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Compte-Rendu - 2016 3 CR pour affichage CM 25 04 2016 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 3 CR pour affichage CM 25 04 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

GC/CD

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2016

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 03 mai 2016

conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 25 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 19 avril 2016 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

Mlle Ivanka LIZE qui a donné pouvoir à M. Dominique ARTOIS. Mme Christine THIPHAGNE qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie BRETEL. Mme Véronique DE BAEREMAECKER excusée jusqu'à la question n° 20160425−005 incluse.

Mme Martine MOREL excusée jusqu'à la question n° 20160425-001 incluse. Mme Christine ROIMIER excusée jusqu'à la question n° 20160425−005 incluse. M. Patrick LINDET excusé.

Madame Gheziel KHADIRY est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 21 mars 2016 est adopté à l'unanimité.

N° 20160425-001

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER DES CONVENTIONS DE MANDAT - COMPLÉMENT N° 1

La Société Publique Locale (SPL) d’Alençon, société anonyme publique locale dont la Ville d’Alençon est actionnaire, a été créée dans le but de conduire un certain nombre d’opérations d’aménagement et de construction concourant au développement et à l’attractivité du bassin de vie alençonnais.

Dans ce cadre, la Ville d’Alençon, par délibération du 21 mars 2016, a signé des conventions de mandat pour diverses opérations. Elle souhaite à nouveau solliciter le concours de la SPL par le biais de conventions de mandat sur les opérations suivantes : aménagement des espaces extérieurs du château en parc urbain, pour un montant estimé à 600 000 € TTC,

étude sur la revitalisation du commerce en centre-ville et étude de faisabilité sur la création d’un marché couvert, pour un montant estimé à 28 800 € TTC.

La SPL d’Alençon assurerait donc ainsi au nom et pour le compte de la Ville d’Alençon les missions suivantes :

définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté,

CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000 ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la

Mairie d’Alençon.

CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr

Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr2

préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage (SPS, géomètre, contrôle technique…), établissement et signature des différents contrats après accord du maître d’ouvrage,

préparation du choix du maître d’œuvre, établissement, signature et gestion du contrat,

approbation des avant-projets et accord sur le projet, après accord du mandant, préparation du choix des entreprises de travaux, établissement, signature et gestion des dits contrats,

versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre, du prix des travaux et plus généralement de toutes sommes dues à des tiers,

suivi du chantier sur les plans administratif, technique, financier, réception de l’ouvrage.

Le montant de la rémunération de la SPL serait fixé pour chaque opération comme suit :

Opérations Taux de rémunération de la SPL

Aménagement des espaces extérieurs du château en parc urbain 5,53 % Etude sur la revitalisation du commerce en centre-ville et étude de faisabilité sur la création d’un marché couvert

16,7 %

Les avances versées par la collectivité à la SPL seront pour leur part versées concomitamment à l’avancement de chaque opération.

A cette fin, il est proposé de conclure une convention de mandat pour chacune de ces opérations avec la SPL d’Alençon, dont les projets sont joints en annexe.

Le Conseil Municipal décide de confier à la SPL d’Alençon une mission de mandat pour chacune des opérations suivantes :

aménagement des espaces extérieurs du château en parc urbain pour un montant provisoirement estimé à 600 000 € TTC, pour lequel la SPL s’appuiera sur les éléments de pré-programme suivants :

- appréhender une approche paysagère privilégiant un dialogue entre le végétal urbain et l’historique,

- mettre en valeur le patrimoine bâti (château),

- imaginer une scénographie lumineuse contemporaine,

- favoriser un espace ouvert afin d’y accueillir des manifestations, - créer un lien avec la Briante et le jardin botanique à proximité.

étude sur la revitalisation du commerce de centre-ville et étude de faisabilité sur la création d’un marché couvert pour un montant estimé à 28 800 € TTC, pour lesquelles l’objectif sera de :

- dresser un état des lieux du commerce de centre-ville, mettant en exergue les atouts et les freins actuels,

- faire émerger les perspectives d’évolution du tissu commercial et les actions nécessaires pour y parvenir. Dans ce cadre, il conviendra notamment d’étudier l’opportunité de réaliser un marché couvert,

- pouvoir se prononcer sur un programme d’actions commerciales ainsi que sur un programme d’aménagement permettant d’atteindre les objectifs.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer les conventions de mandat correspondantes, telles que proposées, ainsi que tous documents relatifs à chacune de ces opérations.3

N° 20160425-002

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION FINANCIÈRE ET D'OBJECTIFS 2016

Depuis le 27 janvier 2014, le Tourisme est devenu une compétence obligatoire pour la Communauté Urbaine.

Ainsi, un Office de Tourisme sous forme d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) a été créé à partir du 1er janvier 2016.

Afin de permettre à l’EPIC de fonctionner à cette date et dans l’attente de la mise en œuvre d’une stratégie de développement touristique, il a été présenté au Comité de direction du 18 décembre 2015, un Budget Primitif d’amorçage.

Dans ce budget, la part représentative de la contribution de la Ville d’Alençon s’élève à 200 000 €.

Alençon étant la porte d’entrée du territoire, de nombreuses actions sont mises en œuvre au profit de l’attractivité de la Ville d’Alençon, notamment :

offre de groupes,

visites guidées,

nouvel espace boutique au sein de l’Office de Tourisme qui constitue une vitrine pour la Ville,

création de formules de partenariat (marketing de service) avec les professionnels du tourisme de la Ville d’Alençon,

stratégie de destination (promotion, communication, identité du territoire), balades touristiques équestres au cœur de la Ville,

l’accueil et l’information des touristes,

toute action contribuant au développement touristique de la Ville d’Alençon.

Initialement doté d’un Budget Primitif permettant seulement de couvrir les frais de personnel et frais assimilés, les besoins de crédits complémentaires de l’EPIC seraient de l’ordre de 299 000 €.

Cela permettrait d’atteindre un budget global de 559 000 € en fonctionnement et de 65 000 € en investissement. Pour mémoire, le budget de l’Office de Tourisme du Pays d’Alençon s’établissait à 557 000 € en fonctionnement en 2015.

En conséquence, les collectivités locales de tutelle, Ville et CUA sont sollicitées pour amener un concours complémentaire de 235 000 €.

Ce besoin de crédits complémentaires se justifie au regard des éléments suivants : lancement d’une série d’actions structurantes :

- site internet,

- applications mobiles,

- calèche,

- identité visuelle,

lors des exercices précédents, la Ville d’Alençon finançait indirectement les actions de l’Office de Tourisme du Pays d’Alençon (OTPA) en ce qui concerne les postes de dépenses suivants :

- impression de supports de communication (30 000 €),

- contribution de l’ordre de 16 000 € pour le petit train touristique en 2014 et de 12 000 € en 2015 (chiffre non définitif pour la contribution de 2015), - mise à disposition de mobiliers et petites fournitures estimés à 6 000 €, - fluides consommés par l’OTPA à hauteur de 8 000 €,

soit un total compris entre 56 000 et 60 000 €.

En outre, l’EPIC a désormais pour mission d’assurer l’ouverture du point d’informations touristiques de Saint Céneri (7 mois), ce qui suppose le recrutement de saisonniers, le paiement de charges locatives et de frais généraux à hauteur de 68 000 €.4

Il est mentionné que ce besoin de trésorerie va permettre à l’EPIC d’acquérir du mobilier, du matériel informatique nécessaire au bon fonctionnement de l’Office.

En année structurante et notamment en 2017 et 2018, certains postes de dépenses liées au lancement de l’activité seront atténués à savoir :

l’achat de produits boutique (16 000 € en 2016, 8 000 € les années suivantes : lancement de la stratégie commerciale, création du stock),

l’achat de matériels et fournitures (logiciels métiers, fournitures de bureau…), au titre de 2016, site internet, application mobile…

En 2017 et 2018, en lien avec les investissements opérés, les recettes devraient augmenter de l’ordre de 10 % par an notamment sur :

la vente de produits boutique,

la vente de produits touristiques,

la vente de prestations de services,

la vente d’espaces publicitaires (site internet, magazine, calèche, application mobile).

Dans ce contexte, il est proposé de concourir au financement de l’EPIC afin de mettre en place des actions de promotion pour la Ville d’Alençon.

Pour 2016, afin de cadrer ce partenariat, il est proposé de signer une convention financière et d’objectifs avec l’EPIC précisant les objectifs contractuels des parties, étant rappelé que ces objectifs donnent une position de première importance à l’accueil du visiteur et à la promotion du territoire.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention financière et d’objectifs, telle que proposée,

ACCORDE une subvention de fonctionnement complémentaire de 125 000 €,

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante aux crédits inscrits à la ligne budgétaire 6595.4 65737.4 B04 du budget 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-003

A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S

MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE L'ORNE POUR RÉALISER LA PASSATION D'UN CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Orne en date du 16 décembre 2015 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire,

Le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités Territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Le Centre de Gestion peut, au terme de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 26), souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code5

des Communes et 57 de la loi précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières plus avantageux en raison de la mutualisation des risques opérée par la conclusion d’un contrat groupe.

La Ville d’Alençon peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion. S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de l’Orne doit être officialisée par une délibération.

Cette délibération mandate le Centre de Gestion de l’Orne pour procéder à la passation d’un marché d’assurance statutaire groupe mais n'engage pas définitivement la Ville d’Alençon à ce dernier. En effet, à l’issue de la consultation, la Ville gardera la faculté d’adhérer ou non.

N’adhérant pas au contrat d’assurance actuel, mais souhaitant bénéficier de l’intérêt d’une consultation groupée,

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

MANDATE le Centre de Gestion de l’Orne afin de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer étant précisé que :

ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques devant être pris en charge par la Ville d’Alençon en application des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-83 précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires concernant : - les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),

- les agents non affiliés à la CNRACL,

pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Ville d’Alençon une ou plusieurs formules,

ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017,

- le régime du contrat : capitalisation.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-004

A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S

PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES (FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ALENÇON

Les contrats d’assurances de la Ville d’Alençon (flotte automobile, dommages aux biens et responsabilité civile) arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est souhaité procéder à une mise en concurrence pour le renouvellement de ces contrats.

Le montant estimatif annuel de la dépense, compte tenu des dispositions financières des contrats actuels et du patrimoine de chaque collectivité, soit 299 000 € TTC, se répartit comme suit :

- Ville : 180 000 €,

- Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) : 110 000 €,

- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 3 000 €,

- Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) : 6 000 €.

Les nouveaux contrats seraient conclus pour une durée de 5 ans.6

Compte tenu de la mutualisation des services entre la Ville d’Alençon, la CUA, le CCAS et le CIAS, il est souhaité, en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015/899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, constituer un groupement de commande avec ces dernières.

Le coordonnateur du groupement serait la Ville d’Alençon. A ce titre, elle serait chargée de procéder à la mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offre ouvert, de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement étant responsable de leur exécution pour la part qui le concerne.

En application des dispositions de l’article L1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission d’Appels d’Offres désignée pour l’attribution des marchés publics serait celle du coordonnateur.

Les frais de fonctionnement du groupement notamment les frais de publication seraient répartis entre les membres du groupement selon les modalités suivantes : - Ville d’Alençon : 50 %,

- CUA : 30 %,

- CCAS : 10 %,

- CIAS : 10 %.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : avec la Communauté urbaine d’Alençon, le CCAS et le CIAS des conventions de groupement de commande pour la passation d’accords-cadres pour les prestations d’assurances (flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile), telles que proposées, étant précisé que :

- les marchés publics seront passés en appel d’offre ouvert, - les marchés publics seront conclus pour une durée de 5 ans, - les frais de fonctionnement du groupement seront répartis selon la clé suivante : Ville d’Alençon : 50 %,

CUA : 30 %,

CCAS : 10 %,

CIAS : 10 %,

- le coordonnateur du groupement sera la Ville d’Alençon, ce coordonnateur étant chargé de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché, - la Commission d’Appels d’Offres du groupement sera celle de la Ville d’Alençon, - chaque membre du groupement sera chargé, pour la part qui le concerne, de l’exécution, notamment financière des contrats,

avant le lancement de la consultation en application de l’article L2122-21-1 du CGCT, les contrats passés dans le cadre du groupement pour le compte de la Ville d’Alençon,

tous documents utiles relatifs à ce dossier,

S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution des marchés.

N° 20160425-005

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel, il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :7

DECIDE des transformations et créations de postes suivantes :

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-006

E EC CO ON NO OM MI IE E S SO OL LI ID DA AI IR RE E

ASSOCIATION ASSISE ORNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION REMBOURSABLE

Par délibération en date du 23 septembre 2013, la Ville d’Alençon a conclu une convention financière avec l’Association Assise Orne Régie des quartiers Alençonnaise pour l’attribution d’une subvention remboursable de 40 000 €.

La convention prévoyait le remboursement de la subvention par l’association en 2 fois, le premier remboursement de 20 000 € devant intervenir au 1er juillet 2015 et le second au 1er juillet 2016.

A ce jour, l’Association Assise Orne Régie des quartiers Alençonnaise n’a pas effectué de versement et sollicite un étalement des remboursements jusqu’en 2020.

Afin de formaliser de nouvelles modalités de remboursement de cette subvention, il est nécessaire d’établir un avenant financier à la convention initiale. Ainsi, l’échéancier serait fixé à 8 000 € au 1er juillet de chaque année pendant 5 ans, le premier remboursement devant intervenir au 1er juillet 2016, et concernant sa durée, la convention arrivera à expiration dès le versement de la dernière échéance devant intervenir au plus tard le 1er juillet 2020.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’avenant financier à la convention, tel que proposé,

IMPUTE la recette correspondante à la ligne budgétaire 70-523.0-70878.23,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

Créations Suppressions Modification du tableau des effectifs Temps de travail Date d’effet

1 0 ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE TP COMPLET 01/05/2016

1 0 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ÈME CLASSE TP COMPLET 01/05/2016

1 0 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 2ÈME

CLASSE

TP

COMPLET 01/05/2016

0 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE TP COMPLET 01/04/2016

1 0 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL TP COMPLET 01/05/2016

1 0 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE TP COMPLET 01/05/2016

0 1 CHEF DE SERVICE DE POLICE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE TP COMPLET 01/05/20168

N° 20160425-007

A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

DÉNOMINATION DE LA PLACE DU CHAMP-PERRIER

Aujourd’hui, l’espace public accueillant la gare d’échanges de bus, la place dite du « Champ-Perrier », n’a jamais fait l’objet d’une dénomination par délibération du Conseil Municipal. Il s’agit d’un nom d’usage lié à l’histoire du lieu.

En effet, en 1907, le terrain n’est encore qu’une prairie, propriété de deux négociants en nouveautés, André Romet et Edmond Perrier. C’est ce dernier qui donnera son nom à ce lieu. La Ville fait l’acquisition de ce terrain en 1947. Il sera cédé gratuitement le 7 janvier 1960 à l’Office départemental d’Habitation à Loyer Modéré (HLM) de l’Orne qui y bâtit quatre tours et deux immeubles.

Edmond Perrier fut par ailleurs, conseiller municipal de 1888 à 1895, administrateur de l’usine d’Ozé de 1904 à 1908, tout en exerçant les fonctions de Président du Tribunal de Commerce de 1895 à 1899 et de 1903 à 1907. Il est décédé en 1927. (Source : Le Dictionnaire des rues et monuments d'Alençon, Alain Champion).

Dans ce contexte, il semble nécessaire d’entériner cet usage bien ancré dans les mœurs alençonnaises (de nombreux documents, plans, itinéraires bus… utilisent déjà cette appellation de « Champ-Perrier »). Ainsi, il est proposé d’officialiser cette dénomination de « Place du Champ- Perrier » afin de faciliter les usages administratifs (difficultés d’adressage notamment).

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la dénomination de la Place du Champ Perrier, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-008

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS - VERSEMENT DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS INTERVENANT SUR LES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - 2ÈME RÉPARTITION

Depuis le début de l’année scolaire 2014-2015, la Ville d’Alençon met en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Afin d’assurer l’animation de ces TAP et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2015, la Ville d’Alençon a notamment choisi de travailler sur les ressources et savoir-faire du tissu associatif local. Plusieurs associations participent ainsi à l’encadrement des TAP dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens signées avec la Ville d’Alençon.

Afin de valoriser les interventions réalisées par ces associations sur la période de janvier à juillet 2016 et en complément des subventions arrêtées lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 (1ère répartition), la deuxième répartition suivante est proposée :

Associations Montant de la 2ème

subvention proposée

Accueil et promotion des étrangers 1 550 € Centre d’art contemporain 3 000 € Centre Social Edith Bonnem 17 000 € Centre Social Paul Gauguin 10 000 € Centre Social Croix Mercier 15 000 € Club Alençonnais de Badminton 2 050 € Compagnie Grain de sel 6 900 € Les Ouranies 1 630 € Entente Alençon Saint Germain Handball 2 000 € Union du Basket de la Communauté Urbaine d’Alençon 2 350 € US Alençon 150 € TOTAL 61 630 €9

Une troisième et dernière répartition de subventions sera proposée lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2016 afin d’ajuster le montant de la contribution financière 2015-2016 aux interventions effectuées.

En outre, l’Union Sportive (US) Alençon étant un nouveau partenaire, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant prévisionnel de la contribution financière relative à l’année scolaire 2015-2016 qui sera inscrit dans la convention d’objectifs et de moyens :

Association

Montant prévisionnel de la contribution financière

proposée pour les interventions de l’année scolaire

2015-2016

US Alençon 300 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :

l’attribution des subventions proposées ci-dessus pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires,

le montant prévisionnel proposé ci-dessus pour la contribution financière qui sera accordée à l’US Alençon pour les interventions réalisées au cours de l’année scolaire 2015-2016,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-20-6574.83 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-009

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

TARIFS DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2016-2017

La Ville d’Alençon propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles alençonnaises, un accueil sur le temps périscolaire.

Deux modalités d’inscriptions sont possibles : le forfait trimestriel ou l’accueil occasionnel.

Il est proposé de modifier les tarifs applicables pour l’année scolaire 2016-2017 (+ 1 %) comme suit :

Enfants domiciliés à

Alençon

Enfants domiciliés

hors Alençon dans la

Communauté

Urbaine

Enfants domiciliés

hors Communauté

Urbaine

Forfait trimestriel

matin

soir

23,60 €

72,10 €

35,70 €

119,85 €

66,30 €

204,50 €

Accueil périscolaire

occasionnel

matin

soir

1,22 €

3,65 €

1,95 €

5,80 €

2,60 €

7,40 €

Il est proposé également la gratuité pour un troisième enfant inscrit au forfait, à condition que le quotient familial des parents soit inférieur à 309.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 4 « Affaires Scolaires, Jeunesse, Enfance, Formation, Politique de la Ville, Vie Associative, Logement » du 22 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,10

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE dans le cadre de l’accueil périscolaire matin et soir, les tarifs proposés ci−dessus pour l’année scolaire 2016-2017,

DÉCIDE d’imputer la recette correspondante à la ligne budgétaire 70-20-7067.0,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-010

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

TARIFS DE L'ÉTUDE SURVEILLÉE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2016-2017

La Ville d’Alençon propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles alençonnaises, une étude surveillée du CP au CM2.

Deux modalités d’inscription sont possibles : le forfait trimestriel ou l’accueil occasionnel. Il est proposé de modifier les tarifs applicables pour l’année scolaire 2016-2017 comme suit :

Quotient familial

2016-2017

Propositions

2016/2017

(+1 %)

Forfait trimestriel Enfants domiciliés à Alençon

De 0 à 309 20,95 €

De 310 à 809 50,30 €

Supérieur à 809 92,20 €

Forfait trimestriel enfants domiciliés Hors Alençon

123,60 €

Occasionnels

Alençon 3,30 €

Hors Alençon 4,40 €

Classe spécialisée enfants domiciliés Hors Alençon

Forfait trimestriel 92,20 €

Occasionnel 3,30 €

Il est proposé également la gratuité pour un troisième enfant inscrit au forfait, à condition que le quotient familial des parents soit inférieur à 309.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 4 « Affaires Scolaires, Jeunesse, Enfance, Formation, Politique de la Ville, Vie Associative, Logement » du 22 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les tarifs de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2016-2017,

DÉCIDE d’imputer la recette correspondante à la ligne budgétaire 70-213-7067.1,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,11

N° 20160425-011

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

PRESTATIONS DE TRANSPORT DES SCOLAIRES SUR LES DIFFÉRENTS SITES DE LA COLLECTIVITÉ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2016/2017 - 2017/2018 - 2018/2019 - 2019/2020

Les marchés passés pour le transport des scolaires sur les différents sites de la collectivité arrivant à échéance le 15 juillet 2016, il est souhaité procéder à une mise en concurrence pour l’exécution des prestations.

Le marché public serait un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2016 et reconductible un an trois fois.

La consultation comprendrait les trois lots suivants, chaque lot étant attribué à un seul soumissionnaire :

lot 01 : Rotations régulières,

lot 02 : Rotations ponctuelles,

lot 03 : Foulées scolaires.

Les montants maximum par période d’exécution de chaque lot seraient les suivants : lot 01 : 60 000,00 € HT,

lot 02 : 4 000,00 € HT,

lot 03 : 3 000,00 € HT.

S’agissant de marchés publics pluriannuels, leur signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 16 novembre 2015 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer, avant le lancement de la consultation en application de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour le transport des scolaires, pour une durée d’un an reconductible un an trois fois, les montants maximum par période d’exécution étant les suivants :

lot 01 : 60 000,00 € HT,

lot 02 : 4 000,00 € HT

lot 03 : 3 000,00 € HT.

S’ENGAGE à inscrire à la ligne budgétaire 011-251-6247 du budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution de ces accords-cadres.

N° 20160425-012

P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS VILLE AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE ET DU PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ POUR LES QUARTIERS - PROGRAMMATION 2016

Le Plan d’Actions Territorialisé pour les quartiers de la Ville, engagé depuis 2009, poursuit son action en 2016 en concomitance avec la démarche Contrat de Ville 2015-2020. L’appel à projet « Contrat de Ville 2016 », lancé en décembre 2015, a reçu en réponse quasiment une centaine de projets en candidature. Les deux instances, le Comité Technique du 17 mars 2016 et le Comité de Pilotage du 25 mars 2016, ont consolidé le programme d’actions.

Afin d’accompagner les actions s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du Plan d’Actions Territorialisé (PAT) ainsi que les orientations nationales définies par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), les élus de la Ville ont voté au Budget Primitif 2016, au cours du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, une inscription budgétaire de 400 000 € de crédits d’intervention au titre de la Politique de la Ville.12

La présente délibération vise à :

- proposer au Conseil Municipal la répartition d’environ 77 % de cette enveloppe soit 305 650 € pour les projets d’actions relevant des priorités du Contrat de Ville et du Plan d’Actions Territorialisé dont 287 650 € pour les subventions aux associations sur projet et 18 000 € pour les actions menées par la Ville, conformément au tableau joint en annexe,

- valider le principe d’affectation du solde de cette enveloppe, soit 94 350 €, à une réserve permettant l’accompagnement d’actions susceptibles d’émerger en cours d’exercice et l’abondement d’actions déjà validées et dont une montée en charge serait jugée pertinente d’ici à fin 2016.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la première répartition de l’enveloppe destinée aux subventions attribuées aux porteurs de projets d’actions relevant des priorités du Contrat de Ville et du Plan d’Actions Territorialisé, telle que proposée ci-dessus et selon le récapitulatif proposé en annexe,

VALIDE le principe d’affectation du solde de l’enveloppe, soit 94 350 €, à une réserve permettant l’accompagnement d’actions susceptibles d’émerger en cours d’exercice et l’abondement d’actions déjà validées et dont une montée en charge serait jugée pertinente d’ici à fin 2016,

DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 65 523.0 6574.61, 011 523.0 6188.111, 011 523.0 6232 et 011 523.0 60623 du budget 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-013

V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E

SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS - 2ÈME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS "VIE ASSOCIATIVE"

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2015, a voté l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2016, dont les subventions de fonctionnement « Vie Associative ». Un montant de 107 245 € a été attribué aux subventions « Vie Associative », représentant ainsi la première répartition.

Par ailleurs, dans le cadre de cette même délibération, le Conseil Municipal a également acté la mise en place d’un fonds de réserve, affecté aux projets émergeant en cours d’année, à hauteur de 20 000 €.

Aussi, les associations suivantes ont déposé un dossier :

Associations Projet Montant proposé Ensemble Folklorique « Le Point

d’Alençon »

Représentation de la France au

Festival Mondial de Gangneung en

Corée du Sud du 5 au 9 juin 2016

3 000 € sur projet

Association Sportive du Lycée

Professionnel Marcel Mézen

Participation au championnat de

France de lutte organisé à La

Réunion

1 000 € sur projet

Centre Social Croix Mercier Fête de quartier et Fête de Noël 3 000 € sur projet Centre Social de Courteille Fête de quartier

Randonnée de Noël

Echange avec Melrose

1 200 € sur projet

1 000 € sur projet

800 € sur projet

Bureau Information Jeunesse Les After-Cours 900 € sur projet TOTAL 10 900 € sur projets

Le montant total des demandes de subventions sur projet, présentées ci-dessus, soit 10 900 €, correspondrait ainsi à la deuxième répartition.13

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la deuxième répartition et l’attribution des subventions « Vie Associative » aux associations, telles que proposées ci-dessus,

DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-025-6574-22 ASSOC du budget 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-014

M MA AI IS SO ON N D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S

DÉMARCHE DE LABELLISATION DE LA MAISON DES SERVICES EN MAISON DE SERVICES AU PUBLIC - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER DES CONVENTIONS AVEC LA CPAM DE L'ORNE ET LA CARSAT DE NORMANDIE

En février 2011, la Maison des Services a ouvert ses portes de manière concomitante avec la mise en place de la nouvelle Médiathèque située en cœur de quartier de Perseigne sur la Place de la Paix.

A l’initial, ce projet devait remplacer l’antenne relais de la mairie, inclue dans la déconstruction de l’ancien collège dans le cadre de l’opération Cœur de quartier. Cependant, l’opportunité de créer une nouvelle offre de service public en lien avec un équipement culturel de proximité a fait en sorte que la Maison des Services n’a cessé d’évoluer.

Dans le cadre du Contrat de Ville 2015 – 2020, il a été identifié en axe majeur « L’accès aux droits, aux services aux publics et la lutte contre le non-recours ». Dans les objectifs d’accompagner les services aux publics dans l’adaptation de leur offre, de favoriser les conditions d’installation et d’application des dispositifs sur des territoires prioritaires dans une logique de proximité, il est proposé la mise en œuvre d’une labellisation en Maison de Services au Public avec l’État.

En effet, afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, l’État s’est engagé depuis plusieurs années dans le développement de Maisons de Services au Public.

Il s’agit de créer des espaces mutualisés de services au public labellisés par les préfets de département et ayant vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous. De manière transversale, les maisons de services au public s’articulent autour d’un accueil de 1er niveau formé à un certain accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques conjointement avec des permanences ad hoc formalisant une présence humaine ainsi qu’un travail autour de l’accès aux outils numériques.

Répondant aux différents critères fixés par circulaire interministérielle, la Ville d’Alençon peut engager la démarche de labellisation auprès de l’État. La labellisation permet de bénéficier d’un financement de 50 % de son budget de fonctionnement annuel (avec un plancher de 10 000 € et un plafond de 35 000 €).

Pour ce faire, il est proposé de conventionner avec deux opérateurs du champ des prestations sociales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Orne et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) de Normandie, afin d’affirmer les engagements et les missions dédiées, notamment la formation de l’agent d’accueil. La passation de ces conventions est un préalable indispensable au processus de labellisation.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la démarche de labellisation de la Maison des Services en Maison de Services au Public auprès de l’État,14

IMPUTE les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : une convention avec la CPAM de l’Orne et la CARSAT de Normandie, telle que proposée,

tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-015

B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S

MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DES BÂTIMENTS - MARCHÉS SUBSÉQUENTS À DES ACCORDS CADRES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'UGAP

La Ville d’Alençon effectue l’entretien courant et la maintenance de son patrimoine bâti essentiellement en régie, par le biais de diverses équipes spécialisées dans les différents corps d’état nécessaires : plomberie-chauffage, serrurerie, menuiserie, couverture, peinture, électricité, maçonnerie.

Dans diverses spécialités, la technique des appareillages a fortement évolué et s’est notamment informatisée, avec des contraintes de réglage, d’exploitation, de surveillance, qui nécessitent des compétences croissantes et spécifiques sur certains critères. Sont ainsi concernées : les prestations de chauffage, de régulation et d’électricité, de systèmes de sécurité incendie, alarme et contrôle d’accès. Il n’est pas toujours aisé de disposer en interne du personnel qualifié pour les interventions sur ces matériels.

L’évolution du patrimoine bâti et la technicité croissante des prestations de maintenance motivent le fait de pouvoir contractualiser avec des sociétés spécialisées, l’exploitation des systèmes de chauffage, l’entretien et la maintenance préventive et corrective de certains corps d’état.

L’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP) a établi des accords-cadres au niveau national avec des sociétés spécialisées en maintenance bâtiments, et propose aux collectivités, par le biais de conventions, de bénéficier des marchés subséquents à ces accords-cadres.

Les collectivités bénéficient ainsi d’un effet financier de masse sur le prix des prestations, d’une prise en charge par l’UGAP de la rédaction des cahiers des charges, des procédures de consultation de marchés publics associées, et d’un suivi et contrôle centralisé.

Pour bénéficier de ce système les collectivités doivent s’engager, par le biais d’une convention avec l’UGAP, sur un volume minimal annuel d’entretien (environ 30 000 euros par an) et pour une durée de 3 ans.

Il est envisagé de confier la maintenance multi-technique des bâtiments « Clair Matin », « Quatre Saisons », et la maintenance « Chauffage » sur certaines chaufferies de la collectivité. La collectivité peut faire évoluer la liste de ces sites et des prestations associées, au cours des trois ans

Les marchés subséquents seront passés pour une durée de 3 ans également. L’UGAP restera cependant l’interlocuteur et le prestataire contractuel de la collectivité, ce qui simplifie la gestion des facturations et paiements conformément aux procédures et seuil du Code de Marchés Publics.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- avec l’UGAP, dans les conditions exposées ci-dessus, une convention pour prestations de maintenance multi-technique, accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.15

N° 20160425-016

B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S

OPÉRATION COEUR DE QUARTIER - MARCHÉ 2015/94V - TRANSFERT DU LOT N° 7 "COUVERTURE ZINC - BARDAGE INOX - ETANCHÉITÉ" DE L'ENTREPRISE SAS GONDOUIN À L'ENTREPRISE DELVALLÉ-GONDOUIN

Le 24 août 2015, il a été notifié à l’entreprise SAS Gondouin le marché n° 2015/94 V concernant le lot n° 7 « Couverture Zinc – Bardage inox – Etanchéité » du programme de travaux relatif à la construction d’une salle polyvalente et d’un équipement socio-culturel y compris les travaux d’aménagement extérieur d’un espace public au cœur de quartier de Perseigne, Place de la Paix à Alençon.

Aussi, suite à la procédure de redressement judiciaire du 5 octobre 2015 décidée par le Tribunal de Commerce d’Alençon, le Tribunal de Commerce de Caen par jugement du 30 mars 2016 :

a validé le plan de cession totale de la SAS Gondouin Entreprise - Zone Artisanale – 61270 RAI, inscrite au RCS d’Alençon sous le numéro 341 448 660, exerçant l’activité de couverture, étanchéité, zinguerie, charpente, bardage, désamiantage, au profit de la société Delvallé Energie - les Gondrillers 61300 Saint Martin d’Ecublei - inscrite au RCS d’Alençon sous le numéro 809 081 367 aux conditions et selon les modalités définies dans son offre datée du 1er mars 2016 et signée de Maître Didier Ducreux, avocat, complétée et précisée les 11, 17 et 23 mars 2016,

autorise le cessionnaire de la reprise à entrer en jouissance le 11 avril 2016,

constate que le cessionnaire fait son affaire personnelle d’obtenir l’accord des clients sur la reprise des chantiers concernés dont le marché n° 2015/94 V.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :

transférer le lot n° 7 « Couverture zinc– Bardage inox – Etanchéité » du marché n° 2015/94 V à l’Entreprise Delvallé Gondouin, filiale de l’entreprise Delvallé Energie,

signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-017

E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S

FOURNITURES DIVERSES D'ESPACES VERTS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 2015/41V - LOT 1 "FOURNITURE D'ENGRAIS"

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n° 2015/41V, comprenant 3 lots dont le Lot 1 – « Fourniture d’engrais » pour les années 2015 à 2018 avec la Société DISTRICO.

Il est souhaité remplacer les références de la gamme « Vert et Vert », prévues par le marché initial, par des références équivalentes de la gamme « Organic Nature Norme 44-204 ».

Il est précisé que les produits de la nouvelle gamme sont produits par la même société. Par ailleurs, ils répondent au cahier des charges initial du marché et les prix restent inchangés par rapport au contrat initial.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :16

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : un avenant n° 1 au marché n° 2015/41V - Lot 1 « Fourniture d’engrais » pour adhérer aux références de la gamme « Organic Nature Norme 44-204 », étant précisé que les produits répondent au cahier des charges et que les prix restent inchangés par rapport au marché initial, tel que proposé,

tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160425-018

A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E

MISE EN ACCESSIBILITÉ DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) ET ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) - PRÊT DE TÉLÉCOMMANDES POUR BORNES AUDIOS ET FEUX TRICOLORES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER DES CONVENTIONS

Dans la continuité des démarches engagées pour permettre l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et selon le respect des textes réglementaires en vigueur en matière d’accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des Établissements Recevant du Public, la Ville d’Alençon a choisi d’engager depuis plusieurs années :

un programme d’équipement en bornes « audios » de certains de ses Etablissements Recevant du Public permettant aux personnes mal-voyantes ou non-voyantes de s’orienter seules au sein de ces bâtiments,

un programme d’installation d’équipements sonores sur les nouveaux feux tricolores à acquérir, dans le cadre d’un programme de renouvellement de ces matériels engagé en respect de son Plan d’Aménagement de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

La Ville d’Alençon a donc acheté des télécommandes « audios » composées d’un émetteur radio miniature (sur fréquence européenne) qui commande un récepteur installé soit à l’intérieur du visuel piétons sur les feux tricolores, soit dans les bornes « audios » des établissements.

Sur appel de la télécommande, le système délivre un message permettant à la personne mal-voyante ou non-voyante de connaître la couleur du feu piéton ou bien l’endroit où elle se situe au sein du bâtiment.

La Collectivité souhaite pouvoir faire bénéficier de ce matériel les mal-voyants et non-voyants résidants sur le territoire de la Communauté Urbaine, soit en leur mettant à disposition gracieusement celui-ci à titre individuel, soit en confiant à des associations s’occupant de personnes ayant un handicap visuel le soin de distribuer un lot de télécommandes à leur intention.

Une convention conclue entre Collectivité et particulier ou entre Collectivité et association établira les conditions de cette mise à disposition.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les modèles des conventions qui seront conclues soit avec des particuliers, soit avec des associations, tels que proposés en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - lesdites conventions,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier.17

N° 20160425-019

L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E

ACQUISITION DE FOURNITURE DE PAPIER - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 2015/07 EN VUE DE LA MODIFICATION DE LA FORMULE ET DE LA DATE D'APPLICATION DE LA RÉVISION DES PRIX

Par délibération du 2 février 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commande pour un montant maximum de 30 000 euros HT par période d’exécution, conclu pour une durée d’un an, reconductible un an deux fois.

A l’issue de cette mise en concurrence, le marché a été attribué à la société Inapa, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

La clause de révision prévue par le marché initial est contradictoire en faisant référence à deux indices différents. De plus, elle fait référence à des valeurs d’indices publiées, alors que l’indice retenu fait l’objet de publication de valeur provisoire rendant ainsi la clause difficilement applicable. Enfin, la clause initiale est complexe en prenant en compte comme indice de départ (indice Io) l’indice du mois de début de la période précédente.

Afin de permettre l’application de la clause de révision, il est souhaité passer un avenant n° 1 au marché, cet avenant ayant pour objet de préciser :

que l’indice unique retenu pour la révision des prix est l’indice PRIVEN-IPP 2010 – PAPIERS – 171206,

que l’indice Io est celui du mois Mo, décembre 2014, mois d’établissement des prix du marché,

que l’indice In utilisé pour la révision est l’indice du mois de janvier 2016 (1ère révision) et de janvier 2017 (2ème révision).

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer avec la société Inapa, un avenant n° 1 au marché 2015/07 relatif à l’acquisition de fourniture de papier, cet avenant ayant pour objet de modifier la formule de révision, tel que proposé.

N° 20160425-020

G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E

BILAN DES ACQUISITIONS, DES ÉCHANGES ET DES CESSIONS D'IMMEUBLES INTERVENUS AU COURS DE L'ANNÉE 2015

L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune ».

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 18 avril 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE :

- du bilan des décisions d'acquisitions, d’échanges et de cessions intervenus au cours de l'année 2015, tel que présenté ci-après :18

ACQUISITIONS

Date de la

décision

Situation de l'immeuble et surface But de l'acquisition Prix

02/02/2015 Alençon – Avenue Jean Mantelet

Section BH n° 213 pour 11 a 77 ca

Réserves foncières pour de l’habitat 187 000 €

27/04/2015 Alençon – Rue St Exupéry

Section AT n° 122 pour 71 a 46 ca

Régularisation foncière 0 €

01/06/2015 Alençon – 53 rue de la Juiverie

Section BW n° 162p

Continuité berges de Sarthe 2 040 €

29/06/2015 Alençon – 16 Avenue de Quakenbrück

Section AO n° 438 pour 2 a 38 ca

Aménagement d’un giratoire 10 000 €

28/09/2015 Alençon – 2 Rue du Temple

Section BT n° 360 et BT n° 239

Relogement du Centre Communal

d’Action Sociale

350 000 €

14/12/2015 Alençon - Rue Denis Papin

Section AP n° 446-447-448-449

Aménagement du parvis et des parkings

de la gare

295 600 €

TOTAL DES ACQUISITIONS 844 640 €

ECHANGES

28/09/2015 Alençon – Rue de la Poterne

Section BR n° 436 et 437

Echange de bâtiments dans le cadre de

l’aménagement du site de la Providence

Soulte de

27 000 € au profit

de la Ville

28/09/2015 Alençon – Rue Paul Verlaine

Section BK n° 382, BK 117p, BI 263, 264

et 265

Echanges fonciers avec Orne Habitat

(régularisations foncières)

1 € symbolique

CESSIONS

28/09/2015 Alençon – Rue de l’Abbé Letacq

Section BL n° 376 et 372 p

Cession au Logis Familial dans le cadre

de la convention ANRU (10 garages)

1 € symbolique

16/11/2015 Alençon – Rue de la Poterne et Rue du

Pont Neuf

Section BR 299, 307, 259p et 437 p

Construction de 21 logements sur le site

de la Providence

143 000 €

14/12/2015 Alençon – 16 Rue Etoupée

Section BS n° 101

Projet d’accueil et d’hébergement de

pèlerins

196 020 €

TOTAL DES CESSIONS 339 021 €

- du bilan des opérations pour lesquelles la signature des actes authentiques est intervenue au cours de l’année 2015 en exécution de décisions prises ladite année ou les années précédentes, tel que présenté ci-après :

Date de

l’Acte

Propriétaire Situation de l’immeuble But de

l’acquisition

Date de la

décision

Prix

ACQUISITIONS

29/07/2015 SHEMA

Alençon – 19 Rue du Chanvre à

Tisser

Section BH N° 206 (34 a 94 ca)

Ex cathédrale

Moulinex pour

réhabilitation

16/12/2013

67 200 €

29/07/2015 SHEMA Alençon – 21 Avenue Jean Mantelet

Section BH n° 213

Réserve

foncière 02/02/2015

224 400 €

30/09/2015 ORNE HABITAT 53 Rue de la Juiverie

Section BW n° 706 (01 a 36 ca)

Aménagement

des bords de

Sarthe

01/06/2015

2 040 €

03/12/2015 SCI SAINT

LEGER

2-4-6-8-10 et 12 Rue du Temple Relogement du

Centre

Communal

d’Action Sociale

28/09/2015 350 000 €

TOTAL DES ACQUISITIONS 643 640 €