant du jeune de moins de 16 ans.
Le tarif proposé pour les autres spectacles (hors soirées spéciales) est de 8€ pour le titulaire et de 10€ pour l’accompagnant du jeune de moins de 16 ans.
Le Glob Théâtre s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte jeunes et en présence de son titulaire.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par le Glob Théâtre, au travers des supports de communication municipaux (portail bordeaux.fr, publications papier, infolettre et réseaux sociaux)
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte jeunes, et à mentionner la participation du Glob Théâtre au dispositif. Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées.
Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction et de son évolution.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signatures des deux parties, est conclue pour une durée d’un an et tacitement reconductible.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour le Glob Théâtre, 69 rue Joséphine, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./2013
Pour le Glob-Théâtre
Le Directeur,
Bruno Lecomte
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé