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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Mercatel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1733846023 CR REUNION 2024 10 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 17 octobre 2024.
Étaient présents: M. Daniel ANSQUIN, Mme Christelle BIALDYGA, M. Roland FRESNE, M. Jean-Louis
HERFAUT, Mme Édith LAMBERT, M. Éric LEQUETTE, M. Georges MATHYS, M. Sylvain ROY, M. Yves
THOMAS, M. Valéry TROCMÉ.
Était absent excusé : M. Philippe MASTIN (procuration à M. Sylvain ROY).
Étaient absents : Mme Marie-Claude GROSSEMY, Mme Ingrid FOURNIER, M. Xavier PONTOIS.
Secrétaire de séance : M. Georges MATHYS.
Auxiliaire secrétaire : M. Valéry TROCMÉ.
Ouverture de la séance à 19h00.
Accueil des conseillers par M. le Maire.
Adoption du compte-rendu de la dernière réunion de conseil en date du 27 août 2024.
VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le marché de vidéoprotection mis en place par la
communauté urbaine d’Arras :
e L’enveloppe financière en investissement pour l’équipement de vidéoprotection de la
commune est de 94 315 €, soit 113 178 € TIC.
e L’enveloppe financière annuelle à prévoir pour le fonctionnement est de :
- 1200 € TTC pour la maintenance préventive pour les 10 caméras,
- 420 € TTC pour accéder aux mises à jour du logiciel d'exploitation de la vidéo
(maintenance logicielle)
- 2040 € TTC pour la maintenance curative après la durée de garantie de parfait
achèvement d’une année.
Il propose au conseil de délibérer sur le projet ainsi que sur les demandes de subventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le projet.
ECLAIRAGE SALLE POLYVALENTE
Les travaux de remplacement de l’éclairage de la salle polyvalente par l’entreprise DUBOIS de Boisleux Saint Marc sont terminés. Le montant TTC est de 8 111,16 €.
Il convient de modifier le budget communal comme suit :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
023 Virement à la section d'investissement 8111.16
65818 Autres -8111.16
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : | RECETTES DÉPENSES| 2158-10 |Autres installations, mat. et out. techniques 8111.16
021 Virement de la section de fonctionnement 8111.16
TOTAL : 8111.16 8111.16
| TOTAL: 8111.16 8111.16
TRAVAUX ECOLE
e Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il n’y a pas de subvention pour le changement des
menuiseries du bâtiment Mairie-Ecole. Le projet est donc abandonné.
° Monsieur Le Maire expose au conseil le projet de construction d'une nouvelle école et
demande de délibérer afin d'établir le contrat de maîtrise d'œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le projet Ecole
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches afin d'établir le contrat de
maîtrise d'œuvre.
COLIS DES AÎINES
M Eric Lequette, adjoint, s’occupera de faire les devis.
35 € par colis. Pour 2024, 120 colis sont prévus (+ 2 pour les extérieurs)
Distribution le samedi 21 décembre matin.
M. Valéry TROCMÉ, secrétaire, organisera les binômes.
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le prix et lorganisation
POINT TRAVAUX
e Le quai bus devant la mairie sera terminé à la fin des vacances
e Les travaux de changement de canalisation du réseau d’eau sont en cours
QUESTIONS DIVERSES
e M. Mathys, demande des informations concernant le CCAS. Monsieur le Maire, Président du
CCAS répond à ses questions.
° M. Mathys demande à ce que la CUA gère l’élagage et la pose d’une clôture sur le terrain
recueillant les eaux pluviales de la commune (angle rue d’Arras et rue de l'Etoile)
e Une étude concernant les eaux pluviales dans le village est en cours. En effet, lors de fortes
pluies, les rues du village sont inondées.
e Travaux église : Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de réfection de l’église ne
sont pas une priorité pour le moment
Clôture de la séance à 20h50.
Le Maire,
M. Sylvain ROY
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