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Conseil Municipal - acte 20095215 D
Conseil Municipal - acte 00028556 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028556 D)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/14
Reçu en Préfecture le : 16/07/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 15 juillet 2014
D - 2 0 1 4 / 3 8 5
Aujourd'hui 15 juillet 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Vincent FELTESSE Carte Jeunes. Conventions de
partenariat. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis mars 2013, le dispositif « Carte Jeunes » a pris la continuité du volet culture de la carte Bordeaux maVille comme cela a été présenté lors du conseil municipal du 25 février 2013. Ce nouveau support gratuit et réservé aux Bordelais âgés de moins de 26 ans, permet d’enrichir le dispositif initial d’une offre sportive et de loisirs et de proposer un moyen de délivrance simplifié.
Pour mémoire, le titulaire bénéficie sur présentation de la carte dans les établissements culturels et sportifs partenaires de tarifs privilégiés.
- Pour tous ses bénéficiaires, la carte est valable sur des spectacles de théâtre, de musique, des projections cinématographiques, des expositions, visites patrimoniales... Les jeunes bénéficient en outre de la gratuité dans les Musées municipaux pour l’ensemble des expositions.
- Pour les jeunes de 16 à 25 ans uniquement, la carte donne accès à une offre de loisirs, ainsi qu’à une offre sportive avec les matchs de football, handball, basket… Le titulaire de la carte peut, jusque l’âge de 16 ans, faire bénéficier un accompagnant de son choix des mêmes avantages tarifaires. Il s’érige ainsi en prescripteur et incite ses proches (famille, amis...) à aller à la rencontre d’une offre qui fait la richesse de notre territoire. L’objectif est d’autonomiser progressivement le jeune dans sa pratique culturelle et sportive.
Ces bénéfices et avantages font l’objet d’une publication permanente sur le site de la Ville et d’une actualisation par le biais d’une infolettre mensuelle. Des actions événementielles et de sensibilisation sont ponctuellement organisées.
Cette offre d’avantages étant évolutive, la convention régissant les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et de ses partenaires doit faire l’objet de réactualisations parallèlement, à un élargissement progressif à de nouveaux partenaires.
Dans le cadre de l’élargissement de l’offre Carte jeunes, trois nouveaux partenaires s’ajoutent à la liste des 39 actuels : ADMAA pour Allez les filles, Blue Cub et Newdeal Institut. Quant à lui, le partenariat avec Agora Cinémas pour Mégarama a été réactualisé.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- à rechercher des partenariats avec les structures associatives et commerciales situées sur le territoire bordelais,
- à signer les conventions de partenariat et les avenants afférents, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET NEWDEAL INSTITUT
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
d'une part,
Et
La SARL Newdeal Institut située 5 rue Marengo, 33800 Bordeaux, représentée par …………, habilité par décision du ………….……… en date du …./…./……, ci-après désignée "Newdeal Institut"
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte Jeunes est le nouveau support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. La Carte Jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires.
La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toutes personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire la seconde jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations de Newdeal Institut
Newdeal Institut s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte Jeunes. Pour l’année 2014, le détenteur de la carte bénéficiera d’une réduction de -10% sur l’ensemble des prestations proposées : cours individuels pour adultes, ateliers collectifs pour adultes, ateliers (langochat) pour enfants et adolescents (ateliers d’initiation, ateliers éveil et découverte), semaine d’activités pendant les vacances scolaires. Les porteurs de la carte, agés de 7 à 10ans, pourront également essayer de gagner une semaine « Immersion en anglais », pour la période du 07 juillet au 11 juillet 2014, d’une valeur de 250 euros.
Newdeal Institut s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte Jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte Jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte Jeunes et en présence de son titulaire. Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par Newdeal Institut, au travers des supports de communication municipaux (portail bordeaux.fr, publications papier, infolettre et réseaux sociaux)
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte Jeunes, et à mentionner la participation de Newdeal Institut au dispositif.
Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées.
Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction et de son évolution.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signature des deux parties, est conclue pour une durée d’un an et tacitement reconductible.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour Newdeal Institut, 5 rue Marengo, 33800 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./2014
Pour Newdeal Institut, Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,
Alain Juppé CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET BLUE CUB
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
d'une part,
Et
La SAS Blue Cub située 23 rue du Professeur Victor Pauchet , 92420 Vaucresson, représentée par …………………, habilité par décision du …………….…… en date du …./…./……, ci-après désignée "Blue cub"
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte Jeunes est le nouveau support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. La Carte Jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires.
La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toutes personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire la seconde jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations de Blue Cub
Blue Cub s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte Jeunes. Jusqu’au 30 septembre 2014, le détenteur de la carte bénéficiera de 4 mois + 1 heure de location offerts dans le cadre d’une souscription annuelle, ce qui revient à 45 euros d’économie.
Blue Cub s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte Jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif.
Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte Jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte Jeunes et en présence de son titulaire.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par Blue Cub, au travers des supports de communication municipaux (portail bordeaux.fr, publications papier, infolettre et réseaux sociaux)
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte Jeunes, et à mentionner la participation de Blue Cub au dispositif. Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées.
Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction et de son évolution.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signature des deux parties est conclue pour une durée de 3 mois, jusqu’au 30 septembre 2014.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour Blue Cub, 23 rue du Professeur Victor Pauchet , 92420 Vaucresson.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./2014
Pour Blue Cub, Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,
Alain Juppé CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SARL AGORA CINEMAS
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
d'une part,
Et
La SARL Agora Cinémas sise Gare d’Orléans, 7 quai de Queyries, 33100 Bordeaux Bastide, représentée par son directeur François GARCET
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte Jeunes est le nouveau support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. La Carte Jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires.
La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toutes personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire la seconde jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations de la SARL Agora Cinémas
La SARL Agora Cinémas s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte Jeunes pour le Cinéma Mégarama. Cette offre s’applique également à l’accompagnant des titulaires âgé de moins de 16 ans. Pour l’année 2014, le tarif proposé est de 5.50 € (euros) pour toutes les séances, hors films 3D, opérations spéciales.
La SARL Agora Cinémas s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte Jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte Jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte Jeunes et en présence de son titulaire.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par la SARL Agora Cinémas, au travers des supports de communication municipaux (portail bordeaux.fr, publications papier, infolettre et réseaux sociaux)
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte Jeunes, et à mentionner la participation de la SARL Agora Cinémas au dispositif. Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées.
Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction et de son évolution.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signatures des deux parties, est conclue pour une durée d’un an et tacitement reconductible.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour la SARL Agora Cinémas, 7 quai de Queyries, 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./2014
Pour la SARL Agora Cinémas,
Le Directeur,
François GARCES
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
d'une part,
Et
L’Association ADMAA (Association de défenses des musiques alternatives en Aquitaine), association Loi 1901 située 9 rue Teulière, 33300 Bordeaux, représentée par …………………………………………., habilité par décision du ……… en date du …./…./……, ci-après désignée " L’Association ADMAA "
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte Jeunes est le nouveau support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. La Carte Jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires.
La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toutes personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire la seconde jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations de l’association ADMAA
L’Association ADMAA s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte Jeunes. Pour l’année 2014, le détenteur de la carte bénéficiera du tarif adhérent sur tous les concerts programmés par Allez les filles. Les porteurs de la carte pourront également bénéficier d’offres ponctuelles ciblées.
L’Association ADMAA s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte Jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte Jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte Jeunes et en présence de son titulaire.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par l’Association ADMAA au travers des supports de communication municipaux (portail bordeaux.fr, publications papier, infolettre et réseaux sociaux)
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte Jeunes, et à mentionner la participation de l’Association ADMAA au dispositif. Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées.
Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction et de son évolution.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signatures des deux parties, est conclue pour une durée d’un an et tacitement reconductible.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association ADMAA, 9 rue Teulère, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./2013
Pour l’association ADMAA, Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,
Alain Juppé