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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Mercatel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666962911 cr reunion 2021 10 25 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 octobre 2021
Date de là convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2021
Etaient présents : MM. ROY Sylvain, VERDET Christophe, FRESNE Roland, ANSQUIN Daniel, BIALDYGA
Christelle, HERFAUT Jean-Louis, LAMBERT Edith, THOMAS Yves, LEQUETTE Eric, MASTIN Philippe,
PONTOIS Xavier.
Etaient absents excusés: Mme GROSSEMY Marie-Claude, MATHYS Georges, CHOPIN Daniel, et Mme
FOURNIER Ingrid.
Procurations de vote :
MANDANT MANDATAIRE
MATHYS Georges THOMAS Yves
Secrétaire de séance : M. PONTOIS Xavier
Secrétaire Auxiliaire : M. Valéry TROCMÉ
Ouverture de la séance à 19h00.
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal du 20 septembre 2021 et signature du registre
des délibérations et compte rendu du conseil municipal.
BUDGET : décisions modificatives
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu'il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de
procéder aux réajustements des comptes, et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
| Dépenses de fonctionnement | | | Recettes de fonctionnement - 25002001 | 60634. Combusilties 2 170.00) 2540420024 |[73725- Fonds péréquation ress. 4630.00 25102021 16413 Personnelnontituisire 16 704.65 | 25/10/2021 | 7381. Taxes additionnelles droïs 19 452.1
11 = 6.00 | 2510/2021 7788. Produits exceptionnes 732.53
| Totai Dépenses 42 874,6 | Totai Recettes 1287469
25/10/2021 121311-10 | Hôtel deville 63120) 25/0202 11002200 |FCTVA 1270.59
25/10/2021 | 2138-10 Autres constructions 200.06] 4 ; - 0.00
2502001 | 2154-10 Mobilier 439.33] / / - 0.00
Le conseil, à l'unanimité, accepte les décisions modificatives proposées.
Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif
de 12h hebdomadaire afin de compléter le poste de secrétaire de mairie pour une période allant du 1°
janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Cette période permettra de juger de la nécessité d’un 2° agent en complément du secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la création d’un emploi non
permanent d’adjoint administratif, Création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique
Monsieur l’Adjoint au Maire expose à l’assemblée la nécessité de créer un emploi non permanent
d’adjoint technique à la cantine suite à l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant la cantine.
Le poste d’1h50 par jour d’ouverture de la cantine est prévu pour une période allant du 8 novembre
2021 au 5 juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la création de l'emploi non
permanent d’adjoint technique.
Evolution de lemploi d’Adjoint technique cantine
Monsieur l’Adjoint au Maire expose à l’assemblée la nécessité d'augmenter le nombre d'heures
hebdomadaire de l'agent responsable de la cantine actuellement à 15h hebdomadaire en période
scolaire, suite à l'augmentation de la fréquentation des enfants.
Après avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il propose
d'ajouter 1 heure par jour de cantine soit 4h45 par jour, soit 19h hebdomadaire en période scolaire.
(la durée hebdomadaire est annualisée en tenant compte de l'accueil de loisirs de juillet : 16,73 h
hebdomadaire).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’évolution du poste d’adjoint
technique.
Accueil de loisirs : convention de mise à disposition
Monsieur le Maire informe l'assemblée du fonctionnement de l'accueil de loisirs de là Toussaint et
linforme du recrutement d’un agent de la commune de Beaurains suite au congé maladie de la
directrice de l’accueil de loisirs. Il convient donc de signer la convention de mise à disposition avec la
commune de Beauraïns pour le remboursement de la rémunération de l’agent ainsi que les cotisations
et contributions y afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise à disposition, approuve la
convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Elaboration du RLPi de la CUA : avis du conseil suite à l’arrêt du projet
Monsieur le Maire informe l'assemblée de lélaboration d’un Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi) et notamment de l'arrêt du projet de RLPi par délibération du Conseil
communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras en date du 30 septembre 2021.
Il propose au Conseil municipal de se prononcer sur le projet arrêté de RLPi de la Communauté Urbaine
d'Arras.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre (Mastin Philippe) décide :
- De prendre acte du projet de RLPi arrêté qui lui a été soumis par le Conseil communautaire de la
Communauté Urbaine d’Arras ;
- D'émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté ;
- D'autoriser le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires l'exécution de
la présente délibération. C.U.A. : Instruction des actes et autorisations du droit des sols
Monsieur le Maire expose :
Au 1er janvier 2022 au plus tard, l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille, devront être en
capacité de donner une pleine effectivité au droit pour les pétitionnaires de saisir par voie électronique
(SVE) l'administration en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme hormis pour les
demandes d'autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et celles
concernant les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Les communes disposeront d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire
sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Il apparaît donc nécessaire de compléter la convention notamment concernant les missions, tâches et
responsabilité des parties pour permettre cette évolution.
A cet effet, il est nécessaire d'établir un avenant à la convention relative à l'instruction des actes et
autorisations du droit des sols signée entre la Communauté Urbaine d’Arras et notre commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :
e Approuve et d’autorise la signature de l'avenant n° 1 à la convention relative à l'instruction des
actes et autorisations du droit des sols à intervenir à cet effet entre la Communauté Urbaine
d'Arras et la commune, tel qu'annexé à la présente délibération ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actés afférents et à engager
toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses
e Monsieur le Maire informe l'assemblée sur l’organisation de la fête de Noël le samedi 18
décembre en partenariat avec le CCAS et le comité des fêtes (distribution de chèques cadeaux et
Pass-Jeunes aux enfants de la commune...)
e Distribution des colis de Noël aux aînés de la commune êgés de 65 ans et plus le samedi 18
décembre matin.
°e Travaux en cours : remise en sécurité des fils d’eau
e Madame Lambert informe Monsieur le Maire que régulièrement des enfants jouent à des jeux
dangereux en courant sur le mur du parc de jeux. Monsieur le Maire infôrme le conseil qu’un
rappel à l’ordre sera fait aux parents des enfants concernés
e Vœux du Maire le vendredi 14 janvier 2022 à 19 heures.
La séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Sylvain ROY