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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kirchheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Conseillers
Élus
:
15
En
Exercice
:
12
Présents
:
8
Absents
excusés
: |
4
Procuration
:
1
Membres
présents
:
Procuration
:
Membres
absents
excusés
:
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
KIRCHHEIM
Procès-Verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
26 septembre
2019
Convocation
du
19 septembre
2019
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
DECK
- Maire
Adjoints
:
M.
BRUCKER
Frédéric,
M.
SIEFERT
Bertrand,
M.
SCHMATT
Pierre.
Conseillers
Municipaux
:
M.
CHRISTOPHE
Jacques,
Mme
GRAUSS
Elisabeth,
M.
KASPAR
Fabien,
Mme
VOGEL
Claudine,
Mme
WINTZ
Jacqueline
donne
procuration
à M.
DECK
Patrick.
Mme
LIGOUT
Denise,
Mme
LIENHARDT
Catherine,
Mme
WINTZ
Jacqueline,
M.
DÜPARCRQ
Arnaud. ORDRE
DU
JOUR
:
1°) — Désignation
de
la secrétaire
de
séance.
2°) — Approbation
du
compte
rendu
du
12 juin
2019.
3°) — Convention
de
participation
Prévoyance
2020
- 2025.
4°) — Concours
communal
des
maisons
fleuries
2019.
5°) — Ravalement
de
façade.
6°) — Règlementation
en matière
de
circulation
et de
stationnement
7°) — Divers
et information.
M.
le
Maire
souhaite
une
cordiale
bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et
demande
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
:
-
Affaire
Financière
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie. 1°)
Désignation
de
la secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
Frédéric
BRUCKER,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2°}
Approbation
du
compte-rendu
du
12
juin
2019.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2019
transmis
à l’ensemble
des
membres,
soulevant
une
objection,
concernant
le point
n°28/19
relatif à la révision
n°1
du
PLU,
il fallait
lire
: La
situation
devrait
se
clarifier
à la fin
de
cette
année
ou
début
2020.
Pour
le reste,
le
compte-rendu
est
adopté
à Funanimité
dans
la forme
et rédaction
proposées
et
il est ainsi
procédé
à sa
signature.
32/19
Convention
de participation
Prévoyance
2020
- 2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
laloin°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article22
bis
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
25
et 88-2 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14/03/2019
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
2 juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le groupement
IPSEC
et COLLECTEAM
; Vu
lexposé
du
Maire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
D’ADHERER
à la convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6 années
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
le risque
PREVOYANCE
couvrant
sur
les risques
d’incapacité
de
travail
et, le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d’invalidité
et
liés
au
décès,
à compter
du
1° janvier
2020.
DECIDE
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
Le risque
PREVOYANCE.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
50
€ mensuel.
CHOISIT
de
retenir
l’assiette
de
cotisation
de
base
comprenant
le traitement
indiciaire
brut
et
la NBI. PREND
ACTE
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
PREVOYANCE
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
de
0,02
%
pour
la
convention
de
participation
prévoyance.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
Que
les
assiettes
et les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
d’adhésion
à la convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
33/19
Concours
communal
des
maisons
fleuries
2019.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
BRUCKER,
adjoint
au
Maire
et vice-président
de
la
commission
fleurissement,
pour
exposer
le
classement
2019
établi
par
la commission
compétente. Le
conseil
municipal
attribue
les prix
suivants
: A)
Maisons
avec
jardins
et pelouses
1
prix
Mme
REINBOLD
Georgette
45,00
€
1% prix
Mme
ZIMMERMANN
Béatrice
45,00
€
3e
prix
Mme
HELLER
Marie-Odile
30,00
€
4e
prix
M.
BAUMULLER
/ M.
SENGLER
23,00
€
5ème brix
Mme
POIREAUDEAU
Sylvie
23,00
€
Se
prix
Mme
CHALENCON
Nicole
23,00
€
FT
prix
Mme
CURE
Danièle
15,00 €
7
brix
Mme
KASPAR
Michèle
15,00
€
OËE
prix
Mme
MORTZ
Gaby
15,00 €
10Ÿ%
prix
Mme
DECK
Claudette
15,00
€
B)
Maisons
à fleurissement
limité
IT prix
Mme
FORGIARINI
Yolande
45,00
€
20
brix
M.
REISSER
Michel
30,00
€
3%
prix
Mme
BACH
Renée
30,00 €
4%
brix
Mme
MORVAN-BRUCKMANN
Martine
23,00
€
SE
prix
Mme
GOBLED
Anne
23,00
€
GE
prix
Mme
HEITZ
Marlène
(balcon)
15,00
€
TR
prix
Mme
SCHMITT
Christiane
15,00
€
8
prix
Mme
KLOCK
Brigitte
15,00
€
OÙ
prix
Mme
BASTIAN
Jocelyne
15,00
€
108
prix
Mme
SCHMIDT
Martine
15,00
€
C)
Gîtes
— Commerces
- Restaurant
1
prix
Restaurant
« À
l’Arbre
Vert
»
45,00
€
28%
prix
M.
et Mme
BECHTOLD
(viticulteurs)
30,00
€
Les
lauréats
percevront
leur prix
sous
forme
de
bon
d’achat
auprès
de
l’établissement
horticole
OBRECHT
de
Marlenheim.
M.
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
membres
de
la
commission
fleurissement
ainsi
que
les
agents
communaux
pour
leur travail.
34/19
Ravalement
de
façade.
Va
la délibération
n°
56/99
du
17
décembre
1999 ;
Vu
la délibération
n°
44/04
du
4
novembre
2004 ;
Vu
la délibération
n°
30/11
du
9 juin
2011 ; Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
renouveler
la subvention
pour
le ravalement
de
façade
et attribue
une
subvention
de
300,00
€ à M.
Steven
SARTHER
ou
Mlle
Gaelle
MEYER
pour
le ravalement
de
façade
sis 22
rue
Saint
Eloi.
La
somme
sera
imputée
au
compte
de
fonctionnement
6574.
35/19
Règlementation
en
matière
de
circulation
ef de
stationnement.
Monsieur
le Maire
expose
la problématique
concernant
les
incivilités
en
matière
de
code
de
la
route
et
de
circulation,
étant
donné
que
certaines
rues
sont
limitées
à
30
km/h
et
d’autres
à
50
km/h ;
Un
débat
se
crée
et
une
discussion
est
engagée.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
qu’avec
l’aide
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
une
étude
et un
comptage
routier
vont
être
lancés
prochainement
afin
d’avoir
une
image
actualisée
du
trafic
réel.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
de
s’être
entretenu,
ce
jour,
avec
la
gendarmerie
de
Wasselonne
au
sujet
des
problèmes
récurrents
de
stationnement
dans
la
commune
et des
solutions
qui
pourront
être
trouvées
afin
de
garantir
la sécurité
des
riverains.
36/19
Affaire
Financière
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie.
Vu
les
travaux
de
rénovation
à
venir
concernant
la
salle
polyvalente,
les
élus
décident
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
400
000,00
€.
Ce
montage
financier
permet
à
la
commune
d’ajuster
la
trésorerie
dans
une
période
où
les
dotations
de
l’État
et autres
subventions
connaissent
une
baisse
constante.
Vu
les propositions
faites
par
les
organismes
bancaires,
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ De
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
400
000,00
Euros,
au
vu
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace-Vosges.
e Autorise
le Maire
à signer
les
contrats
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents. 3°)
Divers
et informations.
e
Etant
donné
que
l’appartement
communal
est libre de toute
location
depuis
la fin des travaux
de
rénovation,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
avoir
donné
mandat
à
l’afence
OPTIMHOME
de
Marlenheim.
L’ensemble
des
points
de
l’ordre
du jour
ayant
été
abordé,
Monsieur
le Maire
clôt/ta
séance
à
22
h 00.
Le
Maire
Patrick
DECK