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Compte-Rendu - CR REUNION DU 14 MARS 2022
Compte-Rendu - 1670840938 CR REUNION 2022 11 14
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mercatel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670840938 CR REUNION 2022 11 14)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Loisirs,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 novembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal: 9 novembre 2022
Etaient présents : MM. ROY Sylvain, VERDET Christophe, LEQUETTE Eric, CHOPIN Daniel, FRESNE
Roland, ANSQUIN Daniel, BIALDYGA Christelle, GROSSEMY Marie-Claude, HERFAUT Jean-Louis,
LAMBERT Edith, MASTIN Philippe, THOMAS Yves, MATHYS Georges, FOURNIER, Ingrid, TROCME
Valéry.
Etaits absents excusés:
MATHYS Georges,
Etait absent :
PONTOIS Xavier,
Procurations de vote :
MATHYS Georges à VERDET Christophe
Aucun auditeur présent
Secrétaire de séance: CHOPIN Daniel
Auxiliaire secrétaire: TROME Valéry
Ouverture de la Séance à 19h02.
Accueil des conseillers par M le Maire
Adoption du compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 19 septembre 2022
Point sur le projet MARPA, Maison de santé.
M Sylvain ROY, Maire.
Il n'y aura pas de MARPA mais un béguinage sera construit à la place, ce qui faït que nous aurons plus de maisons individuelles.
On attend le permis de construire pour le béguinage qui sera constitué de 15 appartements et d'une salle commune. Le lotisseur sera « Maisons et Cités »
Il n'y aura donc pas de restaurant de construit comme il avait été prévu avec la construction d'une MARPA.
En décembre, une réunion publique sera organisée sur le thème et projet de « la Maison médicale Etoile Polaire, logements aidés et béguinage »
Enquête publique SARL PORCS.
M Éric Lequete, adjoint aux travaux et agriculteur.
L'enquête publique concerne l'extension de la porcherie située à Boiry Becquerelle. Il n'y aura pas d'épandage sur Mercatel. Nous ne devrions pas avoir de problème olfactif puisque la porcherie actuelle ne pose pas problème et nous sommes dans une configuration d'extension.
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'enquête publique et prend acte des nuisances d'un tel projet.
Colis de Noël.
M Eric Lequete, adjoint aux travaux
2 devis ont été demandés : Intermarché et Carrefour
Il est demandé au fournisseur de livrer les colis le 17 décembre au matin (7h30) pour une
distribution dans la foulée.
Le prix maximum est fixé à 35 € pour une centaine de colis
Discussion:
Afin d'organiser au mieux la distribution, il est demandé aux présents préciser leur
implication.
Ingrid FOURNIER et Christophe VERDET seront absents.
Valéry TROCME organisera les binômes.
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le prix et l'organisation
Noël : Chèques cadeaux aux personnels.
M Sylvain ROY, Maire
Chaque année, nous attribuons un chèque cadeau de 100€ à chaque employé communal qu'il soit titulaire, en CDI ou en CDD ?
Réitérons-nous cette démarche quelque soit le temps d'activité. Situation des employés en temps partiel.
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution d'un chèque cadeau de 100€ à chaque employé de la commune quelque soit son temps de travail.
Convention Pass'Jeune 2023.
M. Daniel CHOPIN, adjoint aux finances
Présentation du coût et fonctionnement de la convention du pass'jeune. Effet pécuniaire sur l'attribution d'un pass'jeune en tant que cadeau de Noël pour les jeunes concernés.
COncenton de Financement du Simulation de coût des cadeaux de Noël 2022 sur un Passieune et transport potentiel de 124 chèques cadeau Enfants nés entre le 1* janvier 2006 et 31 décembre 2011 et 61 Pass'Jeune
* Depuis le lancement du dispositif en 2015,
à la charge des parents lors de la demande: + _ 124 chèques cadeau : 1860€ Pass'Jeune: 10€
Carte transport: 15€ * 61 Passleune | 37a5 € + Charge de la commune après la participation des + 61ca rtes de transpo rt
parents: pass'Jeune: 36€ 15€ parents: 915€ Carte trans. ort: 15€ 15€ commune: 915€
a port: “Base de l’année dernière, * Coût global , 100 chèques cadeau: 1 500€ Pass'Jeune: 45€ 33 Pass'Jeune: 1485€ Carte transport: 30€ 7 cartes de transport: 105€
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal autorise à l'unanimité M le Maire à signer la convention 2023 et
reconduit l'action cadeau de Noël.
Cotisation activité sportive 2022-2023
M. le Maire,
M le Maire propose d'initier une nouvelle activité sportive au sein de la commune. Un professionnel est chargé d'organiser des cours dans la salle des fêtes. Celui-ci facture ses interventions 30€ de l'heure sur 36 interventions annuelles. Il a été demandé à chaque participant 20€ pour la période de septembre à décembre. A ce jour, 13 personnes pratiquent l'activité sportive.
Il est proposé de demandé un paiement de 50€ par personne pour la période de janvier à fin
juin.
À noter que la participation de 17 personnes permettra d'équilibrer le financement de cette activité pour l'année (1 110€ de recette pour 1 080€ de charge sans les frais de
fonctionnement de la salle).
Décision du conseil municipal
À l'unanimité, le conseil vote l'unanimité la continuité de l'activité sportive au prix de 50€ pour le premier semestre 2023 f
| ALSH : convention avec la commune de Boiry-Becquerelle
M le Maire précise qu'à ce jour, les enfants de Boiry-Becquerelle ont l'accès au centre loisirs et paie le prix des extérieurs.
Le but de la convention est de faire prendre en charge par la commune de Boiry-Becquerelle la différence que paient les parents entre le prix extérieur et celui des Mercatellois.
Discussion:
Une réunion CAF aura lieu prochainement qui éclaircira la problématique du versement des
aides directement à Beaurains ou Mercatel et de son calcul.
La problématique du seuil d'enfants à ne pas dépasser pour garder un équilibre financier est
évoquée. Les avis divergent.
Une étude financière sera réalisée en fin d'année dès que toutes les dépenses et recettes seront enregistrées. L'étude devra abordée la partie logistique induite par une augmentation
du nombre d'enfants par classe d'âge.
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal autorise M le Maire à l'unanimité de signer la convention avec Boiry-
Becquerelle.
Adhésion de la commune à la centrale d'achats du Syndicat mixte Nord - Pas- | de-Calais Numérique : opération « Pack Mairie Connectée » _
M le Maire
Le dossier a été envoyé à l'ensemble des membres du conseil municipal.
La problématique la plus prenante pour la commune est le respect du RGPD et éviter le piratage informatique.
L'opération est menée par le centre de gestion qui s'occupe de la commune. Le pack « mairie connectée » offre des services complémentaires à ce que nous propose déjà AGEDI.
Le prix de ce pack est de 650€ sur 2 ans + la fourniture d'un PC facturé 250€. Cette opération est subventionnée par des fonds européens et nous demande un minimum d'engagement de 2 ans. Seulement 200 communes pourront bénéficier de ce pack. Après une discussion en réunion d'adjoints, nous vous proposons d'adhérer pour 2 ans et
mesurer les effets des services proposés.
Décision du conseil municipal
A l'unanimité, le conseil vote l'adhésion au Pack «Mairie Connecté » Protocole de lutte contre l'habitat indigne
M le Maire fait lecture du protocole proposé par la CUA
Quelques points à retenir :
Appui d'ingénierie de la CUA
1 guichet unique DDTM
Accompagnement des ménages en difficulté
Décision du conseil municipal
A l'unanimité, le conseil autorise M le Maire à signer le protocole
| Question Divers
M le Maire,
Le locataire de droïte en haut de la Mairie part.
L'appartement est loué environ 550€, possède 2 chambres sur 70 m°
Pas de travaux à prévoir
Publicité sur CityKomi à faire
Rappel de quelques dates d'animation de la commune :
21 novembre, réunion d'organisation du Noël des enfants avec le comité des fêtes 3 décembre, goûter des aînés offert par le CCAS
17 décembre, distribution des colis des aînés
18 décembre père Noël des enfants
4 janvier vœux de la CUA
M Roland FRESNE,
Autorisation de rembourser 100€ de salle à Mme Guillemant
A l'unanimité, le conseil autorise le remboursement de 100€ à Mme Guillemant
Mme Marie-Claude GROSSEMY,
Mme Geneviève LEMAIRE a dû faire intervenir une entreprise pour éradiquer un nid de frelons. Elle a payé 120€.
Le propriétaire doit il prendre en charge financièrement lui-même cette action qui a un impact collectif ?
Les avis sont très divergents sur le sujet.
Daniel CHOPIN signale qu'une loi a été déposée à l'assemblée nationale
Les apiculteurs prendraient en charge eux-mêmes l'éradication (M le Maire va se renseigner) Le sujet sera repris lors de la prochaine réunion. Mme Edith LAMBERT,
Des boulons dépassent sur le trottoir situé au carrefour de la route nationale devant le
garage de la Nationale.
M. Daniel ANSQUIN,
Qu'en est-il de la licence 4 ?
L'obtention de la Licence 4 est lié à la nomination d'un responsable qui ne peut être un élu et
la formation de 2 personnes qui coûterait 500€ l'une.
Mr le Maire approfondira la question en se rapprochant de la préfecture. À suivre.
Ÿ a-t-il un retour de la CAUE concernant le projet d'économie d'énergie des écoles et
Mairie ?
Non
M. Daniel CHOPIN,
Problèmatique des demandes de subvention qui arriveront mi décembre. Aucun dossier n'est
préparé.
Daniel CHOPIN demande des réunions urgentes de la commission des travaux pour travailler sur le sujet (Elaboration d'une liste de travaux, priorisation et chiffrage).
Clôture de la séance à 22h30,
Le Maire,
Sylvain ROY