Compte-Rendu - 09 2022 Compte rendu

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Compte-Rendu - 09 2022 Compte rendu Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Kirchheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEM

Commune de KIRCHHEIM

Conseillers

Elus : 15 Procès-Verbal des délibérations du

En Exercice : 14

Présents : 11 CONSEIL MUNICIPAL

Absent : Séance ordinaire du 30 septembre 2022 1 Absents EXCUSES A Convocation du 16 septembre 2022 Procurations : 1

Sous la Présidence de M. DECK Patrick —- Maire

: . | Adjoint :

Membres présents : | \f SCHMITT Pierre.

Conseillers Municipaux :

M. BECHTOLD Théo, M. BRAND Alain, M. GRAUSS Hervé, M. HAMMEL Michel,

M. KUHN Denis, M. MATZ Michel, M. SATTLER Cédric, M. SCHELL Jean-Philippe,

M. TRAPPLER Hervé.

Membre absent : M. SEEWALD Fabrice.

Membres absents ï BRUCKER Frédéric, Mme BOURGEOIS Sophie.

excusés :

. M. BRUCKER donne procuration de vote à M. DECK. Procuration :

ORDRE DU JOUR :

1°) — Désignation de la secrétaire de séance.

2°) — Approbation du compte rendu du 17 juin 2022.

3°) — Démission d’un conseiller municipal.

4°) — Création d’un poste de rédacteur territorial.

5°) — Concours communal des maisons fleuries 2022.

6°) — Incorporation d’un immeuble sans maître.

7°) — Délibération modificative.

8°) — Fixation du cadre d’utilisation du compte d’imputation 6232

« Fêtes et cérémonies ».

9°) — Subvention pour ravalement de façade.

10°) — Eclairage public communal.

11°) — Adjonction et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Mossig et Vignoble.

12°) — Divers.Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et salue l’ensemble des

Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire demande de passer à l’ordre du jour.

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Laurence WILT, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu du 17 juin 2022.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2022 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

28/22 Démission d’un conseiller municipal.

Il est donné lecture du courrier de M. SEEWALD Fabrice reçu en Mairie le 02 septembre 2022, donnant sa démission.

Le nouveau conseil municipal est le suivant :

Nom - Prénom Fonction

M. DECK Patrick Maire

M. BRUCKER Frédéric 1% adjoint au Maire

M. SCHMITT Pierre 2° adjoint au Maire

M. BECHTOLD Théo Conseiller Municipal

Mme BOURGEOIS Sophie Conseillère Municipale

M. BRAND Alain Conseiller Municipal

M. GRAUSS Hervé Conseiller Municipal

M. HAMMEL Michel Conseiller Municipal

M. KUHN Denis Conseiller Municipal

M. MATZ Michel Conseiller Municipal

M. SATTLER Cédric Conseiller Municipal

M. SCHELL Jean-Philippe Conseiller Municipal

M. TRAPPLER Hervé Conseiller Municipal

M. SEEWALD était membre de la commission :

- Bâtiments communaux.

L’ensemble des conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents, décident de ne pas le remplacer dans la commission communale ci-dessus.29/22 Création d’un poste de rédacteur territorial.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Que Mme Laurence WILT nommée depuis le 1° juillet 2011, en tant qu’adjoint administratif territorial de 1ère classe, faisait fonction de secrétaire de mairie, a obtenu sa promotion interne avec succès,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste de Rédacteur Territorial permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du ler octobre 2022, -_ Filière : Administrative

-_ Cadre emploi : Rédacteur

-_ Grade : Rédacteur Territorial

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire, décide :

- De créer un poste de rédacteur territorial permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au ler octobre 2022.

30/22 Concours communal des maisons fleuries 2022.

M. le Maire donne la parole à M. SCHMITT, adjoint au Maire et membre de la commission fleurissement, pour exposer le classement 2021 établi par la commission compétente.

Le conseil municipal attribue les prix suivants :A) Maisons avec jardins et pelouses

1% prix Mme REINBOLD Georgette 45,00 €

2° prix Mme ZIMMERMANN Béatrice 30,00 €

3% prix Mme HELLER Marie-Odile 30,00 €

4 brix Mme CURE Danièle 25,00 €

SE prix Mme CHALENCON Nicole 25,00 €

6° prix Mme KOHSER Aimée 15,00 €

7° prix Mme KASPAR Michèle 15,00 €

8% prix Mme BARTH Sonia 15,00 €

Of prix Mme MORTZ Gaby 15,00 €

10 prix Mme HANTSCH Marie-Claire 15,00 €

B) Maisons à fleurissement limité

1 prix Mme MONFORT Nicole 45,00 €

2°" brix M. REISSER Michel 30,00 €

3e brix Mme FORGIARINI Yolande 30,00 €

4% prix. M. BRAND Alain 25,00 €

5m brix Mme BOULET Véronique 25,00 €

6° prix Mme SCHMITT Christiane 15,00 €

TE prix Mme KLEIN Rachel 15,00 €

8° prix Mme HEITZ Marlène (balcon) 15,00 €

OÙME brix Mme KLOCK Brigitte 15,00 €

10% prix Mme MORVAN-BRUCKMANN Martine 15,00 €

C) Gîtes — Commerces - Restaurant

1° prix Restaurant « A l’Arbre Vert » 45,00 €

2% prix Domaine BECHTOLD 30,00 €

Les lauréats percevront leur prix sous forme de bon d’achat auprès de l’établissement horticole OBRECAT de Marlenheim.

M. le Maire remercie l’ensemble des membres de la commission fleurissement ainsi que l’agent communal pour son travail.

31/22 Incorporation d'un immeuble sans maitre.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1, L.1123-3 et R.1123-1

Vu le code civil, notamment son article 713Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 04/03/2022.

Vu l’arrêté municipal n° 06/2022 du 07/03/2022 constatant la vacance d'un immeuble.

Vu l'avis de publication du 08/03/2022.

Vu le certificat du 09/09/2022 attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé.

M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de l’immeuble situé section 03 n°17 au lieu-dit Bellenbaum ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L.1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Il indique que cet immeuble est donc présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil et qu’il peut donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

- charge M. le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

32/22 Délibération modificative.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de modifier le Budget Primitif 2022 comme suit :

Compte Chapitre / Diminution de Augmentation Opération crédit de crédit

21534 Op. 216 | Rénovation éclairage public - _4000,00 €

2128 Op.217 | Aire de jeux - 3 000,00 €

21318 Op. 223 | Eglise 7 000,00 €

7 000,00 € 7 000,00 €Il est précisé que ces mouvements budgétaires n’ont pas pour conséquence d’affecter le budget de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions.

33/22 Fixation du cadre d'utilisation du compte d’imputation 6232 « Fête et

cérémonie ».

Vu le décret GBCP N° 2012-1246 du 7 novembre 2012,

Vu le décret N° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Vu l'instruction comptable M 57,

Considérant qu’il est indispensable de fixer la nature des dépenses pouvant être imputées au compte 6232 (Fêtes et cérémonies), eu égard au caractère imprécis de cette imputation,

Il est proposé de prendre en charge, au compte 6232, toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :

- fête locale : Fête Dagobert,

- fête nationale Française du 14 juillet,

- fêtes de Noël,

- fêtes des aînés,

- autres fêtes à destination de la population : remise des diplômes du fleurissement, nettoyage de Printemps, Marathon, dépose gerbe au monument aux morts, fenêtres de l’Avent, cérémonie vœux Nouvel An,

De même, pourront être imputés à ce compte, les cadeaux (fleurs, gerbe, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles) offerts à l’occasion de divers évènements tels que : grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, baptêmes républicain, mariages, PACS, décès, noces d’or ou de diamant, dans une limite d’un montant unitaire de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de l’affectation des dépenses précitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies », ce dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide,

> la prise en charge, au compte 6232, de toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :

- fête locale : Fête Dagobert,

- fête nationale Française du 14 juillet,

- fêtes de Noël,- fêtes des aînés,

- autres fêtes à destination de la population : remise des diplômes du fleurissement, nettoyage de Printemps, Marathon, dépose gerbe au monument aux morts, fenêtres de l’ Avent, cérémonie vœux Nouvel An,

De même, pourront être imputés à ce compte, les cadeaux (fleurs, gerbe, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles) offerts à l’occasion de divers évènements tels que : grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, baptêmes républicain, mariages, PACS, décès, noces d’or ou de diamant, dans une limite d’un montant unitaire de 1 000,00 €. :

Autorise le Maire à réaliser les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

34/22 Subvention pour ravalement de façade.

M. HAMMEL Michel quitte la salle.

Vu la délibération n° 56/99 du 17 décembre 1999 ;

Vu la délibération n° 44/04 du 4 novembre 2004 ;

Vu la délibération n° 30/11 du 9 juin 2011 ;

Vu la délibération n° 35/20 du 25 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, attribue une subvention pour ravalement de façade à :

- M. HAMMEL Michel pour le ravalement de façade sis 30 Rue du Général de Gaulle à KIRCHHEIM, d’un montant de 300,00 €.

La somme est imputée au compte de fonctionnement 6574.

35/22 Eclairage public communal.

Devant les hausses du prix de l'électricité, M. le Maire propose aux conseillers municipaux d’éteindre les éclairages publics communaux la nuit, afin de réaliser des économies budgétaires.

Il s’agit pour les collectivités de participer à l’effort National, là où nous pouvons le faire en matière de consommation des énergies.

Après débat, les conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents :

- Décident d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune entre 23h00 et 5h00.- Chargent Monsieur le Maire d’en informer les habitants et de la mise en œuvre de la décision.

36/22 Adjonction et modification des statuts de la Communauté de Communes

de la Mossig et Vignoble.

Le Conseil Municipal de Kirchheim,

VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU le code général des codes collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;

VU la délibération n°60/2022 en date de la séance du 24 mai 2022 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes ;

VU l’article L. 5211-17-1 du CGCT pour la restitution de compétence relative à la « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habilitation légère de loisirs » ;

VU l’article L. 5211-17 du CGCT pour la prise de compétence nouvelle relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement (relative aux coulées de boue) ;

VU Particle L. 5211-20 du CGCT pour l’actualisation des statuts (fin des compétences optionnelles) ;

VU le projet de statuts de la communauté de communes joint en annexe de la séance ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite actualiser ses statuts en mettant fin aux compétences optionnelles ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite prendre une nouvelle compétence relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement (relative aux coulées de boue) ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite restituer la compétence relative à la «réalisation de structures d’hébergement touristique de type habilitation légère de loisirs » et que pour ce faire, en tant qu'EPCI à fiscalité propre unique, la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est soumise aux conditions du 3ème alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGCI, prévoyant un rapport de la CLECT dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert et sa saisine pour une révision de l’attribution de compensation

(AC) ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes ;CONSIDERANT également que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

APPELE le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes ;

Après en avoir délibéré à 12 membres pour et 1 abstention: M. Schell, le conseil municipal,

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes ;

APPROUVE les statuts applicables à compter de la publication de l’arrêté préfectoral entérinant les modifications et les adjonctions de compétences susmentionnées.

3°) Divers et informations.

- Information aux conseillers municipaux :

o Affaire juridique ;

o Travaux de rénovation du réseau d’eau et d’assainissement et réfection des

voiries :

" Rue du Moulin,

“ Rue de la Krutenau,

" Rue de Wangen,

” Rue du Général de Gaulle,

“ Place des Tilleuls,

“ Rue Dagobert.

- _ SIVOM des communes forestières d’Allenwiller et environs : départ en retraite du garde forestier et rénovation partielle de la maison forestière.

L’ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maifp clôt la séance à 21h30.

Patrick DECK